II. Tribunaux permanents
A) Centumviratus (7) . La compétence de ce tribunal s'étend
(1) D'après Dionys., IV, 25, cette institution remonte à Servius Tullius.
(2) CW., III, 8, 1.
(3) Ff.st., p. 274. — Cette opinion sur l'origine des judicia recupwatoria est combattue par Walter, § 697, n° 49, et Zumpt, Dr. crim., II, 1, 14 suiv. — Collmann, De Romanorum judicio recuperatorio. Berlin, 1835. Sell, La recuperalio des Romains (en ail.). Braunschweig, 1837. Kuehnast, De recuperatoribus ad Liv. locum XX VL 48. Thorn, 1845.
(4) Cf. Cic, p. TulL, 10, divin., 17, Verr., II, 3, 58. Gaj., IV, 185.
(5) Voyez Rein, Di\ cm?., 875, ne 3.
(6) Lex agr.. I, 37-38 dans le C. /., I, p. 81. Cf. Cic, Verr., II, 3, 11 § 28. Liv., XXVI, 48. Gaj., IV, 46. — Parmi qui étaient-ils tirés au sort ? Il y avait sur ce point des dispositions légales diverses. Cf. Leg. agr.y l. 1. Belot, Hist. des cher, rom., II, 209-212.
(7) Bethmann-Hollweg, De la compétence du centumvirat (en ail.) dans Savigny's Zeitschr. T. V, 11. Schneider, De centumviralis judicii apud Romanos origine. Rostock, 1835. Zumpt, De l 'origine, de l'organisation,
au droit de propriété quiritaire, et aux questions litigieuses qui s'y rapportent, telles que la tutelle, les successions, testaments, etc. (1). — Hasta centumviralis (2) .
L'origine de ce tribunal est inconnue (3). Les membres sont désignés pour une année probablement par le préteur, 3 par tribu (4), et la présidence appartient à des quaestorii (5).
B) Decemviratus stlitibus judicandis (e).
Ce tribunal juge les causae libérales ou procès concernant lestatus des citoyens (libertas, libertinitas,ingenuitas, etc. )(i).
L'origine de ce tribunal est également inconnue (s). Les membres sont élus, du moins au dernier siècle de la République (9), aux comices tributes, et, partant, ils sont des magistratus minores (XXVI viratus) (10).
III. Judex et arbiter (11). — Le judeœ est lié strictement par le droit ou la formule du préteur ; il est donné de préfé-
et de l'importance du centumvirat (en ail.). Berlin, 1838. Janssen, Monographies sur différentes parties de la jurisprudence (en ail.). Heidelberg. 1856. Muenderloh, Le centumvirat (en ail.) dans son ouvrage ; Aus der Zeit der Quiriten, p. 191-198. Weimar, 1872. Bklot, 1.1., 212 suiv.
(1) Cic, de or., I, 38 § 193, cf. de leg. agr., II, 17 § 44. Quint., Inst. or., IV, 2 §5. Cod., III, 31, 12.
(2) Gaj., IV, 16.
(3) Niebuhr (H. r., I, 472) et Walter en attribuent l'origine à Servius Tullius. Les différentes opinions à ce sujet sont indiquées par Rein,Z>t. cm?., 870, n° 2. — D'après Mommsen, II, 220, il est postérieur à 241 avant J.-C.
(4) Paul. Diac, p. 54. Varr., de r. r., II, 1 § 26. Cf. C. /., I, p. 21.
(5) Suet., Aug., 36.
(6) Lange, I, 903-906. Mommsen, II, 590-592. Rein, X viri stlit.jud. dans Pauly's RealencycL, II, p. 874. Dirksen, Des témoignages de V Epigraphie concernant les Xviri et les XV viri lit. jud.y dans ses Hinterlass. Schriften, publiés par Sanio. T. II, p.. 344-359. Leipzig, 1871.
(7) Cic, p. Caec, 33 § 97. Ps. Cic, dedom., 29 § 78. Cf. Dig., IV, 8, 32 §7.
(8) D'après l'opinion généralement reçue les X viri stl. jud. sont les mômes que les judices Xviri auxquels la lex Valeria Horatia de 449 garantit l'inviolabilité. Liv., III, 55. D'après les Dig., I, 2, 2 § 29, leur création est plus récente et coïncide à peu près avec celle des III viri capitales. Cf. Lange, I, 601-602. Mommsen, II, 590. Rein, Dr. civ., 869, ne 1. Rudorff, H. d. dr. r., IL § 7, ne 31. Zumpt, Dr. crim.. I, 2, 22-24.
