CHAPITRE DEUXIÈME
Le sénat (1).
§ l. La composition du sénat (2).
Depuis la dictature de César la lectio senatus avait appartenu d'abord au dictateur César (3), ensuite aux 777 viri reip. constit. (4). Pendant cette époque, le nombre des sénateurs s'était accru hors mesure; il y en avait jusqu'à 900 et 1000 (5), et des citoyens de la plus ba-se classe, des vétérans, des fils d'affranchis, des provinciaux mêmes avaient été inscrits sur la liste sénatoriale (6).
Pour réduire le nombre des sénateurs et pour exclure du sénat les éléments indignes, Auguste fit, pendant son règne, trois révisions générales, en 28 et en 8 avant J.-C. et en 14 après J.-C. (7), dont la première fut spécialement sévère.
Auguste fixa le nombre normal des sénateurs à 600 (8) ; il réduisit Yaetas senatoria (ou quaestoria) à vingt-cinq ans (&), et il introduisit comme conditions d'admissibilité, outre le droit de cité complet et l'ingénuité, la possession du cens sénatorien (îc).
(1) Caduzac, Décadence du sénat rom. depuis César jusqu'à Constantin. Limoges. 1847. Duméril, De senata rom . sub imp. Auguslo Tiberioque. Paris, 1856. Herrmann, Senatus rom. stib primis quinque Caesaribus quae fuerit fortuna ac dignitas. Bruchsal, 1857. Callin, Qualis sub primis imp. fuerit conditio senatus rom. Upsala, 1866. H. Rotter, Du rapport du pouvoir impérial et du sénat sous Auguste et Tibère (en ail.). Pragues, 1875.
(2) Becker-Marquardt, II, 3, 216-224. Lange. II, 366-369. Walter, § 278. Karlowa, I, 521-522, 535-533. Mispoulet, I, 258-264. Bouché-Leclercq, 139-141. Landucci, 382-383.
(3) Dio Cass., XLII, 51, XLIII, 27. — Willems, Le Sénat, I, 582 suiv.
(4) Willems, 1. 1., 603 suiv.
(5) Dio Cass., XLIII, 47, LU, 42. Suet., Aug., 35.
U3) Suet., Caes., 76, 80, Aug., 35. Gell., XV, 4 § 3. Dio Cass., XLII, 51, XLIII, 20, 47, XLVIIL 34, LU. 42, etc. Willems, 1. 1., I, 593 suiv., 613 suiv.
(7) Mon. anc, c. 8. Cf. Suet.. Aug., 35. Sur les données divergentes de Dion Cassius, voyez Mommsen, II, 419, ne 1, 905, ne 2.
(8) Dio Cass., LIV, 13, 14.
(9) Dio Cass., LU, 20. Cf. Tac, Ann., XV, 28, Hist., IV, 42. Uaetas senatoria et quaestoria sont identiques. Mommsen, I, 554, n8 1. Il ne faut pas vingt-cinq ans accota plis, mais être dans sa vingt-cinquième année. Dig., L, 4, 8.
(10) Ce sont les conditions requises pour l'admissibilité à l'ordre sénatorien, p. 387.
6« éd. 28
Sous les empereurs suivants non seulement des citoyens des colonies et des municipes en Italie, mais aussi des citoyens des provinces entrèrent dans le sénat (1). Ces sénateurs avaient un double domicile, à Rome, et dans la cité dont ils étaient citoyens avant l'obtention de la dignité sénatoriale (2).
Dans la suite on obligea les sénateurs d'origine extra-italique à acheter des propriétés foncières en Italie pour une partie déterminée de leur fortune (3).
La dignité de sénateur s'obtient de deux manières (4) :
1° Par la gestion effective d'une magistrature républicaine, à commencer par la questure, [consulatu, praetura, aedilitate, etc. functi) (5), donnant droit à l'entrée dans le rang sénatorial correspondant. Depuis Tibère, le sénat et l'empereur, ayant obtenu le pouvoir électoral, disposent en conséquence de la collation de la dignité de sénateur et des rangs sénatoriaux (e).
