CHAPITRE CINQUIÈME
Des charges du citoyen.
§ 1. Z)e V obligation du recensement.
Tout citoyen sui juris majeur a l'obligation de se présenter au recensement au jour déterminé par l'autorité compétente (9). Celui qui se soustrait au recensement (incensus)y est vendu comme esclave trans Tiberim (10).
Le citoyen recensé a le droit de faire partie d'une classe en raison du cens, jus censendi (11).
§ 2. De l'impôt et des corvées (w).
D'après les institutions de Servius Tullius tout citoyen sui juris
(1) Liv., VI, 41.
(2) Voyez p. 102. C'est cette inaptitude à l'exercice des auspieia que les patriciens ont longtemps invoquée pour déclarer les plébéiens inhabiles à gérer les magistratus populi. Liv., IV, 2, VI, 41, X, 8.
(3) Liv., VI, 37, 42. — (4) Liv., X, 6, 9. — (5) Liv., XXXIII. 42.
(6) Mommsen, Rech. vont., I, 90. Cf. Willbms, Le Sénat, I, 444.
(7) Fest., v. major. Ps. Cic, de dora., 14 § 38. Tac, Ann., IV, 10.
(8) Marquardt, VI, 411, ne 3.
(9) Voyez la censure.
(10) Voyez le § de la capitis deminutio maxim '.
(11) Liv., XLV, 15. — Becker-Marquardt, II, 3, 40, nc 142, 47, ne 145.
(12) Lange, I, 538-551. Marquardt, V, 157-174. Walter, § 32, 180-181. Madvig, II, 387-389. Mommsen, III, 224-239. Karlowa, I, 81-82. Willems, Le Sénat, II, 355-359. Mibi'oulet, II, 214-210. Schiller, 674-075.
majeur possédant le cens de la cinquième classe ou plus (i), doit une contribution annuelle (tributum) en proportion de sa fortune imposable fixée lors du dernier recensement (2) : pro portione census (3). Un tributum analogue est prélevé sur les sui juris mineurs (orbi) et les femmes sui juris [orbae et viduaé) (4). Supprimés par le sénat au début de la République (5), les tributa furent rétablis vers la fin du ve siècle avant J.-C. (e), le premier pour le paiement de la solde (stipendium) (7), le second, pour l'aes hordiarium des équités equo publico (s). Le taux est fixe, à savoir un pour mille ou 1/10 p. c. (9). Il arrivait parfois, après une guerre heureuse, que l'impôt n'était pas perçu ou que les contributions déjà payées étaient remboursées en tout ou en partie (10). Mais aussi, dans des situations critiques, le sénat a ordonné un second versement du même impôt ou d'autres contributions extraordinaires ex censu (11).
Depuis la conquête de la Macédoine, en 167, le tributum ex censu ne fut plus perçu (12).
Dans le principe, le tributum ex censu fut perçu par les tribuni aerarii, à charge pour ceux-ci de payer la solde militaire (13). Plus tard, depuis la fin du ive siècle avant J.-C, le versement se faisait directement au Trésor public (14).
Dans les premiers temps de la République, les citoyens étaient encore sans doute astreints à des corvées [operae) pour la construction des remparts, des édifices publics de Rome, etc., comme ils l'avaient
(I) Sur le système opposé de Mommsen, voyez p. 91, ne 4. — (2) Voyez la censure.
(3) Varr., de l. L, V, 36, p. 179 Sp. Liv., I, 42-43. Cf. Dionys., IV, 11, 19. Fest., v. tributorum, p. 364.
(4) Cic, de rep., II. 20. Cf. Liv., I, 43. Plut., Popl. 12.
(5) Plut., 1. 1., cf. Cam., 2. Liv., II, 9.
(6) Plut., Cam., 2. Cf. Willems, Le Sénat, II, 355, nc 1.
(7) Dionys., IV, 11. 19. Plut., Popl., 12. Cic, de off., II, 21 §74. De la tributum et stipendium sont souvent employés comme synonymes. — Soltau, 402-4 PL
(8) Voyez nc 4. — (9) Cf. Liv., XXIX, 15. Willems, L L. II, 356.
(10) Liv., V, 20 § 5, 27 § 15. Dionys., XIX, 16. Plin.. XXXIV, 6 (1 1) § 23.
(II) Voyez la compétence du sénat. Dans le passage tronqué et fort controversé de Festus, v. tributorum, où il est question d'un tributum temerarium, il ne s'agit pas, à notre avis, d'un impôt, mais d'un emprunt. Willems. Le Sénat, II, 452, ne 3.
(12) Cic, de off., II, 22 § 76. Plin., XXXIII, 3 1 17) § 56. Plut., Aem., 38.— On n'est pas d'accord sur la nature des contributions extraordinaires imposées en 43 avant J. C. (Plut., 1. 1.). Marquarot, V, 172, ne 3. Lange, I, 546. Mommsen, III, 229, nti 2.
