I. Le jus intercessionis

1° Auxilium. Le tribun a le droit et le devoir de protéger le plébéien (viritim, ad singulorum auxilium) (4), qui implore son secours (appellare, provocare ad tribunum). A cet effet, la porte de sa maison doit toujours être ouverte, et il ne peut, sauf pour les feriae latinae% s'absenter de Rome plus d'un jour (5).

tique, qui n'avait d'autres chefs reconnus par Rome que les tribuni plebis, aurait eu à Rome des défenseurs tout puissants, tandis qu'elle était chez elle absolument à la merci des consuls, la tribunicia potestas ne «étendant pas au-delà d'un rayon de mille pas autour de la ville. Voyez plus loin, p. 292, n«2.

(1) Liv., II, 33. Dionys., VII, 22 : *I«pà xal a*rAoç apx>$- Cf. VI, 89, VII, 50. Fest.,p. 318. « Sacrosanctum dicitur, quodjurqjurando interposito est institutum, si quis id violasse t. ut morte poenas penderet. » Cf. Cic, p. Balb.y 14.

(2) Liv., II. 33, III, 55 — Lange, I, 636. Zumpt, Dr. cr„ I, 2, 20-30. E. Hhrzog, La lex sacrata et le sacrosanctum (en ail.) dans les Neue Jahrb. f. Philol. u. Paed. CXIII, 139-150(1876).

(3) Liv., III, 55. Cf. Dionys., VI, 89. Zonar., VII, 15. Cic, p. TuU.t 47. — Mommsen, I, 150, II, 276, n« 1, 292, n« 1. Marquardt, VI, 265-268. Lange, De consecratione capitis et bonorum disputatio. Giessen, 1867. — Sur les dérogations à la lex sacrata voyez p. 227, ne 1 , et Beckbr, II, 2, 271-272.

(4) Liv., III, 9.

(5) Plutarch., Quaest. rom.f 81. Dionts., VIII, 87. Gbll., III, 2 § 11, XIII, 12 § 9.

\lauxilium des tribuns avait été créé spécialement dans l'intérêt des plébéiens, mais, en droit, il était applicable à tout citoyen, patricien comme plébéien (1).

Uauxilium était invoqué par le citoyen contre le dilectusty, la perception du trïbutum (3), les actes judiciaires des magistrats dans les procès civils (4) ou criminels (5), et en général contre toute punition ou contrainte des magistrats (ô).

L'intercession d'un seul tribun empêche l'acte du magistrat. Mais, en règle générale, les tribuns examinent ensuite l'affaire en collège (cognitio caitsae), et portent un decretum pour ou contre Yauxilii latio (7) : « pro collegio, ex collegii ' sententia pronuntiare » (8). Pour qu'un tel décret empêche le veto, il faut l'unanimité : de omnium sententia (9); car il était établi en principe : « unum vel adversus omnes satis esse n (10). «Ex tribunis potentior est qui intercedit (11). »

2° Le droit d'intercession tribunicienne (12) s'est étendu bientôt aux mesures générales d'administration, prises par les magistrats , même aux actes que ceux-ci posent aux

(1) Liv., IÏI, 13, 56, VIII, 32, etc.

(2) Liv., III, 11, 25, IV, 1, 12, 30, VI, 27, etc.

(3) Liv., IV, 60, V, 12, XXXIII, 42.

(4) Cic, p. Tull.. 38, p. Cluent.. 27 § 74, cf. Acad. pr., II, 30 § 97. Ascon., p. 84 Or. Liv., VI, 27, etc.

(5) Liv., III, 13, 24, 56, 59, etc. Gkll., IV, 14.

(6) Liv., III, 13, 59, VI, 27, XXVIII, 45, XLIII. 16.

(7) Gell., IV, 14, VI (VII), 19. Liv., III, 13, XLII, 32. Ep. LV.

(8) Liv., IV, 26, 53. — Mommsen, I, 266-267.

(9) Cic, Ven\, 11,2, 41.

(10) Liv., II, 44. Cf. IX, 34, XXXVIII, 52 et 60. Gell., VI (VII), 19. Val. Max., VI, 1, 7. Cic, de leg.. III, 10 § 24.

(11) Senec Rhet., Controv., I, 5 (p. 106 éd. Bip.). Cf. App., B. c, III, 50. — Rein, La majorité au collège des tribuns de la plèbe (en all.)j dans le Philologus, V, p. 137. Belot, 1. 1., 68 suiv.

(12) La théorie de Mommskn (I, 26, 247,249, II, 289, n* 4, 293-294;, d'après laquelle la potestas tiHbunicia devrait être considérée comme une major potestas à l'égard de tous les magistrats, excepté les dictateurs, à toi point que les tribuns auraient eu, à l'égard des consuls, le même droit de défense quo les dictateurs possédaient vi mojoris imperii (p. 236), a été réfutée par Lange dans le Litt. Centralblatt, Leipzig, 1872, p. 685-687, et par Eigenbrodt dans le livre cité, p. 286, nc 9.

comices et au sénat, et aux "décrets du sénat même (i). Ici encore l'intercession d'un seul tribun suffit (2).

