CHAPITRE PREMIER

Des citoyens (1).

Dès le début de cette période, les hommes libres, d'origine ingénue, domiciliés dans l'Empire romain, jouissent en immense majorité du jus civitatis.

Le droit de cité s'acquiert, comme antérieurement (p. 373), par naissance, par naturalisation et par manumissio justa.

Il se perd, comme dans la période précédente (p. 392-394), par la capitis deminutio maxima et média.

La division fondamentale des citoyens en ingenui et libertini est maintenue. Les libertini restent exclus du jus conubii avec les clarissimes (2), et de l'admissibilité aux fonctions publiques (3) ; et ils sont soumis, comme antérieurement, aux devoirs du patronat. Même, depuis Dioclétien et Constantin, la revocatio in servitutem devint la punition ordinaire du libertus ingratus (4). Justinien supprima la distinction entre ingenui et libertini, à l'exception des jura patronatus, qu'il laissa subsister (5).

Mais la division la plus importante parmi les citoyens, pendant cette période , c'est celle en classes supérieures , prenant une part directe au gouvernement central, et en classes inférieures ou gouvernées (6).

Les classes supérieures ou gouvernantes sont principalement au nombre de deux :

1° La Noblesse de l'Empire ou l'ordre sénatorien (p. 575), se com-

(1) Walter, § 420. V. Duruy, Les conditions sociales au temps de Constantin, dans le Compte-rendu de /'Ac. des se. mor. et pol. N. S. T. XVIII (1882), p. 729-772.

(2) Nov. Marlian., 4. — (3) Cod. Th., IV, 11, 3, cod. /., IX, 21, 1, XII, 1, 9. (4) Cod. Th., IV, 11. 3, cod. /., VI, 3, 12; 7, 2. — (5) Nov. J., 78, pr., 1, 2, 5. (6) Cf. cod. Th., VII, 13, 7 § 2, XVI, 5, 52 pr.. 54. — Bethmann-Hollwkg. § 127,

posant en grande partie de fonctionnaires impériaux effectifs, honoraires ou émérites (honorati) (i) ;

2e La classe nombreuse des fonctionnaires subalternes ou des officiales (p. 549).

Les classes inférieures ou gouvernées sont également au nombre de deux .-

1° La Noblesse municipale, les decuriones ou curiales (p. 584).

2° h'ordo plebeius (2), qui se compose de plusieurs éléments :

a) Les possessores qui ne font partie d'aucune classe précédente (p. 600);

b) Les negotiatores (p. 600);

c) Les artisans ou hommes de métier [artifices, collegiati, corporati);

d) La plebs rustica, les rusticani, coloni.

Il sera nécessaire de dire un mot des deux dernières catégories.

§ 1. Les artifices, collegiati, et corporati (3).

On distingue entre les métiers libres et les métiers ou occupations héréditaires.

Parmi les métiers libres sont classés, d'abord, les métiers plus relevés, exigeant un plus long apprentissage, et dont les artisans (artifices) reçoivent pour ces motifs des immunités spéciales. Ils comprenaient, outre l'architecture, la peinture, la sculpture, l'orfèvrerie, la fonderie, la verrerie, la poterie et d'autres métiers ou industries analogues, aussi la profession de géomètre, de vétérinaire, de médecin et de professeur (4).

Quant à la condition des autres métiers ou professions, il y a lieu de distinguer entre les. deux capitales et les autres communes de l'Empire.

Dans celles-ci, on rencontre, il est vrai, certaines corporations dans

(1) Voyez p. 548. Un des privilèges propres aux. honorati est de pouvoir circuler en voiture dans la capitale. Cod. J., XI, 19, 1.

(2) Duruy, 1. 1., 747-757.

(3) Walter, §§ 380, 400. Kuhn, Org. civ. et mun., I, 75-83. Karlowa, I, 914-917. Serrigny, §§ 1074-1113, 1122-26. Bouchard, 365. Houdoy, Dr. mun., I, 508. Humbert, Artifices, catabolenses , caudicarii, dans le Dict. de D. et S. Duruy, 1. 1., 751 suiv.

