CHAPITRE DEUXIÈME

Des judicia privala (1).

§ 1. De la judicis datio. Judices, arbitri^ recuperatores ,

X et C viratus (2).

A l'avènement de la République la juridiction civile passa des rois aux consuls, et, depuis 366 avant J.-C, au préteur et en partie aux édiles curules.

Cependant en règle générale le magistrat judiciaire ne juge pas lui-même. Il admet les parties à Yactio, et leur donne un juge (judicis datio). Celui-ci fait la procédure (cognitio causae) et prononce la sententia. L'exécution incombe au magistrat. Les actes, posés devant le magistrat, constituent l'instance injure; ceux, posés devant le délégué, l'instance in judicio.

(1) Zimmern, Histoire du droit civil romain (en ail.). Heidelberg, 1826- 1829,3 vol. Heineccius, Antiquitatum Romanarum jurisprudentiam illustrantium syntagma retr. et auxit Muehlenbruch. Frankfort s/M.. 1841. Boecking, Pandecles (en ail.). 2 vol. Bonn, 1853. 2e édit. Wetzell, Système de la procédure civile (en ail.). Leipzig, 1854. Keller, De la procédure civile et des actions chez les Romains (en ail.), Leipzig, 1876 (5e éd.), trad. en franc, par Ch. Chapmas. Paris, 1870. Puchta, Cours des institutes (en ail.). 8e éd. publiée par P. Krueger. Berlin, 1875. 2 vol. Ihering, L'esprit du droit romain dans les différentes phases de son développement (en ail.). Leipzig, 1875. 3e éd., trad. en franc. parO. de Meule.naere, T. I-IV, Gand, 1877-1878. Bethmann-Hollweg, La procédure civile considérée dans son développement historique (en ail.). Leipzig. 1864-1868. V. Puntschart, Le développe 'nent du droit civil chez les Romains (en ail.). Erlangen, 1872. Danz, Manuel de V histoire du droit romain (en ail.). 2° éd. Leipzig, 1871-1873. J. Gugino, Traité historique de la procédure civile romaine (en ital.). Palerme, 1873.

(2) Walter, §§ 692-702. Rudorff, H. d. dr. r., II, §§ 1-10, 14. Rein, Dr. civ., 852-858, 865-877. Rivier, Introd. hist. au droit romain, § 63- 66. Van Wetter, Cour: de droit romain, II, p. 462-473. Gand, 1872. Padelletti, Les juges dans le procès civil romain (en ital.), dans YArchiv. giurid. XV, 6 (1876).

L'institution de la judicis datio (1) avait pour but de diminuer les charges du magistrat judiciaire, et d'augmenter la confiance des parties dans l'impartialité de la justice.

D'après la nature du procès et le vœu des parties la délégation est faite ou bien à des juges internationaux [récupératores) ou à des juges nationaux (judices). Ceux-ci sont ou bien des judices majores, publiez (2), investis pour une année d'une juridiction déterminée, comme les decemviri et les centumviri, ou des judices privati. Ces derniers se distinguent encore en judices dans un sens plus restreint et arbitri.

I. Recuperatores . Ils sont une création des traités internationaux. Ils ne jugeaient d'abord que des procès entre romains et étrangers (3), mais, comme la procédure suivie devant ces juges était plus expéditive que devant lesautres(4), ils furent donnés dans la suite aussi pour juger des procès entre des citoyens (5).

Ils siègent en collège, ordinairement 3 ou 5. Pour chaque procès le préteur tire au sort un nombre déterminé de recuperatores (par ex. 11), parmi lesquels chaque partie en récuse quelques-uns (par ex. 4) (sortitio et rejectio) (ô). Ceux qui restent (3) connaissent de la cause.