2° Par l'inscription dans un rang sénatorial déterminé, sans gestion effective de la magistrature correspondante (adlectio, ornamenta, locus) (7). Pendant le premier siècle de l'Empire, le droit & adlectio appartenait au sénat (s). Il n'était exercé par l'empereur que lorsqu'il était censeur en fonctions (9). Depuis Domitien ce droit est de la compétence exclusive et ordinaire de l'empereur (10).
Lïadleclio est faite soit en faveur d'un sénateur, soit en faveur d'un citoyen qui n'est pas sénateur.
(1) Strab., V, 1 § 11. Dio Cass., LU, 19. Tac. Ann., XI, 25. Oratio Claudii (Tac, éd. Nipp., II, p. 224). Suet., Vesp., 9. Orelli, n° 3109. Kuhn, Org. civ. et mun. de VEmp. rom., I, 174-175. Bi.och. De décret, funct. mag. omam.. 117-128.
(2) lHg., I, 9, 11, L, 1, 22 §5-6. 23. Voyez p. 388, n° 5.
(3) Pus., Epist., VI, 19. Capitol., Marc. Aur., 11.
(4) Mommsen, II, 418-419, 896-907. G. Bloch, De decr. funct. mag. omam., 47-52, 73, 88-105.
(5) Tac, -Ann., I, 39, II, 33, 67, IV, 58, VI. 30, etc. — (6) Voyez le § 3.
(7) Nous n'admettons pas la distinction faite par Mommsen (1. 1.) et par Bloch (L L) entre Yadlectio et la collation des ornamenta avec rang sénatorial. Voyez Willems, 1. L, I, 627-638.
(8) Willems, 1. L, I, 637.
(9^ Par Claude, Orelli-Henzen. n° 6005, par Vespasien et Titus, Orelli. n° 3659, cf. n° 1170, C. L. VIII, n°7057. Bloch, 1. 1., 104-105, 138-143. —Voyez sur Yadlectio et Bur les ornamenta. les ouvrages indiqués p. 392, ne 1.
(10) Voyez p. 418. Cf. Dion. Cass , LUI, 17. Lampr., Heliogab., 6. Al. Sev., 19. — Schiller, Hist. de VEmp., I, 522.
Si elle se rapporte à un sénateur, elle lui donne la promotion à un rang supérieur à celui auquel il appartient par la magistrature effective qu'il a gérée ou par une adlectio précédente : adlectio inter tribunicios (1), inter praetorios (2), inter consulares (3).
Si elle se rapporte à un citoven qui n'est pas sénateur, elle lui accorde à la fois la dignité de sénateur et un rang sénatorial déterminé, soit Y adlectio inter quaestorios (4), soit d'emblée Yadlectio inter tribunicios (5) ou inter praetorios (o) ou même inter consulares (7). Lorsque Yadlectio est conférée à des citoyens qui ne sont pas membres de l'ordre sénatorien, elle est accompagnée de l'envoi du latus clavus, c'est-à-dire de la qualité de membre de l'ordre (p. 387).
La dignité sénatoriale se perd :
1° Pour une cause pénale, soit en vertu de la loi pénale d'après laquelle le sénateur est condamné, soit en vertu de la punition prononcée par l'empereur ou le sénat (s).
2° Par l'exclusion, ordonnée par l'empereur, dans le premier siècle de l'Empire, pendant la gestion de la censure (9), depuis Domitien, en vertu du pouvoir censorial réuni au pouvoir impérial (10).
3° Par la perte d'une des conditions requises à la dignité sénatoriale, spécialement du cens (11).
La révision de la liste sénatoriale devint annuelle (12) ; mais elle se réduisait à la radiation des noms des sénateurs décédés, de ceux qui avaient perdu le cens d'éligibilité, etc., ou de ceux qui avaient été exclus pour une cause pénale ou en vertu du pouvoir censorial de l'empereur, et à l'inscription des noms de ceux qui dans le courant de
(1) Orelli, n° 922. C. /., VIII, n° 7044. L'adlectio inter aedilicios n'existe pas, parce que les aedilicii ne formaient qu'une classe avec les tribunicii.
(2) Orelli, n°» 798, 922, 3659. — (3) Orelli, n° 1 178.
(4) Orelli, n08 922, 2242, 3174.
