CHAPITRE CINQUIÈME Des provinces
§ 1 . La division des provinces en sénatoriales et impériales et leur administration (2).
En 27 avant J.-C, les provinces furent divisées en deux catégories : les provinciae senatus ou populi, et les provinciae Caesaris ou principis (3).
Les provinces sénatoriales étaient au nombre de 10 (4), à savoir, Africa, Asia, Bithynia (échangée en 135 après J.-C. contre Pamphi/lio. et Lycia) (s), Achaia, lllyricum, Macedonia, Creta et Cyrene, Sicilia, Sardinia, Hispania Baetica. A ces provinces furent ajoutées
(1) Poinsignon, Sur l'origine et le nombre des provinces rom., créées depuis Auguste jusqu'à Dioclétien. Paris 1846. Kuhn, Organis. civ. et mun. de VEmp. rom., II, 144-508. W. P. Arnold, Le système rom. de l'admin. prov. jusqu'à Constantin le Grand (en angl.). Londres, 1879. E. Marx, Essai sur les pouvoirs du gouv. de prov. sous la Rép. rom. et jusqu'à Dioclétien. Paris, 1880.
(2) Mommskn, II, 232-260. Marqiarot, IV, 54?-558. Waltkr, § 308-312. Madvig. II, 104-119. Bethmann-Holiaveg, La proc. civ., § 67. Karlowa, I, 567-576. Mispoulet, II. 90-93. Bouché-Leci.ekcq, 204-206. Landucci, 460-468. Schiller. 543-546. Waddington, Fastes des prov. asiatiques de VEmp. rom. depuis leur origine jusqu'au règne de Dioclétien. Paris, 1872. J. Klein, Les fonctionnaires prov. de l'Etat rom. jusqu'à Dioclétien. Ie fasc, Bonn, 1878. Tissot, Fastes de la prov. rom. d'Afrique. Paris, 1885. Sur la Gallia Belgica, voyez Roulez, Mémoire sur les magistrats rom. de la Belgique, chins les Mém. de l'Ac. de Belgique. T. XVII (1844), et Les légats propréteurs et les procurateurs des provinces de Belgique et de la Germanie inférieure, ib., T. XLI, 2e partie (1876). Parmi les monographies et études récentes nous citerons : P. von Rohden, De Palaestina et Arabia prov. rom., Berlin, 1885. Pallu de Lessert. Les gouverneurs des Maurétanies, dans le Bull, trimestr. des antiq. afric, III, 65-88, 141-174. B. Niese. Organis. du Pont, (en ail.), dans le Rhein. Mus., XXXVIII (1883), 577-583. de Rucgiero, Achaia, dans le Dix. epigr. von Domaszewsei, L'administration de la prov. de Mésopotamie (en ail.), dans les Wiener Studien. IX, 297-299.
(3) Sources : Dio Cass., LUI. 12-15. Strab., XVII, 3 § 25, p. 840, Cas. Suet., Aug., 47. Cf. G\j., I, 6.
(4) Dio Cass., LUI, 12.
(5) Dio Cass , LXIX, 14. La Bithynie avait été déjà transitoirement province impériale sous Trajan. Mommsen, dans le Hermès, III, 97, ne 1.
.en 22 avant J.-C. Cyprus et Gallia Narbonensis (1), tandis que Yfflyricum devint impérial en 11 avant J.-C. (2).
Les provinces impériales en 27 avant J.-C. étaient la Gaule, la Syrie, qui comprenait Chypre et la Cilicie, et l'Espagne citérieure (3).
Le nombre des provinces impériales s'augmenta dans la suite, d'abord par la division de celles ci, ensuite par les nouvelles provinces soumises depuis 27 avant J.-C, rangées toutes dans la classe des provinces impériales (4).
I. Les gouverneurs des provinces sénatoriales s'appellent tous pro consule (àvOurraroi) (5), d'où ces provinces sont désignées du nom de proconsulares (6). Elles se subdivisent en consulaires , à savoir l'Asie et l'Afrique, et en prétoriennes (toutes les autres), selon que le rang requis pour les fonctions de gouverneur est le rang consulaire ou prétorien (7).
