CHAPITRE PREMIER

La décadence des comices (1).

Auguste, tout en sapant par le fondement les institutions républicaines, en respecta cependant les formes extérieures (2). Il maintint l'organisation des différentes assemblées du peuple, telles qu'elles avaient existé du temps de la République, et il introduisit même certaines innovations pour faciliter le vote et en protéger la régularité. Sous son règne, en 27 avant J.-C. (3). furent achevés les saepta marmorea (4), commencés par César au. champ de Mars pour la tenue des comices électoraux ; et près des saepta fut bâti et achevé en 8 avant J.-C. le diribitorium, une grande salle pour le dépouillement des votes (5). Les fonctions de rogatores et diribitores furent confiées à 900 chevaliers (6). Auguste permit en outre aux décurions des colonies qu'il avait fondées en Italie, d'envoj-er à Rome aux comices électoraux leur vote sous pli cacheté (7).

La réforme de l'Empire porta spécialement sur la compétence des comices.

I. Dès le début de l'Empire ils perdent définitivement leur compétence judiciaire (s).

(1) Lange, II, 723-736. Walter, § 274. Madvig, I. 276-279. Karlowa, I, 514-515. Herzog; II, 165, 242. Mispoulet, I, 256-258. Bouché-Leclercq, 145-146. Schiller. 645-646. Schmidt, De la décadence des Iroits du peuple à Rome (en ail.), dans le Zeitschr. f. d. Geschichtw., 1844, T. I, p. 37. Goell, Des comices électoraux de l'Empire (en ail.). dans le Zeitschr. f. d. Altherthumsw., 1856. p. 5U9. Stobbe. Des comices sous l Empir< [en ail.), dans le Philologus, XXXI, 288 295. Humbert. Comitia, dans le Dict. de D. et S.

(2) H. Passy, Des formes du gouv. de l'Empire rom , dans le Compte-rendu des séance* de l'Ac des se. rnor. et pol. T. XCiV, 39-61. Paris, 1870.

(3) Dio Cass., LUI, 23. — (4) Oie, ad AU., IV, 16, cf. Plin., XVI, 76 (40).

(5) Dio Cass., LV, 8. Plin., 1. 1. Suet., Claud., 18. Beckkr, I, 623-638. Momuse.n, III, 382-383.

(6) Plin., XXXIII, 7 (2). — (7) SoffT., Aug., 46. Mommsen, III, 388. (8) Dio Cass., LVI, 40.

II. Leur pouvoir législatif est essentiellement amoindri, par le fait que ce même pouvoir est accordé au sénat (1) et à l'empereur (p. 415). Cependant, durant le règne d'Auguste, des rogationes législatives, approuvées d'avance par le sénat, furent encore soumises aux assemblées tributes (2) et centuriates, soit par Auguste lui-même {leges Juliae), soit par des consuls ou des tribuns (leges Papia Poppaea, p. 375, Aelia Scntia, p. 400, Fufia Caninia, p. 401, etc.).

Après Auguste, l'intervention du peuple dans la législation devient de plus en plus rare (3), et elle ne survit pas au premier siècle de l'Empire, sauf pour les sénatusconsultes sur les pouvoirs impériaux, votés au début de chaque règne, et soumis à l'acclamation du peuple (p. 410).

III. Sous Auguste, les assemblées tributes et centuriates exercèrent leur pouvoir électoral (4) comme du temps de la République (5), sauf le droit de présentation des candidats reconnu à l'empereur (6). Mais, dès le début du règne de Tibère, ce pouvoir est transféré du peuple au sénat et à l'empereur (7). Cependant la renuntiatio des magistrats élus continua à se faire au champ de Mars devant le peuple assemblé (s), peu de jours après que l'élection avait eu lieu au sénat (9), et cette intervention du peuple subsista jusque dans le 111e siècle de l'Empire (10). Ces réunions du peuple n'avaient conservé des anciens comices que les formalités purement extérieures (11) : du vote par classes et par centuries, du vote par tribus, le souvenir avait disparu depuis longtemps (12).

(1) Voyez Ch II, §3.

(2) Sknkc. de benef., VI. 32. Cf. Dion. Cass., LUI, 21. Voyez, p. 401, ne 5.

(3) Cf. la lex Junia Norbana (p. 396), la lex Visellia (p. 38jh,TAC., Ann., IV, 16, XI, 13. — Waltkr, § 438. ne 8 Mommsen, II, 845-847, III, 345-346, et Dr. mun. deSalp., :;91. Kari.owa, I, 616-624. Landucci, 67-72.

(4) Mommsen, III. 347-849.

(5) Suet., Aug., 40. 56. Dio Cass., LUI, 21. LV, 34. LVI, 40. Tac. Ann., I, 15. (6; Lex de irnp. Vesp. (p. 416). Cf. Suet., Aug., 56. Dion. Cass.. LV, 34. Exceptionnellement Auguste a nommé directement les magistrats. Dio Cass.. LIV, 10, LV, 34.

(7) Tac, Ann., I, 15 : « Tuni primum e campo comilia ad paires translata sunt, * Cf. V'eli.. Pat., II, 126. L'Ernporeur Caligula rendit au peuple l'élection effective des magistrats; mais, bientôt après, il rétablit les institutions de Tibère. Suet., Calig., 46. Dio Cass., LIX, 9. 20.

(8) Plin.. Pancg., 72, 92. — (9) Mommsen. I, 570, ne 5.

(10) Vopisc, Tac, 7. Cf. Dion! Cass., LVIII, 20.

(11) Mommsen, III, 349, n° 2. — (12) Cf. Juv., X, 80. hig., XLVIII, 14.