‹ Le droit public romain; ou, Les institutions politiques de Rome depuis l'origine de la ville jusqu'à JustinienChapitre 149 sur 178 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

La juridiction criminelle ordinaire (1).

Dans les deux capitales, la juridiction pour les crimes graves appartient au praefectus urbi (p. 564), pour des crimes moins graves au praefectus vigilum (p. 567). Avec le préfet de la ville de Rome concourt le vicarius urbis (p. 564). En outre, à Rome, le praefectus annonae est le juge criminel des procès qui se rapportent à Ya?mona, ou dans lesquels sont impliqués des membres des corporations qui sont au service de Yannona (p. 566-567).

Dans les provinces, la juridiction criminelle supérieure compète aux gouverneurs (p. 580) ; dans les régions suburbicaires de l'Italie, cette juridiction est limitée par celle du praefectus urbi (p. 580).

La juridiction criminelle inférieure appartient aux magistrats municipaux (p. 587), et depuis le ve ou vie siècle aux defensores civitatis (p. 588).

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