CHAPITRE QUATRIÈME. De Tappel
Des judices minores, jugeant dans les deux capitales (praefectus
(1) Cod. J., III, 26, 11. Walter, § 741, ne 70. Voyez p. 560.
(2) Cod. J.. III, 26, 7, 8, cod. Th., II, 1, 11.
(3) Cod. Th., II, 1, 2, cod. J., III, 13, 6, IX, 3, I. XII, 36, 18. Zos., II, 32-33.
(4) Cod. J., III, 13, 6, XII, 36, 18. — (5) Cod. J.. I, 46, 2, III, 13, 6, VII, 62, 38.
(6) Cod. Th., I, 7, ï (llaen.), Cod. /., XII; 60, 8. Nov. Th., 31. Voyez p. 559, ne 5.
(7) Cod. Th., XVI, 2, 12, 41. 47.
(8) Nov. Valent., 12, 1 pr. § 1. 11 en resta ainsi dans la suite. Cod J.. I, 3, 25 pr. ; A, 29 § 4. Nov. J., 83. praef. ?i 2 : 123, 21 § 1. Les délits contre l'Église ou concernant l'exercice des fonctions ecclésiastiques [de religione, negotia ecclcsiastica) ont toujours été de la compétence des supérieurs ecclésiastiques. Cod. Th.. XVI, 2. 23; 11, 1, cod. J., I, 4, 29. Nov. J., 83, 1.
(9) Nov. J., 79; 83; 123, 8, 21-23.
(10, Walter, §760. Bethmann-Hollweg, § 132, p. 55-58, § 145. Serkigny.§ 170-173, 177-187. Cf. Mommsen, dans les Mern. del. Inst., II, 311-315. L. Lepinoy, Dr l'appel en matière civile en dr. r. Lille, 1886. Voyez aussi p. 462, ne 6.
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annonae , praefectus vigilum , préteurs (1) , rationalis summarum urbis Romae, rationalis rei privatae per urbem Romam) (2), et du vicarius in urbe Roma, il y a appel au praefectus urbi (p. 564).
Des magistrats municipaux, clés defensores civitatis et des judices pedanei, il y a appel au gouverneur de la province (3).
Des gouverneurs d'Italie (4), et transitoirement aussi des gouverneurs de certaines autres provinces (5), l'appel est adressé au préfet de la ville de Rome, de même que des gouverneurs de certaines provinces d'Orient il y a appel au préfet de Constantinople (ô).
Des gouverneurs des autres provinces, à l'exception des proconsuls, il y a appel, soit au préfet du prétoire (7), soit au vicarius du diocèse (cornes Orientis, praefectus Augustalis) (s), soit aux proconsuls (9), selon la proximité du domicile des parties appelantes (10).
Des rationales summarum il y a appel au cornes sacrarum largiiionum; des rationales rerum privatarum, au cornes rerum privatarum (11).
Des jugements rendus par les praefecti urbi (p. 565), par les vicarii ou proconsuls (12), par les comités sacrarum largitionum et rerum privatarum, par les comités, duces ou magistri militum (13), soit en première instance (ex ordine), soit en appel (ex appellatione (14), vice sacra) (15), il y a appel à l'empereur.
Il n'y a pas d'appel des jugements du préfet du prétoire (ie). Cependant, depuis le ive siècle, on autorisa, sauf certaines restrictions, d'adresser à l'empereur une demande de révision des jugements du
(1) Cod. Th., XI, 30, 13. Voyez p. 574.
(2) Cod. Th., XI, 30, 49. Symm., Epist., X, 62.
(3) Cod. Th., XI, 31, 1, 3, cod. /., VII, 62, 5, X, 31, 2. Nov. J., 15, 5.
(4) Ceci fut aboli par Constance en 357 (Goth., ad cod. Th., XI, 30, 13 et 27), mais rétabli plus tard (Symm., Epist., X, 58, 60). Avec lui concourait le vicarius urbis. Cass., Var., VI, 15.
(5) Goth., ad cod. Th., XI, 30, 11, I3,'27. Symm., Epist., II, 30. Cass., Var., VI, 4.
(6) Cod. J., VII, 62, 23. — (7) Cod. Th., XI, 30. 27, 67. Cass., Var., VI, 3.
(8) Cod. Th., XI, 30, 16. Nov. J., 20 pr. 5; 23, 3.
(9) C I., VI, nos 1682, 1690, 1739. — Bethmann-Hollweg, § 131, p. 42-44.
(10) Cod. Th., I, 10, 7 (Haen.). Nov. Martian., 1 § 2.
(11) Cod. Th.,X, 1, 13, XI, 30, 21, 28, 45. L'instance intermédiaire des vicarii mentionnée au cod. Th., XI, 30, 41, ne fut pas maintenue par Justinien. Cod. J., Il, 9, 4.
(12) Cod. Th., XI, 30, 16, 29, 61. — (13) Cod. J., VII, 62, 38; 67, 2.
(14) Cod. Th., XI, 30, 16.
(15) Cod. Th., XI, 30, 3, 13, 61, 62, cod. J.,. VII; 62, 23. Nov. J., 23, 3. Cass., Var., VI, 15, etc. Bethmann-Hollweg, § 132, n° 55. Voyez aussi p. 564.
(16) Cad. Th., XI, 30, 16, cod. J., VII, 62, 19.
préfet du prétoire [suppltcaûio) (1), et la révision était déléguée par l'empereur soit au successeur du préfet du prétoire, soit au préfet dont il y avait révision, assisté du quaestor. sacri palatii [retractatio) (2).
