OU
II. Il est seul propriétaire de la res familiaris (esclaves et autres propriétés), dont il dispose souverainement durant sa vie et par testament (1).
III. 11 a des droits personnels et réels sur l'épouse in manu et les enfants in patria potestale.
1° Droits du mûri sur l'épouse in manu (2) :
A. Il est propriétaire de tout ce que sa femme a ou acquiert (3).
B. Il juge et punit les délits de sa femme, mais il doit être assisté d'un conseil de famille [judicium domesticum). Dans les temps anciens, ce tribunal prononçait contre la femme coupable même la peine de mort (4), plus tard ordinairement le divorce (5).
Le mari qui surprend sa femme en flagrant délit d'adultère, a le droit de la tuer sine judicio, impune, qu'elle soit in manu ou non (6 .
La femme in manu, au point de vue du droit de succession, « flliae locum oplinebat » (7).
(1) Voigt, 1. 1., II, 330-354.
;2) Lange, I, 112-114 et 123-126. Marquardt, VII, 5-6. Rein, Dr. c, 371-375, 414- 422. Walter, § 503, 518. 525-531. Voigt, 1. 1., II, 326-329, 705-720. Bouché-Leclercq, 376-377. Padelletti, 118-121. Van Maanen, De muliere in manu et in tutela secundum Gaji instil. principia. Leiden, 1823. Hasse, Le droit de propriété des époux d'après le droit rom. (en ail.). Berlin, 1824. Troplong, Du mariage chez les Rom. et de la puissance maritale, dans la Revue de législation. Paris, 1844, p. 129-57. Hase, De manu juris Rom. antiquioris. Halle, 1847. Fresquet, De la menus en droit rom., dans la Revue historique du droit français et étranger. Paris, 1856. T II, p. 135.
(3) « Quum mulier viro in manum convertit, omnia, quae mulieris fuerunt, oîri fiunt dotis nomine. » Cic, Top , 4 § 23. Cf. Gaj., II, 86, III, 83.
(4) Tac, Ann., XIII. 32: « de capite f arnaque. » Pu.\.,XIV, 14, 13. Val. Max., VI, 3, 7.
(5) Fresquet, Du tribunal de famille chez les Rom., dans la Revue hist. du droit fra,<<;. etc. Paris, 1855. T. I, p. 125. Zumpt, Dr. crim., I, 1, 354-58. Nous ne sommes guère renseignés ni sur le mode de procédure devant ce tribunal, ni sur le degré de parenté auquel s'étendait le droit d'en faire partie Les anciens emploient des termes très généraux : ot T-j/yi-j-l; (Dionys., II, 25), cognati (Plaut., Amphit., 847-853, V.vr.. Max., VI, 3, 37), propinqui (Tac, Ann., II, 50, XIII, 32). Cf. Polyb. d'après Athen., X, 56 (éd. Schweigh.) Voigt, 1. 1., II, 270 suiv, — D'après Rein (Dr. c., 416) et Rudoree (Hist. du dr. rom., II, § 99. Leipzig, 1859), le mari, assiste du conseil, juge et punit aussi la femme qui n'est pas in manu; nous croyons avec Wai.ter, § 525, que dans ce cas le droit de coercition appartenait au pat erfami lias, ou, si la femme était sui juris, à ses cognati seuls. Cf. Liv., XXXIX, 18. Voyez aussi Zumpt, 1,1., 356.
(6) Caton. cité par Aui.u-Gelle, X, 23 § 5. Cf. Quintil.. Inst. or., VII, 1 § 6. Pir- MEZ; Dr marito tort violati vindice. Louvain, 1822. Rein, Dr. crim., 835-850. Ce droit fut enlevé au mari par la lex Julie dr adulteriis (Paull., II, 26 § 4). — Hormis ce cas, le mari n'avait point sur la femme, même in manu, au moins à l'époque historique, ni le jus necis, ni le./"" vendendi (Plut., Rom., 22, S. August., Ep., 157. v. II, p. 422 Bened.).
