II. Des jurés ou judices selecti (album judicum

Le droit de siéger comme juges dans les quaestiones per-

(1) Cic, Brut., 27 § 106. D'après Zumpt (Dr. crim., II, 1, p. 6 suiv.,27. 32 suiv.), la lex Calpumia ne traitait que des pecuniae repetundae, tandis que la quaestio repetundarum aurait été instituée, à la suite do la lex Calpumia, par un sénatus-consulte.

(2) Dig., I, 2, 2 § 32. Cic. p. Cluent., 53 § 147, 54, Verr., I, 13. Asc. pp. 54, 60, 62 Or. —Lange, III, 162-163.

(3) Voyez Mommsen, II, 575, nc 4. Hôlzl, Fastipraet.. 14-15. Lange, I. 879. Zumpt (Dr. cr., II, 2, 137-155; attribue leur nomination au sénat.

(4) Coll. leg. Mos., 1, 3 § 1. Dig., XLVIII, 8, 1 § 1. Corp. Inscr. lai..

I, p. 287. Elog. VI, et Mommsen, ad h. 1. Cf. Walter, § 835. ne 13. — Madvig, De Asconio Pediano, p. 121 suiv. Copenhagcn, 1828. Mommsen,

II. 572-576. Hôlzl, 1. 1.. 9-18. — Cependant, d'après Mommsen, il n'y aurait eu dus judices quaestionis que pour la quaestio de sicarîis et ïxmeficis, tandis que les quaestiones de ri et de sodaliciis auraient été présidées par un membre du jury, faisant fonction de chef du jury, nommé probablement par le préteur pour chaque procès, et portant le nom de quaesitor (IL 569- 572). Cette opinion est combattue par Hôlzl, 1. 1., 18-28.

(5) Cic, p. Cluent.. 43 §121.

petuae appartint d'abord aux sénateurs (i) ; mais il leur fut enlevé et conféré aux membres de Tordre équestre ou de la première classe par la loi judiciaire de C. Gracchus, 123 avant J.-C. (2).

Des lois nombreuses modifièrent dans la suite la composition de Y album judicum (leges judiciariaej (3).

Une rogatio Servilia (106 avant J. C.) tendit à composer Y album de sénateurs et iïequites (4) ; mais il semble quelle ne fut pas adoptée (5).

La lex Licia de 91 avant J.-C. décréta de faire entrer 300 equiles dans le sénat, et de rendre aux sénateurs seuls le droit d'être jurés (a); mais cette loi fut cassée, la môme année, pour vices de forme, par un décret du sénat (7).

La lex Plautia (89 avant J.-C.) ordonna à chaque tribu d'élire parmi ses membres 15 jurés (s).

La lex Cmmelia (81 avant J.-C.) rendit le privilège au sénat (9).

(1) Poltb., VI, 17. Voyez p. 226.

(2) Voyez p. 226, n* 3, et sur l'identité de Tordre équestre et de la 1* classe du cens. p. 163, ne 2.

(3) Mommsen, Des leges judidariae du T siècle jusqu'à la lex Aurélia (en ail.) dans le Zeilschr. f. Altherthumsw. 1843.

(4) Obsbq., 40 (101). Cassiod., Chron. a. 648. Cf. Cic, Brut., 43 § 161, 44 § 164, de mi\, I, 49 § 92. D'après Tac, Ann., XII, 60, cette loi aurait voulu exclure les équités de l'album judicum. Voyez à ce sujet Lange, III, 65-66. Zumpt, Dr. crim., II, 1, 18&196. Belot, Hist. des chev. rom., II,

(5) Ce qui est certain, c'est que, si elle a été réellement adoptée, elle ne peut pas avoir été longtemps en vigueur. Cf. Cic, Verr.y I, 13 § 38. Pseud. Ascon., p. 103 Or.

(6) App., B. c, I, 35, Cf. Auct. de vir. ill.9 66. Liv., Epit. LXX,

(7) Cic, de leg.9 II, 6 § 14, 12 §31. Ps. Cio.9dedom., 16 §41, 19 §50. Ascon., p. 68. — Lange, III, 96-102. Zumpt, Dr. crim., II, 1, 247.

(8) Ascon., p. 79 Or. Cic, Corn, fr.9 I, 29. — Lange, III, 113. D'après Lange, III, 132, la lex Plautia aurait été abrogée et le droit d'être jurés rendu aux équités par le parti de Marius en 88 avant J.-C. D'après Zumpt (Dr. crim , II, 1, 264) et Belot (1. 1., 263 suiv.), la lex Plautia îesta en vigueur jusqu'à la lex Comelia.

(9) Tac, Ann., XI, 22. Cic, Verr., I, 13. Vbll. Paterc, II, 32. Pseud. Asc, pp. 99, 103 Or., etc. — Lange, III, 153-154.

La lex Aurélia (70 avant J.-C.) composa Y album judicum de 3 décuries, prises dans 3 ordres de citoyens : sénateurs, équités et tribuni aerarii (î) ou citoyens de la 2e classe du cens (2).

César (46 avant J.-C.) supprima la decuria tribunorum aerariorum (3), et Antoine, 43 avant J. C, y substitua une décurie de centurions et de vétérans, qui fut de courte durée (4).

De la formation de V album judicum et la désignation des jurés pour chaque procès fconsiliumj.

Ces points importants de la constitution des quaestiones perpeluae furent modifiés diversement par les leges judiciariae.