(5) Orelli-Henzen, nos 798, 1170, 3306, 3719, 6005, 6487. C. I.. II, n° 4114. 16) C. /., VI, n09 1359, 1449. Plin., Epist., I, 14 § 5. D10 Cass., LXXV1, 5.
(7) Cette adlectio est exceptionnelle avant le 111e siècle. Dio Cass., LXXIII, 5, LXXVIII, 13. Hirschkeld, Rech., I, 246, ne 2.
(8) Mommsen, II, 906, ne 2.
(9) Dio Cass., LX, 29. Tac, Ann., XII, 4. Suet.. Vesp., 9.
(10) Voyez p. 418. Cf. Dion. Cass., LUI. 17. Suet., Dom., 8. Treb. Poli.., Valerian., 6 {2).
(11) Dio Cass., LVII, 10. Tac, Ann., II, 48. — (12) Dio Cass., LV, 3.
l'année avaient acquis la dignité sénatoriale par la gestion d'une magistrature ou par adlectio.
La liste était rédigée, comme sous la République, conformément à l'ordre de dignité des différents rangs sénatoriaux. En tête se trouve le nom de l'empereur, qui est de droit princeps senatus (i). Viennent ensuite les consulares, les praetorii, les aedilicii, les tribunicii et les qauestorii. Dans chacun de ces rangs les sénateurs sont classés d'après l'ancienneté soit de la gestion effective de la magistrature, soit de Y adlectio, jusqu'à ce que l'empereur Pertinax donna aux sénateurs qui avaient géré effectivement la magistrature la priorité sur les adlecti du rang correspondant (2).
Les citoyens qui entrent au sénat par adlectio, sont toujours inscrits dans un des rangs mentionnés plus haut, et, partant, il n'y a plus de rang sénatorial inférieur au rang questorien.
Après la révision, la liste est affichée en public (3).
Dans les opérations de la révision Auguste se faisait assister, quand cela était nécessaire, d'un collège de trois sénateurs : III viri legendi senatus (4). Plus tard, la révision fut déléguée au bureau a censibus (5), qui avait le contrôle de l'entrée dans l'ordre équestre (p. 386).
§ 2. Les séances du sénat (6).
Auguste, en réorganisant le sénat, lui donna par une lex Julia un règlement d'ordre intérieur et arrêta les formalités à observer dans les séances de l'assemblée (7). Il maintint, à part quelques innovations, les formalités qui avaient été suivies durant la République more majorum (p. 196-205).
Le jus agendi cum patrïbus appartient en première ligne à l'empe-
(1) Mon. Ane., c. 7. Dio Cass., LUI, 1, LXXIII. 5. Orelli, nos 896-97. Les empereurs Balbinus et Pupienus portèrent le titre de pater senatus. Eckhel, D. N., VII, 306. — Voyez plus haut, p. 406, ne 5.
(2) Capit., Pert., 6. Bloch, De decr. fv.net. mag. ornam., 77 suiv.
(3) Dio Cass., LV, 3. — (4) Suet., Aug., 37. Dio Cass., LV, 13.
(5) Herodian., V, 7. Dio Cass., LU, 21.
(6) Becker-Marquardt, II, 3, 224-228. Walter, § 279. Karlowa, I, 522-523. Mispoulet, I, 264-266. Bouché-Leclercq, 141-142.
(7) Gell., IV, 10 § 1. Cf. Plin., Epist., V, 13 §5, VIII, 14 § 19-20. Dion. Cass., LV, 3.
reur (p. 416), ensuite aux consuls, aux préteurs et aux tribuns de la plèbe (i).
L'empereur (2) n'a pas seulement le droit de présider le sénat (3) et de lui soumettre personnellement des relationes (4), mais encore de lui communiquer une relatio écrite (5), sous forme ftoratio ou de literae (6), qui était lue par un quaestor Aagusti (7), et mise en délibération, avec priorité sur toute autre (s), par le consul-président. Dans le principe, l'empereur se servait de cette seconde procédure, quand il était absent, plus tard, même quand il assistait à la séance (9). 11 obtint, dans la suite, le droit de faire deux, trois (10), quatre (11), cinq (12) relationes écrites, avec priorité sur les relatÀones des autres magistrats (jus tertiae, quay^tae relationis, etc.).