(9) Mommsen, IL 590.
(10) D10 Cass., LIV, 26. Cic, de leg., III, 3 §6.
(11) Weizsaecrer, La fonction de V arbitre romain comparé à Vofficium judicis. Tubingen, 1879.
rence pour les actiones stricti juris . Varbiter juge ex aequo et bono, et est délégué pour les judicia bonae fidei ou arbitriez (1).
hejudex ou arbiter est désigné par conventio ou accord des parties (2). Lepetitor (demandeur) a le droit de le proposer (ferre judicem) (3) ; le reus (défendeur) l'accepte (sumère) ou le récuse sous la foi du serment (ejerare) (4), sur quoi le petitor en présente un autre. Les parties peuvent aussi s'entendre librement (sumere) (5), ou ne pas récuser (reicere) celui que le magistrat leur propose (dare judicem) (ô). hejudex arbiterve prête serment (7).
La loi des 12 Tables punit de la peine capitale le juge prévaricateur (s).
. Quoique, en règle générale, les sénateurs fussent choisis comme juges (9), cependant cela n'était pas obligatoire (10). Un pérégrin même pouvait être judeœ (11).
- (I) La différence entre lejudicium et X arbitrium est exprimée nettement dans ce passage de Cic, p. Rose. Com., 4 : « Aliud est judicium, aliud arbitrium. Judicium est pecuniae certae : arbitrium inceriae. Adjudicium hoc modo venimus, ut totam litem aut obtineamus, aut amittamus : ad arbitrium hoc animo adimus, ut neque nihil, neque tantum quantum postulavimus, consequamur. JE^'us rei ipsa verba fovmulae testimonio sunt. Quid est iudicioî direct um, asperum, simplex. Si faret H-S iood dari oportere. Hic, nisi planum facit H-S iooD ad libellant sibi debetn, causant perdit. Quid est in arbitrio? Mite, moderatum, quantum aequius MEiius, id dari. Ille tamen confiletur plus se petere, quant debeatur ; sed satis superque habere dicit, quod sibi ab arbitra tribuatur. « Cf. Senec, de clem., II, 7. Sur la distinction entre les judicia stricti juris et les judicia bonae fidei voyez Inslit., IV, 6 §§ 28 et 30. Gaj., IV, 02, 64. Cf. Crc, Top., 17 § 66, deoff., III, 15 § 61. 16 § 66, 17 § 70. Rudorff, H. d. dr. r., II, § 42.
(2) Cic, p. Cluent., 43 § 120.
(3) Cic, de or., II, 65 § 263, 70 § 285. Liv.,111, 24, 57, etc.
(4) Cic, p. Quint., 9, de or., II, 70 § 285.
(5) Plin., Praef., § 7-8. Quint., Inst. or., V, 6 § 6. Dig., V, 1, 80
(6) Cic, Verr.. II, 2, 12 §30. Plin., Paneg., 36.
(7) Cic, p. Cluent., 43 § 121-122, cf. de off., III, 10 § 44.
(8) Gell., XX, 1 §7.
(9) Polyb., VI, 17.
(10) Y avait-il avant Auguste un album judicum pour les judicia pi irata ? Il semble que non. Voyez Rein, Dr. civ., 866, ne2. Walter, § 696. ne 35.
(11) Gaj.. IV, 105.
Le judex arbiterve est assisté d'un conseil (asses&ores, consiliarii) (i).
« Omnia auteni judicia aut legitimo jure consistunt aut imperio continentur. Légitima sunt judicia, quae in urbe Roma vel intra primum urbis Romae miliarium inter omîtes cives Romanos sub uno judice accipiuntur . . . Imperio vero continentur recuperatoria et quae sub uno judice accipiuntur interveniente peregrini persona judicis aut litigatoris; in eadem causa sunt, quaecumque extra primum urbis Romae miliarium tam inter cives Romanos quam inter peregrinos accipiuntur (2). »
Le siège ordinaire des magistrats judiciaires et des délégués est le forum et spécialement le comitium (3).
Les actes judiciaires du magistrat, depuis la conception de la formule jusqu'à l'exécution de la sentence, sont soumis kïintercessio d'une potestas major (consul), d'une par potestas (préteur) et des tribuns (4). La sentence du délégué est sans appel (5).
§ 2. De la procédure (e).
L'histoire de la procédure civile pendant la République se divise en deux périodes.
