CHAPITRE DEUXIÈME
Des préfectures.
§ 1. La division de X Empire en préfectures , diocèses et provinces.
L'Empire est divisé en quatre grandes circonscriptions, dont chacune est administrée par un praefectus praetorio (s).
De ces quatre préfectures (9) deux appartiennent à l'Empire d'Orient, deux à l'Empire d'Occident.
Les deux préfectures de l'Empire d'Orient sont :
1° Celle d'Orient, qui comprend la Thrace, l'Orient et l'Egypte. Le préfet d'Orient suit généralement la résidence impériale (10).
(1) Cod. Th.. XII, 1. 180, 183. — (2) Cod. Th., XII. 1, 29, 110, 182, cf. 14, 18, 48.
(3) Nazar., Paneg., 35. Cod. Th., VI, 2, 5 (11), cf. XI, 1, 7, XIII, 1, 3.
(4) Cod. Th., VI, 2, 4 (10), 12 (18).
(5) Voyez p. 548. Tantôt les termes honorati et senatores se confondent (cod. Th., XVI, 5, 52 pr., 54); tantôt les honorati sont distingués des autres senatores (cod. Th., VII, 13. 7 §2, IX, 30, 1).
(6) Voyez Sect. II, Ch. II, et Livre III, Ch. I, § 3.
(7) Voyez Livre III, Ch. I, § 3, VI.
(8) Zos., II, 33. — Walter. § 362. Karlowa, I, 850-853.
(9) A vrai dire, le mot latin praefectura signifie la fonction du praef. praet., et non le ressort géographique. Bethmann-Hollweg, § 132, ne 4.
(10) X Z. Or., 2. Il est praescns (Amji. Marc, XIV, 1 § 10, XXIIL 5§ 6), in comitatu (cod. /., VII, 62, 32).
2° La préfecture d'IUyrie, s'étendant sur l'IUyrie, la Dace, la Macédoine et la Grèce, dont la capitale était d'abord Sirmiura, ensuite Thessalonique (1).
Les préfectures d'Occident sont :
1° La préfecture d'Italie, comprenant l'Italie, l'IUyrie occidentale et l'Afrique, et ayant comme capitale Milan (2) ;
2° La préfecture des Gaules, s'étendant sur les Gaules, l'Espagne, la Bretagne et la Maurétanie Tingitane; capitale Trêves (3), plus tard Arles.
Avec la chute de l'Empire d'Occident disparaissent naturellemen t les deux dernières préfectures.
Chaque préfecture comprend un certain nombre de diocèses. C'étaient, au ve siècle (4), pour la préfecture d'Orient, les diocèses d'Orient, d'Egypte, d'Asie, du Pont et de Thrace ; pour la préfecture d'IUyrie, les diocèses de Macédoine et de Dace; pour la préfecture d'Italie, les diocèses d'Italie, d'IUyrie occidentale et d'Afrique; enfin, pour la préfecture des Gaules, les diocèses d'Espagne, des Gaules et de la Bretagne.
Enfin, chaque diocèse est subdivisé par Dioclétien (5) en un certain nombre de provinces de peu d'étendue (ô). Ainsi les diocèses d'Italie et des Gaules sont divisés chacun en dix-sept provinces (7).
(1) N. D. Or., 3.
(2) N. D. Occ. 2. Goth.. Topogr. cod. Th., pars III, v. Mediolanum. — Pendant quelque temps les préfectures d'IUyrie et d'Italie furent réunies. Bethmann-Hollweg,
(3) N. I). Occ, 3. Goth.. Top. cod. Th., pars III, v. Treviris.
(4) N. D., 1. 1. — Walter, § 387.
(5) Lactant., de mort, persec, 7. Cependant le morcellement avait déjà commencé avant Dioclétien et fut continué après lui. C. Jullian, De la réforme provinciale attribuée à Dioctétien, dans la Revue historique, Paris, XIX (1882), 331-374.
(6) N. D. Or., 20-24, Occ, 18-22. Mommsen, Polemii Silvii Laterculus, dans les Mém. de l'Ac de Saxe, 1853, III, 260, et La. Liste des provinces rom., dressée vers 297 (en ail.), dans les Mém. de l'Ac. de Berlin (class. de phil. et d'hist.), 1862, p. 489-518. Kuhn, Org. civ. et mun., II, 196-216, 218-222, 225-229, et Sur la liste des prov. rom., dressée vers 297 (en ail.), dans les Jahrb. f. Philol., CXV (1877), p. 697-719. C. Czwalina, Sur la liste des prov. rom. de 297 (en ail.). Wesel, 1881. L. Duchesne, Les documents ecclésiastiques stir les divisions de VEmp. rom. au IVe siècle, dans les Mélanges Graux, p. 133- 141, Paris, 1884.
(7) N. D. Occ, 2 et 3.
6" ko. 37
§ 2. Les administrateurs des préfectures, des diocèses et des provinces.
Chaque préfecture est administrée par un praefectus praetorio (1), dont les pouvoirs s'étendent à toutes les branches de l'administration civile (2), à la justice (3), aux finances (4), et à l'administration proprement dite.
