‹ Le droit public romain; ou, Les institutions politiques de Rome depuis l'origine de la ville jusqu'à JustinienChapitre 138 sur 178 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

De l'administration de Rome et de Constantinople.

§ 1. De i administration municipale.

Chaque capitale est administrée (3) par un vir inlustris praefectus

(1) Zosim., II, 33. Cf. cod. /., I, 29, 1. Walter. § 362, 376.

(2) Zosim., II, 30, 31. Socrat., I, 16. Sozomen.. II, 3.

(3) Descriptio Urb. Constant inop., chez Preller. Reg., p. 36.

(4) Goth.. ad cod. Th., VI, 4, 16.

(5) Boecking, I, 176, II, 168. Walter, § 377, 381. Bethmann-Hollweg, § 133. Serrigny, § 289-358. Pouchard, 54-67. Karlowa, I, 863-868. Mispoulet. I. 322-324. E. Léotard, De praefectura urb. quarto p. Chr. saeculo. Paris, 1873. P. E. Vigneaux, Essai sur l'hist. de la praef. urbis à Rome, dans la Revice générale du Droit, Paris, 1886, X. 540-543, 1887, XI, 224-237. 0. Seeck, La série des préfets de la ville chez Arnmien Marcellin (en ail.), dans le Hermès, XVIII (1883), 289-303.

urbi (1), lieutenant immédiat de l'empereur, nommé par lui parmi les consulaires, et jouissant du même rang que les praefecti praetorio (2).

Au sénat, il dit son avis avant tous les consulaires, et, depuis Justinien, il le préside (s).

Mensuellement (4) il renseigne l'empereur sur les délibérations du sénat, et lui transmet les vœux et les présents du sénat et du peuple (5).

Il a une juridiction en première instance et une juridiction d'appel.

En première instance, il n'est pas seulement compétent pour les affaires civiles et criminelles des corporati et en général des habitants de la capitale (e), mais encore il est seul juge compétent, au civil et au criminel, pour les membres de l'ordre sénatorien (7).

Cependant, en dehors du praefectus urbi, la juridiction civile et criminelle de la capitale est exercée par les judices minores (les préteurs, le praefectus annonae, le praefectus vigilum, les rationales urbis Romae, etc.) (s), et par le vicarius [praefecti praetorio) in urbe (9), mais de telle sorte que la compétence de tous ceux-ci cède devant celle du praefectus urbi (secunda judicia) (10).

En outre, le praefectus urbi a l'instance d'appel {vice sacra judicans (11), judex sacrarum cognitionum) (12) des procès jugés par les judices minores et par le vicarius (13).

D'ailleurs, la juridiction civile et criminelle du préfet de Rome et de ses subordonnés s'étend à un rayon de cent milles autour de la ville (14), et, par délégation impériale spéciale, les préfets des deux

(1) Cod. J., I. 28. N. D. Occ, 4. Cass., Va?:, VI, 4. Cf. C. /., VI, nos 1140-42. 1155, 1158-62, 1166-68, 1170, 1192-94, 1661, 1663-64, 1716, 1735, etc.

(2) Cod. Th., VI, 7. 1, cod. J., XII, 4, 1. — Sous Constantin, il y avait aussi un vicarius praefecturae urbis. C. I., VI, n° 1704. Mommsen, Mem. del Instit., II, 309-311.

(3) Cass., Var., VI, 4. — (4) Symm., Epist., X, 44. Léotakd, 1. 1., 59, suiv. ^5) Symm., Epist., X, 26, 29. 35. Cod. Th., VII, 24, cod. J., XII, 49.

(6) Cod. J., I, 28, 4; XI, 16, 2. Amm. Makc. XXVr, 3 § 1, XXVIII, 1 § 8, etc. Sur les corporatis urbis Romae, voyez Liv. III, Ch. I, § 1.

(7) Il y a eu cependant des dérogations à cette compétence. Voyez Sect. III, Ch. III.

(8) Voyez p. 566, 567-568, 574, et Sect. III, Ch. IV.

(9) Cass.. Var., VI, 15. Cf Cod. Th., XI, 30, 36. Amm. Marc, XXVIII, 1 §22, § 32, § 43-47. Voyez sur le vicarius le Ch. II, § 2.

(10; Cf. Symm., Epist., X, 43. — Cependant certaines causes sont réservées à la compétence exclusive du vicarius in urbe ou des judices minores. Cod. Th., II, 17, 1 § 2.

(11) C. /., VI, n-3 1140, 1158, 1160, 1192-94, 1161, 1163-64, 1683, 1690, 1703, 1718. Cod. Th., XI, 30, 61.