,7 Gaj., I, 111. Cf. ib., 114. Ulp., XXII, 14. Di. nys., Il, 25.
2° Droits du paierfamilias sur ses enfants : patria potestas (1). Elle est qualifiée de jus proprium civium Romanorum (2).
A. Le père est propriétaire de tout ce que ses enfants acquièrent (3). Cependant il peut concéder à ses fils l'administration et l'usufruit de certaines acquisitions [peculium) (4). Il leur laissait principalement celles qu'ils faisaient à l'occasion ou au moyen du service militaire [peculium castrense) (5).
B. Le père exerce sur ses enfants le jus vitae necisque (6).
Le jus necis implique à fortiori le droit d'exposer les enfants à leur naissance (7), de' les vendre comme esclaves à l'étranger (s), de les céder temporairement à un tiers par une vente, appelée mancipatio (mancipio datus, mancipium), soit pour éteindre une dette, soit pour réparer un dommage : noxae dare, ex noxali causa (9).
(1) Dig., L, 16, 125. Ulp., V, 1. Patria majestas, Liv., IV, 45, ji*s pat ri uni, Liv., I, 26, imperium patemum, Plaut.. Pers., III, 1, 15. — Lange. I, 128-131. Marquardt, VII. 2-3. Waltkr. § 502, 534-542. Rein. Dr. c, 468-469, 482-496. Madvig, II, 172-176. Voigt, 1. 1.. II, 292-314. Troisfontatnes, 126-135. Bouché-Leclercq, 382-390. Padelletti, 122-127. Royer, De patria potestate. Groningen, 1808. Bergh, De nimia Rom. pat mm in libéras potestate. Leiden, 1823. Koenen, De patria potestate et statu familiac. Amsterdam, 1831. Hassold, Synopsis variarum immutationum et ambitus et acquisitionis solutionisque patriae Rom. potestatis. Ansbach, 1833. G. Loebell, De jure filii familias. Marburg, 1853. Dkrnburg, La puissance paternelle (en ail.). Zurich, 1854. Thoen, La famille rom. (en ail.). Kronstadt. 1857, p. 13. J. de Baden, De patriae apud Rom. potestatis origine atquc indolc. Craoovie. 1857. D. Béchamp, De l'autorité paternelle en droit rom. Lille, 1880. G. Digard, De la patria potestas. Paris, 1882. A. Carcassonne, De la condition jur. des filii fam. en dr. rom. Paris, 1882. P. Coglioi.o, Essais sur l'évolution dudr. privé (en it.), 108 suiv. Turin, 1885.
(2) Gaj., I, 55. — Nous voyons cependant par la lex Salpcnsana, c. 21, que les latini coloniarii jouissaient aussi de la patria potestas (Mommsen. Les droits mun. de Salp. et de Mal. t p. 401. ne 27). Ce droit est un jus proprium civium, en ce sens que chez ceuxci il a été porté jusqu'aux dernières limites. — Un péiégrin ne peut exercer la patria potestas sur un citoyen, ni un citoyen sur un péiégrin. Gaj., I, 128. Ulp., X, 3.
(3) Gaj., II, 86-87, 96. Ulp., XIX. 18-19. Dionys., VIII, 79.
(4) Dig., XV, 1. — Sur le sens du mot, voyez Voigt, 1. 1., II, 255, ne 34. Mandrt, Sur la signification et la -nature du peculium (en ail.). Tubingen, 1869. M. Vincent, Sur le droit de propriété des fils de famille à Rome. Paris, 1882.
(5) Dig., XLIX, 17. Auguste permit aux fils de disposer de ce peculium par testament. Ulp., XX, 10. — A. Plaisant, Du pécule castrense en droit rom. Paris, 1880.