(4) Cod. Th., XIII, 4, 1-4, cod. J., X, 64. Les professeurs sont toujours classés avec les médecins (cod. Th.. XIII, 3), qui eux sont énumerés parmi les artifices. Cod. Th., XIII. 4. 2.

lesquelles la profession se transmet héréditairement (collegiati, ut vituiiarii, nemesiaci, signiferi, cantabrarii, et singularum urbiura corporati (i). comme les centonarii et fabri) (2). Mais, outre que nous sommes réduits à des conjectures sur la condition de ces collegiati (3), les métiers soumis à la corporation héréditaire (corporati) semblent avoir varié suivant les villes.

A Rome, et ensuite à Constantinople, le principe de la corporation héréditaire fut appliqué à tous les métiers qui se rapportaient à Yannona entendue dans le sens le plus large (4) (corporati urbis Romae et Constantinopolcos) (5). Ces corporations sont celles des pistores (p. 511) et des calabolenses , qui transportent la farine aux moulins et aux boulangeries, des suarii (p. 511) et des pecuarii (e), des caudicarii et des saccarii, etc. (7), établies à Rome et à Constantinople, et pour pourvoir aux transports par mer, celle des navicularii (s).

Chacune de ces corporations doit, en faveur de Xannona de la capitale à laquelle elle appartient, des services (munera) propres au métier (9). Ces services ne sont pas seulement grevés sur les propriétés foncières (10) des membres de la corporation, mais ils s'attachent à la personne même de ces membres, de manière que ceux-ci sont liés indissolublement à leur corporation, eux et leur postérité (11).

On entre dans la corporation :

a) par naissance : origine (12),

b) par adlectio faite par la corporation (13),

c) par nominatio faite par les autorités compétentes,

d) à la suite de certaines condamnations judiciaires,

(1) Cod. Th., XIV, 7, 2. cf. 1, XII, 19, 1-3, cod. J., XI, 17. Nov. Major., 1, § 3, § 5, § 7.

(2) Cod. Th., XIV, 8. Voyez p. 520, ne 1. —(3) Goth., paralitl. ad cod. Th., XIV, 7.

(4) Gkbhardt, Etudes sur l'approvis. de Rome et de Constantinople pendant le Bas- Empire (en ail.). Dorpat, 1881, p. 37 suiv.

(5) Cod. Th., XIV, 2-6. — (6) Cod. Th.. XIV, 3-4, cod. J., XI, 15-16.

(7) Sur les caudicarii, qui transportent le froment de Rome à Ostie. voyez Cod. Th., XIV, 3. 2; sur les saccarii portus Romae. Cod. Th.. XIV, 22.

(8) Cod. Th., XIII, 5-6, cod. J.. XI, 1-2. Voyez p. 566. ne 7.

(9) Symm., Epist..X. 34. Cod. Th., XIV, 7, 1, cf. VII, 21, 3. Nov. Th., 26. Nov. Sev., 2.

(10) Cod. Th., XIII, 5, 2, 3, 19-20, XIV, 3, 2. 3, 13 14, 21 ; 4, 1, 5, 7.

(11) Cod. Th., XIII, 5, 19-20, XIV. 3, 5, 21 ; 4, 5, 8 ; 7, 1-2. Nov. Sev., 2 § 1.

(12) Cod. Th., XIII, 5, 1, 22: XIV, 3, 14.

(13; Cod. Th , XIII, 9. :;. XIV, 3, 1. Gebhardt, 1. 1., 52-53.

par entrée volontaire (1).

En retour de leurs charges, non seulement les corporati jouissent de nombreux privilèges (2), mais encore chaque corporation [corpus) a une organisation reconnue par l'Etat. Elle est présidée par des patroni, nommés par la corporation parmi ses membres pour un terme déterminé (3) ; elle a le droit de propriété (4) et peut voter des décréta relatifs aux intérêts de la corporation (5).