La liste des sénateurs consulatu functi ou adlecti inter consulares (8) qui n'ont pas encore gouverné une province consulaire, est dressée d'après l'ancienneté, sauf les modifications produites par diverses causes, telles que le jus mariti et le jus liberorum, la renonciation volontaire, etc. Chaque année, les deux provinces consulaires sont réparties par le sort (9) entre les deux premiers candidats (10).
Le tirage au sort des provinces prétoriennes se fait d'après le même procédé (11).
Le jus mariti et le jus liberorum accordent aux ayant-droit le pri-
(1) Dio Cass., LIV, 4. Strab., 1. 1.
(2) Dio Cass., LIV, 34. — Il y a aussi des exemples de permutation transitoire d'une province sénatoriale en impériale. Cf. Tac, Ami., I, 76. Suet., Claud., 25. Dio Cass., LX, 24. Capitol., M. Aur., 22. Dig., L, 17, 123.
(3) Dio Cass., LUI. 12.
(4) Dio Cass., LUI, 12. — De Ceuleneer, Seplime Sévère, 244-247.
(5) Dio Cass., LUI, 13. Suet., Aug., 47. Dig., I, 16. Lampr., Al. Sev., 45.
(6) Capit., Marc. Aur., 22. Lampr., Al. Sev., 23.
(7) Strab., XVII, 3, 25. Dio Cass., LUI, 14. Tac, Agr., 42. — Borghesi, V, 449.
(8) Dio Cass., LUI, 13. Orelli, n° 3659.
(9) Dio Cass., LUI, 13. Suet., Aug., 47. Strab., XVII, 3 § 25. Tac. Ann., III, 32, 58, avec le comment, de Gronov. et de Nipp. Orelli, n° 2761.
(10) G. Zippel, Le tirage au sort des proconsuls consulaires dans les premiers temps d? l'Empire (en ail.). Kônigsberg i. Pi*. 1883.
(11) Que le préteur ait géré le consulat depuis, cela ne lui enlève pas son droit à un gouvernement prétorien. Borghesi, IV, 145. Renier, Mélanges d'épigr., p. 125.
vilége du choix (1). Le sénat aussi attribue exceptionnellement des provinces extra sortem (2).
Au troisième siècle de l'Empire, les sénateurs consulaires ou prétoriens admis au tirage (3), sont désignés soit par le sénat (4) soit par l'empereur (5).
En règle générale, le minimum de l'intervalle quinquennal entre le consulat ou la préture et le proconsulat consulaire ou prétorien, introduit par la lex Pompeia de 52 (p. 223), fut encore observé sous l'Empire (o). Cependant, de fait, l'intervalle entre le consulat et le proconsulat consulaire s'augmenta de plus en plus, et, depuis Tibère, il est généralement de 10 à 15 ans (7).
La durée des fonctions proconsulaires est d'une année (s). Exceptionnellement elles sont prorogées pour une seconde, troisième année, etc. (9).
Le proconsul est accompagné d'un questeur (10) {quaestor pro praelore, Txaîac, xeci àyrtorroâr-/]-/o:) (u), et d'un (12) legatus proconsulis pro praetore (13) dans les provinces prétoriennes, de trois (14) legati proconsulis pr. pr. dans les provinces consulaires. Ces légats sont nommés par le gouverneur, sauf approbation de l'empereur, parmi les sénateurs d'un rang au plus égal à celui du gouverneur (15).
Tous les proconsuls ont la même compétence. La seule différence entre les proconsuls des provinces consulaires et ceux des provinces prétoriennes, c'est le nombre de leurs licteurs, qui est respectivement. de 12 et de G do).
En règle générale, comme les provinces sénatoriales sont complé-
(1) Dio Cass., LUI, 13. Fronto, ad Anton. Pium, ep. 8 (Nab., 169).
(2) Tac, Ann., III, 32. Suet., Galb., 7. Orelli-Hexzen, n° 6450. — Mohmsbn, II, 890, ne 1.
(3; Spart.. Sept. Sev., 4. Dio Cass., LXXVIII, 2.
(4) I.ampr., Al. Sev., 24. Capitol., Gord., 2, 5. Vop., Aurelian., 40, Prob., 13.
(5) Dio Cass , LUI, 14. — (6) Dio Cass., LUI, 14. Cf. Suet., Aug., 36.
(7) Waddington, Fast. asiat., p. 12.