(6) Dionys., II, 26, VIII, 79. Gell., V, 19 § 9. Les exemples de l'exercice de ce droit sont réunis par Rossbach, Lctnar. rom., 15 suiv. Voyez aussi Zumpt, Dr. cr., I, 1, 349-354.
(7) Des exemples se trouvent chez Sukt., Cal., 5, Aug., 65, etc.
(8) Dionys., II, 27. Cic, p. Caec, 34 § 98, de or., I. 40 § 181.
(9) Gaj., I, 116-117, 140, IV, 75, 79. — L'abdicatio ou relegatio (a,Toy.ïijs-j;t:) est une institution grecque, qui fut aussi appliquée à Rome, mais qui n'avait d'effets juridiques que quand elle était accompagnée d' exhaeredatio. Cod., V11I, 47, 6. Cf. Instit., I, 11, 3
L'enfant mancipio datus (i) jouit d'une condition intermédiaire entre la liberté et l'esclavage ; il est servi loco, in imaginaria servili causa (2). Tout ce qu'il acquiert, appartient à son maître (3) ; mais il conserve le jus conubii, et, s'il est maltraité par son maître, il a contre lui Yactio injuriarum (4). Cet état de quasi servitude ne cesse que par affranchissement solennel (5) Dès lors le mancipio datus affranchi reprend les droits d'ingénuité (6), bien que le manumissor conserve sur lui (per similitudinem patroni) certains droits de succession et de tutelle (7).
Une loi des XIÎ Tables portait : si paler filium ter venum duit, filius a pâtre liber esto (s).
D'autre part, la loi reconnaît aux enfants in patria potestate .-
a) la condition civile et politique de leur père,
b) le droit de porter son nomen genlilicium et son cognomen ,
c) \ejus haereditatis legitimae .
Le paterfamilias possédait tous les droits de la patria potestas sans restriction légale aucune. Seul le mos majorum en adoucissait un peu les rigueurs : ainsi il était contraire au mos majorum d'exposer les enfants à moins qu'ils n'eussent une difformité native, constatée par cinq voisins (9), et de vendre des fils mariés (10). Ainsi le mos majorum prescrivait encore que le père se fit assister d'un conseil de famille dans la juridiction sur ses enfants (11).
Le paterfamilias exerce les droits de la patria potestas .•
(1) Lange, I, 199. Walter, § 508 et 542. Rhin, Dr. c, 491, 604-607. Voigt, 1. 1., 287 suiv. Hekzog, I, 1003. K. A. Schmidt, L'enfant in mancipio (en ail.). Leipzig, 1879.
(2) Gaj., I, 123, 138. Dig., IV, 5, 3 § 1. — (3) Ulp., XIX, 18. Gaj., II, 86.
(4) Gaj., I, 141. — Rudorfk, H. cl. dr. r., II, § 107. Par qui cette actio devait-elle être intentée? Par le père ou par l'enfant, et dans ce dernier cas pendant ou après son mancipium? On ne le sait pas. Pour ce qui regarde les enfants nés pendant le mancipium du père, leur condition juridique est suspendue; si le père meurt in mancipio, ils deviennent suijuris\ s'il sort de sa condition quasi scivile, ils sont soumis â sa patria potestas, Gaj., I, 135. D'après Voigt, 1,1., 287, ne 2, le droit du mancipium à cette actio ne daterait que de l'Empire.
(5) « Ii, qui in causa mancipii sunt, quia servorum loco habentur, vindicta, censu, testamento manumissi suijuris fiunt. » Gaj., 1, 138, 140.
(6) Cod., VIII, 47, 10. — (7) Ulp , XI, 5. Gaj., I, 115. — Walter, § 660. (8) Ulp., X, 1. Gaj., I, 132. Dionys., II, 27.
(9j Dionys., II, 1."), attribue cette restriction à Romulus. Cf. Cic, de leg., III, 8 § 19.
(10) Cette défense est attribuée à une loi de Numa. Dionys., II, 27. Plut., Numa, 17.
