V. Attributions financières

Les censeurs mettent en adjudication :

a) Infimis pretiis : la livraison des fournitures publiques (7), l'entreprise des travaux publics (opéra, ultrotHbuta locare) (s), l'entretien et la réparation des édifices publics, des chaussées de l'Etat, etc. (sarta tecta aedium sacrarum locorumque publicorum tiœri, reficienda locare) (0).

(1) Pseud. Ascon., p. 103 Or. Cic, p. Clucnt., 43 § 122.

(2) Mommsen, II» 340-342.

(3) Liv., I, 44. Dionys., IV, 22. — C'est de là que le mot lustrum a désigné un intervalle de cinq ans, dans lo principo peut-être de quatre ans (p. 270. n* G).

(4) Suet., Au//., 97. Dans les premiers siècles, lo vœu exprimé était : •« Ut [dii immortelles] populi Romani res meliorcs amplioresque facerent. - Scipio Aemilianus remplaça ces mots par une formule nouvelle : « Ut eas pei-petuo inrolumes servent. * Val. Max., IV, 1, 10.

(5) Voyez Mommsen, II. 320, ne 3.

(G) Cf. Dion. Cass., LIV, 28. — Mommsen, II, 322. n" 1-2.

(7) Liv.. XXIV, 18.

(8) Liv., XXXIX, 44, XLIII, 16. Varr., de L /., VI. 2.

(9) Liv., XXVII, 11, XXIX, 37, XLII, 3. Fragment d'inscription des adjudications du censeur Caecilius do 115, dans YEph. ep., II, 199, et. lo C. /.. VI, n° 3824. Cf. Cic, ad fcim., XIII, 11 § 1. — Mommsen, II, 443, ne 5.

Le sénat ouvre à cet effet aux censeurs un crédit déterminé au Trésor public (1) (vectigal annuurn, dimidium ex vectigalïbus anni), et laisse aux censeurs le choix des travaux publics qu il importe d'exécuter (2). Les censeurs en décident de commun accord, ou bien ils se partagent le crédit, et en disposent séparément (3).

b) Summis pretiis : la perception des vectigalia, c est-àdire des revenus du domaine public, y compris l'exploitation des mines et carrières de l'Etat, les droits de douane, les péages, etc., (vectigalia fruenda locare ou vendere) (4).

L'adjudication se fait au forum, in conspectu populi Jîomani (5), d'après les cahiers de charge (tàbulae censoriae), dans lesquels les censeurs publient les conditions de l'adjudication (leges censoriae) (e), et pour une série d'années qui vont probablement du 15 au 15 mars (7), jusqu'au lustrum suivant (s).

Le droit de modifier ou de casser ces contrats compète au sénat (9).

Les pouvoirs des censeurs peuvent être prorogés ex senatus consulte y mais seulement ad sarta tecta exigenda et ad opéra quae locassent probanda (10).

Dans les contestations qui s'élèvent dans la sphère de ces

(1) Mommskn, II, 441, n*2.

(2) Polyb., VI, 13. Liv., XL, 46, XLIV, 16, etc. — Willkms, Le Sénat de la i?., II, Livre III, Ch. IV, § 2, Art. 3.

(3) Liv., XL, 51, XLIV, 16.

(4) Fest., p. 376. Paul. Diac, p. 121. Liv., XXVIÏ, 11, XXXIX, 44. — Pascua était, dans les tabulae censoriae, le terme générique de tous ces vectigalia. Plin., XVIII, 3 (3).

(5) Cic, de leg. agr., I, 3, II, 21.

(6) Plin., XVIII, 3 (3), XXXIII, 21 (4). Gbll., Il, 10. Cic, de leg. agr., 1,2.

(8) Cic, ad AU., VI, 2 § 5. Varr., de l. Lf VI, 2, p. 193 Sp. Polyb., VI, 13 et 17.

(9) Polyb., VI, 17. Cf. Liv., XXXIX, 44. Cic, ad AU., I, 17 § 9. — ' Willems, Le Sénat de la R.$ 1. 1., Art. 2 et 3. Voyez aussi plus haut,

p. 223, ne 5.

(10) Cf. Lrv., XLV, 15. — Willkms, 1. 1.

attributions financières, soit entre l'Etat et des particuliers, soit entre des particuliers, contestations de limites, usurpation du domaine public, contestations entre l'État d'un côté et les entrepreneurs des ultrotrïbuta ou les fermiers des vectigalia de l'autre côté, ou encore entre les publicani et les usufruitiers directs (i), la juridiction (cognoscere judicare) appartient aux censeurs (2).

