CHAPITRE DEUXIÈME

Les contributions directes depuis Dioclétien (3).

L'empereur Dioclétien assimila, sous le rapport des contributions, l'Italie aux autres parties de l'Empire (4).

La base de la contribution foncière resta la formula censualis, telle qu'elle existait antérieurement (p. 468); mais, pour la perception de l'impôt, Dioclétien (5) adopta une unité, appelée jugum ou caput (ô), qu'il soumit à un tributum, appelé jugatio ou capitatio (terrena) (7).

(1) Boecking, II, 330. — (2) Cf. Cass., Var., VI, 7.

(3) Marquardt, V, 217-231, 236. Wai.ter, § 406-410. Karlowa, I, 903-914. Landucci, 488 suiv. Serrigny. § 716-840, et Du cens ou cadastre sous l'Empire rom., dans la Revue crit. de Législation, XX, 246 suiv. Paris, 1862. Bouchard, 300-311, 325 346, 410-414. Savigny, Iht système des contrib. sous les emp. rom. (en ail.), publié pour la 3* fois dans ses Verm. Schrift., Il, 67-215. Huschre, Du recensement, etc. Berlin, 1847, p. 70 suiv. Zachariae von Lingenthai., Pour servir à la connaissance du système des contrib. de ïEmp. rom. (en ail.), dans les Mém. de VAc. de St-Pétersbourg, 1863. Rudorff, dans les Bull, de VAc. de Berlin, 1866. p. 752, 1869, p. 389. Mommsen. Mesures provinciales de Syrie et le cadastre de VEmp. rom. (en ail.), dans le Hermès, III, 429-438. Baudi di Vesme. Des impositions de la Gaule dans les derniers temps de /'Emp. rom., trad. de l'ital. par Ed. Laboulaye, dans la Revue hist. de droit franc, et étranger, VII, 365-406. Pans, 1861. P. Lecesne, De l'impôt foncier dans les derniers temps de VEmp. rom. Paris, 1862. Humbert, Census (depuis Dioclétien jusqu'à Justinien, p. 1008), dans le Dict. de D. et S. B. Matthiass, L'impôt fonc. et les vectigalia à Rome (en ail.). Erlangen, 1882.

(4) Aur. Vict., de Caes., 39. Lactant., de mort, persec, 23. Cf. Cod. Th., XI, 28, 2, 4, 7, 12, 14. Savigny, 1. 1., 109, suiv. Huscbke, 1. 1.. 70-75. Cf. Jullian, Les transf. pal. de l'Italie, 184-196.

(5) Que cette réforme remonte à Dioclétien, et qu'il l'introduisit d'abord dans la partie orientale de l'Empire, cela résulte d'un recueil de lois de l'an 501, dont la traduction syriaque se trouve dans le Cod. Mus. Brit. 14528 f. 1922, et qui a été publié avec trad. lat. pour la première fois par Land, Symbolae Syriacae, T. I. Leiden, 1862, p. 128, suiv. Cf. Mommsen, dans le Hermès, III, 430.

(6) Cod. Th., VII, 6, 3, XI, 20, 6; 23, 1, XII, 4, 1, cod. J., X, 25, 2, XII, 24, 1, etc, — Madvig, II, 440 suiv. Humbert, Caput, n° 2, dans le Dict. de D. et S.

(7) Cod. Th., VIII, 11,1, XI, 7, 11, cf. VII, 13. 7, XI, 1, 15; 12, 1-2, cod. J., IV. 49, 9, XI, 65, 2. Humbert, Capitatio terrena, 1. 1.

Le jugum est une unité comprenant une certaine étendue de terrain, variant selon la nature et la qualité de la terre. Ainsi en Syrie le jngum se compose de (i)

5 jugera de terres à vignobles ; ou 20 » de terres labourables de lre classe; ou 40 » » » de 2e » ; ou

60 » » y> de 3e » ; ou

225 troncs d'oliviers de Ie classe ; ou 450 » » de 2" classe, etc. (2).

Dans certaines provinces, il y avait en dehors du jngum des unités supérieures, comme la centuria en Afrique (3), la millena en Italie (4). La liste des unités imposables (caput, jngum) est dressée par ressort financier, civitas ou métrocomie [capitastrum, catastrum) (5), d'après les données du recensement, et elle est, le cas échéant, contrôlée par les peraequatores et inspectores, envoyés en province par les préfets du prétoire (6).