(11) Voigt, 1. 1., II, 276 suiv.
6e éd. 5
1° sur les enfants qu'il a procréés dans un matrimonhim justum : lïberi justi, legitimi (1) ;
2° sur ceux qu'il a adoptés (2).
En effet, l'adopté cesse d'appartenir légalement à sa gens et à sa famille, et entre dans celles de l'adoptant (3). Aussi prend-il le nomen genlilicium et le cognomen de son p<sre adoptant ; mais, pour conserver le souvenir de son origine, il ajoute à ses noms un cognomen dérivé du nomen gentilicium de sa famille d'origine (par ex. Publius Cornélius Scipio Acmilianus) (4), ou, depuis la fin de la République, son ancien cognomen (par ex. M. Terentius Varro Lucullus) (5).
L'institution romaine de l'adoption a une importance considérable au point de vue politique et religieux :
a) pendant l'époque que les familles patriciennes jouissaient seules de l'ensemble des droits politiques, l'adoption offrait un moyen facile de prévenir l'extinction d'une famille ou d'une gens, et, partant, de son culte ;
b) plus tard, l'adoption fut le mode ordinaire de passer d'une famille patricienne dans une famille plébéienne et vice-versa.
Les conditions générales requises pour l'adoption sont :
1) Que l'adoptant et l'adopté soient citoyens.
2) Que l'adoptant soit sui juris.
3) Qu'il soit plus âgé que l'adopté au moins de 18 ans (6).
4) Il mut le consentement de l'adoptant, et du père de l'adopté ou de l'adopté lui-même s'il est sui juris {;).
(1) Gaj., I, 77. Cic, de rep., V, 5.
(2) Lange, I, 131-136. Walter, § 543-547. Rein, Dr. c, 470-482. Madvig, II, 177- 1.79. Mommsen, III, 36-40, 318-319. Bouché-Leclercq, 385-388. F. Baudry, Adoptio, n° 2 et Adrogatio, dans le Dict. de D. et S. de Ruggiero. v. Adoptio, dans le Disionario epigrafico di antichita romane. Rome. 1886. Scheurl, De modis liberos in adoptionem dandi. Erlangen, 1850. Demelius, La fiction juridique au. point de rue historique et dogmatique (en ail.), p. 26. Weirnar, 1858. G. F. Schônberg, De adoptione qualis apiid Rom. fuerit. Berlin, 1860. R. Archambault de Montefort, Des effets de l'adoption c» droit rom. Poitiers, 1880. G. Berton, De l'adoption et de Vadrogation en dr. rom. Paris, 1880. P. Tolrnade. De l'adoption en dr. r. Paris, 1882.
(3) Dig., I, 7, 23.
(4) Liv., XLIV, 44. Cf. XLV, 41. — Mommsen, L'adoption de Pline (en ail.), dans les Hennés. T. III, 1868, p. 66-68, 70-74 et 133-136.
(5) C. I., I, n° 583. N. Henry Michel, Du droit de cite rom., Ie série, p. 232 suiv. j<e Ruggikko, 1. 1.
(0) Dig., I, 7, 40 § 1. Gaj., I, 106.
(7) Ps Cic, de dom., 29 § 77. Gell., V, 19 § 4. Gaj.. I, 99.
5) Les femmes ne peuvent adopter (i) au moins jusqu'aux derniers siècles de l'Empire.
Les formalités de l'adoption diffèrent selon que le citoyen qui doii être adopté est sut juris ou alieni juris. Dans le premier cas, l'adoption est un acte du Droit public; et s'appelle adrogatio ; dans le second cas, elle est du domaine du Droit privé et se dit adoptio 'per aes et libram (2). L 'adrogatio se fait per populum, parce que le populus exerce seul le jus necis sur les citoyens sut juris, et, qu'en cas & adrogatio, un sut juris devenant alieni juris, le peuple renonce, en faveur de l'adoptant, à l'exercice de ce droit sur un citoyen.