Le préfet propose des candidats aux places de gouverneurs des provinces qui sont de son ressort (5) ; il paie aux gouverneurs leurs traitements (ô), répond à leurs communications (7), surveille leur gestion, et, en sa qualité de juge supérieur [judex inlustris) , il peut les punir, même les suspendre, et leur donner des remplaçants provisoires (s).
11 a la surveillance du cursus publicus, et le droit de délivrer des permis de circulation par les postes [diplomata) (9). Il a la haute direction des fabriques d'armes et de l'intendance militaire (10).
Il dispose d'une caisse spéciale {arca praefecturae) (11).
Il veille à donner, dans l'étendue de sa préfecture, de la publicité aux constitutions impériales (p. 553), et il publie des formae qui ont force légale (p. 553).
Bien qu'à la suite de la chute du préfet Ruiinus (396) les pouvoirs des préfets du prétoire fussent amoindris ip. 559), ceux-ci restèrent néanmoins les plus hauts fonctionnaires après l'empereur (12).
Chaque préfet dispose d'un offîcium, divisé en plusieurs scrinia, et comptant un très nombreux personnel (13).
(1) Naudet, Des changem., etc., II, 267, suiv. Boecking, I, 164, II, 140. Walter, § 362, 419. Bethmann-Hollweg, § 132, p. 46-50. Serrigny. § 59-76. Karlowa, I, 853- 856. Bouchard, 31-54. Houdoy. Dr. mun., I, 113-117. Mispoulet, I, 319-320.
(2) Cass., Var., VI, 3. — (3) Voyez la Sect. III, Ch. IV.
(4) Voyez la Sect. II, Ch. II, et Ch. IV. — (5) Voyez p. 544, ne 4.
(6) Cod. J., I, 52, 1. Cass., Var., VI, 3. Lyd., de mag., II, 7, 11.
(7) Cod. J., I, 40. 2. — (8) Cod. J., I, 26, 3-4: 50, 2.
(9) N. D. Or., 2-3, Occ. 2-3. Goth., paratitl. ad cod. Th., VIII, 5 et comment, ad VIII, 5, 1.
(10) Zos., II, 33. Cod. J., XII. 8, 2. Il est chargé aussi de procurer à la capitale l'approvisionnement nécessaire de blé. Cass., Var., VI, 18.
(11) Voyez la Sect. II, Ch. IV.
(12) Lyd., de mag., II, 5, 8, 9, 13. 14, 17. Cass., Var., VI, 3, cf. 15. Zos., Il, 32.
(13) N. D., 11. 11. — Walter, § 362, nc 41.
A la tête de chaque diocèse se trouve un gouverneur (1), avec le rang de spectabilis , subordonné au préfet du prétoire et remplaçant le préfet absent [vicarius praefectorum) (2), curabant pro praefectis) (3). Cependant, étant nommé directement par l'empereur, le vicarius a des pouvoirs propres et participe dans son diocèse aux attributions préfectorales (4), à la surveillance sur les gouverneurs des provinces (.s), à la levée des impôts et spécialement à la juridiction (g).
Le titre général des gouverneurs des diocèses est celui de vicarius (praefectorum) (7). Cependant le gouverneur du diocèse d'Orient, quj s'appelle cornes Orientis (s), et celui d'Egypte, qui a le titre de praefectus Augustalis (9), sont supérieurs en rang aux autres vicarii (10).
Les diocèses de Dace et d'Illyrie occidentale n'ont pas de vicarii, et sont administrés directement par le praefectus praetorio (11).
Le diocèse d'Italie (12) est divisé entre deux vicarii .- le vicarius Italiae et le vicarius urbis Romae. Le premier a son siège à Milan, et son ressort s'étend aux sept pro\inces septentrionales (13).
(1) Walter. § 387-ÎS8. Bethmann-Hollweg, § 132, p. 50-55. Karlowa, I. 853-855. Serrigny, § 137-138. Mispoulet, I, 321. — Cf. Mommsen, dans les Mem. del Inst., II, 315-317.
(2) Cod. J.. I, 38. Cass., Var., VI, 15.
(3) Amm. Marc. XXIII. 1 § 2, XXVII, 8 § 9. Cf. cod. J., XII, 19, 1, — Quand le préfet est présent, le vicarius est pour ainsi dire privatus. S. Ambros. .Conim. ad Coloss., 2.
(4) Cass.. Var., VI, 15.
(5) Cod. Th., XI, 30, 33, cod. J., I, 38, 2. Il n'a cependant pas le droit de destituer les gouverneurs des provinces. Cod. J., I, 37, 2.
(6) Voyez Sect. III. Ch. IV. — (7) N. D. Or., 1, Occ, 1. Cf. C. I., VI, nos 1729. 1782.
(8) N. D. Or., 20. Cod. J., I, 36. Zos., V, 2. — Sous Constantin, on rencontre dans plusieurs diocèses des comités provinciarum comme commissaires impériaux extraordinaires. Bethmann-Hollwkg. § 132. nes 40-43. Mommsen, dans les Mém. del Inst., II, 305-307.