II. Droits de coercition. Les tribuns possèdent le jus prensionis (p. 231), qu'ils exercent au besoin, par exemple pour faire valoir leur auœilium, môme à l'égard des magistrats : « in vincla ducijubere » (3). Il est vrai que tout tribun pouvait neutraliser cet acte de coercition, en empêchant par son auxilium la prensio du magistrat menacé (4).

A ce jus prensionis se rattachait le droit de conduire un citoyen ou un magistrat au forum (producere) , et de le contraindre à répondre en public aux questions posées (5).

Parla lex Aternia Tarpeia ils obtinrent lejus multae dictionis (p. 231).

III. Le jus agendi cum plèbe (p. 167). L'importance de ce droit augmenta avec l'influence croissante des concilia plebis.

IV. Les droits communs de la potestas (p. 228) : le jus edicendi (ô), le jus contionis, protégé d'une manière spéciale par le plebiscitum Icilium de 492 avant J. C. (7), et le jus obnuntiationis.

V. Obligés à l'origine de rester devant la porte des locaux où le sénat se réunissait (ante valvas positis subselliis) (s), ils obtinrent vers 457 l'entrée du sénat et le droit d'y parler (9), vers le milieu du ive^ siècle, le jus agendi cum

(1) Liv., III, 24^25, IV, 48, V, 25, VI, 35, etc. Dionys., VIII, 90. Cic, de leg. agr., II, 12. Cf. Ascon., p. 58, 70 Or. Voyez p. 156, n« 4, 201, n«2, 208, n« 4. — Zumpt, Dr. a\, I, 2, 274 suiv.

(2) Liv., V, 25, 29, VI, 35, 38.

(3) Liv., IV, 26, IX, 34, Ep. XLVIII, LV. Cic, in VaL, 9. Val. Max., IX, 5, 2. Dio Cass., XXXVII, 50. Cf. Mommskn, I, 150, n" 1-2. Belot, l.l.y 37 suiv.

(4) Liv., II, 43, 44, IV, 53, X, 37.

(5) Val. Max., III, 7 § 3. Cic, ad fam.% XII, 3 § 2, 7 § 1, etc. —Mommskn, II, 286-287.

(6) Des exemples à'edicta tribunicia se trouvent chez Liv., IV, 60, Cic.,. Verr., II, 2, 41 § 100, Plutarch., Ti. Or., 10, etc.

(7) Voyez p. 152, ne 6, et p. 169, n« 6.

(8) Val. Max., II, 2, 7. Cf. Zonar., VII, 15. — Hoffmann, Les tribuns au sénat dans le sénat romain etc., p. 106 suiv. Willems, Le S&.iat de la #.,1,46.

(9) Liv., III, 9, IV, 1, 36, 44. Dionys., VII, 25, 39, IX, 49, X, 9, 13,etc. — Willems, 1. 1., II, 137138.

patribus (p. 200), et enfin le plebiscitum A tinium (120-115 avant J. C.) accorda aux tribunicii le jus sententiae (p. 197, ne4).

VI. Des lois spéciales accordèrent aux tribuns une part de coopération à certains actes administratifs, autorisation de la dédicace d'un temple, tutoris datio, cura frumenti dandi, etc. (î).

Restrictions au pouvoir tribunicien :

1° Son action cesse au delà d'un rayon de mille passus autour de la ville (2).

2° L'intercessio collegarum (3).

3° L'intercession des tribuns n est de droit ni contre le dictateur (p. 260), ni contre la potestas censoria des censeurs (p. 278).

Sulla (82-80 avant J.-C.) (4) réduisit considérablement l'influence du tribunat (5), en obligeant les tribuns de faire approuver d'avance par le sénat les rogationes législatives qu'ils voulaient soumettre aux concilia plebis (ô), et surtout en excluant les tribunicii des magistratures curules (7).

Cette dernière restriction fut abolie déjà en 75 par la lex

(1) Liv., IX, 46. Ulp., XI, 18. Leoc Jul. mun., 1. 1, etc. — Mommsen,

11, 316-317. Lange, I, 828.

(2) Dionys., VIII, 87. App., B. c, II, 31. Cf. Dion. Cass., LI, 19. — Il est vrai que d'après ces auteurs le pouvoir des tribuns finissait au pomeriutn de la ville. Cependant il faut admettre que leur action s étendait aussi loin que primitivement le jus provocationis (Cf. Liv., III, 20). Sinon, comment les tribuns auraient-ils pu intercéder aux comices qui se réunissaient au Champ de Mars ?

(3) Dionys., IX, 1, X, 30, 31. Liv., II, 44, IV, 48, V, 2. App., B. c, I.

12, 23, III, 50, etc.

(4) Rubino, De tribunicia potestate qualis fuerit inde a Sullae dictalura usque ad primum consulatum Pompei. Cassel, 1825. Zumpt, Dr. crim.. II, 1, 307-323. Lange, III, 123, 151-152.

(5) Vell. Pat., II, 30 : « Imago sine re. • — Sulla a peut-être établi certaines restrictions à l'intercession tribunicienne (Cic, Verr., II, 1, 60 § 155). mais il ne l'a pas supprimée. Caes., B. c, I, 5, 7. Cic, de leg.% III, 9 § 22. — Mommsen, II, 297, n«» 1-2. Willems, Le Sénat delà R., II, 202, n« 1.