En vertu de la lex Julia de senatu habendo, le sénat se réunit régulièrement aux calendes et aux ides de chaque mois fsenatus legitimus), à l'exception des mois de septembre et d'octobre (13). Il peut aussi être convoqué extraordinairement : senatus indictus (14).
(1) Dio Cass., LV, 3. — Willem3, Le Sénat, II, 136, ne 7.
(2) Mommsen, II, 857-862.
(3) L'empereur siège au sénat soit sur la chaise curule entre les deux consuls (Mommsen, I, 386, ne 6), soit sur le banc tribunicien.
(4) Suet., Aug., 35. Tib., 23. Tac. Ann., I. 7, 52, III. 17, etc.
(5) Cf. Dion. Cass., LUI, 32. — D'après Mommsen, II, 861, nes 1 et 4, les deux termes referre et relationem facere auraient eu, par rapport au pouvoir impérial, un sens différent, le premier exprimant la relatio personnelle, le second la relatio écrite. La lex de imp. Vesp. (p. 416, ne 9) accorde aussi à l'empereur le droit de : relationem remittere. On est en désaccord sur le sens de ces mots. Mommsen (II. 863, ne 1) les traduit par : renvoyer au sénat une affaire, soumise d'abord à l'empereur ; Madvig (I, 538) et Kari.owa (I. 498, ne 2) par : retirer avant le vote une affaire qui a été soumise à la délibération du sénat; B. Pick (De senatusconsultis Rom., 8. ne 4, Berlin, 1884), par : renoncer au jus primae relationis en faveur d'un magistrat, qui a le jus referendi.
(6) Orelli, no 750. Fragm. Vat.. § 158. Tac, Ann., III, 56-57, etc.
(7) Dio Cass., L1V, 25, LX, 2. Dig., I, 13. 1 § 2, § 4, XXVII, 9 1 § 1. Spart., Hadr., 3.
(8) Mommsen. II. 861, ne 3.
(9) L'empereur assiste généralement aux séances (Spart., Hadr., 8. Capit., Marc. Aur., 10, Pert., 9). Cependant, depuis le ue siècle, l'empereur ne réfère plus personnellement que pendant l'exercice effectif du consulat. Plin., Epist., IL 11 § 10. Paneg., 76.
(10) Vop., Prob., 12.
(11) Capit., Pert., 5. Cf. 5. c. de Cyzicenis, dans YEph. epigr., III, 156. Mommsen, II, 861, ne 2. Zumpt. Stud. rom., p. 262.
(12) Lampr., Al. Sev., 1.
(13) Suet., Aug., 35. Dio Cass., LV, 3. Cf. C. I., I, p. 373. Merckel, Ad Ovid. Fast., p. VI.
(14) Lex de imp. Vesp. Capit., Gord. très, 11. Dio Cass., LIV. 3.
Le local ordinaire des séances est la curia Julia, au comitium (i).
Il y a, comme du temps de la République, deux modes de procédure pour faire un sénatusconsulte : per discessionem et per relationem (2).
Dans la demande d'avis et le vote, le président suit les formalités qui existaient avant l'Empire, sauf que, pendant le premier siècle de l'Empire, les magistrats en fonctions étaient interrogés à leur tour et prenaient part au vote, quand l'empereur faisait personnellement une relatio (3), et que dans la délibération sur la relatio, faite par un autre magistrat, l'empereur, quoique magistrat, est rogatus sententiar/i, le premier ou le dernier, selon sa préférence (4).
Le vote resta public (per discessionem) même pour l'exercice des attributions électorales et judiciaires qui sont dévolues au sénat. Sous Trajan, vers 101, le scrutin secret per tabellam fut introduit pour les élections (5), mais il fut de nouveau aboli dans la suite («>).
Plus tard, quand en fait le sénat eut perdu toute influence réelle, les délibérations se réduisaient à un discours du primum rogatus^ suivi des acclamations serviles des autres sénateurs (7).
La lex Julia établit comme condition de la validité des sénatusconsultes la présence d'un certain nombre de sénateurs à la séance où le s. c. avait été voté. Ce nombre variait selon l'objet du sénatusconsulte (8).