(12) C. I., VI, nos 1142, 1155. 1159, 1161-62, 1166». 1168, 1170, 1682, 1735.

(13) Cod. Th., XI, 30, 13, 18, 61, cod. J., VII, 62, 17. Symm., Epist., X, 62.

(14) Voyez le Ch. II, §2.

capitales exercent la juridiction d'appel à legard des gouverneurs de certaines provinces déterminées (1).

Du préfet, il y a appel à l'empereur (2).

Chargé de la haute police de la ville (3), le préfet veille au maintien du repos public (4), et il prend, en cas d'attaque ennemie, le commandement des habitants armés de la capitale (5).

Il a la haute surveillance sur les corporations et en général sur toutes les affaires municipales (6).

Il veille au contrôle des poids et mesures (7) ; il publie des édits sur la vente du bétail (s), et il a sous sa direction les inspecteurs des différents marchés (9).

Il est servi dans l'exercice de ses attributions par un officium fort nombreux [urbaniciani) (10).

D'ailleurs, tous les fonctionnaires administratifs de la capitale lui sont subordonnés. Il est le culmen urbanum (11).

Les principaux fonctionnaires qui, sous les praefecti urbi (sub dispositione), administrent les deux capitales, sont :

1° Le praefectus annonae (12), qui, après Constantin, obtient le titre de clarissimus (13), et occupe le premier rang après le praefectus urbi (14).

(1) Voyez Sect. III, Ch. IV.

(2) Cocl. Th., XI, 30, 8, 11, 23, 30. 44; 34. 2. Il a été cependant inappellabilis , du moins de fait, à une certaine époque. Cod. Th., XI, 30. 23. Goth., ad cod. Th., XI, 30, 1 1.

(3) Goth., Not. dign. cod. Th., p. 11.

(4) Pacis custos. Cass.. Var., I. 32. Cf. Symm., Epist., X, 71, 83.

(5) Nov. Th., 43 § 2.

(6) Cod. /., I. 28, 3-4. Cass., Var... VI, 4. Symm., Epist., X, 37, 43, 45.

(7) Amm. Marc. XXVII, 9 § 10. Orelli, nos 4345, 4347. Edit du préfet Claudius Julius contre les meuniers, dans le C. I., VI, n* 171 1.

(8) Edit du préfet Apronianus. C. I., VI, nos 1770-71.

(9) Par ex., le trïbunus fori suarii (N. D. Occ, 4), fort vinarii (Symm., Epist., X, 42).

(10) N. D. Occ, 4 § 2. Cod. Th., XI, 14, 1.

(11) N. D. Occ, 4. Cod. /., I, 28, 3. Cass., Var., IV, 29, VI, 4. Symm., Epist., X, 37.

(12) Cod. J., I, 44. Cass., Var., VI, 18.— Walter, §381-382. Boecking, II, 177-180. Hirscmfeld, Annona (en ail.), dans le Philologus, XXIX, 45, suiv. Bouchard, 131, suiv. G. Krakauer, Le système d'approvisionnement de la ville de Rome dans le Bas-Empire (en ail.). Leipzig, 1874. H. Pigeonneau, De convectione urbanae annonae, 84-111. Paris, 1876. E. Gebhardt, Etudes sur le système d'approvisionnement de Rome et de Constantinople dans le Bas-Empire (en ail.). Dorpat, 1881. Voyez encore pp. 339, ne 7, 473, ne 3. — A Constantinople, où il n'y avait pas de praefectus annonae, ses attributions étaient exercées par le praefectus urbi. Lyd., de mag., III, 38.

(13) Cf. C. /., VI, n° 1151.

(14) N. D. Occ, 4. Cass., 1. 1., Symm., Epist., X, 26, 38, 55.

Chargé de veiller à l'approvisionnement de la capitale et au prix modéré des objets nécessaires à la subsistance, il a la police sur les corporations qui sont employées à Yannona urbis (i), et il exerce la juridiction civile (2) et criminelle (3) non pai seulement sur les membres de ces corporations, mais en général dans le ressort de ses attributions administratives.

Le froment, nécessaire aux capitales, est fourni par les provinces : canon frumentarius (4); le canon de Rome, par la province d'Afrique, où les livraisons sont surveillées par un praefectus annonae, qui a son siège à Carthage (5); celui de Constantinople, par l'Egypte; de là un praefectus annonae à Alexandrie (ô). Le transport a lieu par la corporation des navicularii (7).

La garde des greniers se trouve à Rome sous un curator horreorum Galbanorum (s).