(9) N. D. Or., 21. Cod. J., I. 37.
(10) Voyez l'ordre dans lequel ils se suivent dans la N. D. Or., 20-24.
(11) Boecking. I, 125, II, 134. Mommsen, dans les Mém. de VAc. de Berlin. 1862, p. 497 et 513. — Le vicarius des Gaules s'appelle vicarius quinque (C. I., VI, n° 1729) ou septem provinciarium (C. I., VI, n° 1678, N. D. Occ, 21), c'est à dire des sept provinces méridionales, tandis que les dix provinces septentrionales restèrent d'abord soumises directement au praefectus praetorio. Dans la suite, les pouvoirs du vicarius furent étendus à ces dix provinces, bien qu'il continuât à s'appeler vicarius VII provinciarum. Bethmann-Hollweg, § 132, p. 50-51.
(12) Walter, § 389. Bethmann-Hollweg, § 132, nes 27-28. Marquardt. IV, 231-240. C Jullian, Les transform. pol. de l'Italie, 172-180.
(13) Walter, § 389, n« 27.
Le ressort du vicarius urbis Komae (i) comprend les dix provinces méridionales, c'est à dire l'Italie centrale et inférieure, à l'exception du territoire de la capitale. Cependant, à Rome même, le t'icarius exerce, concurremment avec le praefectus urbi, la juridiction civile et criminelle (p. 564), de même que le praefectus urbi a la juridiction civile et criminelle, concurremment avec le vicarius (2) et les gouverneurs respectifs, dans les parties des provinces du diocèse situées dans un rayon de 100 milles autour de Rome (a), et qui s'appellent regiones urbicariae ou suburbicariae (4).
Enfin, chaque province est administrée par un gouverneur (5), qui dirige, comme antérieurement, toutes les branches de l'administration, à l'exception du commandement militaire.
La réunion du commandement militaire et de l'administration civile ne s'est conservée que dans quelques provinces, comme dans l'Isaurie, l'Arabie et la Maurétanie {cornes et praeses, dux et praeses) (ô).
Le gouverneur administre la juridiction civile (7) et criminelle supérieures (s) ; il préside à la levée des contributions, il veille à la sécurité et au bien-être de sa province ^9). Mais, dans l'exercice de toutes ses attributions, il est entièrement subordonné au vicarius, comme celui-ci l'est au praefectus praetorio.
Le nom générique des gouverneurs de province est celui de rector (10). Presque tous ont le rang de clarissimi (p. 548).
(1) Cass., Var., VI, 15. Cf. C. I., VI, n03 1729, 1736. 1767.
(2) Cass., Var., VI, 15. Bethmann-Holweg, § 133, ne 36.
(3) Cod. Th., II, 16, 2, IX, 1, 13; 40, 12. Cass., Var., VI, 4. — Bethmann-Hollweg, § 133, nes 25-26. Léotard, De praef. urb., 95, suiv.
(4) Cod. Th., XI, 1, 9; 13, 1; 16, 9. — Walter, § 389, ne 31. Léotard, 1. I., 38, suiv. Mommsen (lnst. grom., II, 200) est d'avis, à la suite de Sirmond, que le nom de regiones urbicariae était donné à toute l'étendue des dix provinces du vicarius in urbe,f Voyez Marquardt, IV, 230, ne 7.
(5) Cod. J., I, 40. Cass., Var., VI, 21. — Walter, § 387-388, 391. Boecking, II 1146, suiv. Bethmann-Hollweg. § 131. Serrigny, § 135-136, 139-167, 188-197. Karlowa, I, 856-858.
(6) N. D. Or., 26 § 1, 30 § 2, Occ, 59. En outre l'administration civile et militaire pouvaient être réunies exceptionnellement. Cod. Th., IX, 27, 3, XII, 1, 133. — Bethmanx-Hollweg, § 135, ncs 7-10.
(7) Il s'appelle à cause de ce\s.judex ordinarius ou judex tout court. Cod. Th., VII, 10, 2, cod. J., I, 40, 3, 5. 8, 10, 14.
(8) Cod. Th., IX, 41, 1. Amm. Marc, XV, 7 § 5. Sur la juridiction criminelle inférieure, voyez § 4.
(9) Cass.,. Var., VI, 21. — (10) Cod. J., I, 40. Cass., Var., VI, 21.
Dans certaines provinces ils s'appellent considares et ont six faisceaux (1) ; dans quelques-unes, ils se nomment correciores (2) et ont cinq faisceaux ; dans d'autres enfin, ils portent le seul nom de praesides (3).
Cependant les trois anciennes provinces d'Asie (4), dans le diocèse d'Asie, d'Achaïe (5), dans le diocèse de Macédoine, et d'Afrique (0), dans le diocèse d'Afrique, restent proconsulaires (7). Les proconsuls qui les gouvernent, occupent la première place dans le rang des spectabiles{%). Ils sont assistés de legati(9) et conservent d'autres privilèges antiques (10). Les proconsuls d'Asie et d'Afrique relèvent directement de l'empereur fn).
§ 3. V administration provinciale (12).
