CHAPITRE TROISIÈME

Des jura privata.

Au point de vue de l'exercice des droits privés, les citoyens sont ou sui juris ou alieni juris (1).

Sut juris (paterfamilias) est le citoyen qui, ne dépendant en droit d'aucun autre, dispose librement de sa personne et de ses biens (5).

Alieni juris, alieno juri subjecti sont les citoyens qui ne sont pas sui juris, à savoir l'enfant in patria potestate ou in mancipio, la femme in manu mariti (ô).

(1) Willems, 1. 1. — Cependant cette désignation n'appartient qu'aux citoyens qui ont la cité complète. Voyez ch. 4 § 2, art. 3.

("2) Voyez p. 11, nc 6. — L'observation qui y est faite au sujet de la toga, doit être rectifiée en ce sens que la toge était également portée par les latins et par les alliés italiques. Mommsen, III, 215-223.

(3) Becker, II, 1, 98. Walter, § 459. Madvig, I, 34-39. Padelletti. 183-184. G. Humbert, Civitas, dans le Dict. de D. et S. H. Lesterpt de Beauvais, Du droit de cité à Rome. Paris, 1882. G. Grenouillet, De la condition de.? personnes au point de vue delà cite en dr. rom. Paris, 1882. G. de Létoukville. Sur le droit de cité à Rome. Paris, 1883. L. Pinvert, Du droit de cité en dr. r. Paris, 1885.

(4) Instil.. I, 8. Cf. Gaj., I, 48-50. Ulp., IV. 1.

(5) Difj., L, 16, 195 § 2. Cf. ib., I, 6, 4.

(6) Gaj., I, 49. Cf. Instit., 1, 8. Ulp., V, 1, VIII, 1, IX, 1. X. Walter, § 501, nc 4. Rein, Droit civ. rom. (en ail.), p. 120. Leipzig, 1858.

Les citoyens sui juris jouissent seuls de la plénitude des droits privés.

§ 1. — Du jus conubii ou de la famille romaine (1).

« Conubium est uxoris jure ducendae facilitas. Conubium habent cives Romani cum civibus Romanis ; cum Latinis autem et peregrinis ita si concession sit. Cum servis nullum est conubium (2). »

Ce fut là le principe admis sous l'Empire ; avant cette époque il y avait eu des exceptions à cette règle générale.

lu Le conubium entre patriciens et plébéiens ne fut autorisé que par la lex Canule ia (445) (3).

2° Il était interdit entre cives ingenui et cives libertini (4).

Du jus conubii découlent les droits de la manus, de la patria potestas et de Yagnatio.

La famille romaine est basée sur le mariage, contracté conformément au droit civil romain : matrimonium justum ou ex jure civili, justae nuptiae (5).

Les conditions requises pour contracter un tel mariage sont (0) : 1 ° le conubium entre les deux parties contractantes, 2° l'âge de puberté (14 ans pour les garçons, 12 pour les filles) (7), 3° leur consentement réciproque, et celui de leurs parents, s'ils sont in potestate,

(1) Rossbacii, Recherches sur le mariage rom. (en ail.). Stuttgardt, 1853. Fr. de Geri.ach, De Rom. connubio. Halle, 1851. Huelder, Le mariage rom. (en ail.). Zurich, 1874. G. Humbert, Connubii jus, dans le Dict. de D. et S. G. Brini, Le mariage et le divorce en dr. rom. (en it.). Bologne, 1886.

(2) Ulp., V, 3-5. Cf. Gaj., I, 57.

(3) Liv.. IV, G. Cic, de rep., II, 37. Dionys., X, 00. XI, 28.

(4) Cf. Wai/ter, § 105 et 353. D'après Rein, Dr. c, 402, et d'autres, le mariage entre ingenui et libertini n'était pas interdit sous la République, mais mal réputé. Voyez cependant Liv., XXXIX, 19.

(5) Gaj., I, 55, 70. Ulp., V. 10. Dig., I, 5, 24 — Lange, I, 120-128. Rein, Dr. c, 368-370, 393-398. Walter, § 517 et 533. Madvig, II, 102-108. Bouché-Leclercq, 377- 381. Padei.letti. 111-117. Voigt, XII Tàbl., II, 079-080.

(6) Ulp.. V, 2. — Lange, I, 114. Marquardt, VII, 27-31. Rein, Dr. c, 399-407. Walter, § 521. E. Bozon, Des conditions de validité du mariage rom. Versailles, 1868. A. Ducami», Des conditions requises poiu- le mariage en droit rom. Poitiers, 1879.

(7) Cf. Macrob., In somn. Scip., I, 0 § 71. Cpd., V, -i. 2-1. Cramer, De pubertatis lermino ex disciplina Roman., dans ses Opuscula. Leipzig, 1837, p. -I".