(6) App., B. c, I, 59. Mommsen, II, 301, ne 4. D'après Zumpt au contraire (Dr. cr., II, 1, 433, ne 150) Sulla aurait supprimé les réunions tributes.

(7) Ascon., p. 78. App., B. c, I, 100. — Mommsen, I, 457, ne 1.

Aurélia (1), et en 70 une lex Pompeia rendit aux tribuns tous leurs pouvoirs antérieurs (2).

§ 6. De ïédilité (3).

Les aediles (ayopavopoi) plebei, au nombre de deux, furent institués en même temps que les tribuns de la plèbe, 494 avant J.-C. (4). Dans le principe, ils étaient nommés par les tribuns. Depuis le plébiscttum Publilium Voleronis, 471 avant J.-C, ils sont élus aux concilia plébis (p. 174). Ils exerçaient les fonctions que les tribuns leur déléguaient, telles que la garde des plébiscites, la cognitio causae en cas d'auœiliwn, la prensio au nom des tribuns (5), etc., et dans leur qualité de fonctionnaires subalternes des tribuns (opérai twv driiiupytùv) , ils participaient à l'inviolabilité tribunicienne (0). Depuis 449, il leur fut permis de prendre et de déposer dans leurs archives une copie officielle des sénatus-consultes (p. 209, n° 8). Leur local était ad aedem Cereris (7).

Dans la suite les édiles de la plèbe sortirent des liens de subordination qui les rattachaient au tribunat, et entrèrent dans des rapports plus étroits avec le sénat et le consulat (s) ;

(1) Ascon., 1. I. Cic, p. Corn., fr. 26. — Lange, III, 175.

(2) Liv., Epit. XCVII. Cic, de leg., III, 9-11, 30. Vell. Paterc, II, 30. — Lange, III, 188-189.

(3) Becker, II, 2, 291-327. Lange, I, 601, 678, 856-879. Mommsen, II, 462-510. Alb. Dupond, 214-223. Schubert, De Romanorum aedilibus. Koenigsberg, 1828. Hoffmann, De aedilibus Romanorum. Berlin, 1842. Rein, Aedilis (en ail.) dans Pauly's Realencycl., T. I. G. Humbert, Aedilis dans le Dict. des ant. de Daremberg et Saglio.

(4) Dionys., VI, 90. Paul. Diac, p. 231.

(5) Dionys., VI, 90, VII, 26, 35, X, 34. Dig.y I, 2, 2 §21. Cf. Liv., XXIX, 20.

(6) Dionys., VII, 35. Liv., III, 55. Fest., p. 318.

(7) Liv., III, 55. C'est de là que vient probablement le nom $ aedilis. Les anciens expliquent en général ce mot autrement : cf. Varr., de l. I., V, 14, Dionys., VI, 90, Paul. Diac, p. 13.

(8) La différence entre la condition primitive des édiles et leur condition postérieure est nettement déterminée par Zonar., VII, 15, et Dionys., VI» 90. — Tant que les édiles furent les subalternes des tribuns, L'édilité était gérée ordinairement avant le tribunat ; plus tard le tribunat précède généralement l'édilité. Mommsen, I, 531, ne 2.

mais ils perdirent, en conséquence, le caractère d'inviolabilité (i).

Cette transformation fut une conséquence de la création de Xédilité curule en 366 avant J.-C. (2).

Lors de l'admission des plébéiens au consulat, le sénat, à la fois pour pourvoir à l'administration municipale de la ville de Rome qui se développait de plus en plus, et pour enlever à Tédilité de la plèbe son caractère de magistrature d'opposition (3), fit décréter par une loi (4) l'institution d'une édilité nouvelle, se composant également de deux titulaires et réservée d'abord aux seuls patriciens (duoviros aediles ex patribus) (5). Mais, presque aussitôt après son institution, il fut décidé « ut altemis annis ex plèbe fièrent (ô). » Dans la suite, au moins depuis le dernier siècle de la République, «promiscum fuit (7). »

Les édiles curules étaient des magistratus patricii et curules, élus aux comitia tributa (s). Les édiles de la plèbe restèrent toujours des magistratus plebei, non curules, nom-

(1) Celle-ci leur était encore reconnue par la lex Valeria Horatia (449), qui renouvelait la lex sacrala, Liv., III, 55; mais elle disparaît dans la suite, Liv., 1. I. Cf. Gell., XIII, 13 § 4. Belot, De trib. pleb., 19 suiv. Mommsen. II, 476, ne 4.

(2) Il est vrai que les annalistes mentionnent déjà antérieurement certaines délégations d'attributions faites par le sénat aux édiles, par exemple, d'après Liv., IV, 30 •« ut animadverterent ne qui nisi Romani du, neu quo alio more quam patrio coleivntur, » mais ces narrations sont probablement de création postérieure. Mommsen, II, 408-469, 479, ne 1.

(3) C'est ainsi quo Mommsen, II, 506 suiv., motive la création de l 'édilité curule. D'après Liv., VI, 42, la cause en serait que les édiles de la plèbe auraient refusé de se charger de l'organisation des jeux romains auxquels le sénat venait d'ajouter un jour. — Il est impossible d'admettre que l'organisation des jeux romains fût à cette époque dans l'attribution des édiles de la plèbe. Mommsen, II, 508, ne 3.