Chaque province a une capitale (urbs, ur-p6noh$) (13), la résidence du gouverneur et le siège de l'administration.
Le gouverneur fait des tournées dans sa province [discurrere per provinciam), non plus pour la juridiction (14), qui se rend désormais
(1) N. D. Or., 1. 40, 41, Occ, T, 41. 42. Cocl. Th., VI, 19. Cass., Var., VI, 20. C. I.. VI, nos 1675. 1678, 1690, 1702, 1714, 1715, 1717, 1722, 1723. 1735, 1736, 1739, VIII, nos 7015, 8324, etc. — Valks., ad Euseb. H. E., IV, 2-6. Waddington, Fastes as., ad nos 1950, 2212, 2309. 2602. Bobghesi, dans les A»», del. Inst., 1856, p. 51. Momm sen, Anal, epigr. (en ail.), dans les Bull, de VAc. de Saxe (Phil. hist. Cl.). 1852, p. 225, et dans le Bull. del. Instit., 1852, p. 171. Kuhn, Org. civ. et mun., I, 192, suiv.
(2) N. D. Or., I, 43, Occ., I, 43, 44. C. I. gr., nos 4033-34. C. I., VI, nos 1699. 1700, 1717, 1736, 1768, 1779. — C. Jullian, Les transform. pol. de l'Italie, 166-171.
(3) .V. D. Or., I, 42-43, Occ, I, 45, 46. C. /., VI, nos 1684-88, 1690, 1704. Cad. Th., VI, 19. Sex. Ruf., Breviar., 4, 5.
(4) N. D. Or., 18. C. /., VI, nos 1682-83. - (5) X I). Or., 19. C. L, VI, n° 1779.
(6) N. D. Occ, 17. C. I., VI, nos 1680-81, 1690, 1699, 1714, 1717, 1736, 1739, 1764.
(7) Il y eut vers la fin du ivc siècle également des proconsules Campaniae (C. I., VI, n° 1679). et Orientis (ib., n° 1735).
(8) Cod. Th.. VI, 22, 7, cod. J., VII, 62, 32. N. D. Or., 1, Occ, 1.
(9) C. L, VI, n05 1678, 1682, 1690-91. — Parmi les officiâtes du proconsuL d'Achaïe, la JV. D. mentionne encore le quaestor.
(10) Cod. J., I. 35. Cf. Dig., I, J6. — Ils n*ont cependant plus que six fasces (cf. Dig., I, 16, 14).
(11) N. D. Or., 2. 3, Occ, 2. Cf. Eunap., in Maxim., p. 106, éd. Commel. Boecking, I, 167. II, 418. Le proconsul d'Achaïe ne relève pas du vicarius du diocèse de Macédoine, mais bien du praefectus praet. per Illyricum. N. D. Or., 3 § 1.
(12) Walter, § 387, 390-392. Karlowa. I, 858-860.
(13) Goth.. ad cod. Th., XIV, 1,3.— (14) Theoph., I, 6 § 4.
dans la capitale, mais pour l'inspection générale (i). Pendant ces voyages il est tenu de loger dans les praetoria ou palatia (palais impériaux) (2).
Dans sa juridiction le gouverneur est assisté ^assessores (3).
Pour les écritures et autres services, il dispose d'un nombre déterminé d'officielles ou apparitores (cohortalesj (p. 549), différent selon le rang du gouverneur, et divisé en plusieurs scrinia, comme ceux du praefectus praetorio (4).
D'après d'anciennes ordonnances, personne ne peut être fonctionnaire dans sa province de naissance (5).
Des lois sévères protégeaient les provinciaux contre la vénalité, la cupidité et l'insolence des officiâtes (q).
Les gouverneurs et leurs assesseurs doivent rester, après leur sortie de charge, 50 jours dans la province où ils ont exercé leurs fonctions, pour répondre aux poursuites qui seraient dirigées contre eux (7).
De plus, l'empereur est renseigné directement sur les affaires provinciales soit par les curiosi, envoyés annuellement en province comme police secrète (s), soit par les députés des assemblées provinciales.
En effet, sous la Monarchie, les concilia provinciae (9) furent maintenus, et il leur était permis, après une autorisation préalable du préfet du prétoire, d'envoyer à l'empereur des députations pour lui présenter les voeux et les plaintes de la province (10).
Chaque province se divise dans les territoires des communes dont elle se compose. Toute distinction de cités de droit romain, de droit latin ou de droit pérégrin, de colonie ou de municipe, a cessé. Toutes
(1) Cod. Th., I, 1G, 12. — (2) Cod. J ., I. 40, 14, cod. Th., VII, 10. 1, 2.
(3) Cod. J., 1, 51, 1, 2, 7. Les assessores se rendaient coupables de beaucoup d'abus. Liban., or. ad Julian. imp. adv. assessores. — Serrigny, § 198-204.
(4) Cod. J., XII. 50, 56, 58, 60. Cf. C. L, VI, n° 1722. Serrigny, § 210-221. 988-991.
(5) Cod. Th., I, 12 (35), 1, VIII, 8, 4, cod. J., I, 51, 10, IX, 29. 4, XII, 60, 3.