(8) Dio Cass., LUI, 13. Suet., Aug., 47. Tac, Ann., III, 58. Cf. Spart., Pescenu., 7. — Généralement cette année commence vers le 1 juillet. Mommsen, II, 245.
(9) Dio Cass., LV, 28, LX, 25. Cf. Suet., Aug., 23. — Marquardt, IV, 544, ne G.
(10) Gu, I, 6. Dio Cass., LUI, 14, cf. 28, LVII, 16. — Borghesi, I, 483. suiv.
(11) Okeli.i-Henzkn, n° 5368. Inscr. gr. d'Ephèse (dans le Hermès, IV, 190, 192), et :.
(12) Dio Cass., LUI. 14. Dig., I, 16. Cf. Dion. Cass., LV. 27, LVII, 14, etc.
(13) Orelli-Henzkn, Index. — (14) Dio Cass., LUI, 14.
(15) Dio Cass., LUI, 14. Mommsen, II, 237, nc 3. — (16) Dio Cass., LUI. 13. 6" éd. 3 i
tement pacifiées et n'ont besoin d'aucune occupation militaire, les proconsuls n'ont en fait aucun commandement militaire à exercer (i) Seule, l'Afrique était au début de l'Empire occupée par une légion, parfois par deux, commandées par des legati legionis (*), nommés par l'empereur, jusqu'à ce que Caligula (3) détacha la Numidie de l'Afrique pour en faire une province impériale, et en donna le gouvernement au légat de l'ancienne légion d'Afrique : legatus Aug. leg. HT Aug. pr. pr. (4). Il y avait de même une garnison peu importante en Sardaigne (5),
L'attribution spéciale du proconsul est l'administration, la juridiction civile, et la juridiction criminelle sur les pérégrins fc).
Les legati exercent la juridiction qui leur est déléguée par le proconsul (7), soit sur la province en général, soit dans un ressort judiciaire déterminé (dioecesis) (s).
Le questeur est chargé de la juridiction qui lui compétait en province du temps de la République (p. 370) et de l'administration de la caisse, tandis que la surveillance de la levée des impôts dus soit à Yaerarium, soit au fisc, appartient à un procurator Augusti (p. 482). Le proconsul exerce en cette matière, concurremment avec le procurator, la juridiction administrative (p. 484).
En l'absence du proconsul, le -procurator Augusti est parfois chargé de l'administration ad intérim : vice proconsulis (9).
II. Les provinces impériales dépendent directement de l'empereur, qui en est le proconsul, et elles sont administrées par des fonctionnaires, nommés par l'empereur pour un temps indéterminé (10), legati Augusti pro praetore (u) (npsaëî-jrr^ n.a.1 àvnorpâr/r/o.:) (12), et
(1) Dio Cass., LUI, 13. — Mommsen, II, 252, nfS 4-5.
(2) Tac, Ami., II, 52, III, 9, IV, 5, 23, Hist., II, 97, IV, 48. — Henzen, dans les Ann. del Inst., 1860, p. 52-71.
(3) Tac, Hist., IV. 48. Dio Cass., LIX, 20. — Borghesi, V, 217.
(4) Mommsen, ad C. L, VIII, p. XV-XVI. — <5) C. I., X. p. 777.
(6) Dio Cass., LUI, 13. Dig., I, 16. De la Tacite (Ann., I, 80) désigne ces provinces par le nom de jurisdictiones.
(7) Dig., I, 16, 4 § 6, 5-6, 12-13; 21, 4. — Mommsen, I. 223, >ie 4.
(8) Mommsen, dans les Bcrichte der Sachs. Gesellsch., 1852, 219.
(9) C. I., V, n° 875. Ruinart, Acta Mari., pp. 95 et 231.
(10) Dio Cass., LUI, 13, cf. LU, 23. Tac, Hist., IV, 48. App., Hisp., 102.
(11) Okelli-Henzen, Index. Le titre de propraetorcs ou praetores, dont les auteurs se servent parfois, n'est pas officiel. Marquardt, IV, 549, n* 6.
(12) Dio Cass.. LUI, 14.
choisis (1), selon l'importance des provinces (provinciae consulares (2), par exemple la Syrie, les Germanies, praeto?nae, par exemple l'Aquitaine, la Cilicie), parmi les sénateurs consulaires (legati consulares, îrpeo-êeuryj; ùnarr/.bc) (3) ou les sénateurs prétoriens (legati praetorii, -rroeffêeur-y,; orpa^yixoç) (4). Ils ont tous cinq licteurs (5) et portent de là aussi le nom de quinquefascales (6>.