4° l'absence d'un degré déterminé de parenté, différent aux diverses époques (i).

Le mariage contracté en dehors de ces conditions (ex jure gentium\, ne produit pas d'effets civils.

jLe matrimonium justion admet deux formes : la forme libre (matrimonium sine manu) et la forme stricte (matrimonium cum manu, cum conventione in manum) (2).

Dans la forme libre l'épouse (uxor) conserve sa condition juridique antérieure; elle roste in patria potestate (3) ou suijuris.

Dans la forme stricte le mari acquiert sur l'épouse (mater familias) un ensemble de droits réels et personnels, appelé manus (4).

La forme libre n'exige d'autres formalités légales que l'expression du consentement des deux parties.

Dans la forme stricte la manus est acquise de trois manières différentes (5) :

1° par les formalités du mariage religieux et exclusivement patricien, appelé Confarreatio {&).

2° par l'achat de la manus, précédant ou suivant l'expression du consentement en mariage, Coëmptio,

(1) Plut., Quaest. rom., 6. Liv,, XLII, 34. Gaj., 58-64. Ulp., V, 6. D'après un fragment de Liv., XX, récemment découvert, le mariage était défendu anciennement jusqu'au 7e degré. Cf. Krueger et Mommsen, Anecdoton Lioianum, dans le Hermès, IV, 371-376. 1870. — Sur la gentis enuptio, voyez Mommsen, Rech. rom., I, 9-10, nc 5 Marquardt, VII, 29, ne 2.

(2) Cic, Top., 3 § 14, 4 § 23. Quintil., V, 10 § 62. Ulp., XXVI, 7. Gaj., I, 109. — Lange, I, 115-122. Marquardt, VII, 31-37. Rein, Dr. c, 375-393. Walter, § 504-507, § 519. Troisfontatnes, 119-126. Voigt, XII Tabl., II, 686-705.

(3) Cela est si vrai que le père peut enlever sa fille au mari, àbducere (Enn., Frag. Cresph., 7. Plaut., Stich., I, 1, 14, etc.).

(4) Anciennement le terme manus ne comprenait pas seulement les droits sur l'épouse, mais en général les droits du paterfamilias sur les membres et la propriété de la famille. Voigt. 1. 1., II, 83-85.

(5) Serv., ad Georg., I, 31. Gaj., I, 110-113. — Eggers, De la nature et des particularités de l'ancien mariage rom. avec manus (en ail.). Altona, 1833. Karlowa, Les modes du mariage rom, cum manu (en ail.). Bonn, 1868. A. Esme.n, La manus, la paternité et le divorce dans l'ancien dr. rom., dans la Revue générale du Droit. Paris, 1883.

(6) Ulp., IX, 1. Dionys., II, 25. Serv., ad Aen., IV, 374. — Marquardt, VI, 292. Pagknstecher, De confarreatione. Bonn, 1848. Studemund, Du profit à tirer pour les antiquités du nouv. examen de Gajus (en ail.), cité p. 55, ne 4, p. 125-126. Bouché-Leciercq, Les pont >/'•>.< de l'anc. Rome, p. 202-205.

— Gl —

3° par la prescription, transformant la forme libre en forme stricte par la cohabitation ininterrompue d'une année, Usas d).

Durant les premières siècles de la République la forme stricte prévalait, durant les derniers siècles la forme libre (2).

Dans l'ancien droit la faculté du divorce (3) n'était reconnue qu'à l'époux et seulement pour des motifs déterminés (4). Ensuite, cette faculté fut étendue à l'épouse (&), et la nécessité d'un motif légal disparut peu à peu. Fort rare d'abord (6), le divorce fut en fréquent usage aux derniers siècles de la République (7).

La famille romaine (s) se compose du paterfamilias , de l'épouse in manu (9), et des enfants in patria potestate, qu'ils soient ses enfants propres, issus d'un matrimonium justum, ou qu'il les ait adoptés.

Un sut jaris seul peut être vraiment paterfamilias ; car la materfamilias et les enfants d'un alieni juris, en droit strict, ne sont pas in manu mariti ni in patria potestate; mais ils dépendent de celui in potestate duquel le mari ou le père se trouve (beau-père (neptis loco) (10), grand -père).

Le paterfamilias est le chef de sa familia (11) : I. Il est le prêtre du culte de la famille (12).

(1) « Velut an nua possession e. « Gaj., I, 111. Cf. Gell., III, 2 § 12. Voigt. 1. 1., II. 226, nc 13.

(2) Padelletti, 313.

(3) Voigt, 1. 1., II, 709-714. C. Breton, Du divorce en dr. r., Paris, 1863. G. Brim, Le mariage et le divorce en dr. r. (en it.). Bologne, 1886.

(4) Pi ut., Rom., 22, cf. Cic, PhiL, II, 28.

