CHAPITRE DEUXIÈME

La juridiction civile ordinaire (2).

Dans les deux capitales, la juridiction ordinaire appartient au préfet de la ville (p. 564) et aux judices minores [praefectus annonae, à celui-ci spécialement dans le ressort de ses attributions, p. 566, préteurs, p. 574), et, à Rome, concurremment avec ceux-ci, au vicarius urbis (p. 580).

Dans les provinces, la juridiction civile est de la compétence du gouverneur (p. 580). Cependant une juridiction limitée est laissée aux magistrats municipaux (p. 587) ou aux defensores civitatis (p. 588).

(1) Walter, § 842. Padelletti, 44^-451.

(2) Waltek, § 738, 740. Bethmann-Hollweg, § 129, § 134. Rivier, Introd. hist... § 203. Padelletti, 478-486.

Les vicarii et les praefecti praetorio ne jugent en première instance si ce n'est extra ordinem (1). Plus tard, les préfets du prétoire obtinrent le droit qui appartient à l'empereur, de citer chacun devant leur tribunal, en écartant la praescriptio fori (2).

Les procès civils dans lesquels sont engagés le Trésor sacré ou le Trésor privé {fiscales causae), sont jugés, sauf certaines exceptions (3), par les rationales summarum ou les rationales rerum privutarum (4). Le fisc est représenté dans ces procès par un avocat (5).

Depuis Constantin, les évêques catholiques sont investis d'une double juridiction :

1° Dans les affaires religieuses.

2° Dans les affaires civiles ordinaires que les parties soumettent volontairement à leur arbitrage [episcopale judicium, episcopalis audientia) (ô).

Cette même juridiction est concédée aux patriarches des juifs (7).

La seule procédure, encore en usage, est la cognitio extraordinaria (s).

Les magistrats ou fonctionnaires jugent eux-mêmes ou délèguent les causes peu importantes à xm judex pedaneus (9). Les parties peuvent récuser le judex pedaneus, et choisir elles-mêmes un ou plusieurs arbitri (10).

(1) Par exemple, pour déni de justice de la part du juge ordinaire, ou pour d'autres motifs analogues. Bethmann-Hollweg, § 132, nes 58-62.

(2) Nov. Th., 7 (14), 2 § 1. Cass., Var., VI, 3.

(3) Bethmann-Hollweg, § 134, ncs 58-60. Humbert, Essai sur les finances, II, 142-146.

(4) Cocl. Th., XI, 30, 41. cod. J., III. 22, 5; 26, 5. Voyez p. 594 et 602.

(5) Cod. Th., XI, 30, 41, cod. J., II, 9. — Parmi les advocali fisci. de loin le plus honoré est Yadvocatus ou patronus fisci summae rei (Inscr. Neap., n° 1525, cf. n° 1883. Eumen., paneg. Constant., c. 23). Au tribunal du préfet du prétoire d'Orient, les fonctions à'advocatus fisci sont accordées aux deux plus anciens avocats du barreau, qui, après une année, sont promus à des dignités supérieures. Cod. J., II, 7, 10; 8, 4 § 1. Auprès des autres tribunaux, il y a un seul advocatus fisci, nommé pour deux années, Cod. J., II, 7, 12, 13, 16; 8, 2, 3, 5. — Serrigny, § 651-652.

(6) Cod. J., I, 4. Nov. Valent.. 12. — Walter, Droit ecclésiastique (en ail.), § 181- 182. Bethmann-Hollweg, § 139.

(7) Cod. Th., II, 1, 10.

(8) Instit., III, 12 pr„ IV, 15 § 8. Cf. Cod. J., VIII, 1, 3. — Walter, § 743. Bethmann-Hollweg, § 129, § 147-148, § 150-159, § 163. Rivier, Introd. hist., § 204.

(9) Cod. J., II, 8, 6 ; 13, 27, III, 3. Serrigny, § 174-176. Bethmann-Hollweg, § 140.

(10) Cod. J., III, 1. 14, 16, 18.

Les judices pedanei et les arbitres jugent comme les magistrats, sans formule. Ils sont assistés, de même que les magistrats ou fonctionnaires-juges, à'assessores (1).

Les advocati ou scholastici (2) sont inscrits en nombre limité sur la matricida fori dans chaque ressort judiciaire (3). Les avocats immatriculés forment un collège avec des droits de corporation et beaucoup de privilèges personnels (4) ; mais ils sont soumis, en ce qui concerne les devoirs de leur état, à une discipline spéciale (5). Pour être immatriculé, il faut avoir subi un examen qui porte sur l'origine du récipiendaire, la durée de ses études et l'étendue de ses connaissances juridiques (6), et d'ordinaire il faut avoir fait un certain stage (supernumerarii) (7).

Les fonctions de cognitor ou de procurator sont encore distinctes de celles d'advocatus (s), mais généralement remplies par Y advocatus de la partie (9).

Les commoda ou sportulae, dus aux officiales qui font le service des tribunaux, étaient déterminés pour les différentes parties de la procédure (10).

(1) Walter, § 742. Serrigny, § 68, 70. Bethmann-Hollweg, § 141.

(2) Cod. Th., II, 10-11, VIII, 10, X, 15, cod. J., II, 6-11, XII, 62. — Walter, §787. Serrigny, § 69. Bethmann-Hollweg, § 143. C. Lécrivain, Note sur le recrutement des avocats dans la période du Bas-Empire, dans les Mélanges d'Arch. et d'Hist., Paris, V (1885), 276-283.

(3) Cod. J., II, 7, 8, 11, 13; 8, 3, 5 pr., 1 pr.

(4) Cod. J., II, 7, 3, 6, VI, 48. — Les honoraires des avocats étaient fixés. Voyez Yordo salutationis et, outre les travaux de Mommsen et de Pernice. cités p. 54C, ne 1, J. Merkel, Sur l'origine des traitements des fonctionnaires romains et sur les sportules en justice {en ail.), 123-171. Halle, 1888.

(5) Cod. J., II, 6, 5, 7; 8, 7 § 2-3, 9, III, 1, 13 § 9. VIII, 36, 12.

(6) Cod. /., II, 7, Il § 1, 17 pr.; 8, 3 § 4, 5 § 4. — Sont exclus de la profession d'avocat les cohortales et les personnes » cujuslibct deterioris conditionis. » Cod. J., II, 7, 11 § 1, 17 pr., cod. Th., VIII, 4, 30.

(7) Cod. J., II, 7. 11 § 1, 13. — (8) Cod. Th., II. 12, cod. J., II, 13.

(9) Bethmann-Hollweg, § 143, p. 168.

(10) Voyez Yordo salutationis et les études de Mommsen, de Pernice et de Merkel, citées ne 4. Cependant certaines catégories de personnes payaient des sportules moins élevées ou n'en payaient pas du tout. Si l'une des parties jouit de ce privilège, il est accordé également a l'autre partie. Walter, § 749. Bethmann-Hollweg, § 148, p. 200-204.