CHAPITRE SIXIÈiME

Des divers ordres de citoyens.

Nous avons étudié l'ensemble des droits civils et politiques qui constituent la cité complète. Mais certaines causes, naturelles ou civiles,

(1) « \Proletariï\ et asperis reipublicae temporibus, cumjuventutis inopia esset, in militiam tuniultuariamlegebantur armaque is sumptu publico praebebantur... Capite censos autem primas C. Marins, ut quidam ferunt, bello Cimbrico difficillimis reipublicae temporibus, vclpotius, ut Sallustius ait [Jug., 86], bello Jugurthino milites scripsisse traditur, cum id factum ante in nulla memoria eœtaret. « Gell., XVI, 10 § 13-14.

(2) Afp., B. c, V, 17.

(3) Sall., Cat., 36. Cic, ad Att., I. 19 § 2. Ascox., 35. Caks., B. c., I, 6. — WlLi.ems, l. 1., 647-649.

(4) Liv., XXVI, 2, XL, 18, XLII, 27. 31, XLIII, 12. — Cf. Polyb., VI, 19. Les mariniers, qui étaient des soldats légionnaires (Marquardt, V, 368, ne 11), sont distincts des matelots. Liv., XXII, 11, XLV. 43. — F. R,ob:ou, Le recrutement de l'état major et des équipages dans les flottes rom., dans la Revue archéologique, N. S., t. XXIV, p. 95- 108, 142-156. Paris, 1872.

(5) App., B. c, I. 49. Liv., Epit. LXXIV. Avant cette époque ce fait est extrêmement rare; en 296 avant J. C. « libertini centuriati •> Liv., X, 21, et à l'époque de la seconde guerre punique. Liv., XXII, 11, XXIV, 16.

(6) Macrob., Saturn., I, 11 § 32. — Marquardt, V, 419.

peuvent porter des restrictions à l'exercice des droits du citoyen.

Les causes naturelles (i) sont :

1° Le sexe. « Feminae ab omnibus officiis civilibus tel imblicis remotae sunt (•?). » Elles sont exclues des droits politiques, et, même quand elles ne sont ni in patria potestatc, ni in manu, il leur faut dans les actes de la vie civile la tutoris auctoritas « et propter sexus inftrmitatem et propter forensium rerum ignorantiam » (3).

2° L'âge (4). L'exercice des droits politiques requiert la majorité; et même le citoyen sut jurîs ne sort de tutelle qu'à l'âge de puberté, et n'obtient qu'alors la jouissance complète des jura privata.

3° Certaines maladies mentales, comme la furor : « Furiosus nullum negotium conlrahere potest (5).

Des causes civiles (g) influent sur la condition des fdiifamilias in patria potestate, qui, même étant majeurs, ne jouissent pas de la plénitude effective des droits privés (p. 69), des filii familias mancipio clati (p. 65) et des prisonniers pour dettes (acldicti jusqu'au moment de la vente ou de l'exécution et neœi (p. 75). En effet, pour ces dernières catégories de citoyens non seulement l'exercice de leurs droits privés est suspendu (7), mais encore leurs détenteurs peuvent les empêcher de fait d'user des droits politiques. La même condition semble, d'après le droit ancien, avoir été attribuée au voleur pris en flagrant délit (fur manifestus) (s).

En outre, il y a eu parmi les cito}rens des ordres divers, basés sur des causes différentes, dont les membres avaient dans la cité une situation privilégiée ou une condition inférieure.

(1) Rein. Dr. c, 146-160. — (2) Dig., L, 17, 2.

(3) Ulp., XI, 1. Cf. Liv.. XXXIV, 2.

(4) Lange, I, 228. Pardessus, Sur les différents rapports sous lesquels l'âge était considéré dans la législation rom., dans les Mém. de VAc. des I. et B. L., T. XIII, p. 269 suiv. Paris, 1838.

(5) Dig., L, 17, 5. — (6) Hekzog, I. 1003. — (7) Mommsen, III, 44-47.