(5) Voigt, 1. 1.. 711, n° 5. — (6) Cf. Gell., IV, 3.

(7) Cic, ad fam., VIII. 7 § 2, p. Cluent., 5 § 14. Plut., Sull., 35. Val. Max., VI, 3, 10-12.

(8) Lange, I, 107-110. Walter, § 511-514. Voigt, 1. 1., II, 241-283. Thoen, La famille rom. considérée spécialement au point de vue du droit \ privé (en ail.). Kronstadt, S857. F. Schupfer, La famille d'après le droit rom, (en ital .). T. I, Padoue, 1876. P. Cogliolo. Essais sur l'évolution du droit prive [en it.). Turin, 1885. Sur la constitution de la famille gréco-italique voyez Fustel de Coulanges, La cité ont., 94-1 13.

(9) En ce cas seul l'épouse sort de la famille de son père pour entrer juridiquement <lans celle de son mari. Gaj., I, 111. Ddnys., II, 25.

(10) Gaj., I, 150.

(1 1) Dig., L, 16, 195. Sur le sens d.t mot familia, voyez Voigt, 1. 1.. II, 6 suiv. Momm* -ex, III, 54, ne 1.

(12) Marquardt. VI. 119-125. Bouché-Lecleroq, 464-466. Voigt. 1. 1., II, 17, n*21.

En cette qualité il offre, à des époques déterminées et en présence des membres de la famille, des sacrifices (1) aux deux di pénates (2), protecteurs de la maison et plus spécialement de la cella penaria ou du penus (3), et au Lar (4) domesticus ou famïliaris, l'âme du fondateur de la famille, qui est en même temps le genius du paterfamilias vivant, c'est-à-dire le symbole de la force vitale qui perpétue la famille (h). Le foyer toujours allumé dans Y atrium est le sanctuaire du Lar et des Pénates : près du foyer se trouvent leurs statues (6). Au culte du Lar se rattache celui des âmes des membres défunts de la famille [di manec) (7), qui, s'ils sont honorés, exercent de leurs demeures souterraines une influence salutaire sur les générations vivantes (s).

L'entretien du culte de famille est hypothéqué sur la fortune du paterfamilias, et incombe aux héritiers de la res famïliaris (9). De là l'expression proverbiale : haereditas sine sacris (10) pour dire un bonheur sans mélange.

Klausen. Ene'e et les Pénates 'en ail.). Hamburg, 1839-40. 2 v. Schoemann, De dits Manibus, Laribus et Geniis, Greifswald, 1840. H ertzb erg, De diis Rom. patriis sive de Larum atque Penatium religione et cultu. Halle, 1840. R. Scharbe, De Geniis Manibus et Laribus. Kasan, 1854. Krahner, Pénates (en ail.), dans Ersch ». Grdber's Encyclop. Danz. La protection du droit sacre en droit rom (en ail.). Jena, 1857. Jordan. De Larum imaginibus atque cultu, dans les Annali del Instituto, Rome. 1862, p. 300 suiv., et Vesta et les Lares (en ail.). Berlin, 1865. Reifferscheid, De Larum picturis Pompeianis, dans les Annali, 1863, p. 121 suiv. Le savant ouvrage de Fustel de Coulanges, La cité antique, a démontré jusque dans les détails rinfluence considérable que le culte de famille (du foyer et des ancêtres) a exercée sur le droit privé et même sur les institutions politiques des cités gréco-italiques.

(1) Cat., de r. r., 143 (144) : •' Scito dominum pro tota familia rem divinam facere. ■■> Cf. Cic , de leg., II, 19 § 47.

(2) Marquardt, VI, 120, ne 6.

(3) De là le nom. Cic, de nat. deor., II, 27 § 68. Cf. Varr., de l. I., V, 33, p. 162 Sp. Au mois de janvier on honorait les Pénates par des sacrifices (Menologia rust. dans les C. L, I. 358).

(4) Sur l'étymologie de ce nom voyoz Marquardt, VI. 121, n° 2. Chaque famille n'a qu'un seul Lar, ib., nes 5-6.

(5) Marquardt, ib., nc 5.

(6) Verg., Aen , 1, 703-704. Serv., ad Acn., XI, 211. Cf. Lampr., Al. Sev., 30.

(7) Serv., ad Aen., VI, 152. Di Mânes Di boni cf. Varr., de l. I., VI, 2, p. 187 Sp.

(8) Voyez une inscription publiée par Ritschl, lad. lect. aest. Bonn, 1853, p. 7, 11. Cf. Serv., ad Aen., III, 63.

(9) Cic, de leg., II, 19 § 48, 21 §52. Marquardt, VI, 130. Savignt, De la manière juridique de traiter les sacra privala des Rom., d ins ses Verni. Schrift., I, surtout p. 153-

(10) Pi.aut.. Capt., [V, 1, 8. Fest., p. 290a.