(13) Voyez p. 94, ne 3.
(14) Cf. Liv., XXIII, 31, XXXIII. 42. Sur l'époque probable de cette réforme voyez Willems. Le Sé,>rrt, II, 357.
été pendant la période royale (i). Mais, pendant lepoque historique, il «est plus question de ces corvées.
§ 3. Du service militaire (2).
Le jus militiae consiste dans le droit et l'obligation de servir parmi les équités ou clans la legio.
Le citoyen qui se soustrait à ce devoir, est vendu comme esclave trans Tiberim (3).
Les XV III centuriae equilum equo publico sont composées par les censeurs à chaque recensement (4). Les légionnaires et la cavalerie de citoyens en dehors des 18 centuries (5) sont recrutés annuellement par les consuls, qui, par un édit, ordonnent aux citoyens astreints au service militaire, de se présenter au Capitole, plus tard au Champ de Mars, au jour déterminé pour le dilectus (o).
Pendant les deux premiers siècles de la République, les consuls recrutaient en règle générale chaque année quatre légions, réparties en deux armées consulaires de deux légions chacune (7), et licenciées avant la fin de l'année.
Dans la suite, les légions restant maintenues sous les armes au-delà d'une année (s), et leur nombre s'étant accru à 6 (9), 8 (pour la pre-
(1) Liv., I. 56. Cic. Verr., H, 5, 19 § 48. Plin, XXXVI, 24 (15). — Dans les communes romaines hors de Rome, ces corvées subsistèrent, comme cela est démontré par la lex col. Gen. (de César), c. 98, dont les prescriptions reproduisent sans doute les anciennes coutumes de Rome. Mommsen, I, 172, II. 469, III, 227.
(2) Marquardt, V, 309-590. surtout 309-324, 352-372, 416-418. Walter, § 189-193, 338-341. Soltau, 335-355. Madvig, II. 467-478. Mommsen, III, 241-244,295-299. Karlowa, I. 161-162. Bouché-Leclercq, 267-274. Juste-Lipse, De militia rom., Anvers, 1596. Le Beau, De la manière dont on levait les soldats pour composer la légion, dans les Mém. de l'Ac. des I. et B. L. T. XXXII, p. 318. Rueckert, Organisation mil. des Rom. (en ail.). Berlin, 1850. Lange. Historia mutationum rei mil. Rom. inde ab interitu reip. usque ad Constantinum Magnum. Goettingen, 1846. Fustel de Coulanges, Les institut, mil. de la Rép. rom. et leurs rapports avec les institutions politiques, dans la Revue des deux Mondes, T. XC, p. 296-314. Pans, 1870. Lamarre, De la milice rom. Paris, 1870. L. Klopsch, Le dilectus à Rome jusqu'au commencement des guerres civiles (en ail.). Itzehoe, 1879.
(3) Voyez le § qui traite de la capitis deminutio inaxima.
(4) Voyez p. 88-89, et la censure. — (5) Voyez p. 96, ne 5.
(6) Polyb., VI, 19. Liv., XXVI, 35.
(7) Cf. Polyk., VI, 19. — Mommsen, I, 117, ne 4. Willems, Le Sénat, II, 522.
(8) Ce n'est que depuis 403 avant J. C. qu'on a commencé à maintenir les légions sous les drapeaux pendant la saison d'hiver. Liv., V, 2.
(9) Cf. Liv.. X, 27. Willems, 1, !.. 618, ne 5.
mière fois en 216) (i), 20 et au-delà (2), un sénatusconsulte annuel arrêtait le nombre des légions, désignant parmi les légions de l'année précédente celles qui seraient maintenues en service et celles qui seraient licenciées, et décrétant, s'il y avait lieu, le nombre des légions nouvelles à recruter (3).
Le dilectus se fait par tribu locale. Les tribuni militum, sur l'ordre des consuls, tirent au sort une tribu, et ils y choisissent d'abord autant d'hommes qu'il y a de légions à recruter, un pour chaque légion, puis ils renouvellent successivement cette opération jusqu'à ce que la tribu ait fourni le contingent requis. Ensuite ils tirent au sort la seconde tribu, et ils y procèdent, de même que pour les tribus suivantes, comme dans la première tribu. L'opération continue ainsi jusqu'à ce que les pedites des légions à lever soient tous recrutés (4). Le nombre normal des pedites de chaque légion fut d'abord de 4200 hommes, auxquels étaient ajoutés d'ordinaire 300 équités (5). Dans la suite, le nombre des pedites fut porté à 5000 (ô) et, depuis l'époque de Marius, à 6000 (7).
La durée légale du service militaire était de dix stipendia (campagnes, années de service) pour le cavalier ; de seize stipendia ou au maximum de vingt (s), pour le légionnaire.
Les causes légales d'exemption du service [vacatio militiae) étaient peu nombreuses (9) ; et encore étaient-elles généralement suspendues en cas de tumidtus Italicus ou Gallicus (10).
