CHAPITRE DEUXIEME
Des judicia privata (2).
L'Empire maintient les Xviri stlit. jucl. et les centumviri , de même que la compétence judiciaire du préteur urbain, du préteur pérégrin et des édiles curules.
La procédure per legis actiones est conservée devant le centumvirat (3), qui compte sous l'Empire 180 membres et est divisé en quatre chambres ou consilia (4). Il arrive qu'une cause soit portée successivement devant deux chambres (judicium duplex, duae hastae) (5). Dans d'autres procès les débats ont lieu devant les quatre chambres réunies, mais celles-ci jugent ensuite séparément (quadruplex judicium) (6). Les Xviri stl. jud. exercent les fonctions de présidents de chambre (7), le praetor hastarius est le premier président (p. 450). Le local des séances du centumvirat est la basilica Julia («)..
Devant les autres magistrats judiciaires, la procédure formulaire se maintient. Les jurés, donnés pour des judicia légitima, sont choisis exclusivement sur Y album judicum (p. 456). Mais une nouvelle procédure, qui jusque là n'avait été appliquée qu'extraordinairement et
(1) Tac. Ann., II, 27, III, 28, etc. — Rein, Delatio, dans Paulys Realencycl. Humrert, Delator, dans le Dict. de D. et S. Duméril, Origine des délateurs et précis de leur hist. pendant la durée de VEmp. rom., dans les Annales de la Fac. des Lettres de Bordeaux, 1881, III, fasc. 3.
(2) Mommsen. II, 935-938. Walter, §§ 694-695,733-737, 740, 742-743, 759. Rudorff. E. d. dr. r., II, § 4, 11, 60. Rein. Dr. civ., 858-863, 939-940. Rivier. Instr. hist. au dr. rom., § 142-147. Mispoulet, II, 492-501. Padelletti, 376-383, 403-406. Schiller. 686 688. Van Wetter, Cours de dr. rom., II, 476-479. Bethmann Hollweg. Laprocéd. civ. rom. (en ail.), 3 volumes. Bonn, 1864-1866. T. II, §§62-67, § 71 delegatio principis, % 116-117, § 122. Madvig, II, 234-237, 263-266. O. E. Hartmann (cité p. 320, ne 5). A. Pernice. L'ordojudiciorum et la cognitio extraordinaria pendant VEmp. rom. (en ail.), dans les Juristische Abhandl. Festgabe f. G. Beseler, 49-78, Berlin, 1885.
(3) Gaj., IV, 31. — (4) Plin., Epist., VI, 33.
(5) Quintil., Inst. or., V, 2 § 1, XI, 1 § 78.
(6) Quintil., Inst. or., XII, 5 § 6. Plin., Epist., VI, 33, cf. I, 18, IV, 24, VI, 33.
(7) Suet., Aug., 36. Dio Cass., LIV, 26. Plin., Epist., V, 9 (21) § 2.
(8) QuiNTir-., Inst. or., XII, 5 § 6. Cf. Plin., Epist., II, 14 § 4, VI, 33 § 4.
et qui s'appelait en conséquence cognitio ou persecutio extraordinarta (1), devient peu à peu ordinaire. Dans cette procédure il n'y a qu'une seule instance, celle du magistrat, jugeant sans intervention du judex (2), ou celle àxxjudex extra ordinem datus {s), judex pedaneus (4) jugeant sans formule et dont il y appel au magistrat déléguant (5).
Il y a appel (6), non pas de la sentence du juré (7), mais de tout acte ou décret du magistrat judiciaire, au sénat (p. 448) ou à l'empereur. L'empereur n'a pas seulement le droit d'annuler, mais encore de réformer (p. 416, ne 7). En outre, l'empereur est compétent en première instance pour tout judicium privatum (s).
Le sénat délègue aux consuls l'instance d'appel qui lui compète (p. 448).
Les procès, soit en première instance, soit en appel, portés devant l'empereur, sont jugés ou bien par lui-même (9) ou par des délégués.
L'empereur juge, assisté d'un consilium (p. 459-460), dans les premiers siècles, généralement au forum (10), depuis Marc-Aurèle, dans Y auditorium du palais impérial (11).
La délégation par l'empereur se fait :
a) Pour des causes spéciales, à un judex (12) ;
b) Pour certaines compétences déterminées, telles que les fidéicommis et la tutoris datio, aux consuls (p. 448) et préteurs (p. 450), à Rome; aux juridici (13), en Italie; en province, au gouverneur (u); les contestations civiles connexes aux attributions de la préfecture de
(1) Dig., L, 13 et 16, 178 § 2. Cf. Suet., Tib., 31, Claud., 15. — H. Thédenat, Cognitio extraordinaria, dans le Dict. de D. et S.
(2) Voyez Waltkr, § 734. nft 1 1. Cf. Rudorff, E. d. dr. r., II, 60.
(3) Geli,., XII, 13 § 1. Cf. Dig., XLIX, 1, 1 § 3; 3, 3. — Mommsen, II, 944, ne 2.
(4) Sur l'identité du judex pedaneus et du judex datus, voyez A. Pernice, Amoenitates juris (en ail.), dnns le Zeitschr. der Savignyfl. f. Rechtsgesch., VII (1886), 106 suiv.
(5) Dig., XLIX, 3, 1 pr., 3.
(6) M. Fouknier, Essai sur Vhist. du droit d'appel. Paris, 1881. J. Merrel, Sur l'histoire de l'appel classique (en ail.). Halle, 1883.
(7) Mommsen, II, 940, ne 2, 941. ne 1. -• (8) Suet., Dom., 8.