(8) Gaj., III, 189 : « Poena manifesti finit ex lege XII tabulai-uni <-"pitalis erat : iia.a liber verberatus addicébatur ci cui furtum fecerat : utrurn autem servies efp.eeretur ex addictiun e an adjudicati loco constitueretur, veteres quaerebant. » L'opinion d'après laquelle le fur manifestus serait devenu serons, qui se trouve aussi chez Gell., XX, 1 § 7, est contraire, comme Mommsen, III, 46, n° 1, !'a fait remarquer, à ce principe de l'ancien droit civil, qu'un citoyen romain ne peut être réduit à l'esclavage sur le territoire romain. Voyez aussi Zumpt, Dr. cr., I, 1, 374-379. Yoigt. XII Tabl., II, 538-561. Gulli, Du furtum manifestant (en it.), dans VArchiv. giuridico, 1880, XXV, 46 suiv. — Quoiqu'il en soit, l'ancienne punition fut remplacée par le droit prétorien par une a:tio quadrupli. Gaj., 1. 1. Cf. Gell.., XI, 18 § 6-11.

— no —

Nous étudierons successivement :

1° l^es anciennes divisions historiques des citoyens en patriciens, clients et plébéiens.

2° Les ordres privilégiés de la seconde moitié de la République, la nobililas et Xordre équestre.

3° Les ordres inférieurs de citoyens, les humiles et les libertini.

4° Les classes de citoyens, exclues des tribus et du droit de suffrage pour cause de dégradation civique ou de naturalisation incomplète : cives sine sufjragio, aerarii.

§ 1. Le patriciat, la clientèle et la plèbe (î).

Au début de la République les patriciens formaient encore une aristocratie de naissance, qui possédait exclusivement le droit de cité complet. Clients et plébéiens n'avaient ni conub/um avec les patriciens, ni l'admissibilité au sénat, ni le jus honorum ni le jus sacerdotiorum. Il leur fallut soutenir une lutte acharnée de plus de deux siècles pour arriver à l'égalité politique.

La plèbe lutta d'abord pour obtenir dans l'Etat une organisation officielle propre. En effet, à la suite de la première secessio plebis, en 494, furent créées deux magistratures plébéiennes, le tribunatus plebis et Yaedilitas, qui avaient pour mission de défendre la plèbe contre le pouvoir des consuls, magistrats patriciens (p. 102). Dès lors aussi, la plèbe, sous la présidence de ses magistrats, se réunit (concilia plebis) pour délibérer sur ses intérêts, et elle prend des décisions (plébiscita), qui cependant n'avaient force obligatoire que pour elle seule. Mais, en 449, la lex Valeria Iioratia accorda aux plébiscites, sous certaines conditions, force légale pour tous les citoyens.

(1) Lange, I. 567-681. Madyig. I, 85-92. Hkuzoo, I, 982-985. 1035-1037. Mommsen, III. 66-75, 11-m. 127-129, 136-138. 143-149. Voigt, XII Tahl., I, 258-265. C. F. Schulze, Lutte de la démocratie et de l'aristocratie à Rome (en all.ï Altenburg, 1809. Hennkbert, Histoire de la lutte entre les patriciens et les plébéiens à Rome, Gand, 1845. Schuermans, Hist. de la lutte entre les pair, et les pléb à Rome. Bruxelles, 1845. Kiehl, La législation de Licinius Stolon (en neérl.), dans la Mnernosyne, I, 157, 215, 257. Leiden, 1852. Wachsmuth. Hist. des partis pol. des temps anc. et modernes (en ail.) Braunschweig, 1853, T. I, 170. Fustel de Coulangks, La cité ant., 341-370. Belot. Hist. du chev. rom., I, 35-93. Geri.ach, Contrib. à l'hist. de la constit. de la Rép. rom. (en ail.) Bàle, 1871. ^. L. Strachan-Davidson, L'extension des privilèges plébéiens à Rome (en angl.), dans le English historical Revieto, 2e fasc. 1886.

Grâce à l'influence ainsi acquise, la plèbe arriva dans l'espace d'un siècle et demi à L'égalité politique. Eu effet, en 445, la lex Canuleia lui accorda le conubium avec les patriciens (p. 59). Dans la seconde moitié du ve siècle avant J.-C, elle est admise au tribunat consulaire, au sénat (1) et à la questure. Dans le cours du ive siècle, elle arrive aux autres magistratures et aux principaux collèges sacerdotaux (p. 102, 104). La lex Ogulnia de 300 avant J.-C. (p. 104) clôt, peut-on dire, la lutte politique entre la plèbe et le patriciat.

En ce qui concerne les jura gentilicia, il faut distinguer entre les familles plébéiennes d'origine servile, c'est-à-dire celles qui descendent des clients et des affranchis (p. 39), et les familles plébéiennes d'origine ingénue (2), qui depuis la République acquirent le droit de cité par naturalisation (3). Ces familles, d'origine latine, italique, étaient organisées en génies, comme les anciennes familles romaines (gens Mamilia, gens Porcia) (4), et elles jouissaient, après leur admission à la cité romaine, des jura gentilicia reconnus par la loi (5). Cependant l'exercice des droits gentilices ne survécut guères à la fin de la République (ri).