Le taux de la contribution (canon) à payer par jugum (jugatio, capitalio terrena) est fixé par édit impérial [indictio) (t), et il ne peut être augmenté [super in dictiones) (s) ou diminué (relevationes) (9) ex-

(1) L'exactitude de cette définition au jngum est démontrée d'une manière certaine par les textes syriaques dont il est parlé p. 596, ne5. 'Lejugum est donc une unité déterminée par une quotité en terres, et non pas, comme on l'admettait généralement à la suite de Savigny, une unité idéale de 1000 solidi, déterminée en valeur d'argent.

\2) Dans d'autres provinces, le contenu du jugum diffère naturellement selon la nature et la valeur des terres, de même qu'il y a encore d'autres mots pour désigner cette unité. Cod. Th., XI. 20, 6. Nov. J '., 17, S. Marquardt, V, 223.

(3) Cod. Th., XI. 1, 10. — (4) Marquardt, V, 223, ne 6.

(5) Goth., paratitl. ad cod. Th., XIII, 10. Humbert. Capitastrum, 1. I. Nous possédons encore des fragments du cadastre pour Volceii en Lucanie (Inscr. neap., n° 216), pour Athènes (Inscr. publiée avec comm. par P. Eustratiades, dans 1' 'Ap^aioÀcr/un 'Eiprçftepîç, 1870. p. 358-378), pour les îles de Théra et d'Astypalée [C. I. gr., nos 8656-57, cf. Mommsen, dans le Hermès, III, 436-438), pour Lesbos KBull. de corresp. hellén., IV, 417), et Tralles (ib., 337;.

(6) Cod. Th., XIII, 11, cod. J., XI, 57. C. L, VI, n° 1690. — Goth., ad cod. Th., VI, 2. 13. et paratitl. ad XIII, 11.

(7) Cod. Th., XI, 16, 7, 11, cod. J., X, 16, 3. Depuis l'année 312 commence la période des indictiones de quinze ans, d'abord en Egypte, depuis la fin du ive siècle, dans d'autres parties de l'Empire. Goth., ad cod. Th., T. I. p. CCV-CCVII. Mommsen, Sur le chronographe de S54. p. 578, suiv. de Rossi. Inscr. Christ., I, p. XCVII, suiv. Rome, 1861.

(8) Cod. Th., XI, 1, 36; 6, 1 ; 16, 7-8. 11, cod. J., X, 18.

(9) Cod. Th., XI, 16, 10; 20, 6. Amm. Marc , XI, 20, 6.

traordinaireraent que par une autorisation spéciale de l'empereur. De même; l'empereur peut, en faveur d'une cité, réduire le nombre des juga imposables (1).

L'impôt est payé soit en argent, soit en nature (capitatio terrenà) (2), et il comprend en outre une annona ou prestation spéciale (3) d'objets de subsistance et de vêtements, annonariae functiones (pain, huile, viande, fourrage, bois et vêtements) (4). L 'annona fut aussi peu à peu, et enfin généralement, payée en argent (5) [annona adaerata) (ô).

Annuellement (7) chaque préfet du prétoire ordonne la perception de l'impôt («) dans l'étendue de sa préfecture (9). Il transmet cet ordre aux gouverneurs des provinces, qui, à leur tour, le communiquent à chaque civilas (10).

L'impôt à payer par chaque civitas étant déterminé d'une manière globale selon le nombre de juga imposables que le territoire de la civitas renferme, cette somme globale est répartie par les principales ou décurions (11), d'après les registres du recensement, parmi les propriétaires fonciers de la commune (possessoi^es , collatores, rjvvrzkzZ^) (12); et la liste de répartition (distributionum foryna) est gardée au tabularium (13) de la cité par les tabularii (u).

Le paiement se fait en trois termes, le 1 septembre, le 1 janvier et le 1 mai (15), contre quittance (securilas, apocha) (iô).

L'impôt est perçu, selon le rang des contribuables ou les coutumes locales, par les décurions ou par les officiales du gouverneur de province (n).

(I) Eumen., grat. act., 11. Sidon. Apoll., Carm., XIII, 19-20. — (2) Hygin., p. 205, L.