Quand l'Etat est directement partie dans le procès, les censeurs jugent personnellement. Sinon, ils donnent un juge ou des recuperatores aux parties (3).

Pendant la vacance de la censure, les adjudications financières sont faites, selon la décision du sénat, par les consuls (4) ou par un préteur (s), par les édiles (e) ou les questeurs (7).

Au dernier siècle de la République, la juridiction administrative en matières financières était généralement exercée par les consuls ou préteurs à Rome, et par les gouverneurs en province (s).

§ 5. Du tribunat de la plèbe (9).

La première secessio plebis (494 avant J.-C.) eut pour effet la création d une double magistrature plébéienne, le tri-

(2) Liv., IV, 8, XXXIX, 44, XL, 51, XLIII, |16. Lex agr., 11. 35-36. dans le C. /., I, 81. Cf. Cic, Vkrr., I, 50 suiv.

(3) Mommsen, II, 456-460.

(4) Liv., XXXI, 13. Lex agr., 1. 89. Cic, ad AU., IV, 1 §7, PhiL, XIV, 14 §38, etc.

(5) Cf. Liv., XXIII, 48, XLIV, 16. Cic, Verr., I, 50 § 130. Frontin., de aquaed., 7. Lex agr., 1. 1.

(6) Frontin., de aquaed., 1.(1. Ps. Asc, p. 194 Or.

(7) Frontin., 1. 1. Cic, Phil., IX, 7 § 16.

(8) Mommsen, II, 460-461.

(9) Becker, II, 2, 247-291. Lange, I, 590-600, 821-853. Mommsen, II, 261-318. Alb. Dupond, 199-214. Zumpt, Dr. mm., I, 1, 196-239; 2, 20-30. Soldan, De origine y causis et primo tribunorum plebis numéro. Hanovre, 1825. Schirmer, De tribuniciae potestatis origine jusque ad XII tabulas progressu. Thorn, 1828. Bbnder, De intercessione tribunicia. Kœnigs-

bunat et l'édilité de la plèbe, chargée de défendre la plèbe contre les magistrats patriciens (1).

Le caractère qui distingua de tout temps les magistratures plébéiennes (p. 225), c'est quelles restèrent réservées aux plébéiens seuls (2). Il y a plus. A l'époque de la puissance de la nobilitas, celui dont le père avait géré une magistrature curule, ne pouvait, du vivant de son père, exercer une magistrature plébéienne (3).

En outre, elles furent toujours élues inauspicato, et n'acquirent jamais \ejus auspiciorum (p. 168, ne 3).

Les magistrats de la plèbe siègent sur le subsellium (4).

Les trïbuni plebis ((î^ap^ot) semblent avoir été élus primitivement dans des concilia plebis curiata (5). Depuis le piebiscitum Publilium Voleronis (471 avant J.-C), ils sont élus aux concilia plebis tributa (p. 174).

berg, 1842. Newman, Sur V accroissement du pouvoir des tribuns avant le décemvirat (en angl.) dans le Classical Mus. Londres, 1849. T. VI, p. 205. Schoknbeck, De potestate tribunicia particula. Bromberg, 1852. Wolfram, De tribunis plebis usque ad decemviralem potestatem. Berlin, 1856. Dockhorn, De tribuniciae potestatis origine. Berlin, 1858. Grafstroem, De tribunis plebis apud Romanos quaestiones. Upsal, 1860. W. Ihne, De V origine et du pouvoir primitif du tribunat de la plèbe (en ail.) dans le Rhein. Mus. 1866. T. XXI, p. 161-179. E. Bblot, De tribunis plebis. Paris, 1872. A. Eigenbrodt, De mag. rom. juribus quibus pro pari et pro majore 'potestate inter se utebantur, imprimis de tribunorum plebis potestate. Leipzig, 1875.

(1) Liv., II, 33, suiv. Dionys., VI, 45-90. Cic, derep., II, 33, etc.

(2) Liv., II, 33, IV, 25. Paul. Diac, p. 231. « Plebeium magistratum neminem capere licety nisi qui ex plèbe est. »

(3) Cf. Liv., XXVII, 21, XXX, 19. — Mommsen (ï, 458, n« 3) n'admet pas ce motif d'exclusion ; il doute de l'exactitude du récit de Liv., XXX, 19.

(4) Mommsen, I, 388-389.