(6) Cod. Th., I, 7, 1, VIII, 15, cod. J.. I. 40, 12; 48, 1 ; 53.
(7) Cod. J., I, 49, 1 ; 51, 3, 8. — (8) Cod. Th., VI, 29, 2, 4. 10. Voir plus haut, p. 557.
(9) Voyez plus haut. p. 534-536. Il y avait également des assemblées de plusieurs provinces réunies, comme celle des sept provinces Gauloises, qui se réunissait â Arles (Honorii const. a. 418, chez Haenkl, Corp. leg., p. 238), et même des assemblées de tout un diocèse {Cod. Th., XII, 12, 9).
(10) Cod. Th., XII. 12, 1, 3, 4, 6-14. 16. — Bouchard, 442-448. Fustei. de Coli.angbs, Hist. des instit. pol. de Vanc. France, I, 117-122. Houdoy, Droit mun., I, 640-645.
les communes sont de droit romain (i),et elles ont à peu près la même organisation.
Le plat pays (pagi, vici) est gouverné par le chef-lieu du territoire; cependant chaque pagus, chaque viens, a, spécialement pour la police, son administrateur, nommé par le chef-lieu (praefectus, praeposilus pagi, vici) (2).
D'après les circonstances, un vicus peut être érigé en commune, ou une commune réduite à la condition de vicus (3).
En Orient, plusieurs vici ou pagi réunis formaient un district financier et administratif, appelé metrocomia (4). Ainsi les provinces du diocèse d'Egypte (5) étaient divisées en métrocomies, et celles-ci en pagi, administrés par des pagarchi (e).
§ 4. Ll administration communale (7).
Les habitants libres de chaque commune se divisent en cives et en incolae. De même que dans la période précédente (p. 501), « Cives quidem origo, manumissio, allectio vel adoptio : incolas vero... domicilium facit * (s),
Il n'existe plus aucune distinction entre les cives et les incolae, quant à leur admission aux magistratures municipales.
Au point de vue social et politique, l'ordre le plus élevé parmi les habitants des communes ou la Noblesse municipale est Yordo deevrionum (9). En effet, le décurionat n'est plus, comme dans la période précédente, une dignité personnelle, mais une condition sociale et
(1) Spanhem., Orb. rom., II, 7.
(2) Cod. Th., II, 30, 1, VII, 4, 1, VIII, 15, 1. P. Lecesne, Les administrations mun. des campagnes dans les dern. temps de VEmp. rom. Paris, 1875.
(3) C. I., III, n° 352. — Voigt, Trois constitutions épigraphiques de Constant '.in le Grand (cité p. 522, ne 6). Mommsen, ad C. I., III, n° 352, et Les lettres de droit communal d'Orkistos et de Tymandos (en ail.), dans le Hermès, XXII (1887), 309-322. A. .Iacobs. Géographie de Grégoire de Tours, p. 43. suiv. Paris, 1861.
(4) Cod. Th., XI, 24, 6. ibiq. Goth. Cod. J.. X, 19, 8, XI, 55, 1.
(5) Il y en avait six. N. D. Or., 21.
(6) Cod. Th., XI, 24, 6. Isid. Pei.us., Epist., II, 91. Edict. Just., 13, praef.. et c. 24.
(7) Karlowa, I, 894-903. — (8) Cod. J., X, 39, 7.
(9) Goth., paratitl. ad cod. Th.. XII, 1. Walter, § 395-397. Serrigny, s- 235-244, 268-278. Houdoy. Droit mun., I, 580, suiv. Marquardt, IV, 196-197. Hlschke, Du, recens, et du sy st. des contr., p. 136. Kuhn, Org. civ. et mun., I, 244-256. C. Menn, De l'origine de l'hérédité du décurionat dans les municipes rom. (en ail.). Xeuss, 1864. V. Duruy, Les condil. soc, p. 742-747 (cité p. 575, ne 5). G. Lacour-Gayet, Curialisf dans le Dict. de D. et S.
civile qui se transmet héréditairement (1), en ligne masculine (2), de père à fils (3), en sorte que tout fils de décurion devient décurion luimême dès l'âge de 18 ans (4j. Le décurion ne peut sortir de l'ordre que par l'obtention de certaines fonctions impériales élevées de l'ordre civil ou militaire, et plus tard de certaines hautes dignités ecclésiastiques (5).
On entre aussi dans l'ordre soit par la nomination du sénat munipal (t), faite surtout à l'égard des bourgeois riches de la cité (7), soit par agrégation libre et volontaire (s).
Les decuriones s'appellent, depuis cette époque, aussi curiales ou municipes tout court ; l'ensemble des décurions d'une commune se nomme curia (9).
Les décurions sont soumis à un grand nombre de charges de différente nature (munera curialia), que chacun noit remplir dans sa commune, soit dans l'intérêt de la cité et de ses habitants (travaux publics, police, finances), soit dans l'intérêt du pouvoir central (perception des impôts, recrutement, travaux publics, etc.). Tous les décurions de la commune sont responsables pécuniairement et solidairement de l'exécution de ces charges (10).