(4) Tite-Live, VI, 42, ne parle que du s. c. ; mais le sénat n'avait pas le droit de créer des magistratures nouvelles.

(5) Liv., VI, 42. Cf. Dig., I, 2, 2 § 26.

(6) Liv., VII, 1. — Mommsen, II, 472, ne 3, et Rech. rom.y I, 97-102. Willems, Le Sénat de la R., I, 372 suiv.

(7) Liv., VII, 1. Mommsen, II, 473, n°* 1-2.

(8) Voyez pp. 172, 225-226, 232 suiv. Cic, Verr., II, 5, 14 § 36. Liv., VII, 1.

mes aux concilia plebis (i). Malgré cette différence importante, les quatre édiles, sans former précisément un seul collège, avaient, à peu d'exceptions près, les mêmes attributions.

Cicéron (2) définit les édiles : curatores urbis, annonae

LUDORUMQUE SOLENNIUM.

I. Cura urbis : la police municipale à Rome et dans un rayon de 1000 pas autour de la ville : à savoir l'inspection Cprocuratio) des édifices publics (3), de la propreté des rues et des places publiques {verre?*e, purgare, sternere et reficere mas) (4), la surveillance des balneae, des popinae, le secours en cas d'incendie (5), la police des funérailles publiques (ô), etc. — A cette inspection se rattachait aussi une certaine surveillance sur les mœurs publiques, les pratiques de cultes étrangers, le luxe, la licence (7), etc.

Les édiles se partageaient la cura urbis par sortitio ou comparatio (s), probablement de telle sorte que chacun exerçait cette attribution séparément dans une des quatre anciennes regiones de la ville.

II. Cura annonae (9). Cette attribution, exercée simultanément par les quatre édiles, ne comprenait pas seulement le soin des approvisionnements de la ville et de la vente du blé à des prix modérés (10), mais encore la police générale

(1) Voyez pp. 174, 225-226, 287.

(2) Deleg., III, 3 §7.

(3) Varr., de l. L, V, 14. Cic, Verr., II, 5, 14 § 36.

(4) Leœ. Jid. mun„ 11. 20, 26, 50, 56, 68, etc., dans le Corp. Inscr., I, p. 120-121. Cf. Plaut., Stick., II, 3, 23, suiv. Dig., XXI, 1, 40-42. — Dirksen, Remarques sur la Ie moitié de la table dHéraclée (en ail.), dans les Civil Abhandl. Berlin, 1820. T. II, p. 144, 223, suiv.

(5) Senec, Epist., LXXXVI. Suet., Claude 38. Lyd., de mag., I, 50.

(6) Cic, Phil.9 IX, 7 § 17. — Mommsen, II, 499, n« 1.

(7) Cf. Liv., VIII, 18, 22, XXV, 1, XXXIX, 14. Cic, Phû., IX, 7 § 17. Ps. Cic, de har. resp., 13 § 27. Gell., X, 6. Plin., XVIII, 8 (6). — E. Labatut, Etudes sur la société romaine. Les édiles et les moeurs. Paris, 1867. Les édiles et la censure du théâtre à Rome dans la Revue hist. du droit franc, et étranger. T. XIV, 34-46. Paris, 1868.

(8) Lex Jul. mun.y 1. 24, dans le Corp. Inscr., I, p. 120.

(9) « 'Ayopavôjxot » Dionys., VI, 90. Voyez la section des Finances, Ch. I.

(10) Liv., X, 11, XXIII, 41, XXX, 26. Plin., XVIII, 4 (3).

des marchés : le prix du blé, la qualité des marchandises, du bétail, des esclaves (1), les poids et mesures (2), l'usure, etc. III. Cura ludorum : l'organisation (non la présidence) et la police des jeux publics (3). Parmi ceux-ci les ludi romani et les ludi megalenses (institués en 204) étaient donnés par les édiles curules (4), les ludi plébei (de date probablement assez récente), par les édiles de la plèbe (5).

Les édiles de la plèbe, comme les édiles curules, siégeaient sur leur tribunal au forum (6), et exerçaient le jus multae dictionis ou la pignoris capio à l'égard de ceux qui contrevenaient à leurs ordres de police (7), ou, le cas échéant, ils intentaient un procès devant le peuple, les édiles curules aux comitia tributa, les édiles de la plèbe aux concilia piebis (p. 172), non seulement contre ceux qui se rendaient coupables d'un délit dans la sphère des attributions édiliciennes (feneratores, frumentarii, stuprum) (s), mais même du chef de délits qui n'avaient aucune connexité avec ces attributions (pecuarii, etc.). Ils avaient des caisses séparées, alimentées par les amendes qu'ils infligeaient ou auxquelles ils faisaient condamner (pecunia multaticia) (9). Ils disposaient du produit de ces caisses pour les jeux publics (10) et surtout pour des travaux publics (11). Pour les jeux publics, ils recevaient aussi

(1) Liv., XXXVIII, 35. Plaut., Rud., II, 3, 42. D\g.% XXIt 1, 1, et 38. Gell., IV, 2.