Dans la lutte entre le patriciat et la plèbe, les clients (7), tout en

(1) Voyez le Ch. qui traite de la composition du sénat.

(2) * Quorum majorant nemo servitutem servivit. » Cic, Top., 6 § 28.

(3) Willems, Le Sénat, I, 15.

(4) L'observation de Mommsen, III. 74, que la gens plébéienne s'appelait en droit, non gens, mais stirps, ne nous semble pas fondée. Car, dans le passade sur lequel il s'appuie (Cic, de or., I, 39 § 176), il s'agit des Claudii Marcelli, c'est à dire non d'une gens plébéienne, mais d'une branche plébéienne d'une gens patricienne.

(5) Généralement on considère comme fondée la prétention des patriciens dont un plébéien leur fait reproche chez Tite-Live, X, 8 : « vos solos gentem habere, » et partant, on dénie à toutes les gentes plebeide la jouissance des jura gentilicia. Cependant, ni la définition île la gens donnée par ClCÉKON {Top., 1. 1.), ni les définitions des Jura gentilicia données par la loi des XII Tables (voyez p. 38). n'autorisent à exclure, du temps de la Republique, toutes les gentes plebeiae de l'exercice de ces droits. Voyez un article de L. Rokksch dans la Revue de l'Instruction publ. eu Belgique, X. S., T. XV, p. 189-191 (Gand, 1872;, Bki.ot, Hist. des chev. rom., II. 35-40, Voigt, XII TabL, II, 762, ne 6, Kaki.owa, I, 36-37.

(6) La tutela gentilicia est encore mentionnée dans l'éloge de Thuria (vers 8 à 2 av. J.-C, voyez p. 38, n" 3), Yhaereditas gentilicia, du temps de César (Suet., Caes., 1, Catull., 68, 122), et mémo au début de l'Empire. Tac. Ann., II, 48. Pi.in.. Paneg.t 37. Dig., XXI!, 3, I. Au 2'' siècle après J. C. •• toturn gentilicium jus in desuetudinem abiisse « Ga.i., III. 17. Schiller- Voigt, 918, d° 20.

(7) Becker, II, 1. 157-164. Herzog, I. 988-992.

appuyant leurs patrons, c'est-à-dire le parti patricien (i), participèrent aux conquêtes politiques de la plèbe.

A mesure que s'achevait l'émancipation politique de la clientèle, les anciens rapports du patronat se relâchèrent. Ainsi, l'on rapporte qu'en 450 avant J.-C, des clients comparaissaient eux-mêmes en justice (2), et qu'en 391 des clients de la gens Furia déclarèrent leur intention de voter aux comices contre un membre de cette gens (3). La sanction religieuse finit aussi par ne plus être appliquée. De la sorte les clients se confondirent entièrement avec la plèbe, et l'antique institution se transforma (4), sans qu'il soit possible de connaître le développement successif de cette transformation (5). Les clients de la fin de la République et ceux de l'Empire sont des courtisans (salutatores) , des parasites, qui s'attachent de leur gré à la personne d'un riche (dominus, rcx), pour être admis à sa table ou pour recevoir certains dons en nature et en argent (sportulae) (ô).

L'on peut dater du commencement du 111e siècle avant J.-C. l'égalité politique des plébéiens, clients et patriciens. Les patriciens conservèrent, il est vrai, jusque sous l'Empire certains droits spéciaux, les fonctions àHinterrex (p. 103), de rex sacrorum, des ftaminats majeurs et des saliens (p. 104) ; mais ces privilèges étaient largement contrebalancés par l'exclusion rigoureuse des patriciens du tribunat et de l'édilitô de la plèbe (p. 102).

(1) Cf. Liv., II, 56, 64 etc. Voyez Niebuhr. H. r., I. 618.

(2) Liv., III. 44. — (3) Liv., V, 32.

(4) Plut., Mar., 5, parlant de rapports de clientèle entre les Herennii plébéiens et Marius, plébéien, originaire d'Arpinum, prétend que la gestion d'une magistrature curule rompait les liens de la clientèle. — Il se peut que ce principe soit vrai, mais, en tout cas. l'exemple est mal choisi. Il ne peut s'agir là de l'ancienne clientèle romaine, exercée par des patriciens.