(5) D'après les témoignages des anciens (Dionys., VI, 89, IX, 41, Cic., p. Corn., fr. 23, p. 451 Or.), l'élection primitive des tribuns aurait eu lieu auspicato aux comices curiates. Cette tradition, adoptée par Lange et par Broecker (Untersuch. ueb. die Olaubvmerd. der roem. Verfass., 22-54), est modifiée par Mommsen (Rech. rom., I, 181-185), en ce sens que les tribuns auraient été élus primitivement par des concilia plebis curiata9 et mauspicato, opinion à laquelle nous nous rallions. D'après Niebuhr (H. r., I, 647 suiv.), les cinq tribuns furent nommés, chacun par une des cinq classes, et leur élection devait être ratifiée par les curies. D'après Belot, 1. 1., 50,

Ils furent d'abord au nombre de deux (1), puis de cinq (2), depuis 457 avant J.-C, de dix (3).

Dans les premiers temps, les tribuns élus complétaient le collège par cooptatio, pour le cas où l'élection n'avait pas donné la majorité au nombre nécessaire de candidats (4); mais la lex Trébonia de 438 ordonna : « Ut qui plebem Romanam tribunos plebi rogaret^ is usque eo rogaret, dura decem tribunos plebei faceret (5). »

Le but primitif de l'institution des tribuns fut Xauxiliilatio% dans l'intérêt des plébéiens, adversus consulare imperium (e). Intercessio tribunicia. « Veto » (7). C'était-là, à l'origine, leur principale fonction. Aussi n'étaient-ils point populi, mais plebei magistratus (s). Ils n'avaient pas de compétence posi-

ils étaient élus par la plèbe, mais ils recevaient Yexequatur par un vote des comices curiates. D'après Gokttling (Hist. de la Constit., p. 289), les tribuns désignaient leurs successeurs. Broker attribue leur élection aux comitia centuriata, présidés par le pontifex maximus, ou comitia calata; tandis que Schweglbr (II, 552 suiv.) et Clason (Krit. Erœrt., 30-39) soutiennent qu'ils furent élus dès l'origine par les concilia plebis tributa, et que le plebiscitum Publilium ne se rapportait pas a ce sujet.

(1) Cic, p. Corn., 1. 1., de rep., IL 34. Cf. Liv., II, 33, 58.

(2) Soit, dés la première année de l'institution (Ascon., p. 76 Or. « Quinque singulos ex singulis classibus, » Dionys., VI, 89), soit depuis 471 (Liv., II, 58). Mommsen (II, 263 suiv.) doute de l'exactitude de cette augmentation intermédiaire, de même qu'il conteste les données des anciens sur les rapports primitifs du nombre des tribuns et des classes.

(3) Liv., III, 30. « Bini ex singulis classibus. » Dionts., X, 30.

(4) Cf. Liv., III, 64. — Mommsen, I, 211-212. Mercklin, La cooptatto chez les Rom., p. 198.

(5) Liv., III, 65, cf. V, 10. — Une grave punition, celle d'être brûlés vifs, était comminée contre les tribuns qui sortiraient de fonctions, sans que leurs successeurs ne fussent élus. » Diodor., XII, 25. Dio Cass., fr. Vat. 22. Zonar., VII, 17. Val. Max., VI, 3, 2. Cf. Liv., III, 55. — Zumpt, Dr. cr., I, 2, 12-14.

(6) Liv., II, 33, 35. Ctc.,ote rep., II, 33. Dionys., VI, 87, etc.

(7) Liv., V, 29, VI, 35. Gell., XIII, 12 § 9.

(8) Liv., II, 56. Plutarch., Quaest. rom., 81. Zon., VII, 15. — D'après Belot (De trib. plebis), les tribuns auraient été dans le principe des ambassadeurs de la plèbe rustique auprès des patriciens de la ville, des dictateurs do la campagne, investis de pouvoirs presque absolus qui dans la suite diminuèrent plutôt qu'ils n augmentèrent. Opinion étrange : car cette plèbe rus-

tive; ils ne participaient ni à l'administration, ni à la juridiction, ni au commandement militaire. Mais, pour faire valoir leur jus auxilii, ils disposaient du droit de coercition, et ils avaient, en outre, le jus contionis et le jus agendi cum plèbe .

De plus, la personne des tribuns était inviolable. Sacrosanctus magistratus (i). Cette inviolabilité leur avait été garantie par la lex sacrata, qui fut renouvelée par une lex Valeria Horatia, après l'expulsion des Décemvirs (2) : « Ut qui tribunisplebis. . . nocuissety ejus caput Jovi sacrum esset, familia adaedem Cereris, Liber i Liber aeque venum iret(£). »

L'irresponsabilité du tribunat était une conséquence de son inviolabilité (p. 227, n6 4).

Des pouvoirs tnbuniciens .