Nous mentionnerons, enfin, les ouvriers employés aux fabriques d'armes impériales [fabricenses , p. 559), et ceux qui sont attachés à divers services des sacrae largitiones , tels que les metallarii , les murilegi, gynaeciarii et linteones, les monetarii (p. 595) et les bastagarii (p. 595, ne 8, 599). Ils sont liés à leur profession qu'ils transmettent héréditairement (0) « ad divinas largitiones nexu sanguinis pertinentes » (7). Dans la suite, ils obtinrent le moyen de se libérer beneflcio principali et à condition de fournir un remplaçant (s). Il leur est défendu en outre de contracter mariage en dehors de la corporation à laquelle ils appartiennent (9), de sorte qu'ils ont une condition intermédiaire entre la liberté et l'esclavage.

§ 2. La plebs rustica, les coloni.

Il y avait encore, à cette époque, des agriculteurs, propriétaires de leurs terres (10), mais les petits propriétaires étaient tellement écrasés par les impôts au paiement desquels ils étaient rigoureusement obligés (11), que les uns recherchaient le patronage d'un riche propriétaire de la province (12), et forts de cet appui, défiaient les ordres des percepteurs des impôts (13), et que d'autres abandonnaient

(1) Sur ces trois derniers modes, voyez Gebhardt. 54-56.

(2) Symm., Epist., X, 34. Cocl. Th., XIV, 2, cod. J ., XI, 14. Goth., paratitl. ad cod. Th., XIII, 5. Gebhardt. 77 suiv.

(3) Cod. Th., XIV, 4, 9, cf. 3, 2. Gebhardt, 38-41.

(4) Gebhardt, 42 suiv. — (5) Cod. Th., XIII, 6, 1. Gebhardt. 41.

(f.\ Cod. Th., X, 19, 15; 20. 1, 11: 22. 4-5. — (7) Cod. Th., X, 20. 16.

(. Une Constitution de 426 posait encore différentes restrictions à cette condition. Cow. Th., X, 20, 16.

(0) Cod. Th., X, 20, 3. 5, 10, 15. — (10) YYalter, § 423.

(11) Amm. Marc, XVI, 5. — (12) Salvian., de gubem. Dei, V. 7, 8.

(13) Liban., de patroc, 3. Nov. Major., 4 § 2. De là différentes constitutions impériales adversus patrocinia vicorum, cod. Th., XI, 24, cod. J., XI, 53. Voigt, Trois constitutions tyigra-ph., p. 224-226.

entièrement leurs terres (1) et devenaient coloni sur les biens des riches (2).

Les habitants, appelés dans cette période coloni (3), sont des cultivateurs, libres de leurs personnes, ingenui (4), pouvant même être citoyens romains, jouissant du conubium (s) et du commercium (ô), mais indissolublement liés au sol (servi terrae ipsins) (7), par la vente duquel ils passent avec le reste de l'inventaire au nouveau propriétaire (8).

Le sol qu'ils occupent, .est cultivé par eux comme locataires du propriétaire, à compte personnel, contre un fermage annuel en nature ou en argent selon la coutume du domaine (consuetudo praedii) (9), et qui ne peut être augmenté par le propriétaire (10). Le propriétaire ne peut leur enlever les terres, ni vendre celles-ci sans que les colons y restent attachés (n).

Il a cependant certains pouvoirs disciplinaires sur eux (12).

(1) De là les mesures relatives aux agri deserti. Cod. J.. XI, 58.

(2) Salvian., de gub. Dei, V, 8.