En raison de ces charges, ils ne peuvent vendre des propriétés foncières [vel rustica praeclia vel urbana vel quaelibet mancipia) sans l'autorisation du gouverneur de la province (11), et celles qui par donation, legs ou succession de décurions échoient à des personnes qui ne sont pas décurions, restent soumises à une contribution annuelle à la curie, au denarismus (12). D'autre part, la curie hérite des biens
(1) Cod. Th., XII, 1, 13, 50, 58, 118, 122. 159, 178. Il n'était pas héréditaire arant Constantin. Houdoy, Dr. mun., I, 239-244.
(2) Cod. Th., XII, 1, 137. Il se transmettait aussi aux enfants nés d'une fille d'un décurion et d'un esclave. Cod. Th., XII, 1, 178, 179. A Antioche il était héréditaire même en ligne féminine. Zos., III, 11. Cod. Th., XII, 1. 51, cod, J., X, 31, 61, 62.
(3) Cod. Th., XII, 1, 101, 125, 164. Une dérogation à ce principe se trouve au cod Th., XII, 1, 132.
(4) Cod. Th., XII, I, 7, 19, 58.
(5) Cod. Th., XII, 1, 187-188, ib. Goth., et parafât, ad XVI, 2, cod. J., X. 31, 61, 63-66. Nov. J., 38 praef., 70. — Walter, § 396, p. 574-575.
(6) Cod. Th., XII, 1, 13, 102. — (7) Cod. Th., XII, 1. 33, 72, 96, 133. 140.
(8) Cod. Th., XII, 1, 54, 172, 177, cod. J., X, 43, 1,4.
(9) Cod. Th., XII, 1, passim. — Kuhn, Org. civ. et mun,, I, 254-255.
(10} Goth., paratitl. ad cod. Th., XII, 1, p. 355.Walter, § 398. Kuhn, 1. 1., I, 40-60.
(11) Cod. Th., XII, 3, 1-2, cod. J., X, 33. Cass., Var., VII, 47.
(12) Cod. Th., XII, 1, 107, 123, 173; 4, 1, cod. J., X, 35.
du décurion mort sans héritiers ni testament (1), et d'un quart, s'il ne laisse pas de fils (2).
Cependant les décurions jouissent aussi de certains privilèges (3), et, après s'être acquittés des mimera curialia, ils obtiennent souvent en récompense le titre de clarissime, par lequel ils entrent dans l'ordre sénatorien, ou même la comitiva honoraire ou des fonctions impériales (4).
Malgré ces privilèges, le décurionat était une lourde charge, à laquelle on tâchait de se soustraire de toute manière (5). Aussi, en dépit des prescriptions rigoureuses de l'hérédité du décurionat, les curies, à l'époque de Justinien, étaient réduites partout à peu de membres (ô).
En dessous de l'ordre des decuriones ou curiales, il y a encore, au début de cette époque, l'ordre des Augustales; mais cet ordre disparaît à la suite de la reconnaissance légale du Christianisme.
Il n'y a plus dès lors, en dessous des décurions, que Yordo plebeins, se composant des propriétaires (possessores) qui ne sont pas décurions, des negotiatores, des collegiati, corporati et artifices de la ville, et des agriculteurs libres et des coloni de la campagne (7).
Les pouvoirs publics de la commune sont le sénat et les magistrats municipaux (s).
Le sénat municipal ne se compose pas de tous les décurions, mais seulement de ceux qui gèrent ou ont géré certaines fonctions sacerdotales ou civiles. Ainsi la liste sénatoriale de Thamugade en Afrique, vers 360 après J.-C. (9), énumère comme membres, d'abord, des patroni viri clarissimi et des patroni viri perfectissimi, ensuite, deux
(1) Cocl. Th., V, 2, 1, cod. /., VI, 62, 4.
(2) Cod. J., X, 34, 1. Nov. Th., 11, 2. Il y avait en outre des dispositions diverses sur le droit de succession des filles de curiales qui n'épousaient pas de curiales. Walter» § 396, ne 54, suiv.
(3) Voyez le Livre III. Ch. I, § 3. — (4) Voyez p. 547, nes 1-2, 548, ne 10, 576, ne 2.
(5) Liban., or. X in Juliani necem, éd. Morell, T. II, p. 296, 297. Nov. Major., 7, 1.
(6) Nov. J.. 38,praef. Lyd., de mag., I, 28, III, 46.
(7) Voyez Livre III, Ch. I.
(8) Walter, § 393-395. Serrigny, § 228-234, 245-288. Bethmann-Hollweg, § 138. Houdoy. Droit mua., I, 567-652. Hegel. Org. commun, des villes de l'Italie (en ail.), I, 64-98. Klipffel, Le régime munie, gallo-romain, dans la Nouv. Revue historique du Droit, 1878, Sept.-Oct.
(9) « Albus ordinis col(oniae) Thamg(adensis), * C. I., VIII, n° 2403. Mommsen, dans YEph. ep.. III, 77-84. — Dans l'organisation communale donnée à Tymandos (p. 583* ir 3), le nombre des décurions est fixé provisoirement à 50.
sacerdotales (1), le curator (p. 587, ne 13), les II viri en fonctions, les fia-mines perpetui (2), les pontifices, les augures, les édiles et les questeurs en fonctions, et enfin les duoviralicii {3).