(9) Suet., Claud., 14. Dio Cass., LXXI, 6, LXXVI, 17, LXXVII, 17. Spart., Eadr., 22.
(10) Dio Cass., LVII, 7, LX, 4, LXVI, 10, LXIX, 7.
(11) Dig., XXXVI, 1, 22 pr., cf. XXIII. 3, 78 § 4. Dion. Cass., LXXVI, 11.
(12) Capit., Marc. Aur., 10. Dig., IV, 4. 18 § 4, XLIX, 2, 1 § 4.
(13) Voyez Sect. III, Oh. IV. — (14) Sukt., Claud., 23. Cf. Ulp., XXV, 12.
police, au praefectus urbi (i) ; les procès civils qui se rapportent à Yannona, au praefectus annonae (2); certaine compétence civile dans des procès de location ou qui concernent la corporation des foulons, au praefectus vigilum (3) ;
c) Pour l'appel des décrets des magistrats urbains, d'abord, par délégation annuelle, au préteur urbain (4), plus tard, au moins depuis le 111e siècle, par délégation générale, au praefectus urbi (5) ;
d) Pour l'appel des provinciaux, à un sénateur consulaire pour chaque province (6), appelé plus tard judex ex delegatu cognitionum Caesarianarum (*), et, depuis le 111e siècle de l'Empire, aux praefecti praetorio (p. 426).
De la sentence du délégué il y a appel au déléguant (8), à l'empereur, à moins que l'appel n'ait été interdit au moment de la délégation (9).
Il n'y a pas d'appel de la sentence de l'empereur ; mais celui-ci peut accorder la restitutio in integrum (10).
En ce qui concerne les personnes qui assistent les parties dans les procès (11), on distingue, sous l'Empire comme sous la République (p. 328), les avocats consultants et les avocats plaidants.
Mais, si tout jurisperitus conserve le droit de donner son avis à ceux qui le consultent, l'empereur Auguste introduisit une innovation importante (12). Il accorda à des jurisconsultes déterminés le droit de respondere ex auctoritate principis ou publiée (13). Ceux-ci peuvent.
(1) Dig., I. 12, 1 §6, 2. Kari.owa, I. 550-552.
(2) Dig., XIV, 1, 1 § 18; 5, 8, cf. I. 2, 2 § 33.
(3) Dig.. XIX, 2, 56, XX, 2. 9. C. I., VI, n° 266. — Mommsen, II. 1012, n< 2. Karlowa, I, 559, ne 3.
(4) Suet.. Aug., 33. — Mommsen. II, 945. n« 2.
(5) Dio Cass., LU, 22. Cf. Dig., IV. 4, 38, XLV, 1. 122 § 5.
v6) Suet., Aug., 33. Dig., XXXVI. 1, 83. — Bethmann-Hollweg, II, § 88, n«s 2-4,
(7) Eph. ep., I. 137. Orelli, nos 60, 3183.
(8) Dio Cass., LU, 33. Cf. Dig., IV, 4, 38, XIV, 5, 8, XLV, 122 § 5.
(9) Dig., XLIX, 2, 1 § 4. Cf. Mommsen, dans l'Eph. ep., IL 137-138.
(10) Cf. Dig., IV, 4, 18 § 1, §3.
(11) Wai.ter, § 787. Bethmann-Hollwkg, II, § 108, p. 589-590.
(12) Rudobff, H. d. dr. r.. I, § 62. Karlowa, I. 657-662. Padelletti, 258-263. Lan ducci, 101-103. Bremer, Les professeurs et les écoles de droit (en ail.). Berlin, 1868. Glasson, Etudes sur Gajus, 84-120. 2e éd. Paris, 1885.
(13) Dig., I, 2, 2 § 49. — Cette institution n'est pas antérieure à Auguste. Cf. C. Fadda. Relativement à un ancien prétendu jus respondcndi chez Cic, p. Mur., 13 (en it.). Catane,
seuls donner aux parties qui sont en procès, une consultation pour être soumise aujudex, et cet avis lie formellement le judex. Le jus respondendi publiée a été réglé d'une manière plus précise par Adrien (1), et les responsa prudentium sont devenus ainsi une source du droit (2).
Les patroni ou avocats plaidants s'appellent sous l'Empire advocati (3). Un sénatusconsulte, voté sous Auguste en 17 avant J.-C. (4), renouvela la gratuité de leurs services, prescrite par la lex Cincia (p. 328). Cependant, sous Claude, en 47 après J.-C, il leur fut permis de recevoir des honoraires, dont le taux maximum fut fixé à 10,000 sesterces (5).
Il est permis aux parties de se faire représenter en justice, aussi bien dans la procédure per cognitionem extraordinariam que dans la procédure formulaire, par des cognitores ou par des procuratores (p. 329). Au 111e siècle de l'Empire, les procuratores sont, en plusieurs cas, assimilés aux cognitores (6).
(1) Gaj., I, 7 : « Responsa prudentium sunt sententiae et opiniones eorum quibus permissum est jura condere. Quorum omnium si in unum sententiae concurrunt, id quod ita sentiunt, legis vicem optinet ; si vero dissentiunt, judici licet quant velit sententiam sequi; idque rescripto divi Eadriani significatur . »
(2) Gaj.. I, 2.
(3) Tac, Ann., XI. 5-6, Dial. de or., 1.
(4) Dio Cass., LIV, 18. Tac, Ann., XI, 5.
(5) Tac. Ann., XI. 7. Cf. Plin.. Epist., V, 9.
(6) Fragm. Vat., §§ 317, 331. Dig., III, 3. 65, XL VI, 8, 21. — Bethmann-Hollwkg, II, § 100, p. 423-424, 436, 443.