(3) Walter, §§ 422, 510. Kuhn, Org. civ. et mun., I, 257-270. 284-286. Serrigny, § 1127-1174. Marquardt, V, 232-236. Karlowa, I, 918-927. Padelletti, 410-412. — Savigny, Du colonat rom., (en ail.), dans ses Verm. Schrift., II, 1-66. A. \V. Zumpt, De l'origine et du développement historique du colonat (en ail.), dans le Rhein. Mus., III (1845). 1-69. Giraud, Essai sur l'hist. du dr. franc., I. p. 162. Huschke, Du recens, et du syst. des contr., 145-171. Reyillout, Sur Vhist. du colonat chez les Rom., dans la Revue hist. du dr. franc., Paris, 1856, I, 44, suiv. 1857, II, 64, suiv. "Wallon, Hist. de l'esclav.. III. 270-313. H. M. Gemzoe, De colonis, dans les Opusc. philol. ad Madyig., p. 267-278. Terrât, Sur le colonat. Paris, 1872. Lfotard, Essai sur la condition des esclaves dans l'Emp. rom. au ive siècle. Paris, 1873. B. Heisterbergk, La formation diÀ colonat (en ail.). Leipzig, 1876. T. Petitbien, Essai sur le colonat. Nancy. 1878. V. Duruy. 1. 1., 755 suiv. J. Jung. Les rapports agraires dans l'Empire rom. (en ail./, dans Sybel's Hist. Zcitschrift, VI (1879), 43-76. R. A. Le Bourdklles, Du colonat. Rennes, 1883. G. Bois, Du colonat. Paris. 1883. H. Campana, Etude hist. et jurid. sur le colonat et le servage. Bordeaux. 1883. Humbkrt, Colonus, dans le Dict. de D. et S. Fustel de Coulanges, Le colonoÀ rom., dans les Recherches sur quelques problèmes d'histoire, Paris, 1885, 3-144. R. Pauffin, Des origines du colonat et de la condition du colon. Paris, 1886. E. Caille, Du colonat en dr. r. Poitiers, 1887.

(4) Cod. J., XI, 51, 1. Savigny, p. 12.

(5) Cod. J .. XI, 47, 24. Nov. Val., 9. Savigny. p. 28. — Il y avait cependant des restrictions à ce droit. Cod. J.. 1. 1. Nov. J., 22, 17. Fustel de Coulanges, 1. 1.. 109 suiv.

(6) Mais avec des restrictions. Voyez p. 618, nc 3.

(7) Cod. J., XI. 51, 1 ; cf. 47, 11, 15, 23. — (S) Savigny, p. 15. Huschke, p. 146. (9) Cf. Cod. /., XI, 48, 5. — (10) Cod. J., XI, 49, 1, 2; cf. 47. 23.

(11) Cod. /.,XI, 47, 2,7, 21.

(12) Cod. Th., XVI. 5, 52, 54, cod. J., XI, 47. 24. Les colons fugitifs sont poursuivis

Au point de vue de l'impôt, les colons sont soumis à la capitatio humana (p. 600), perçue par le propriétaire et transmise par lui aux receveurs (i).

Au point de vue militaire, c'est parmi les colons que les propriétaires prennent généralement les recrues qu'ils sont obligés de fournir (2).

Les colons peuvent être en même temps propriétaires, mais ils n'ont pas le droit d'aliéner leurs propriétés (3).

Origine du colonat (4). L'origine de cette condition remonte certai nement à la fin du 11e siècle (5) ; mais pendant longtemps la condition exista en fait dans toute l'étendue de l'Empire avant d'être réglée parla loi. L'ancien colonus ou fermier par contrat et à prix d'argent était devenu peu à peu fermier partiaire, sans contrat, et de là à la suite d'arriérés ou de dettes ou aussi par intérêt ou par habitude, un cultivateur attaché au sol et lié au propriétaire. Le nombre des fermiers sans contrat, attachés à la glèbe, s'était accru considérablement par le transport de nombreux barbares dans les diverses provinces aux 11e et 111e siècles de l'Empire. L'attachement des colons à la glèbe fut une simple pratique jusqu'au moment où, pour l'administration des finances, leurs noms furent inscrits sur le rôle des contributions comme partie intégrante du domaine qu'ils exploitaient. De là leurs noms de censibus adscripti, censiti, adscriplicii , tributarii (e). A la suite de cette innovation , les constitutions impériales ont donné à

comme des esclaves fugitifs. Cod. Th., V. 9, cod. J., XI, 47, 6. 12, 23 pr. § 2. Ils ne peuvent généralement poursuivre leurs propriétaires en justice. Cod. J., XI, 49, 2.