Le legatus Augusti pr. pr. est chargé dans sa province de l'administration, de la juridiction civile, de la juridiction criminelle sur les pérégrins, et, s'il y a lieu, du commandement militaire (7).
Cependant, dans certaines provinces impériales (gi, la juridiction est détachée des attributions du gouverneur, et déléguée par l'empereur à un legatus juridicus spécial, nommé parmi les sénateurs et subordonné au legatus Augusti (9).
Le legatus Augusti exerce les droits qui découlent du commandement militaire, sauf ceux qui sont réservés spécialement à l'empereur (p. 413-414). Il a sous ses ordres autant de legati legionum qu'il a de légions stationnées dans sa province (10). Ceux-ci sont nommés par l'empereur parmi les sénateurs, généralement de rang prétorien (il). Cependant, dans certaines provinces moins importantes, comme en Numidie, le legatus legionis est en même temps gouverneur (12).
L'administration financière est déléguée par l'empereur à un procurator Augusti (p. 482), qui, en l'absence du légat, administre parfois la province vice praesidis (13).
(I) Dio Cass., LUI. 15. — (2) Capit., Marc. Aur., 22. Cf. Lampr.. AL Scv., 23.
(3) Strab., XVII, 3 § 25. Tac, Hist., I, 56. Suet., Tib., 41. Plin., Epist., VI, 31 §4, VII, 31 § 2, etc. Cf. Orelli, nos 1172, 3666-67, etc.
(4) Strab.. 1. 1. Spart., Hadr., 3. Tac, Agr., 7, etc. Exceptionnellement cette fonction est déléguée à des sénateurs d'un ordre inférieur. Suet., Oth.. 3.
(5) Dio Cass., LUI, 13. — Mommsen, I, 369, ne 4. Marquardt, IV, 550, ne 5.
(6) C. I., VIII, n° 7044. — Mommsen, I, 372, ne 2. et dans l'Eph. epigr., I, 128-129.
(7) Aussi porte-t-il le gladius. Dio Cass., LUI, 13.
(8) Par exemple, en Bretagne, C. /., III, n° 2864, Orei.li-Hknzen, n° 6488, etc., dans l'Espagne Tarragonaise (Strab., III, 4. 20. C. I.. II, n° 3738, etc.).
(9) Borghesi, II, 404. V. 70, 362, VIII, 428. Zumpt, Comm. epigr., II, 40, et Sttid. rom., 146, suiv. L'institution remonte au moins jusqu'au commencement du règne de Domitien (C. I., III, n° 2864, add. p. 1062), et d'après Mommsen, Eph. ep., IV, 225, V, 656, à Auguste.
(10) Strab.. III, 4 § 19-20, p. 166 Cas. Cf. Dion. Cass., LU. 22. — Marqiardt, IV, 550, ne 6. Zumpt, Stud. rom., 110-113.
(I I) Borghesi, IV, 138, V, 93, 474. — (12) Voyez p. 530.
(13) C. /., III, n° 251. Orelli-Henzen, nos 3570, 3664, 5530, 6932-33. Dig., XLIX, 1,23.
Dans un certain nombre de pays, soumis depuis l'établissement du pouvoir impérial, qui dans le principe n'étaient pas considérés comme des provinces du peuple romain, mais comme des Etats annexés, dont la royauté avait passé de la dynastie nationale à l'empereur (0, toute l'administration est déléguée par l'empereur à des membres de l'ordre équestre (2), qui s'appelaient soit praefecti, comme en Egypte (3), soit procuralores Augusti (4), comme en Judée (5) jusqu'en 70 après J.-C, dans le regnum Noricum (6) et en Rétie (i) jusqu'à Marc-Aurèle, dans le regnum Cottii ou les Alpes Cottiae (s), dans les Alpes Poeninae (9), les Alpes maritimae (10), la Thrace jusqu'à Trajan (11), et la Maurétanie (12).