La lea- (Acilia?) repetundarum (123 ou 122 avant J.-C.) chargea le préteur, président de la quaestio repetundarum, de choisir annuellement 450 jurés parmi les équités pour cette quaestio, et d'en publier la liste (album judicum). Combien de ces jurés siégeaient pour chaque procès, comment* étaient-ils désignés? Nous ne le savons pas d'une manière positive (5).

Sous l'empire des lois de Sulla (leges Corneliae) ,1e préteur instituait (par le tirage au sort?) une decuria senatopwm (30 à 40) comme jury pour chaque procès. Les parties avaient le droit de# récuser un certain nombre de juges de cette décurie (e).

(1) Ascon., pp. 16, 67, 78. Scol. Bob,, p. 229, 339. Cf. Cic. , ad Att., I, 16 § 3. — Lange, III, 192-193. Belot, 1. 1., 275 suiv.

(2) Sur l'identité dos tribuni aerarii et des citoyens do la 2e classe, voyez .p. 163, n«2.

(3) Dio Cass., XLIII, 25. Suet., Caes., 41. — Belot, 1. 1., p. 338.

(4) Cic, Phil, I, 8, V, 5, 6, XIII, 2, 3. — Lange, III, 495.

(5) Les fragments de la lex repetundarum sont publiés dans le C. I.% I, p. 49 suiv. D'après Zumpt (Dr. crim., II, 1, 99-188) cotto loi aurait concerné les quaestiones perpetuae en général et daterait de 118 avant J.-C. — Les fragments qui concernent la constitution du tribunal, sont fort tronqués : de là divers essais pour combler les lacunes et diverses hypothèses à ce sujet. Voyez surtout Mommsen, C. I. /., I, p. 65-66, Rudorff, Adlegem Aciliam de pecuniis repetundis dans les Mém. de VAc. de Berlin (classe hist. et phil.), 1861 (p. 411-553), et Zumpt, 1. 1.

(6) Scol. Gronov., p. 392 Or. Cf. Cic, p. Cluent.. 27 §74, TVn\, II, i,

Depuis la lex Aurélia, Y album des judices selecti (i) est formé annuellement par le préteur urbain conformément aux prescriptions de& leges judiciariae en vigueur. Les questeurs urbains répartissent ensuite les jurés par le sort entre les différentes quaestiones perpetuae (2).

Le nombre des juges qui doivent siéger dans chaque procès, varie d'après la quaestio (3). Pour constituer le tribunal (consilium), le président tire au sort parmi les jurés de la quaestio, un nombre supérieur au nombre prescrit, afin que les parties puissent exercer leur droit de rejectio (4). En vertu d'une lex Vatinia de alternis consiliis reiciendis (59 avant J.-C), lorsque Tune des parties a fait ses récusations, l'autre partie a le droit de récuser tout le consilium, y compris le judex quaestionis ; après quoi le préteur constitue un nouveau jury par sortitio parmi les jurés de la quaestio (5).

Les membres du tribunal définitif, dans lequel les trois décuries de juges sont représentées en nombre à peu près égal, s'appellent judices delecti (e).

La lex Licinia de sodaliciis (55 avant J.-C.) institua un procédé spécial pour les procès de sodaliciis (p. 245). Lac-

61 § 158. — Wilmanns, Des tribunaux sous V empire de la lex Cornelia judiciaria (en ail.) dans le Rhein. Mus., 1864. T. XIX, 528-541.

(1) Cic, p. Cluent.y 43. Cf. Suet., Claud., 16. Senkc, de benef., 111,7.

(2) Dio Cass., XXXIX, 7.

(3) Cf. Cic, ad Att., I, 16 § 5, IV, 15 § 4, 16 § 9.

(4) Cf. Cic, ad AU., I, 16 § 3. Zumpt (Dr. crim., II, 2, 198-211) soutient une théorie qui s éloigne considérablement des opinions que nous avons adoptées et qui sont généralement admises. Il n'admet pas la division des jurés entre les quaestiones ; il est d'avis que les jurés de chacun des trois ordres sont divisés en decuriae, ayant chacune un numéro d'ordre; et le préteur aurait donné pour chaque procès, n'importe la quaestio à laquelle il compétat, une décurie de chaque ordre, dans la succession de leurs numéros. De la sorte,le jury se serait composé pour chaque procès de 90 jurés, et, après la rçjectio, faite par les parties, de 70 à 75 jurés. Zumpt tâche de concilier avec sa théorie Dio Cass., XXXIX, 7; mais il ne nous semble pas y avoir réussi.

(5) Cic, in Vat., 11 § 27, cf. p. Plane., 15 § 36. Scol. Bob., p. 321, 323, 235. — Lange, III, 276.

(6) Cic, p. Rose. Am., 3 § 8, 52 § 151, p. Mur., 39 g 83, in Hit., 11, §28.

cusateur présente 4 tribus ; dans chaque tribu il choisit un nombre déterminé déjuges, pris non pas sur Yalbumjudicum, mais parmi tous les membres de la tribu. L'accusé récuse (reicit) une tribu. Les juges des trois tribus restantes constituent le tribunal (judices editicii) (1).

Si, après la constitution définitive du tribunal, un juré est dans l'obligation de se récuser, par ex. pour avoir été élu à une magistrature ou pour d'autres motifs légaux, il est remplacé par subsortitio (2).