Dans beaucoup de communes, se trouvent, à la tête du sénat, des membres, appelés primates, primarii, principales ou decemprimi (4).
Le sénat municipal, en droit, est encore chargé de l'administration de la civitas; mais l'extension continue des pouvoirs accordés aux fonctionnaires du gouvernement, rendit les pouvoirs du sénat pour ainsi dire illusoires. Cependant le sénat obtint dans l'ordre civil des attributions nouvelles : il devint un véritable bureau d'enregistrement pour les donations, testaments, etc. (5).
Quant aux magistratures municipales, on distingue deux catégories de communes, selon qu'elles ont des magistrats ou non (ô).
A la première catégorie appartiennent les communes italiques, et les communes provinciales qui avaient été autrefois des municipes ou colonies de droit romain et latin, et probablement celles qui avaient été cités alliées ou libres (7). A la seconde catégorie appartiennent toutes les autres villes provinciales.
Si, dans les villes de la seconde catégorie, il y a des fonctionnaires pour l'administration locale, cependant ces fonctionnaires ne peuvent être assimilés aux magistrats municipaux (s)
(1) Sont-ce d'anciens sacerdotes provinciae (p. 535, ne 10), ou ce titre a-t-il reçu une autre signification? Voyez ne 2. — Faut-il identifier les sacerdotales avec les coronatit Voyez plus haut, p. 550, ne 2.
(2) D'après Mommsen, 1. 1., c'étaient, comme dans la période précédente (p. 520), les anciens prêtres des divi et divae. D'après Desjardins (Revue de Philologie, III, 61), le titre de flamen perpetuus avait changé de signification, et désignait les principaux parmi les décurions, synonyme de principales (n9 4). Ainsi, on s'expliquerait sur des inscriptions le titre de /lamines perpetui Christiani. de Rossi, dans le Bull, di Arch. Christ., 1878, p. 25-38. Voyez aussi Henzen, dans les Ann. del Inst., 1860, p. 98, suiv. Hirschfeld, ib., 1866, 35, suiv.
(3) Il n'y est pas question ni iïaedilicii, ni de quaestorii, ni de pedanei.
(4) Cod. Th., VII, 13, 7 § 3, XVI. 5, 52 pr., 54 § 4. Goth., parât, ad cod. Th., XII, 1, p. 356. Savigny, Droit rom. pendant le moyen-âge (en ail.). I, § 24. Houdoy, Droit mun., I, 261, suiv. Humbert, Decemprimi, dans le Dict. de D. et S. — Des decemprimi il faut distinguer les decaproli des villes orientales. Humbert, Decaproti, dans \eD. de D. et S.
(5) Houdoy. Dr. mun., I, 597, suiv.
(6) Cod. lh., VIII, 12, 8, cod. J., VIII, 54, 30. — (7) Walter, § 393, ne 3.
(8) Ainsi dans la plupart des cités gauloises la curie était dirigée par un principalis élu pour quinze ans. Cod. Th.. XII, 1, 171. Savigny. 1. 1., I, § 20 21. Kihn, Org. civ., I, 39. Cette opinion est combattue par Houdoy, Dr. mun., I, 635, suiv.
Les magistrats municipaux (1) sont les 77 viri (II viri quinquennales), les édiles (2) et les questeurs (3), nommés, comme au 111e siècle, par le sénat parmi les décurions (4), proposés par les prédécesseurs, qui sont responsables de la gestion de leurs successeurs (5), et agréés par le gouverneur de la province (a).
Les 77 viri, outre la présidence du sénat, ont une juridiction criminelle pour des délits peu graves (7), et une juridiction civile limitée (s).
Parmi les dignités municipales on rangeait aussi les fonctions sacerdotales, aussi longtemps que le paganisme fut en vigueur (9).
Les magistrats municipaux ont à leur service un personnel subalterne (officia municipalia) de logographi, censuales, taoularii pour les affaires financières, de scribae, eœceptores, etc., pour les affaires judiciaires. Ces subalternes sont des hommes libres, mais attachés héréditairement à leur offîcium (10).
Les finances de la commune (11) sont administrées, sous le contrôle du gouverneur (12), par le curator reipublicae ou logista (13), pater civitatis (14). Depuis Dioclétien il est ordinaire et annuel, et nommé par la commune, sauf approbation de l'empereur, parmi les citoyens de la commune (15).
(1) Cod. J., I, 56, cod. Th., VIII, 12, 8.
(2) Cod. Th., XIII, 3, 1, cod. J., X. 32, 2. Amm. Marc, XXVIII. 6 § 10.
(3) Cf. Alb. ord. Tham.. clans VEph. ep.. III. 78, 81. — L'organisation communale donnée à Tymandos (p. 583, nc 3) lui attribue « magistratus (c'est à dire 77 viri) itemque aediles quaestores quoque. »
(4) Cod. Th., XII, l. 84, cod. J.. X, 31. 45. Cf. Dig.. L. 2, 7 § 2.