(3) Cod. Th., XI, 1, 3, 15; 12, 2. Nov. J., 128, 1, 2. Goth., paratitl. adcod. Th., XI, 1.

(4) Cod. Th., VII, 4, 1, 5, 11, 14, 17, 32, etc.; 6, 3.

(5) Cod. Th., VII, 4, 28, 30, 31. 35, cod. J., I, 52, 1. Nov. J., 128, 1.

(6) C'était, par caput, d'abord 1/120 solidus, puis i'go, enfin 1/30. Cod. Th., VII, 4, 32. — Une Novelle de Majorianus (1) ajouta une semissis solidi per jugum pour frais de recouvrement.

(7) Cod. Th., XI, 16, 8; cf. 5, 3. — (8) Humbert, Essai, II, 8-14, 52 suiv.

(9) Eumen., grat. act. Constantino, 5. Cf. Cod. Th., XI, 5, 3-4.

(10) Cf. Cod. J., X. 16, 13; 23, 4. Nov. J.. 128, 1. Goth., paratitl. ad cod. Th., XI, 1, p. 3.

(II) Cod. Th., VIII, 15, 5, XII, 1, 117. Symm., Epist., IX, J0. (12) Theodoret., Epist.. 42. — (13) Cod. Th.. XI, 7, 1.

(14) Cf. Goth., ad cod. Th.. VIII, 2, 1.

(15) pod. Th., XI, 1, 15, ibiq. Goth.; 7, 11 ; 25, 1.

(16) Cod. Th., XII, 1, 173; 6, 18, cod. J., X, 22, 3, 4.

(17) Cod,. Th., XI, 7, 12. Goth.. paratitl. ad VIII, 1. Le cornes sacrarum largitionum

Les sommes ou fournitures perçues sont transmises au susceptor ou receveur de la province (1), envoyées par celui-ci clans les caisses et magasins impériaux qui se trouvent en différentes localités (thesaurï), et, enfin versées par les soins des praepositi thesaurorum (2) dans les caisses centrales du cornes sacrarum largitionum (3). Le transport se fait par des bastagarii, commandés par des praepositi bastagarum (4).

Les comptes sont contrôlés par les discussores (5), et des officiales spéciaux du cornes sacrarum largitionum [mittendarii (6), canonicarii, compulsores) (7) sont envoyés en province pour obliger les gouverneurs à faire rentrer les arriérés (reliqua).

Cependant la remise des dettes arriérées était parfois accordée par un édit impérial (indulgentia reliquorum) (s).

La perception de Yannona (9) se fait, comme celle de la capitatio proprement dite, en trois termes par des susceptores (collecteurs) spéciaux (10). Le transport a lieu sous la surveillance des praepositi pagorum ou pagarchi (11), et Yannona est gardée dans les greniers publics sous la surveillance des praepositi horreorum (12).

D'ailleurs, le produit de Yannona n'est pas destiné au trésor du cornes sacrarum largitionum (13). Mais Yannona de certaines provinces sert à l'entretien des deux capitales, et est mise à la disposition du praefeclus urbi et du praefectus annonae (p. 566-567). Uannona des autres provinces alimente les caisses des préfets du prétoire (p. 604).

envoyait des officiales en province pour veiller à ce que le gouverneur s'acquittât de ses devoirs fiscaux. Mais ces officiales parvinrent fréquemment à faire eux-mêmes la perception. Goth., ad cod. Th., XI, 7, 17-18. Walter, § 407, ne 31.

(1) Cod. Th., XII, 6, 30. Goth., paratitl. ad cod. Th., XII, 6.

(2) N. D. Or., 12, Occ, 10. — Boecking, II, 345-346.

(3) Cod. J., X, 23. 1, cf. I, 32, 1, cod. Th., X, 24, 3. — (4) N. D. 11. 11.

(5) Goth., paratitl. ad cod. Th., XI, 26. D'après Cuq, Etud. d'Epigr. jur., 47-36, V examinator per Italiam, mentionné dans une inscription de l'époque de Constantin (C. I. VI, n° 1704), est le précurseur des discussores .

(6) Goth., ad cod. Th., VI, 30, 2. — (7) Cod. J., X, 19, 9. Nov., 128, 6.