Il n'existe aucun droit d'intercession contre les sénatusconsultes faits sur la relatio de l'empereur. Au contraire, les sénatusconsultes votés sur la relatio des autres magistrats, sont soumis, comme du temps de la République, à l'intercession de la par majorve potestas et à l'intercession tribunicienne (9), partant, aussi à celle de l'empereur.
(1) Gell., XIV, 7 § 7. Dio Cass., LI, 22. Pun\, XXXV. 10 (4). 5. c. de nund. sait. Beg., dans l'Eph. Ep., II, 271. — Sur l'emplacement, voyez p. 197, ne 10.
(2) Lex de imp. Vesp. (p. 416. ne 9) : - senatusconsulta per relationem discessionemque facere. » Ces termes sont interprétés autrement par B. Pick, De s. c. Rom., 8. ne 4.
(3) Tac, Ann., III, 17, dit : fungebatitur . A son époque cette coutume n'existait plus. Cf. Plin., Epist., II, 11 § 10, coll. § 19.
(4) Tac, Ann., I, 74. — Mommsen. II, 859, ne 1.
(5) Plin.. Epist., III, 20, IV, 25. Le 3e livre des Lettres de Pline date de 101. Mommsen, dans le Hermès, III, 40.
(6) Cf. Treb. Poll., Valerian., 1.
(7) Brisson., de formulis, II, 66. Bruns (cité (p. 429, n* 11), p. 78, note.
(8) Dio Cass., LV, 3. — (9) Dio Cass., LV, 3.
La rédaction du sénatusconsulte se fait comme sous la République ; mais on y ajoute la mention du nombre des sénateurs présents (1).
La rédaction et la garde des acta senatus (2), dans lesquels sont transcrits non seulement les sénatusconsultes, mais encore le procèsverbal de la séance, les avis des sénateurs, les pièces officielles adressées au sénat, etc., sont confiées à un sénateur généralement de rang questorien, nommé par l'empereur pour un temps indéterminé (3) : ab actis senatus (4). Les archives du sénat sont gardées dans un bâtiment construit par Auguste, à côté de la curia Julia, appelé chalcidicum (5), plus tard atrium Minervae (e), et au Ve siècle, secretarium senatus (7).
§ 3. La compétence du sénat (8).
Sous la dictature de César et pendant le triumvirat le sénat avait perdu tout pouvoir réel, toute indépendance. 11 était descendu au rang de simple Conseil, que le dictateur ou les triumvirs consultaient parfois (9), mais aux décisions duquel ils n'étaient nullement obligés de se conformer.
Auguste et Tibère assurèrent au sénat des pouvoirs divers et importants, tout en modifiant profondément le caractère de ses anciennes attributions. En effet, tandis que, sous la République, il avait été
(1) Orelli, n° 3115 (s. c. Hosidiamtm et s. c. Voliisianum), Eph. ep., II, p. 275 (s. c. de nundin. sait. Beg.), avec le commentaire de Wilmanns, p. 277. — Willems, Le Sénat, II, 170, ne 1.
(2) Mommsen, II, 863-865. Huebner, De sen. populique rom. actis. Leipzig, 1860. Marim, Acta fratr. Arv.. 790. Zumpt, Comment, epigr.. II, 29-32. G. Humbert, Actis senatus {ab), dans le Dict. de D. et S. B. Pick, De senatusconsultis Rom., 14-18, 24-25. de Ruggiero, Acta senatus, dans le Dis. epigr.
(3) Tac, Ann., V, 4. Dio Cass., LXXVIIL 22.
(4) C. I., VI, n°» 1337, 1549. VIII. n° 7030. Orelli, n"» 2273, 5478-79, 6485. Spart.. Hadr.. '■'>. « 'E-i rw» ÛTropçfMtTMv tïs ffuyxÀïÎTou. » C. I. gr., n°* 1133, 1327. Son titre primitif semble avoir été curator aclorum senatus. Orelli-Henzen. n° 5447. — de Ruggiero, 1. 1.
(5) Mon. anc, t. lat., 4, 1. Dio Cass., LI, 22. — (6) Jordax, I, 2, 255.
(7) C. I., VI. n° 1718. — Sur cet emplacement se trouve actuellement l'église de Stc Martine. Jordan, I, 2, 254-257. Lanciam (cité p. 197, ne 10).