Une partie du canon frumentarius est vendue à prix réduit aux mancipes (9) des boulangeries publiques pour des pains de seconde qualité, qui sont vendus à un prix fixé, mais peu élevé (10). Une autre partie du canon sert à faire, par le service de la corporation des pisiores (11), des pains de première qualité pour les distributions gratuites (12). Celles-ci ont lieu journellement sur des espèces d'estrades (gradus, panis gradilis), où les noms des participants sont gravés sur des tablettes d'airain d'après la liste dressée par le praefectus anno-

(1) Cass., 1. i. Cod. J., XII, 59, 2.

(2) Cass., 1. 1. Cod. Th., VI, 30, 4, cf. II, 17, 1 § 2.

(3) Cass., 1. 1. Cod. Th., XIII, 5, 38, XIV, 4, 9. « Praefectus annonae cum jure gladii. » C. I., VI, n° 1151. Orelli, nos 3169, 3191. — Il peut aussi juger d'autres procès criminels par délégation du praefectus urbi. Amm. Marc, XXVIII, 1 § 9, § 31-32.

(4) Cod. Th., XIV, 15-16, cod. J., XI, 22-23.

(5) Cod. Th., XI, 1, 13; 7, 8, XIII, 5, 12, 36, 38 ; 9, 2. Amm. Marc, XXVIII, 1 § 17. D'après la N. D. Occ, 2, ce préfet est sub disptositione praefecti praet. Italiae.

(6) Cod. Th., XII, 6, 3. Goth., ad cod. Th., XIII, 5, 7.

(7) Gebhardt, 1. i., p. 8 suiv. — On reconnaissait aux navicularii « equestris ordinis dignilas. » Cod. Th., XIII, 5, 16. Voyez Liv. III, Ch. I, § 2.

v8) N. D. Occ, 4. — Boecking, II, 201-203.

(9) Voyez, sur le sens de ce mot, Gebhardt, 1. 1., 24-25.

(10) Cod. Th., XIV, 15, 1 ; 19, 1. Lyd., de mag., III, 7. — A Constantinople, on établit des fonds extraordinaires pour venir en aide aux mancipes en temps de détresse. Cod. Th., XIV, 16, 1, 3, ibiq. Goth.

(11) Gebhardt, 1. 1., p. 20 suiv. Voyez Liv. III, Ch. I, § 1.

(12) Zosim., I, 61, II, 32. Cod. Th., XIV, 16, 2. Socr., II, 13. Sozom., III, 7.

nae (1). Les frais, résultant des distributions de froment, sont supportés par une caisse spéciale (arca frumentaria) (2).

En dehors du pain, on distribuait également de l'huile (mensae oleariae (3), importée spécialement d'Afrique, arca olearia) (4), et de la viande de porc (5).

Les porcs sont fournis à Rome par certaines régions d'Italie (e), et préparés pour la distribution par la corporation des suarii (7), qui reçoit en retour une rémunération en vin (s).

Le canon de vin, envoyé à Rome par certaines régions de l'Italie et par d'autres provinces, y est reçu par les vini susceptores, et vendu par l'intermédiaire des vinarii, et sous la surveillance du préfet de la ville, un quart en dessous du prix du marché (9) : de là une arca vinaria, sous le rationalis vinorum, subordonné au préfet de la ville (10).

2° Le vir clarissimus (plus tard spectabilis) (11) praefectus vigilu??i (12) veille à la sécurité matérielle de la ville, et il a sous lui, pour la police de nuit, les vicomagislri (13), et, pour le service des incendies, le corps des collegiati, choisis à vie dans les différentes corporations urbaines (14). Il a la juridiction des délits moins importants qui

(1) Cod. Th., XIV, 17, 2, ibiq. Goth., 4, 5. Nov. J., 88, 2. On punissait ceux qui participaient aux distributions sans y avoir droit. Cod. Th., XIV, 17, 5-6.

(2) Cod. Th., XII, 11, 2. — Humbert. Arca frumentaria, dans le Dict. de D. et S. (3; Cod. Th., XIV, 24.

(4) Cod. Th., XII, 11, 2. Symm., Epist., X, 55. — Humbert, Arca olearia, 1. 1.

(5) Zosim., II, 9. — (6) Cod. Th., XIV, 4, 2-3. Mommsen, Inst. grom., II, 199.

(7) Symm., Epist., X, 34. Cod. Th., XIV, 4, 2, 3, 6. Gebhakdt, !. 1., 29 suiv. Voyez Liv. III, Ch. I, § 1.

(8) Cod. Th.. XIV, 4, 4. Edit du praef. urb. Apronianus, dans le C. L, VI, n° 1771.