(5) Cod. J., X, 31, 46, XI, 3, 2; 33, 1, 2; 35, 3, cod. Th., XII, 5, 1. etc.
(6) Cod. J., X, 31, 45-46; 70, 8, cod. Th.. XI, 30, 53. — Dans certaines cités, spécialement en Afrique, on mentionne encore l'élection populaire. Bethmann-Holiaveg, § 138, ne 11. Houdoy, Dr. mun., I, 189-190.
(7) Walter, § 842. — (8) Cod. Th., XI, 31, 1.3. — Walter, § 738, note.
(9) Goth.. paratitl. ad cod. Th., XVI, 10.
(10) Cod. Th., VIII, 2; XII. 1, 31. Cod. Just., X, 69 (71;. — Humbert. Essai sur les finances, II. 228-231.
(11) Bolchard, 479-493. Rudiger, De curialibus imperii Rom. post Constantinum • Breslau, 1837. Humbkrt, Essai sur les Finances, I, 402-417, II, 59-97, 199-248.
(12) Cf. cod. J., VIII, 13. 1.
(13) Cass.. Var.. VII, 12, cf. cod. J., I, 54, 3. Houdoy, Dr. mun., 408-410. Marquardt, IV, 164-165. Jullian', Transform. pol. de l'Italie, 113-117. Degner, Quacst. de curatore reip., et les études citées p. 514, nc 5.
(14) Juluan, 1. !.. 115, ne 10.
(15) Cass., Var., VII, 12. Goth., ad cod. Th.. XII, 1, 20.— Dkgner, 1. 1. Il est mentionné jusqu'en 522 C. /., IX, n° 2074.
Les biens communaux avaient souffert beaucoup par les usurpations des empereurs et les concussions des fonctionnaires (i), bien que Julien (2) et Théodose II (3) aient ordonné de restituer les biens illégalement enlevés.
Les revenus communaux consistent dans les intérêts des capitaux (4), les revenus des propriétés foncières communales, données généralement en location héréditaire (5), et le produit des impôts communaux (6).
Le produit des revenus sert aux besoins de l'administration communale, à l'entretien des monuments et travaux publics, etc. (7). Une partie est destinée à l'entretien de l'église catholique (s).
Valentinien institua, en 364-365, une dignité nouvelle, le defensor civitalis (sx&xoç) (9).
Le defensor est élu pour 5 ans, dans le principe par la généralité des habitants (10), plus tard par le clergé, les honorati, les possessores et les curiales (11), non parmi les décurions, mais parmi les clarissimes (12). Le choix est soumis à l'approbation de l'empereur ou du préfet du prétoire (13).
Le defensor est chargé de protéger les classes inférieures de la commune [plebs] contre l'insolence et les vexations des potentiores (gouverneurs, notables, percepteurs des impôts, etc.), et d'en référer au besoin à l'Empereur (14).
Il a une juridiction civile jusqu'au taux de 50 solidi (15).
(1) Cf. Zos., I, 13.
(2) Amm. Marc, XXV, 4. § 15. Liban.. Prosphon., éd. Morell, T. II, p. 182. Cod. Th., X. 3, 1, XV, 1, 8, 10, cod. J., XI, 69, 1-2.
(3) Nov. Th., 30 (2, 23). — (4) Cod. J., XI, 32.
(5) Cod. Th., X. 3, cod. J., XI. 69-70. -- (6) Cod. J., IV, 61, 10.
(7) Cod. Th., XV, 1, 18, 32-33, cod. J., IV, 61, 13, XI, 69, 3.
(8) Sozom.. I. 8. V, 5.
(9) Elle fut instituée en 364 pour les villes de l'Illyricum (Cod. Th., I. 11 (29), 1). et étendue à tout l'Empire en 365 (Cod. Th., I, 11 (29), 2, cod. J., I, 55). — Walter, § 738. Fustel de Coulaxges, Hist. des instit. pol. de l'anc. France, I, 531-533. A. Desjardins, De civitatium defcnsoribus sub imp. rom., Angers, 1845, et Defensor civitatis, dans le Dict. de D. et S.
(10) Cod. Th.. I, 29, 8. — (11) Cod. J., I, 55, 8 pr., cf. I, 4, 19.
(12) Cod. Th., I, 29, 3. Cf. cod. J.. I, 55, 2.
(13) Cod. J., I, 55, 8pr. Cass., Var., VII, 11.
(14) Cod. J., I, 55, 4, 5, 8 § 1, 9. JSov. Major., 5 (3). Cass., Var., VII, 11. — Humbert, Essai sur les finances, II, 147 suiv.
(15) Cod. J., I, 55, 1, 3. Le defensor et le curator sont également chargés de régler les
Depuis le ve ou vie siècle, il hérite en outre de la juridiction criminelle inférieure qui avait appartenu aux II viri (1).
Justinien admit aux fonctions de defensor tous les honestiores urbis incolae. Il limita la durée à 2 ans ; étendit son droit de patronage aux décurions et éleva sa compétence judiciaire au taux de 300 solidi (2).