(2) JDîg., XIX, 2, 13 § 8. Juven., X, 100. Pers., I, 129.

(3) Liv., IX, 40, XXXIV, 44, 54. Lex Jul. mun., 1. 77. Macrob., Sat., II, 6. Voyez p. 253, n« 10. Marquardt, VI, 462-483.

(4) Liv., X, 47, XXIII, 30, XXIV, 43, XXXIV, 54, etc. — Mommsen, II, 509, n° 1, et Les ludi magni et romani (on ail.) dans le Rhein. Mus. 1859. T. XIV, p. 79.

(5) Liv., XXIII, 30, XXVII, 36, XXVIII, 10, XXIX, 38, etc. — Mommsen, II, 508.

(6) Lex. Jul. munie, 1, 34. dans le Corp. Inscr., I, p. 120.

(7) Cf. Tac, ,4m?., XIII, 28.

(8) Liv., VII, 28, VIII, 22, X, 23, 31, XXXV, 41, XXXVIII, 35, etc.

(9) Liv., X, 23, 47, XXXIII, 42, etc. — Mommsen, II, 483-484.

(10) Liv., X, 23.

(11) Liv., X, 23, 31, 47, XXX, 39, XXXIII, 42, etc.

certaines sommes du trésor de l'Etat (1), et ordinairement ils y contribuaient largement de leur fortune privée (2).

Les procès de commerce (3) et les procès civils pour damnum injuria datum (4) étaient de la compétence spéciale des édiles curules, qui, comme les préteurs dans les autres procès civils, donnaient des juges aux parties. Aussi publiaient-ils à leur entrée en charge un édit analogue, dans la sphère de leur juridiction, à celui des préteurs. Edictum aedilicium (5).

César (44 avant J.-C.) porta le nombre des édiles à 6, en créant deux édiles nouveaux, à choisir parmi les plébéiens : « Aediles plebis ceriales (ô) », auxquels il conféra la cura annonae et la cura des ludi ceriales (7).

§ 7. De la questure (s).

Le collège ordinaire des deux quaestores parricidi, dont l'origine remonte à la Royauté (9), fut maintenu à l'avènement de la République, et obtint, à côté de ses fonctions judiciaires (p. 179, ne 1), une attribution financière, la garde du trésor

(1) Cf. Dionys., VII, 71. Liv., XXII, 10, XXXI, 9.

(2) Cf. Liv., IX, 40, XXV, 2.

(3) Dig., XXI, 1, 1, 38 et 63. Dio Càss., LUI, 2. Juv., X, 100. Plaut., Men., IV, 2, 23 suiv. Auct. de vir. Ul„ 72. Voyez p. 229.

(4) Dig., XXI, l, 40-42.

(5) Dig., XXI, 1. Gaj., I, 6. Cic, de off.9 III, 17 § 71. Gell., IV, 2. Voyez p. 273. \Valter,§ 429. Rein, Dr. civ., p. 66. Rudorff, H. d. dr. r., Il, § 61. Mommsen, Les droits des munie. Salp. et Mal., p. 430, ne 118. Cf. Zumpt, Dr. criro., I, 2, 119-122.

(6) Mommsen, 11,471, n«4.

(7) Dig., J, 2, 2 § 32. Dio Cass., XLIII, 51. Cf. Hirschfeld, Annona (en ail.) dans le Philologus, XXIX, p. 41-42.

(8) Becker, II, 2, 327-3C8. Lange, I, 881-897. Mommsen, II, 511-559. Alb. Dupond, 187-198. Petry, De quaestoribus Romanis, quales fuerint antiquissimis reipublicae temporibus. Bonn, 1847. Doellen, De quaestoribus Romanis. Berlin, 1847. Wagner, De quaestoribus populi Romani usque ad legem Liciniam Sextiam. Marburg, 1848. Rein, Quaestor (en ail.) dans Pauly's Realencycl. T. VI, p. 351. Niemeyer, Pour servira Vhistoire de la questure (en ail.) dans le Zeitschr. f. d. Alterthumsw., 1854, p. 515.

(9) Voyez p. 45, ne 6. — D'après Mommsen, II, 51 1-515, la questure aurait été instituée en même temps que le consulat.

de l'Etat {quaestores parricidi et aerarii) (1). Dans la suite, probablement à la suite de l'institution des quaestiones perpetuae, ils perdirent leurs attributions judiciaires (2).

Les questeurs, nommés d'abord par les consuls (3) parmi les patriciens, furent élus depuis 447 aux comitia tributa (4).

En 421, leur nombre est porté à quatre, et il est établi qu'ils pourront être nommés promisce de plèbe ac paûribus libero suffragio populi (5). Les premiers questeurs plébéiens furent élus en 409 (ô).

Depuis 267, il y a 8 questeurs, depuis Sulla, 20; sous César il y en eut jusqu'à 40 (7).

» Quaestura primtts gradus honoris » (s). Les insignes de

questuresont laseMa(non-curule), un coffret ou un sac d'argent et un bâton droit (dont la signification est inconnue) (9).

Des fonctions questoriales.

Les questeurs se partagent par sortitio les départements d'attributions (provinciae), déterminés annuellement par un sénatus-consulte (10).