(9) Cod. Th., XI, 2, 2-3. Symm., Epist., VII, 96, IX, 131, X, 54. C. L, VI, nos 1766, 1785. — Mommsen, Instit. grom., II, 199. Gebhardt, 1. 1., 26-29.

(10) N. D. Occ., 4. Goth., ad cod. Th.. XIV, 6, 3. Boecking, II, 195. Hirschfeld, Rech., I, 37, ne 2. Humbert, Arca vinaria, dans le Dict. de D. et S.

vll) C. I., VI, nos 1144, 1157. Mommsen, II, 978, ne 7.

(12) Cod. J., I. 43. Cass., Var.. VII, 7. .V. D. Occ, 4 § 1. — Boecking, II, 180-183. Wai.ter, § 378.

p3) Sous Constantin, les XIV régions de Rome étaient divisées en 307 vici. Curiosuni urbis Romae regionum XIV cum breviariis suis, chez Jordan, Topogr. de Rome, II, 541-572, avec les recherches critiques sur ces documents, ib., 1-178. Marquardt, VI, 200, nes 6-7. Voyez plus haut, p. 492, nc 3.

(14) Anon. descr. urb. Constant. Cod. J., IV, 63, 5. Symm., Epist.. X, 34.

se rapportent à la sphère de ses attributions ; dans des cas graves, il en réfère au préfet de la ville (1).

Le praefectus vigilum (2) a en outre l'autorité sur les membres de Tordre équestre, qui, depuis Constantin, ne s'est conservé que dans les deux capitales (3), où les membres de l'ordre ont le premier rang après l'ordre sénatorien ou les clarissimi (4).

3° Le v. c. cornes portus et, sous lui, le centenarius ou vicarius portus veillent à la police du port de Rome (5).

4° Les fonctionnaires des travaux publics (e) :

Le v. c. et spect. (7) cornes formarum (s) (l'ancien curator aquarum), qui veille à l'entretien des aqueducs, au moyen d'une caisse spéciale, alimentée par les argents d'entrées des consuls et des préteurs (9), et à qui est subordonné le v. c. consularis aquarum (10) (l'ancien procurator aquarum), qui est assisté d'un officium pour surveiller l'usage des eaux publiques (11);

Le v. c. cornes riparu?n et alvei Tiberis et cloacarum (12) ;

Le v. c. curator operum maximorum (13) ;

Le v. c. curator operum publicorum (14) ;

Le v. c. curator statuarum (15) ; et

Le trïbunus rerum nitentium (16).

Pour les réparations des remparts, portes, aqueducs, etc., tous les

(1) Cod. J., I, 43, I. Cass., Yar., VII, 7. — (2) Cod. Th., II, 17, 1 § 2.

(3) Sur l'introduction de l'ordre équestre à Constantinople, voyez Sallet, dans le Numismatische Zeitschrift, III, 129, suiv.

(4) Cod. Th., VI, 36, 1, XIII, 5, 16, cod. J., XII, 32, 1. — Goth., ad cod. Th., XV, 14, 3.

(5) N. D. Occ., 4. Cass., Yar., VII, 9, 23. — Boecking, II, 189. Walter, § 378. Henzen, dans le Bull, del Inst., 1863, p. 208. de Rossi, dans le Bull, di Arch. Christ., 1866, p. 39 et 63. Krakauer, 1. 1., p. 34.

(6) Walter, § 379. Boecking, II, 183-189, 197-201. — (7) C. I., VI, n° 1765.

(8) Cass., Va)'., VII, 6. Sous Dioclétien il s'appelait encore curator aq. et Minuciae. C. 1., VI , n° 1073.

(9) Cod. Th., VI, 4, 13, 29, 30, cod. J., XII, 3, 2.

(10) C. 1., VI. n° 3866. Inscr. neap., n° 2503.— (11) Cod. Th., VIII, 7, 1, XV, 2, l.

(12) N. D. Occ, 4. Sous Dioclétien et Constantin, et même plus tard encore, il s'appelle toujours v. c. cur. alv. Tib. et cloac. s[acrae) u(rbis) (C. I., VI, n08 1143, 1242, 1723), ou cons(ularis) alv. Tib. et cloac. (Inscr. neap., n° 2503).

(13) N. D., 1. 1. C. I., VI, n° 1723.

(14) N. D., 1. 1. C. I., VI, n° 1673. Probablement celui-ci est un aide, de rang inférieur du curator operum maximorum. Hirschfeld, Rech., I, 160, ne 4.