(8) Cod. Th., XI, 38. Nov. Valent., 7, Martian., 2, Major., 4. Nov. J., 163. Procop., hist. arc, 23. — Goth., paratitl. ad cod. Th., XI, 28. Cuq, 1. 1., 57-72.

(9) Serrigny, § 409-417. Walter, § 419. Humbert, Essai, II, 14-16, 34 suiv.

(10) Goth., paratitl. ad cod. Th., XII, 6.

(11) Goth., paratitl. ad cod. Th., XI, 1, p. 4-5, et comm. ad VII, 4, 1. — Aux bureaux de réception (stationesj il y avait des poids et des mesures pour empêcher les fraudes. Cod. Th., XII, 6, 19, 21.

(12) Goth., paratitl. ad cod. Th., XI, 1, p. 5, et XI, 14.

(13) De là la distinction entre les largitionales tituli et les annonariae funcliones. Goth., ad cod. Th., XI, 28, 3.

La capitatio terrena, y compris Yannona, affecte le sol, et par conséquent elle est imposée à tous les propriétaires fonciers ou possessores, quel que soit d'ailleurs le rang social ou politique auquel ils appartiennent (1).

Les possessores paient en outre des contributions directes spéciales du chef des autres propriétés déclarées conformément à la formula censualis, telles que maisons (2), esclaves (3), bétail (capitatio animalium) (4).

Aux possessores sont opposés, au point de vue de l'impôt, les negotiatores (5) ou commerçants, entend as dans le sens le plus large de ce mot, c'est à dire tous ceux qui font un négoce quelconque ou exercent en fait une profession mercantile (g). Ils forment dans chaque commune une corporation (corpus) (7), et sont soumis à une patente (lustralis collatio, chrysargyrum, auraria functio), perçue tous les cinq ans (s), d'après un registre matricule spécial (9). Le contingent à payer par chaque commune est réparti entre les négociants par des syndics (mancipes), qu'ils nomment eux-mêmes (10). Cet impôt fut aboli en Orient par Anastase en 501 (11).

Enfin, l'impôt personnel de capitation (capitatio plebeia (12), humanaj (13), était prélevé sur les plebei ; mais peu à peu la plebs urbana en a été exemptée (14), de telle sorte qu'il ne s'applique plus qu'aux

(1) Cf. Cod. Th., XI, 12, 1 ; 22, 2. L'immunité de cette contribution était un privilège tout exceptionnel. Cf. Cod. Th., XI, 1. 1. — Kuhn, Org. civ. et mun., I, 270-273, 283. Voyez au sujet de l'extension du mot possessores, Karlowa, I. 902.

(2) Cod. Th., XI, 5, 2; 20, 3, cod. J., X, 17, 1.

(3) Cod. Th., VI, 35. 1. Cf. Karlowa, I, 909. — (4) Cod. Th., XI, 20, 6 § 2.

(5) Marquardt, V, 230-231. Kuhn, 1. 1., I, 280-281. Bouchard, 360-361. Serrigny, De l'impôt des patentes en dr. rom., dans la Revue crit. de Législation, XIX, 512. Paris,. 1861. Humbert, Chrysargyrum, dans le Dict. de D. et S.

(6) Cod. Th., XIII, 1, 18, cod. J., IV, 63, 1, 3.

(7) Cod. Th., XII, 6, 29, XIII, 1, 17.

(8) Zos., II, 38. Goth., paratitl. ad cod. Th., XIII. 1. Kuhn, 1. 1., I, 286-288. Huschke, Du syst. des contrib. p. 177, suiv.

(9) Cod. Th., XVI, 2, 15 § 1. — (10) Cod. Th., XIII, I. 17.

(11) Evagr., hist. eccles., III, 39. Zonar., XIV, 3.

(12) Cod. Th., XI, 23, 2; XII, 1, 36; XIII, 10, 4, 6.

(13) Cod. Th., XI, 20, 6 § 2, cod. J., XI, 51, 1.

(14) Karlowa, I, 910-912.

coloni (1) (plébs ruslicana extra muros) (*). Dès lors la ptefrs urbana qui ne fait pas de négoce, est exempte de contributions directes (3).

En dehors de la capitatio terrena et de Yannona, des contributions spéciales étaient imposées aux membres de la Noblesse de l'Empire (clarissimï) et aux membres de la Noblesse municipale (decuriones).