(1) C'est là, ce nous semble, la solution la plus probable du problème assez compliqué des rapports entre les quaestores parricidi et les quaestores aerarii. Zonar., VII, 13. Varr., de l. /., V, 14. Tac, Ann., XI, 22. Cf. Dig., I, 2, 2 § 22. Plutarch., Poplic, 12. Liv., IV, 4. Le nom de quaestor n'est pas dérivé de leurs fonctions financières (Dig., 1. L, Varr., 1. 1.), mais de leur droit d'inquisition judiciaire (Zonar., 1. I. Paul. Diac, p. 221. Fest., p. 258). — Becker, II, 2, 328-337. Lange, I, 386 suiv. Mommsen,II, 525, n* 3. Zumpt au contraire (Dr. crim.y I, 1, 58-78, 2, 92-101) distingue trois magistratures différentes, ayant porté le nom de quaestores.

(2) Ils les possédaient encore à l'époque de la législation décemvirale, et pendant le IIIe siècle avant J. C. Mommsen, II, 530, ne 1.

(3) Tac, 1. 1. Il est cependant contredit par Plutarch., 1. 1. — Voyez aussi p. 45, n° 6, et Mommsen, II, 516, n8 3.

(4) Voyez p. 172, ne 6.

(5) Liv., IV, 43.

(6) Liv., IV, 54.

(7) Liv., Epit. XV. — Tac, inn., XI, 22. — Dio Cass., XLIII, 47.

(8) Cic, Verr., I, 4 § 11. Cf. Z%., I, 13, 1 § 3.

(9) H. de Longpérier, Recherches sur les insignes de la questure dans la Revue archëol., N. S., T. XVIII, 58-72, 100-123, 158. Paris, 1868.T.XIX, 131, 161. Mommsen, I, 387, II, 519.

(10) ScoL Bob., p. 332 Or. Cic, ad Q. fr.% I, 1 § 3, Ven\, II, 1, 13 § 34. PhU., II, 20 § 50. Liv., XXX, 33. — Mommsen, II, 520, ne 1.

I. Département urbain. Deux questeurs restent à Rome et ont la garde de Yaerarium qui se trouve au temple de Saturne (1). « Domi pecuniam publicam custodiunto » (2). Quaetores urbani, oi rauiai oi xarà 7rdXcv (3). Ils surveillent l'encaissement dans le Trésor des fonds dus à l'Etat (tributum, stipendia, produit de la location des vectigalia, argent provenant de la sectio bonorum, vente de Yager publicus ou ager quaestorius etc.) (4), et la sortie du Trésor des fonds alloués par le sénat pour les services publics (pecuniam dare attribuer e, solvere) (5).

En outre 1° ils gardent à Yaerarium les signa militaria (ô).

2° Ils ont la garde des lois et des sénatus-consultes, et, partant, c'est près d eux que les magistratsjwran* in leges (7).

3° Ils reçoivent les princes et députés étrangers, qui sont de séjour à Rome, et leur accordent, aux frais de l'Etat, locum et lautia (s).

IL Département dOstie. Un questeur est de station à Ostie (quaestor Ostiensis), spécialement pour surveiller l'importation des blés destinés à l'Etat romain (9).

(1) Plutarch., Poplic, 12. Macrob., Sat., I, 8. Serv., ad Aen., VIII, 319, etc. — Sur la situation de ce temple voyez Becker, I, 312-317. ELBormann, De quorundam aedi/îciorum publicorum urbis Romae titulis dans r Ephemeris épigraphe I, 118. Rome, 1872.

(2) Cic, deleg., III, 3 §6.

(3) Liv., IV, 43. S. c. de Asclep., 1. 26. Mommsen, II, 522, n« 4. — Ravillout, Les questeurs urbains. Versailles, 1865.

(4) Liv., IV, 15, XXXIII, 42. XLII, 6. Dionys., XI, 46. Voyez les Finances, Ch. II.

(5) Polyb., VI, 13. Cic, PhiL, IX, 7 § 16, XIV, 14 § 38. Liv., XLIV,

(6) Liv., III, 69, IV, 22, VII, 23, etc. CI) Voyez pp. 188, 209, 247, n« 7.

(8) Val. Max., V, 1, 1. Liv., XJLV, 44. Cf. XXVIII, 39, XXX, 17, etc.

(9) Cic, p. Sest., 17 § 39, p. Mur., 8 § 18. Suet., Claud., 24. — L'opinion qu'un questeur aurait eu une station fixe à Cales en Campanie, ne repose que sur un texte douteux de Tac, Ann., IV, 27. — Quant au quaestor gallicus qui avait son siège à Ariminum (Plutarch., Sert., 4, SuET.,Cfottû?., 24), c était, a l'origine, le questeur du gouverneur de la Gaule Cisalpine, et il rentre, partant, dans la catégorie générale des questeurs provinciaux. Seulement, quand la Gaule Cisalpine fut réunie à l'Italie, la questure d'Ariminum

III. Département des eaux. Provincia aquaria (i). La compétence précise de ce département n'est pas connue (2).

IV. Départements italiques militaires (3) et provinciaux^). Chaque magistrat cum imperio, investi d'un commandement militaire, est accompagné d'un questeur. Dans les départements italiques militaires, le questeur a la caisse militaire; il est caissier et payeur. Quant aux questeurs provinciaux, nous en parlerons quand nous traiterons du gouvernement des provinces.