(1) Cod. Th., XI, 1, 14, 26. Cod. J., XI, 47, 4, 23 pr.

(2) Veg., I, 7. Cod. J., XI, 47. 19, XII, 34, 3, et sur ces passages Walter, § 422, n* 24. Voyez plus loin, p. 622.

(3) Cod. Th., V, 2. 1, cod. J., XI, 49, 2. De là ces propriétés s'appellent parfois peculium. Cod. Th., V, 10, 1, cod. J., XI, 47, 23 § 2: 49, 2.

(4) Nous suivons sur ce point si controversé l'opinion de Fcstel de Coulanges. Sur les diverses explications mises en avant, on peut consulter Heisterbekgk, Campana. Bois, Jung (cites p. 617, ne 3), Karlowa, I. 923-927, Mommsen, dans le Hermès, XV (1880), 410-411, XIX (1884). 413, ne 1 .

(5) Le jurisconsulte Marcien (Dig., XXX, 1, 112pr.) parle d'inquilini qui praediis adhaerent. Or, au [Ve siècle, ce terme (Cod. J.. XI, 48, 13; 53, 1) désigne une catégorie de cultivateurs dont la condition ressemble en tout point à celle des colons.

(6) Des adscripticii coloni il faut distinguer les mancipia censibus adscripta (Cod. Th., XI, 3, 2) ou les esclaves dotés d"une tenure par leurs maîtres. De ceux-ci il est déjà qu >tion dans un inscrit d'Alexandre Sévère de 224 (Cod,. J.. VIII, 52 (51) 1). Voyez F

pe Coulanges, 62 suiv.

l'ancienne institution privée une consécration légale et légiféré sur la condition des colons (1).

Dès lors, c'est à dire au ive siècle (2), la condition de colonus s'acquiert :

1° Par la naissance : l'enfant né d'une mère colona est colonus (originarii) (3).

2° Volontairement, soit par déclaration judiciaire (4), soit par le mariage avec une personne de cette condition, accompagné de la déclaration de s'associer à son sort (5).

3° Par la prescription, qui suit un service de trente ans comme colon (ô).

4° Par punition, comminée contre les mendici validi (7).

5° Par une décision impériale, distribuant des peuplades barbares, après leur soumission (captimtas, deditioj, comme colons (attributi) parmi les propriétaires (s).

On ne peut sortir volontairement du colonat (9). On en sort :

1° Par prescription (10) ;

2° Dans la suite, par l'obtention de la dignité épiscopale (11).

§ 3. L'inégalité des citoyens au point de vue des droits et des charges.

Les différents ordres de citoyens que nous venons d'étudier, ne se distinguent pas seulement par la condition sociale, mais encore par l'inégalité de leur participation aux droits et aux charges des citoyens.

(1) Parmi les constitutions impériales conservées, la première en date qui les concerne, est de 332. Cod. Th., V, 9, I.

(2) Les colons à cette époque étaient très nombreux, lies villages entiers appartenaient à un seul propriétaire. Liban., de patroc, 4.

(3) Cod. Th., V, 10. 1. Il y avait cependant quelques exceptions à ce principe. Si les parents appartiennent à plusieurs propriétaires, il y a, en ce qui concerne la condition des enfants, des dispositions diverses. Walter, § 510, ne 77.

(4) Nov. Valent., 9 § 5. Cod. J., XI, 47, 22. Salvian., de gub. Bel, Y, 8.

(5) Nov. Valent.. 9 § 5-6. — (6) Cod. /., XI, 47. 19, 23 § 1.

(7) Cod. J.. XI, 25, 1. iYov. J., 80, 5.