'5) Les sources se taisent complètement sur l'histoire de cette transformation. On ne peut pas admettre avec Niebuhr (H. r., II, 360) et Goettling (130, 316) que la dissolution de la clientèle ait été l'œuvre de la loi des XII Tables. Voyez Becker, II, 1, 162, Fustel de Coulanges, La cité antiq., 318-323. D'après Broecker (ouvr. cité p. 25, n° 7} la clientèle fut dés l'origine une institution purement privée, et Mommsex semble également être de cette opinion. M. Voigt (ouvr. cité p. 25, ne 7) a essayé de reconstruire l'histoire de la transformation successive de la clientèle.

(6) Marquardt, VII, 200 suiv. Heuermaxn. Des clients sons les premiers empereurs rom. (en ail.). Munster, 1856, et Recherches sur la sportula des clients (en ail.). Burgsteinfurt, 1875. Friedlaender, Mœurs rom. (en ail.). Leipzig. 1862, I, 207-260. Synnerberg, De clientelae apud Rom. sub Cacsaribus rationc. Helsingfors, 1865.

Le patriciat se maintient comme noblesse de naissance. Il ne jouit plus dans l'Etat d'une prépondérance politique, mais d'une grande considération sociale, qui s'attache partout à une haute naissance et aux familles dont les ancêtres se sont illustrés dans les carrières politiques ou militaires.

Cependant il y avait des moyens de passer de la plèbe au patriciat et vice-versa.

Le citoyen plébéien acquiert le patriciat, en se faisant adopter par un patricien (1).

Le patricien devient citoyen plébéien :

1° En cas d'adoption par un plébéien (2).

2° Par la transitio ad plebem (3).

Dans le cours de la République le nombre des familles patriciennes décrut continuellement ; à tel point que vers la fin on ne cite plus qu'une douzaine de génies dans le sein desquelles il y eût encore des familles patriciennes (4).

(1) Cic, de leg., II, 3. Lange, I, 136. Mommsen. Rech. rom., I, 75. Les exemples ne remontent pas au delà de la seconde moitié de la République.

(2) Liv., Epit. LIV. Val. Max., V, 8, 3. Cic, de fin., I, 7. Lange et Mommsen, 1. 1. Même observation qu'à la note précédente. — D'après Mommsen, III, 13), le patricien émancipé devenait plébéien. Il nous est impossible de souscrire à cette théorie. Car. d'abord, ce serait, en réalité, exclure les patriciens du droit d'émanciper: en second lieu, si ce moyen si simple de devenir plébéien avait existé, on en trouverait quelque indication dans les sources. — Nous sommes d'avis que le patricien, sortant de sa famille et de sa gens par émancipation (p. 69), fondait une nouvelle famille et une nouvelle gens homo. nyme patriciennes.

'3) Cf. Mommsen, II, 36, III, 136-138, et Rech. rom., 1, 123-27. et l'appendice de ce Tome. 399-411. Lange, I. 137-41, et De la transitio ad plebem (en ail.). Leipzig, 1864. Dernburg, De la transitio ad plebem (en ail.), dans le Rhein. Mus. 1865. T. XX, 90-108. L. Holzapfel, De transitione ad plebem. Leipzig, 1877. M. Buedinger, Rome et le patriciat (en ail.). Vienne, 1881, p. 63. Mommsen a nettement distingué entre ces deux modes d'acquisition de la plcbitas : le premier, qui la produit indirectement, et qui donne au patricien adopté un nom gentilice plébéien, le second, qui confère la plébité directement et qui laisse à l'ex-patricien son nom gentilice propre. C'est ce dernier mode qui d'après Mommsen porte le nom technique de transitio ad plebem (Cic. Brut., 16). Mais en quoi consistait cette formalité ? Là dessus il n'y a que des conjectures. Mommsen pense qu'après la detestatio sacrorum (Gell., XV, 27, plus haut p. 54) faite par le patricien, la plébihlui était accordée par un plébiscite (Mommsen, III, 137, ne 5). D'après Lange, au contraire, la transitio ad plebem se faisait par une adrogatio fiduciae causa, suivie d'une emancipatio fiduciae causa.

(4) Voyez sur l'histoire de la décroissance numérique du patriciat Willems, Le Sénat, I. 69-88. 96-103, 268-274. 366-367, 395 et 556, G. Bloch, Les orig. du Sénat, 113 suiv. M. Buedinger, Le patriciat et le droit de vengeance privée (en ail.), Vienne, 1886, p. 4 suiv., admet un nombre un peu plus considérable de gentes patriciae.