§ 8. Du XXVI viratus et des magistratures extraordinaires mineures (5).

Le XXVI viratus ne constituait pas un seul collège, mais il était formé de cinq commissions différentes, de l'ordre administratif ou judiciaire, et inférieures à la questure (e) Nommées d'abord par les magistrats supérieurs, elles le furent plus tard aux comitia tributa (7).

1° Les III viri capitales (s), appelés aussi noctuimi (9). Ils furent institués vers 289 (10). Sans être des magistrats

fut provisoirement maintenue, de mémo qu'après la réunion des deux provinces de Sicile en une seule, on maintint en Sicile deux questeurs. Voyez le gouvernement provincial.

(1) Cic, in Vat.% 5 § 12. Scol. Bob., p. 316.

(2) Mommsen, II, 558-559. Lange, I, 894.

(3; Ce fut la cause première de l'augmentation du nombre des questeurs : « Ut... duo eonsulibus ad ministériel belli praesto essent. » Liv., IV, 43. Cf. Polyb., VI, 12, 39. — Mommsen, II, 548, n° i.

(4) Dig., 1,13,1 §2.

(5) Bkckkr, II, 2, 358-369. Lange, I, 899-923. Mommien, II, 578 595.

(6) Dio Cass., LIV, 26. Fest., p. 233.

(7) Voyez p. 172. Ce changement ne se fit pas en môme temps pour toutes ces commissions, et, pour plusieurs d'entre elles, l'époque est incertaine.

(8) Rein, III viri capitales (en ail.) dans Pauly's Realencycl., VI, p. 2155. Zumpt, Dr. crim., I, 2, 122-129.

(9) /// viri capitales est le titre officiel. Mommsen, II, 580, ne 1. — 77/ viri nocturni se trouve chez Liv., IX, 46, Val. Max., VIII, 1, damm. 6, Dig.,\, 15, 1.

"(10) Liv., Ep. XI. Sur la mention des III viri nocturni chez Liv., IX, 46, avant 304, voyez Mommsen, II, 580, n° 3. — Leur élection fut déléguée aux

judiciaires, ils exercent des attributions qui se rapportent spécialement à la justice criminelle. Ils ordonnent la détention préventive, et font l'instruction préparatoire (1). Ils ont l'inspection des prisons et des exécutions capitales (2). Ils sont chargés de la police de nuit et du secours en cas d'incendie (3), et, à ce titre, ils sont subordonnés aux édiles.

2° Les judices X viri ou X viri stlitibus judicandis (4).

3° Les IV viri juri dicundo Capuam Cumas etc. (5).

4° Les III viri monetales, AAAFF (aeri, argento, auro flando feriundo) (ô).

5° Les IV viri viis in urbe purgandis et II viri extra urbem propiusve urbem Romani passus mille purgandis. Ils sont subordonnés aux édiles (7).

Quand des circonstances spéciales l'exigeaient, les comitia tributa (p. 172) nommaient des commissions extraordinaires (II, III ', V, Vil ', X, XX viri), chargées de fonctions déterminées (cura, curatores) (s). Tels sont les III viri coloniae deducendae (9), les III etc. viri agris dandis assignandis (judicandis) (10), les III etc. viri mensarii[i\), les II viri aedi

comices par \&lex Papiria (Fest., p. 344), entre 242 et 124. Mommsbn, II. 580, n« 6.

(1) Val. Max., VI, l § 10. Gell., III, 3 § 15. Cic, p. Cluent., 13.

(2) Cic, de leg., III, 3 § 6. Dig., I, 2, 2§ 30. Liv., XXXII, 26. Sall., Cat., 55. Val. Max., V,4§7.

(3) Liv., XXXIX, 14, 17. Val. Max., VIII, 1, damn 5 et 6. Asoon., p. 38. Plaut., Amphit.i I, 1, 3-7.

(4) Voyez la Juridiction civile,

(5) Corp. Inscr. lat., I, p. 186. Fest., p. 233. Cf. Liv., IX, 20, XXVI,

(6) Dig., I, 2, 2 § 30. Cic, de leg., III, 3 § 6. Cf. Liv., VII, 28. Mommsbn, Hist. de la monn. rom., II, 45.

(7) Lex. Jul. mun., 1. 50, dans le C. I.f I, p. 121. — Mommsbn, II, 589, n« l.

(8) Cic, deleg. agr., H, 7 § 17, de leg., III, 4.

(9) Liv., IV, 11, V, 24, VI, 21, etc.

(10) Liv., VI, 21, XXVII, 21, XXXI, 4. Cic, PHI., V, 7. Dio Cass., XXXVIII, 1/etc. — Mommsen, II, 607-620.

(11) Liv., VII, 21, XXIII, 21, etc. — Mommsbn, II, 622-623.

dedicandae (1), les i7 viri navales (2), les curatores annonae (3), les curatores viarum (4), etc.

§ 9. Des officiers subalternes des magistrats (5).