(15) N. D., 1. 1. C. I., VI, n° 1708. — (16) N. D., 1. 1. Amm. Marc, XVI, 6 § 2.

habitants sont astreints à des corvées ou des fournitures d'attelages (i). Les autres dépenses sont supportées par la caisse communale, dotée de revenus déterminés et administrée par le préfet de la ville (2), arca publica (3).

5° Le v. c. magister census ou censuum (4) (l'héritier de l'ancien fonctionnaire a censïbus, p. 386, 436) est à la tête du bureau des censuales. Ceux-ci gardent la liste du cens des membres de l'ordre sénatorien (5), et forment le personnel de la chancellerie ou du greffe du sénat de la capitale ((5) (secretarium amplissimi senatus) (7) ; ils tiennent un bureau d'insinuation pour les testaments et les donations (s), et ont en dépôt le registre de la demeure des étudiants, qui sont soumis au pouvoir disciplinaire du magister census (9). A l'avis de Mommsen (10), les censuales de Rome s'identifient avec les decuriales, qui forment une classe privilégiée de la capitale (11), et sont les membres des anciennes décuries d'appariteurs des magistratures républicaines, lesquelles décuries ont subsisté même après l'abolition de plusieurs de ces magistratures (12).

Il y a à Rome et à Constantinople un établissement public d'enseignement supérieur (13). Les professeurs (14) sont nommés parle sénat (15), qui fixe leur traitement (le), et, après vingt ans de service, ils obtien-

(I) Cod. Th., XV, 1, 23. Nov. Th., 43. — (2) Symm., Epist., X, 40, 57.

(3) Humbert, Arca quaestoria ou publica, dans le Bict. de B. et S.

(4) N. B. Occ, 4. C. I., VI, no 1704. Cod. Th.. XIV, 9, 1, cod. J.. IV, 66, 3. Il fut institué aussi à Constantinople par Constantin, mais avec le titre de préteur. Lyd., de mag ., II, 30. — Goth., ad cod. Th., VI, 2, 5. Boecking, I, 180, II, 192. Walter, §369. Mommsen, dans les Mem. del Inst., II, 327. Hirschfeld, Rech., I, 19, nes 2-3.

(5) Symm.. Epist., X, 67. Cod. Th., VI, 4, 27. Voyez Sect. II, Ch. II.

(6) Cod. Th., VI, 28, 5. — (7) C. I., VI, n° 1718.

(8) Cod. Th., IV, 4, 4, VIII, 12, 8, cod. J., IV, 66, 3, VI, 23, 18.

(9) Cod., Th., XIV, 9, 1.

(10) Mommsen, I, 353-355. Cf. Cass., Var.,Y, 22. L'opinion de Mommsen est combattue par Karlowa, I, 875.

(II) Cod. Th., XIV, 1, 1-16. Cass., Var.,V, 21.— Jullian, Becurialis, dans le Bict. de B. et S.

(12) Une particularité, assez difficile à expliquer, c'est que, d'après le cod. Th., XIV, 1, 3, il y a parmi ces decuriales " bini ex singulis quibusque urbibus omnium provinciarum. »

(13) Cass., Var., IX, 21. Symm., Epist., I, 79, V, 35, X, 25. Cod. Th., XIV, 9, 3§ 1. — Walter, § 384. Bouchard, 178-184.

(14) Cod. Th., XIII, 3, cod. J., X, 52. — (15) Cod. Th., VI, 21, 1, XIII, 3, 5. (16) Symm., Epist., I, 79, V, 35.

nent la comitica primi ordinis (1). A ces établissements est annexée une bibliothèque publique (2).

Le service médical des pauvres est fait par quatorze médecins {archiatri), un par région (3). Ils ont des traitements fixes, et pourvoient par voie d'élection aux places vacantes (4}.

Les bains publics sont administrés par des mancipes [mancipes thermarum et salinarum) (5), et les jeux publics, spécialement ceux du théâtre, par le tribunus voluptatiim (e).

§ 2. Les sénats des deux capitales et les anciennes magistratures républicaines.

A côté de cette administration municipale, Rome resta le siège de l'ancien sénat romain et de certaines magistratures républicaines qui survécurent à ]a fondation de la Monarchie, du consulat, de la préture et de la questure. Mais ces magistratures étaient devenues des dignités honorifiques, sans pouvoirs réels, de même que le sénat était descendu au rang d'une institution quasi-municipale, sans autorité sur le reste de l'Empire. Quand Byzance eut été élevée à l'honneur de seconde capitale, elle fut dotée, comme Rome, d'un sénat, de préteurs et de questeurs, tandis que le consulat fut partagé parmi les deux capitales.

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