LIVRE III. — DES BRANCHES PRINCIPALES DE L'ADMINISTRATION

Section I. — De l'organisation judiciaire.

Division des judicia en privata et en publica, 31 1 . Différences essentielles entre ces deux catégories de judicia, ib.

Gh. I. Des judicia publica.

§ 1. Des judicia publica jusqu'à l'institution des quaestiones perpetuae, 342

§ 2. Des quaestiones perpetuae ........ 313

Définition, 313. Origine de cette institution, et son développement, ib. I. La présidence, 314. II. Les jurés, ib. De la formation de l 'album judicum et de la désignation des jurés dans chaque procès, 315. III. Procédure, 317. IV. Droit de grâce exercé par le peuple, 320. V. Causes criminelles portées devant les comices, ib.

Gh. II. Des judicia privata.

§ 1. De la judicis datio. Judices, arbitri, recuperatores, X et Cviratus. 320

Causes de l'institution de la judicis datio, 321. I. Recuperatores, ib. II, Tribunaux permanents. A) Centumviratus, 322. B) Decemmratus stlitibus judicandis,

323. III. Judex et arbiter, ib. Judicia légitima et quae imperio continentur .

324. Intercession contre les actes du magistrat judiciaire, ib.

§ 2. De la procédure . . 32o

I. Procédure per legis actiones. Caractère distinctif. 325. Les cinq modes de legis actiones, ib. Les différences de ces modes, 326. II. La procédure per formulam, 327. Parties principales de la formula., ib.

§ 3. Des avocats et des avoués. ....... 328

I. Personnes assistant ies parties, 328. 1° Juris periti, ib. 2° Causarum patroni, ib. Gratuité des service des avocats, ib. IL Avoués : cognitores et procuratores. 329.

Section II. — Des finances.

Ch. I. Des revenus de- l'Etat 331

I. Les propriétés de l'Etat, 331. A) Les revenus de Yager publiais en Italie, ib. — Différentes destinations de Yager public us, 332. Possessiones, 333. Agitations agraires, ib. B) Les revenus de Yager pr ovine ialis, 334. l°Les civitates foederatae et les cimtaies liberae, 335. 2° L'ager provincialis , ib. a) Ager publicus, ib. b) Ager stipendiarius, 336. C) Pj-oduit des metalla, ib. D) Le produit de la location de la pèche, ib. E) Le solarium, cloacarium, etc.. 337. F) Les portoria. Leur nature, ib., et le tarif, ib. II. Le tributum ex censu, ib. III. Recettes diverses et extraordinaires, ib.

Ch. II. Des dépenses publiques 338

I. Les dépenses ordinaires et extraordinaires de Virnperium domi. 338. L'administration centrale, 339. Les travaux publics, ib. La cura annonae, ib. Frumen tationes mensuelles et gratuites, 340. II. Les dépenses ordinaires de Virnperium mililiae, ib. Budgets de dépenses des commandants militaires, 341. Allocation, 342, et contrôle, ib. Crédits extraordinaires, ib.

Ch. III. De l'administration financière. ...... 343

Procédure de l'adjudication publique. 343. Societates publicanorum, ib.

Section III. — L'Empire de Uome et les relations internationales.

Ch. I. Les actes internationaux ........ 345

L'intervention des pouvoirs publics et des féciauxd; :. : les actes internationaux, 345. Jus feliale, ib. I. Les traités internationaux, 346. 1° Amicitia, pax, ib. Sponsio, ib. Hospilium publicum. ib. 2° Foedus sociale, 347. Conclusion du foedus. 348. IL La déclaration de guerre, ib. Conditions d'un justum ac pium bellum, ib. Clarigaiio, ib. Indicere hélium, 349. — Dcdï'Jo, 350.

Ch. II. L'Empire de Borne.

§ 1. La division do l'Etat romain en communes (civitates) . . . 350 Civitas romana, 350. Fora et conciliabula civium Romanorum. ib. Communes

de droit romain. 351, de droit latin, ib., de droit pérégrin, ib. Gentes cttributae,