Ils portent le nom générique ^apparitores (apparent, parent magistratibus) (ô). Ils sont salariés (merces) (7) et nommés par les magistrats parmi les citoyens romains (s). En règle générale les magistrats maintiennent en fonctions les apparitores de leurs prédécesseurs (9). Les principales classes, organisées en corporations et subdivisées en decuriae, dont chacune est présidée par une commission (sex primi, decem primi) (10), sont :

1° Les scribae, ou commis de bureau (11).

(1) Lrv„ XXIII, 21, 30, 31, XXXIV, 53, etc. — Mommsen, II, 601-606.

(2) Liv., IX, 30, XL, 18, 26, etc. —Mommsen, II, 565-567.

(3) Lnr., IV, 12-13, App., B. c, II, 18. Cic, ad AU., IV, 1 § 7. — Cf. Mommsen, II, 652-653.

(4) C L, I, nM 593 et 600, p. 279, IX; T. VI, n° 3824. — Mommsen, II, 649-651.

(5) Becker, II, 370-384. Lange, I, 923-931. Zumpt, Proc. cr., 106-110. Mommsen, I, 318-355, et De apparitoribus magistratuum Romanorum dans le Rhein. Mus., VI, p. 1-57(1848). G. Humbert, Apparitores dans le Dict. des ont. de Daremb. et Saglio. J. E. Labbé, De Vapparitio des Romains dans la Rev. delégisl. fr. et étr. 1875.

(6) Frontin., de aquaed., 100. Cf. Liv., II, 55. Cic, Verr.,, II, 3, 78 et 80. Mommsen, I, 318, n«2.

(7) Cic, Ven\y II, 3, 78 § 182. Cf. Leg. Col. Jul. genit., c. 62. — Mommsen, I, 320, n° 2.

(8) Lex de XX quaest., I, 7 suiv., II, 7 su iv., 31. Corp. Inscr. lat., I, p. 108. — Mommsen, I, 322, nc 6.

(9) L'appariteur qui se retirait volontairement, avait même le droit de présenter un remplaçant (wcarius, Lex de XX quaest., II, 24, 1. 1.), ou de vendre sa fonction à un tiers. Mommsen, I, 325, nc 5.

(10) Tac, Ann., XIII, 27. Cf. Liv., XL, 29. — Mommsen, I, 325-329.

(11) Fest., p. 333. Lex Jul. mun., 1. 80. Cic, Verr., II, 3, 79 § 183.— Rein, Scribae(Qn ail.) dans Pauly's Realencycl., T. VI, 876. Hagen, Les scribae (en ail.) dans les Unters. ueber Roem. Oesch. Koenigsberg, 1854, I, p. 38-62. Krause, De scribis publicis Romanorum, part. I. Magdeburg, 1858. M. Torres Campos, Etudes de bibliographie du droit et du notariat (en esp.), 119 suiv. Madrid, 1878.

2° Les lictores, qui sont les insignia imperii (1).

3° Les viatores ou messagers, chargés de la vocatio absentes et de la prensio praesentis (2) .

4° Les praecones, chargés des proclamations publiques (3).

En outre tout magistrat curn imperio a un accensus, qui est une ordonnance attachée spécialement à sa personne (4), et qui est remplacé chez les censeurs par le nomenclator (p. 279Ï.

Les magistrats ont on outre à leur service des servi publici (p. 145).

(1) Voyez p. 229 et 231. — - Turbam summovere. « Liv., III, 48, VIII, 33. Cf. XXIV, 44. « Virgis caedere, securi ferire, lege agere. » Liv., II, 5, VIN, 32, XXVI. 15-16, etc. — Rkin, Lictores(en ail.) dans Pauly's Real encgcl. T. IV, p. 1082. Sur l'étymologie de lictor cf. Mommsen, I, 362, n«3.

(2) Liv., VI, 15, VIII, 18. Gell., IV, 10. Cf. Fest., p. 371. Bien que primitivement les viatores fussent l'insigne du jus prensionis, dans les derniers siècles cependant, les édiles et les questeurs, sans obtenir \ejus prensionis, eurent des viatores à leur service, en qualité de messagers. Cf. Mommsen, I, 345, nes 2-6, 347, ne 2. — Rein, Vialor (en ail.) dans Pauly's Realencycl. T. VI, p. 2564 .

(3) Ils convoquent les sénateurs (Liv., III, 38), la contio (ib., IV, 32), proclament le résultat du scrutin (Cic.,^fe leg. agr., II, 2), ordonnent le silence (Liv., VIII, 33), etc. — Rein, Praecones (en ail.) dans Pauly's Realencycl. T. V, p. 3.

(4) Liv., III, 33. Suet., Caes., 20. Non. Marc, p. 58 M. Pseud. Ascon., p. 179 Or. Vaccensus est ordinairement un libertus du magistrat (Cic, ad <?. /K, I, 1 § 4. Cf. Corp. Inscr. lot., II, p. 607. Mommsen, I, 343, n« 2. Sur le sens du nom, ib., 341, ne 3). — Rein, Accensi (en ail.) dans Pauly's Realencycl. T. I. E. Saglio, Accensi n° 5 dans le Dici. des ant. de Daremberg et Saglio.