Le préfet d'Egypte était investi des pouvoirs d'un vice-roi (13), et il avait sous lui un juridicus Alexandriae ou Aegypti pour l'administration judiciaire, un procurator Alexandriae ad, rationes patrimonii (ïdioz léyoz) pour l'administration financière (14), et une armée romaine, composée, selon les époques, d'une, de deux ou de trois légions (15), dont chacune était commandée par un praefectus castrorum (îe). Tous ces fonctionnaires étaient nommés directement par l'empereur 'parmi les chevaliers.
Les gouverneurs des provinces procuratoriennes s'appellent
(1) Mommsen, II, 740, ne2, 826, 912, III, 717-718.
(2) Stkab., XVII. 3 § 25. Dto Cass., LX, 9. — Liebenau, Contrib., 17-18. 26-30. (3; Dig., I, 17. Dio Cass., LI, 17, LUI, 13. Tac, Hist., I, 11. Cf. Ann., II, 59. (4) Tac, Hist., I, 11. — (5) Marquardt, IV. 411.
(6) Voyez Mommsen, dans le C. I.. III, p. 438.
(7) Marquakdt, IV, 289, ne 1. — (8) Marquardt, IV. 281.
(9) Senec., Epist., 31 § 9. — Marquardt, IV, 281. Mommsen, dans YEph. epigr., IV. 516-520.
(10) Marquardt, IV, 280. Dans le principe, le gouverneur des Alp. mar. s'appelait praefectus. C. /., V, n° 1S38. Cf. Strab., IV, 6 § 4.
(11) Marquardt, IV, 313-314. A. Dumont, Inscr. de la Thrace, p. 186-187, dans les Archives des missions scient, et litt., 3e série, T. III, Paris, 1870.
(12) Marquardt, IV, 483-484.
(13) Sur l'administration de l'Egypte, voyez Marquardt, IV, 438-457. Kuhn, Org. civ. et mun., II. 80-92, 454-508. Bokckh, C. I. gr., III, 281-326. Liebenau, 1. 1., 79-81. Mommsen, III, 751-754, et Hist. rom., V, 566 suiv. U. Wilcken, Observationes ad hist. Aegypti provinciae Rom. depromptae e papyris graec. Berolin. ineditis. Berlin, 1884.
(14) Strab., XVII, 1 § 12, p. 797 Cas. Spart., Scv., 17. Dig., I, 20, 2. Orelli, nos 6924-25. Fabretti, 198, 482. — Marquardt, V, 299-300.
(15) Marquardt, IV, 442.
(16) Wilmanns, dans YEph. ep., I, 90-91. Voyez plus loin, p. 537.
procurator et praeses (1), procurator cum jure gladii (2) ou aussi praeses tout court (3). Ils se trouvent cependant dans une certaine subordination vis à vis du legatus Augusti de l'une ou l'autre province impériale voisine, auquel ils demandent des secours militaires, quand ils en ont besoin (4).
Au 111e siècle, un grand nombre de provinces impériales furent transformées en provinces procuratoriennes (5), et le commandement des armées qui les occupaient, enlevé au praeses et délégué à un dux (§),.
Tous les promagistrats et fonctionnaires provinciaux reçoivent des salaires ou des traitements déterminés et différents selon leur rang (p. 470-471).
D'ailleurs, la différence entre les provinces impériales et sénatoriales était plus apparente que réelle.
Tous les gouverneurs, dont le nom générique sous l'Empire est praeses (7), reçoivent de l'empereur, avant de se rendre en province, des instructions [mandata principis), auxquelles ils sont tenus de se conformer clans leur administration (s) ; pour les cas non prévus, ils doivent s'adresser à l'empereur (9).
Il leur est défendu à tous de lever des troupes ou des impôts de leur propre autorité (10).
Les recensements généraux ont lieu également sur l'ordre de l'empereur et par ses délégués (11).
D'autre part, en vertu d'un mandat de l'empereur, les gouverneurs
(1) Orelu-Henzkn, iios 74. 3601, 5190. — Procurator pro legato, ib., n° 438. G. 1., VIII, n° 9990.
(2) Orelli, nos :1664. 3888, etc. — (3) Bokghksi, V, 405.
(4) Ainsi le procurator de Judée était subordonné au légat de Syrie (Joseph., Ant. Jud., XVIII, 4, 2, Bell. Jud., II. 14, 3. cf. Zumpt, Stud. rom., 105 suiv.); le procurator de Thrace, au légat de Mésie (Marquardt, IV, 314, ne 3).