(8) Becker-Marquardt, II, 3, 210-210. Lange. II, 427-428, 438-440, 442-443, 444- 445. Waltek, § 277. Madvig, II, 561-570. Karlowa, I, 517-52). Mispoulet, I, 274- 278. Bouché-Leclercq. 142-144. S. Gsell, Etude sur le rôle politique du sénat rom. à l'époque de Trajan, dans les Mélanges d'archéologie. 1886, VII, 339-382.
(9) Willems, Le Sénat, II, 719-772.
essentiellement un corps consultatif, assistant le pouvoir exécutif dans l'administration de l'Etat, sous l'Empire, il hérite des attributions du peuple souverain, et il devient pouvoir judiciaire, corps législatif et corps électoral.
Il perd, il est vrai, toute influence sur plusieurs départements de l'administration; et, quant aux autres, il est obligé de les partager avec l'empereur.
Il perd la direction du département des affaires étrangères et de la guerre (p. 414).
Il cède à l'empereur une part importante dans l'administration du culte (p. 418), des finances, de l'Italie et des provinces (0.
Par contre il obtient, dès le début de l'Empire, le droit de juridiction criminelle et une instance d'appel en juridiction civile (2).
Dès le règne d'Auguste, il participe au pouvoir législatif, et, depuis le règne de Tibère, il devient le vrai Corps législatif de l'Empire romain (3). Les mesures, votées par le sénat, ont force de loi (4) ; elles ne s'appellent pas leges, mais sénatusconsultes. Les sénatusconsultes de l'ordre législatif sont désignés par le nom du relator, par ex. s. c. Silanianum (p. 401), Claudianum (p. 393), Volusianum (p. 439, ne 1), etc., et ils se rapportent à toutes les branches de la législation : au droit privé et au droit public, au droit pénal et à la procédure, au droit administratif (5; ; au droit d'association (e) et au jus nundinarum (7) en Italie et dans les provinces sénatoriales, etc.
Le sénat, investi du pouvoir législatif, a le droit d'abroger les lois antérieures et d'accorder la dispense des lois fsolvere legibusj (s).
(1) Voyez Livre III, Sect. IL Ch. III, et Sect. III, Ch. IV, V, § 1.
(2) Voyez Livre III, Section I. — (3) Mommsen, II, 847-852.
(4) Gaj., I, 4. Dig., I, 5, 2 § 9.
(5) Walter, § 439. Rudorff, H. d. dr. r., I. §§ 46-53. Karlowa, 1, 641-644. Padelletti, 255. Landccci, 78-83. M. Wlassak (cité p. 415, ne 3), 97-105. Egger, Un s. c. rom. contre les industriels qui spéculent sur la démolition des édifices, dans les Mém. de la soc. des antiquaires de France. T. XXXIII. Paris. 1872.
(6) « Collegia quibus ex s. c. coire permission est. » Orelli-Henzen. n° 6097. S. c. de Cyzicenis, dans YEph. ep., III, 165. Plin., Paneg.. 54. Mommsen, De colleg.. p. 80.
(7) Plin., Epist., V, 4. Suet., Claud., 12. S. c. de nund. sait. Beg., dans YEph. ep., II, 271 suiv., avec le commentaire de Wilmanns, ib., p. 278, et dans le C. I., VIII, n° 270.
(8) Tac, Ann., III, 25, XIII, 49. Plin., Paneg., 54. Dio Cass., LV. 2, LVI, 32, LIX, 15.
Cependant, depuis les Flaves, le droit de dispense passe de fait à l'empereur (1).
Quant au pouvoir législatif, bien qu'il fût encore reconnu en droit sous le règne de Probus (276-282) (2), cependant le sénat avait perdu déjà depuis le second siècle toute initiative, presque tous les sénatusconsultes législatifs étant votés depuis lors auctore principe (3), et les projets sont présentés sous la forme d'une oratio ad senatum, conçue en des termes plutôt impératifs (4).
Depuis le début du règne de Tibère le pouvoir électoral (5) est transféré des comices au sénat (p. 432).
