CHAPITRE PREMIER

Des judicia publica.

§ 1 . Des judicia publica jusqu'à V institution des quaestioncs

perpetuae (4).

A l'époque royale, le pouvoir judiciaire tant criminel que civil appartient au roi. (Voyez pp. 44-46).

(1) Waltkr, §§ 803-818. Rudorpf, //. dr. dr. r., II, §§ 111-121.

(2) Inst., IV. 4 § 10. Di</., XLVII, 1, 3; 2. 92.

(3) Les pénalités légales d'après Cicérox cité par S. Aug., de civ. Dci, XXI, 11, sont au nombre de huit : damnum. vincula, verbera, taJio9ignominia, exilium, mors, servitus. Cf. Dig.y L, 16, 103 et 138. — Walter, § 819-827. Rudorfk, II. § 123-125.

(4) Les travaux modernes sur ce sujet sont cités pp. 174, ne 7, et 175, ne 2.

Du temps de la République, en vertu des leges de provocatione, de la lex Aternia Tarpeia et de la législation décemvirale, la compétence dans les judicia publica, relatifs aux citoyens, appartient aux comices centuriates, tributes et aux concilia plébis (1).

Exceptionnellement le jugement est délégué par le peuple à une quaestio extraordinaria (p. 180).

Cependant le jus vitae et necis, sine provocatione, appartient au paterfamilias , à l'égard de ceux qu'il a in patria potestate (p. 82), à l'époux, assisté du consilium domesticum, à l'égard de la femme in manu (p. 80), au pont if ex maximum sur les vierges vestales et leurs complices en cas d'inceste, aux magistrats cum imperio sur les citoyenssoldats et sur les non-citoyens, au dictator optima lege creatus sur les citoyens et les non-citoyens (2). En outre, les magistrats cum imperio, de même que les tribuns de la plèbe, ont certains droits de coercition à l'égard de tous les citoyens (p. 231); tous les magistrats, sauf les questeurs, et le pontifex maximus (p. 317) jouissent delà multae dictio (pp. 178, 231).

§ 2. Des quaestiones perpetuae (3).

La quaestio perpétua (appelée ainsi par opposition aux quaestiones extraordinariae) est un tribunal criminel, per-

(1) Voyez p. 174, suiv.

(2) Voyez pp. 177, 317. Cf. Zumpt, Dr. crim., I, 2, 357, suiv.

(3) Walter, §§ 254, 834-836, 849-852. Rudorfk, H. d. dr. r., I, § 39, II, §§ 102-103, 127-134. Geib, Hist. de la proc. crim., 2e période, p. 169, suiv., et la critique de cet ouvrage par Mommsen, dans la Noue Jenaische alg. Littwaturzeitung. 1844, p. 245. Rein, Dr. crim.y p. 63-67. A. W. Zumpt, Le droit crim. de la Rép. rom. T. II, Ie partie. Les tribunaux criminels jusqu* à la législation de Sulla. Berlin, 1868. 2e partie. Les tribunaux criminels depuis L. Sulla jusqu'à la fin de la république. Berlin, 1869 (en all.).G.ScHiNA, De la procédure criminelle en droit romain. Paris, 1871. G. Chr. Lohse, De quaestionum perpetuarum oi*igine,pracsidibus, consiliis. Plauen, 1876. Robert Jousseaume, De V organisation du jury en matière criminelle à Rome. Nantes, 1876. A. Layderkr, Los quaestiones perpetuae en droit romain. Bordeaux, 1878.

manent, ayant une compétence déterminée, et composé d'un président et de jurés qui changent annuellement.

Chaque quaestio perpétua est instituée par une loi spéciale, qui précise sa compétence judiciaire, la composition d,u tribunal (le nombre de jurés de la quaestio en général, le nombre de juges pour chaque procès particulier, avec le mode spécial de désignation), la procédure à observer et les pénalités à prononcer. Cette loi peut être modifiée ou complétée par des lois suivantes.

La première quaestio perpétua fut instituée par la lex Calpurnia pour juger les judicia repetundarum , 149 avant J.-C. (i). Le même système fut appliqué ensuite à d'autres catégories de crimes, et développé surtout par Sulla (quaestio perpétua inter sicarios, de veneficis, de ambitu, de peculatu, etc.) (2).

I. La présidence des différentes quaestiones perpetuae est répartie par le sort entre les préteurs (p. 274), et, si leur nombre ne suffit pas, entre les anciens édiles (3), sortant de charge, et qui s'appellent, comme présidents du tribunal, judices quaestionis (4).