(8) Cod. Th., V, 4, 3 (p. 460 Haenel). Eumen., Paneg. Constant. Cacs., 8, 9. — 6. Gayet, Dediticii, dans le Dict. de D. et S.

(9) Cod. J., XI, 47. 21.

(10) Cod. Th., V, 10, 1. Nov. Val.. 9 pr. § 1-3. — Ce mode de libération fut aboli par Justinien. Cod. J., XI, 47, 23 pr.

(11) Nov. J.. 123. 4. 17.

I. La liberté de domicile et de profession. On remarque, dès le début de cette période, une tendance marquée à supprimer autant que possible la liberté des professions, en rendant celles-ci héréditaires. Le principe de l'hérédité s'applique à la Noblesse de l'Empire ou clarissimi (p. 575), aux officiâtes cohortales (p. 551), aux veterani (p. 622), aux collegiati et aux corporati (p. 615), aux ouvriers de divers services des sacrae largitiones (p. 616) et aux coloni (p. 619). Les membres de plusieurs de ces classes, tels que les decuriones et les corporati, ne sont pas seulement liés à leur condition ou profession, mais encore à leur domicile d'origine (î).

D'autre part, tout commerce (mercimonium) est interdit à ceux qui sont nobiliores natalibus et honorum luce conspicui et patrimonio ditiores (■?).

II. Les droits privés communs à tous les citoyens, sont le jus conubii et le jus commerça, sauf les restrictions apportées à l'exercice de ces droits, en ce qui concerne les liber tini (p. 613), les ouvriers de divers services des sacrae largitiones (p. 616), et les coloni (p. 618). De plus, les droits de la patria potestas sont rie plus en plus limités (3). A l'époque de Dioclétien déjà, il était défendu au père de vendre ses enfants (4), et Constantin (319 après J.-C.) décréta la poena parricidii contre le père qui mettrait son enfant à mort (5).

III. Quant au seul droit public qui reste aux citoyens, le jus honorum, ne peuvent être admis aux fonctions publiques :

1° Les libertini (p. 613);

2° Du moins encore sous Théodose II, les citoyens originaires de

certains pays déterminés, comme les Carthaginois et les Egyptiens (6) ;

3° Depuis le ve siècle, les païens (7), les juifs (s), et les hérétiques (9).

IV. Inégalité des citoyens devant la loi civile et criminelle. Non seulement plusieurs ordres de citoyens jouissent d'une juridiction

(1) Kuhn, Org. civ. et mun.. I, 5. — Le libre choix du domicile est reconnu spécialement à ceux qui ont exercé la profession d'avocat (cod. J., X, 55, 1), aux professeurs de peinture (cod. Th., XIII, 4, 4 § 7). et aux vétérans (ib., VIL 20, 8).

(2) Cod. /., IV, 63, 3. — (3) Serrigny, § 1189-1193. - (4) Cod. J., IV, 43, 1.

(5) Cod. Th., IX, 15. 1, cod. J., IX, 17, 1.

(6) Isidor. Pelus., Epist., I, 485, 486.

(7) Zos.. V, 46. Cod. Th., XVI, 10, 21 ; cf. 5, 42.

(8) Cod. Th., XVI, 8, 16, 24. Ils sont cependant admissibles au décurionat et à La profession d'avocat (cod. Th., XVI, 8, 3, 24, cf. XII. 1. 99, 157, 158, 165).

(9) Cod. Th., XVI, 5, 29, 42. Goth., paratitl. ad cod. Th., XVI, 5.

privilégiée (p. 608), mais encore plusieurs lois ou constitutions prescrivent des peines (1) ou des amendes différentes (2) selon l'ordre auquel appartient le citoyen condamné. De plus, les citoyens des classes inférieures sont soumis aux châtiments corporels et à la torture des fonctionnaires et des juges, tandis que les classes supérieures, jusqu'aux decuriones inclusivement (3), en sont exemptées.