D'abord, le sénat, comme héritier du peuple, a le droit de nommer l'empereur, de lui conférer ses pouvoirs, de le destituer, et de juger son règne, en prononçant la damnatio memoriae ou en décrétant l'apothéose (p. 408-412).
En second lieu, le sénat élit à toutes les anciennes magistratures républicaines : à savoir au XX viratus, à la questure, au tribunat de la plèbe, à l'édilité, à la préture et au consulat. Mais l'empereur (e) a le droit de présenter des candidats pour un certain nombre de places (7) dans les collèges de la questure (s), de l'édilité (9), du tribunat et de la préture (10), à savoir pour chaque place, un candidat que le sénat est obligé d'élire (sine repuisa et ambitu designandos) : candidati Caesaris (11). Depuis Néron (12) ce droit impérial fut étendu à toutes les places
(1) Mart., Epigr., II, 91, 92. Stat., Silv., IV, 8, 20. Plin., Epist., II. 13 § 8. Orelli, n08 82, 2675-76, 3750.
(2) Vop., Prob., 13. — (3) Mommsen, II, 862-863.
(4) Cf. Dig.. XXVII, 9, 1 § 1-2. Voyez une liste de ces orationes chez Cucq, Le conseil des emp.. 424-426.
(5) Mispoulet, I, 267-270.
(6) Mommsen, II, 881-889. Karlowa, I, 516. Stobbe, Les candidati Caesaris (en ail.), dans le Philologus, T. XXVII, p. 88, et XXVIII, p. 648. J. Morel, Candidati Caesaris, dans le Dict. de D. et S. Bloch, De decr. funct. mag. ornam., 89 suiv.
il) Bien qu'en droit, au inoins depuis Vespasien, les empereurs pussent présenter des candidats pour toutes les places (Lex de imp. Vesp., p. 416), en fait, ils n'ont pas usé de ce droit dans toute sa plénitude. Ce qui le prouve, c'est le titre spécial de candidatus Caesaris, donné aux magistrats qui ont été les candidats de l'empereur.
(8) Mommsen, II, 517-518. — (9) Mommsen, II, 864.
(10) Tac, Ann... I, 15. Cf. Vell. Pat., II, 124. Lampr., Al. Sev.. 2.
(11) Vei.l. Pat., II, 124. — Très fréquemment sur les inscriptions. — Depuis la fin du ne siècle, ils s'appellent simplement candidati. Mommsen, II, 887, nes 1-2.
(12) Tac, Hist., I, 76, II, 71. Avant Néron, les empereurs ne semblent pas avoir eu ce droit. Mommsen, II, 883, n" 2-4.
du consulat (i). Les magistrats, après avoir été élus par le sénat, sont proclamés (renuntiatif devant le peuple (p. 432).
En troisième lieu, le sénat hérite de l'élection du pontifex maximus (p. 410) et des membres des grands collèges de prêtres (2), qui avait appartenu aux comitia sacerdotum ; mais l'empereur a le droit de présenter des candidats (nominatio) (3), et le rôle du sénat se borne à élire le candidat proposé, qui est ensuite proclamé devant les comitia sacerdotum (4).
L'élection des magistrats, à l'exception de celle des consuls, dont nous parlerons plus loin, se faisait, dans le premier siècle de l'Empire, au mois d'octobre, plus tard, au mois de janvier (5).
L'élection des prêtres avait généralement lieu au mois de mars (6).
Au 111e siècle, et même antérieurement, l'influence de l'empereur sur les élections était telle que les jurisconsultes, comme Ulpien et Modestinus, attribuent à lui seul la creatio magistratuum (7).
Le sénat a en outre le droit d'accorder certains honneurs ou dignités honorifiques : le triomphe et les ornamenta triumfalia (p. 414), Yadlectio au sénat, du moins au début de l'Empire (p. 434), les ornamenta consularia, praetoria, etc., à des chevaliers (p. 392), le droit d'ériger une statue à un citoyen (s), etc.
Si, en droit, le sénat partageait la souveraineté avec l'empereur (p. 422), en fait, la part réelle, prise par le sénat à l'administration
(1) Plin., Paneg., 92, 95. Lampr., Al. Se»., 43. Il en résulte que de fait le sénat n'avait aucune influence sur l'élection des consuls. Cf. App., B. c, I. 103, Plin., Paneg., 77, Dion. Cass., LVIII, 20. Il en résulte aussi que les consuls ne sont jamais mentionnés comme candidati Caesaris.
