‹ Le droit public romain depuis la fondation de Rome jusqu'a Justinien; ou, Les antiquités romaines envisagées au point de vue des institutions politiquesChapitre 90 sur 177 · QUANTUM ADJUDICARI OPORTET, JUDEX, CUI OPORTET, ADJU · texte numérisé non relu

QUANTUM ADJUDICARI OPORTET, JUDEX, CUI OPORTET, ADJU

dicato » (7). Elle n'intervient que dans les judicia divisoria.

qui précède les débats (Pseud. Ascon., p. 164 Or., cf. Gaj., IV, 15), tantôt les'débats en général (Non., IV, 89, Gell., V, 10).

(1) Quintil., Inst. or., IV, 1 § 6, VI, 4, etc. — Escher, De testium vatione. Zurich, 1842.

(2) Cic, de fin., II, 12 § 36, etc.

(3) Walter, §§ 750-751. Rudorff, H. d. dr. r., II, §§ 89-93.

(4) Gaj., IV, 30-31. Cf. Gell., XVI, 10 § 8. Il est difficite de déterminer la part respective qu'il faut attribuer à ces trois lois dans l'abolition des legis actiones. L'âge de la lex Aebutia est complètement inconnu ; on la place entre la fin du troisième et le milieu du deuxième siècle avant J.-C. Cf. Rudorff, I, § 44. Quant aux leges Juliae, on ne sait si elles ont été données toutes deux par Auguste, ou si l'une des deux est de César. Walter, § 706. Rudorff, I, § 39.

(5) Gaj., IV, 40. Cf. Coll. leg. Mos., II, 6 § 3-5.

(6) Gaj., IV, 41.

(7) Gaj., IV, 42.

4° La condemnatio. « Est ea pars formulae, qua judici condemnandi absolvendive potestas permittitur » , par ex.

« JUDEX NUMERIUM NEGIDIUM AULO AGERIO SESTERTIUM X MILIA CONDEMNA. Si NON PARET, ABSOLVE » (l).

En dehors de ces parties principales, la formula peut contenir aussi des parties accessoires, telles que des praescriptiones, des exceptiones, etc. (2). Mais de toutes les parties, principales ou accessoires, ïintentio est la seule qui soit absolument nécessaire dans toute formule (3).

§ 3. Des avocats et des avoués (4).

I. Parmi les personnes qui assistaient les parties dans les procès (5), on a distingué de tout temps (ô) deux catégories :

1° Les advocati (7), jurisperiti ou jurisconsulte , appelés plus tard aussi pragmatici (s), qui donnaient des consultationes juridiques (adhiberi in consilia, respondere de jure , juris scientia ou prudentia) (9).

2° Les causarum patroni, causidici, oratores ou avocats plaidants (causam dicere, eloquentia) (10).

L'une profession n'excluait cependant pas l'autre (11).

(1) Gaj., IV, 43. Cf. Dig., XLII, 1, 1 et 3, L, 17, 37.

(2) Gaj., IV, 115-137. — Rudorff, II, §§ 31-33. Rein, Dr. civ., 908-913.

(3) Gaj., IV, 44.

(4) Walter, §§ 781-787. Rudorff, II, § 13, 17. Rein, Dr. civ., 877-881.

(5) Van Loo, De advocato Romano. Leiden, 1820. Benech, Etudes sur les classiques latins appliqués au droit civil romain. I, p. 231 suiv. Paris, 1853.GRELLET-DuMAZEAU,Le barreau romain. Paris, 1858. G. Humbert, Advocatio dans le Dict. des ant. de Daremberg et Saglio. G. Verdalle, Le barreau dans Tant. rom. Bordeaux, 1873.

(6) Voyez Rudorff, dans Savigny's Zeitschrift, XIII, 57-61.

(7) Cic, p. Mur., 4 § 9, p. Cluent., 40 § 110, p. Quint., 8 § 31.

(8) Quint., Inst. or., III, 6 § 58-59, XII, 3 § 3-4. Scol. ad Juv., VIII, 123.

(9) Cic, Top., 17 § 65-66, de or., I, 45 § 198, III, 33 § 134-135. — E. Machelard, Observations sur les responsa prudentium dans la Revue de législation franc, et étranç.9 Paris, 1870-1871, p. 535-560.

(10) Cic, Top., 1. L, de or., III, 1. L, de off., II, 14 § 49-51, p. Cluent., 40 § 110. Pseud. Asc, p. 104 Or.

(11) Quint., Inst. Or.y XII, 3.

Les services des patroni étaient essentiellement gratuits. Une lex Cincia (204 avant J.-C.) (1) leur défendit même de recevoir des honoraires.

II. Sous le régime des legis actiones les parties ne pouvaient, sauf dans quelques exceptions, se faire représenter en justice (2). Uaiis la procédure formulaire Ton distingue entre deux classes d'avoués : les cognitores et les procuratores (3).

« Cognitor certis verbis in litem coram adversario substituitur... Procurator nullis certis verbis... sed ex solo mandate, et absente et ignorante adversario constituitur » (4).

» Cognitor domini loco habetur. » Il ne doit pas fournir caution « judicatum solvi. » « Procurator. . . satis dare jubétur ratam rem dominum habit urum » (5).

« Cognitor e interveniente, judicati actio domino vel in dominum datur... interveniente vero procuratore, judicati actio... ipsi et in ipsum, non domino vel in dominum, competit » (e).

(1) Liv., XXXIV, 4. Cf. Dion.Cass., LIV, 18. Tac, Ann.t XI, 5. — Rudorff, Délege Cincia. Berlin, 1825. Lange, II, 178. Zumpt, Proc. cnm., 90-101.

(2) Gaj., IV, 82.

(3) Bethmann-Hollweg, Essais (en ail.), p. 138-149. C. Drewcke, De cognitoribus et procuratoribus in rem alienam consiitutis Gaji et Ulpiani temporibus. Halle, 1857.

(4) Gaj.. IV, 83-84.

(5) Gaj., IV, 97-98. Cf. Fragm. vat., §317.

(6) Fragm. vat., §317.

SECTION II. - DEt FINANCES (1).

Page 1