(5) Lamprid.. Al. Se»., 24. — Borghesi, III, 277, V, 397, 405.
(6; Treb. Poll., Claud., 15. Vopisc. Aurel., VA. — Borghesi, 11. 11.
(7) Dig.. I, 18, I. Cf. Suet., Aug.. 23, Tib., 41, Claud., 17. Lampr., Al. Se»., 45, etc.
(8) D10 Cass., LUI. 15. Dig., I, 16. 6 § 3, XLVII, 11, 6 pr. Pus. et Traj. Epist., 56. — Rudorfk, H. d. dr. r., I, § 56. Mommsen, II, 87U. nes 5-0.
(9) Voyez la correspondance eebangée entre Pline et ïrajan, dans les œuvres de Pline-le-Jeunh, éd. Keil. CI. Ael. Arist., in Rom. or., éd. Jebb. T. 1. p. 206-207.
(10) D10 Cass., LUI, 15 § 0, cf. LX, 25. Voyez p. 414 et p. 484.
(11) Dio Cass., LUI, 17 § 7. Voyez p. 467.
jugent les ûdéi commis (p. 462), et exercent la juridiction criminelle (jus gladii) sur les citoyens romains, à l'exception de certaines classes (p. 460).
De toutes leurs sentences il y a appel à l'empereur, en ce qui concerne les gouverneurs des provinces impériales, au sénat ou à l'empereur, en ce qui concerne les gouverneurs des provinces sénatoriales (pp. 448, 460, 463).
De la sorte le pouvoir appartenait en dernière instance à l'empereur même dans les provinces sénatoriales (i).
Le droit de battre des monnaies provinciales en argent ou en cuivre était accordé, comme sous la République (p. 369), à plusieurs gouverneurs de provinces ; mais ce droit disparut bientôt dans les provinces occidentales (2).
L'administration des provinces fut en général meilleure sous l'Empire que sous la République (3). Une des causes qui amenèrent cet heureux résultat, ce fut l'institution des assemblées provinciales.
§ 2. Les assemblées provinciales (4).
Les assemblées provinciales (concilia provinciae, communia, xoivà) fonctionnèrent dès le commencement de l'Empire dans toutes les pro-
(1) Dig., I, 16, 8; 18, 4. Cf. Dion. Cash., LUI, 14.
(2) Mommsen, III, 760, 761, 763, ne 8.
(3) Le T. V. de l'Histoire rom. de Mommsen (Berlin, 1886, 3e éd.) expose l'histoire des provinces depuis César à Dioclétien. E. Desjardins, Pays gaulois et patrie romaine, dans le Bull, de VAc. des I. et B. L., 1876, p. 326-348. G. Boissier, Les provinces orient, de l'Empire rom., dans la Revue des deux Mondes, 1 juillet 1874, p. 111-137. Fustel de Coulanges, Eist. des instit. polit, de l'anc. France, Paris, 1875. T. I, 79-86, 97, suiv. J. Jung, De l'état de la population de VEmp. rom. (en ail.), dans les Wiener Studien, I (1881), 183-217, et Les contrées romanes de VEmp. rom. (en ail.). Innsbruck, 1881.
(4) Walter, § 313. Marquardt. IV, 503-516, et De provinciarum Rom. conciliis et sacerdotibus, dans ÏEph. epigr., I, 200-214. Madvig, II, 130-134, 723-726. Mispoulet. II, 99-103. Bouché-Leclercq, 201-202, 556-557. C. Menn, Des assemblées prov. des rom. (en ail.). Neuss. 1852. Boissier, La religion rom., I, 167-177. Fustel de Coulanges, 1. L, 86-96. 105-117. J. M. Flandin, Des assemblées prov. dans VEmp. rom. Auxerre. 1878. Desjardins, Le culte des Divi et celui de Rome et d'Auguste, dans la Revue de Philologie, III, 49-55. Paris, 1879. V. Duruy, Les assemblées prov. au siècle d'Auguste, dans le Compte-rendu de VAc. des se. mor. et pol. N. S. T., XV, p. 238-245. Paris, 1881. Humbert, Concilium provinciale, dans le Dict. de D. et S. Pallu de Lessert, Les assemblées prov. et le culte prov. Paris, 1884, P. Monceaux, De communi Asiae prov. Paris, 1885. P. Guiraud, Les assemblées prov . dans VEmp. rom. Paris, 1887.
vinces (i). Bien qu'en règle générale il y eût un concilium par province, cependant, par égard au principe des nationalités (2), il y avait des exceptions à cette règle. Ainsi, en Gaule (3), il y avait deux concilia : un pour la Gaule narbonaise ou romanisée, un autre, pour les trois autres provinces gauloises ; et en Mésie les cités grecques formaient un commune spécial (4).