(2) Cf. Tac, Ann., III, 19. Or. Claud.. II. 11 (Tac. éd. Nipp.). — Mommsen, II, 30, ne 2.
(3) Tac, Ann., III, 19. Plin., Epist., IV. 8. Dio Cass., LI, 20. L'empereur avait aussi le droit de présenter des candidats supra numeram (Dio Cass., 1. 1.), mais il en usait seulement quand un sénalusconsulte avait institué une place supernuméraire. Mommsen, II, 1050, n" 3-4, 1055, n* 5.
(A) Mommsen, II, 26, ne 1, 30, ne 3, 1055-1057. Gemoll, De coopt. sacerd. rom.. Berlin, 1870, p. 17-30. Hknzen, Act. fr. arv., 66-G8. Borghesi, III, 409-412. 428-432. (5) Mommsen, I. 569-570. — (6) Mommsen, I. 569, ne 3.
(7) Dig., XLII. 1, 57, XLVIII, 14, 1.
(8) Dio Cass., LX, 25. Tac, Ann., III. 72, Agr., 40. Plin., Epist., II, 7 § 1. Mar-
QUARDT, V, 573.
et au gouvernement, même pendant les deux premiers siècles de l'Empire, dépendait du caractère personnel de l'empereur (1).
Mais c'est spécialement au 111e siècle que se prépare la transformation de la dyarchie en monarchie, non, il est vrai, sans quelque résistance de la part du sénat.
En 238, le sénat destitua l'empereur Maximin, et, après la défaite des deux Gordiens, proclamés en Afrique, il institua une commission de 20 sénateurs, XX viri ex s. c. reip. curandae (2), pour gouverner l'Empire, de concert avec les deux empereurs Maximus et Balbinus, membres de la commission. Mais la commission fut bientôt renversée (3).
En 275, après l'élection de l'empereur Tacite, le sénat crut avoir recouvré sa puissance antérieure (4) ; mais ses illusions furent de nouveau bientôt déçues.
§ 4. La députation permanente du sénat (5).
Auguste institua en 27 avant J.-C. une députation permanente du sénat, se composant des consuls, d'un membre par collège des autres magistratures, et de quinze sénateurs, tirés au sort et siégeant pendant six mois (e); et il soumettait à sa délibération les affaires importantes qu'il voulait porter ensuite au sénat (7).
En l'an 12 après J.-C, il fut décidé que cette députation, outre les consuls en fonctions, les consuls désignés et vingt sénateurs, nommés pour une année, comprendrait les princes de la famille impériale et les sénateurs que l'empereur convoquerait pour chaque séance, et que les décisions de ce Conseil seraient assimilées aux décrets du sénat (s).
Cependant l'institution d'Auguste ne fut pas maintenue par ses successeurs. Tibère organisa, il est vrai, un Conseil d'Etat, mais il fit y entrer également des membres de l'ordre équestre (9). Parmi les em-
(1) Suet., Tib., 30, 31. Tac, Ann., IV, 6, XIII, 4. Pux., Episl.. VIII. 14. DioCaSS.. LXIX, 7. Spart., Hadr., 8. Capit., Ant. Pins, 6.
(2) Orellj, n° 3042. — Mommsen, II, 668. Schiller, Hist. de l'Emp.. I, 791.
(3) Zosm., I, 14. Capit., Gord., 10, 14. Maxim, et Balb., 1-2. Herodun.. VII, 10.
(4) Vop., Tac, 12, Florian., 5-6. Prob., 13.
(5) Mommsen, II, 865-867. Walter, § 276. E. Cucq. Le conseil des empereurs. d'Auguste à Bioclétien. Paris, 1884.
(6) Dro Cass., LUI, 21. — (7) Suet., Aug., 35. Cf. Dion. Cass., 1. 1.
(8) Dio Cass., LVI, 28, cf. LV. 27. Flav. Jos., Ant.jud., XVII, 9 § 5.
(9) Suet., Tib., 55.
pereurs suivants, on ne mentionne plus un Conseil analogue que sous Alexandre Sévère (1).