L'assemblée provinciale, composée de députés (legati, awidpoi, jwivoëoyAoi), choisis par les cités de la province (5), se réunit une fois par an (6), d'ordinaire au chef-lieu, près du templum Romae et Augusti (7). La présidence (s) appartient au sacerdos ou flamen provinciae («p%«psùç) (9), prêtre du culte de la famille impériale, nommé annuellement (10) parmi les personnes les plus considérées de la province, probablement par le gouverneur parmi les candidats proposés par le concilium (11). Le sacerdos administre le Trésor provincial (arca), qui pourvoit aux frais du culte au moyen de certaines contributions imposées aux civitates de la province (12), et aux fêtes au moyen des revenus des capitaux légués ou donnés à cet effet 43). Des jeux publics sont donnés par le sacerdos à l'époque où le concilium se réunit (14).
(1) Voyez l'étude de Marquardt dans YEphem. epigr. Cependant Desjardins, 1.1., 50, fait remarquer qu'il n'y a aucune preuve de l'existence d'un concilium en Sicile.
(2) Mommsen, III, 744. — (3) Mommsbn, Hist. rom., V, 84 suiv.
(4) Mommsen, Hist. rom., V, 283, ne 1.
(5) Inscr. de Torigny, publiée par Mommsen, dans les Bull, de l'Ac. de Saxe, 1852, p. 235 suiv. Waddington, Fast. des prov. asiat., ad n. 1175. Cf. n. 1221.
(6) Cf. Marquardt, IV, 507, ne 1.
(7) Tac, Ann.. I, 78, XIV, 31. Oreu.i-Henzen. nos 2489, 5968, 6944.
(8) C. I. gr.. n" 3487.
(9) C. L, II, n°» 160. 473, 2220, III. nn» 773, 4108. Orelli, n° 2214. Dans les provinces orientales il empruntait son nom à la province : 'A-nâo^/jç, B'Qvjiipyo',, Kô^t.'i.oyjn:, Asc- Zûwnç, Uovrdpynç, Ivpt.i.r,yjn', etc. Voyez G. Perrot, Sur quelques inscriptions inédites des côtes de la Mer Noire, dans la Revue archéologique, N. S., T. XXVIII (1874), p. 10 et 24, et aux articles Asiarcha et Bithyniarcha, dans le Dict. de D. et S.
(10) Cf. Tac. Ann., I. 57. Orelli-Henzen, n° 5580. Les sacerdotes sortis de fonctions s'appellent sacerdotales et forment une classe très honorée dans les villes provinciales. Cf. Marquardt, 1. 1., 500, nes 3-7.
(11) Tac, 1.1. CL, II, n°2344. Paull., V, 30a. Aristid.. Orat. sacr. — Marquardt, 1. 1., 504, ne 8, 508. ne 3. Huebner, ad C L, II, p. 541.
(12) Strab., IV, 3 § 2, p. 192 Cas. Dio Chrys., II, p. 70 II. Varca est fréquemment mentionnée. Boissieu, Inscr. de Lyon, p. 278, 279.
(13) C. I. gr., n° 2741.
(14) Oreu.i-Hknzkx, n°5580. Boissieu, 1. 1., p. 461, suiv. Cf. Marquardt, 1. 1.,505, n«5.
L'assemblée a une compétence religieuse et politique : Elle contrôle la gestion du Trésor provincial pendant l'exercice écoulé; elle arrête le budget du culte pour l'exercice suivant et fixe les contributions que les civitates auront à payer de ce chef (i).
En second lieu, elle porte des décrets de différente nature : l'érection de statues ou d'autres monuments en l'honneur des personnes qui ont bien mérité de la province (2), des actions de grâces au gouverneur sortant, de charge (3), ou des plaintes à son égard (4), et elle envoie, soit à ce sujet, soit pour d'autres affaires intéressant la province, directement des députations au sénat ou à l'empereur (5).
