CHAPITRE PREMIER

Des diverses espèces de réunions du peuple (2).

Les réunions du peuple s'appellent ou concilium ou contio ou comitia.

Concilium est un terme générique, employé pour indiquer toute réunion du peuple, et, dans un sens restreint, ces réunions qui ne sont ni contiones, ni comitia (3). — Concilia plebis.

La distinction entre la contio et les comitia est bien caractérisée par la définition suivante : « Cum populo agere (expression propre dans le sens de présider les comices) (4) est rogare quid populum, quod suf-

(1) C. F. Schulze. Des assemblées du peuple rom. (en ail.). Gotha, 1815. Goettling, Des assemblées du peuple pendant la Rép. (en ail.), dans le Hermès, T. XXVI, p. 84. Leipzig, 1826. Rubino. Des assemblées du peuple, dans ses Recherches etc., p. 233. Rein, Comitia (en ail.), dans Paui.y's Rcalencyclopaedie, T. II, p. 529. Stuttgardt, 1842. Th. Mommsen, Les droits spéciaux des plébéiens et des patriciens dans les assemblées du peuple et au sénat (en ail.), dans les Rech. rom., I, 129-284. G. B. Dai Lago, Les comices rom. et le peuple athénien (en ital.). Feltre, 1870. W. Soltau, De l'origine et la composition des anciennes assemblées du peuple rom. (en ail.). Berlin, 1880. E. Campagnole, Des comices dans un gouvernement direct. Toulouse, 1885. J. Kappeynk van de Coppello, Considérations sur les comices (en néerl.. citées p. 20, ne 2). Humbert, Comitia, dans le Dict. de D. et S.

(2) Becker, II, 1, 358 suiv. Lange, I, 397-398, II, 446-458. Soltau, 37-46. Madyig. I, 219. Mommsen, III. 302-305. Herzog, I, 1054-1057. Karlowa. I. 379-382. Schiller. 626-627.

(3) Laelius Félix définit le concilium comme suit : * Is qui non universum 'populum. sed partem aliquam adesse jubet, non comitia, sed concilium edicere jubet. » Gei.l., XV, 27. Voyez cependant sur cette définition Lange. II, 450-451. Cf. Mommsen, III, 149, n- 3, et Rech. rom., I, 170. ne 8.

(4) Cf. Cic. deleg., III, 4.

fragiis suis aut jubeat aut vetet (1) ; contionem autem habere est verba facere ad populum sine ulla rogatione (2)."

§ 1. La contio (3).

« Conlio significat conventum, non tamen alium,quam eum, qui a magistratu vel a sacerdote publico per praeconem convocatur (4). »

Le jus contionem habendi appartient à tous les magistrats, mais il est exercé hiérarchiquement ; les magistrats supérieurs peuvent appeler à eux et présider la contio, convoquée par un magistrat inférieur : jus avocandi contionem (5). Cependant à l'égard des tribuni jjlebis aucun magistrat n'a le jus avocandi contionem (6).

L'objet d'une contio est soit une communication, un rapport à faire par le magistrat au peuple, soit la délibération sur une rogatio, qui sera ensuite soumise aux comices.

Le sollenne precationis carmen (7) est suivi du discours du magistrat-président à l'assemblée. S'il y a délibération, le président accorde la parole ad suadendum ou ad dissuadendum (s), d'abord aux privati, ensuite aux magistrats (9). — Dimittere, summovere contionem (10).

Le magistrat s'adressant au peuple siège toujours sur une estrade ou tribunal (locus superiorj (11). Au forum, où se tenaient générale-

(1) Cf. Fest., p. 282. — Paul. Diac, p. 50, n'est pas très exact, quand il dit : « Cum populo agere hoc est populum, ad concilium aut comitia vocare. »

(2) Gell., XIII, 16 (15) § 3.

(3) Langk, II, 715-723. Mommsen, I, 193-196. Herzog, I, 1057-1059. G. Humbert, Contio, dans le I)ict. de D. et S.

(4) Paul. Diac, p. 38. Cf. Liv., IV. 32 : « Civitatem praeconibics per vicos dimissis... ad contionem advocatatn, » Ib., XXXIX, 15.

(5) Messalla cité par Gell., XIII, 16 (15) § 1 : » Consul ab omnibus magistratibus et comitiatum et contionem avocare potest . Praetor et comitiatum et contionem usque quaqve avocare potest, nisi a consuls. Minores magistratus nusquam nec comitiatum nec contionem avocare possunt. Ea re, qui eorum primus vocat ad comitiatum, is recte agit, quia bifariam cum populo agi non potest, nec avocare alius alii potest. Sed si contionem Jmbere volunt idi ne. cum populo agant, quamvis multi magistratus simul contionem habere possunt. » Sur la leçon potest sed au lieu de posset des Mss., cf. Mommsen. I, 247, ne 1.

(6) Dionys., VII, 17. Liv., XLIII, 16. Auct. de vir. ill., 7. Cf. Val. Max., IX, 5, 2

(7) Liv., XXXIX, 15. Cf. Gell., XIII, 33(22) § 1-2.

(8) Quint., Inst. or., II, 4 § 33.

(9) Dio Cass., XXXIX, 35. Cf. Liv , XLII, 34, XLV, 21, 36 et 40. Dionys., V, 11. Oie., ad AU., IV, 2 §3.

(10) Cic, ad Ait.. II, 24 § 3, p. Flacc, 7.

(11) Cic, Verr., II, 2, 38 § 94, 42 § 102; 3, 59 § 135; 4, 40 § 85, etc. — Mommsen, III, 383, ne 3.

ment les contiones, il y avait une estrade permanente, les rostra situés entre le forum et le comitium (1).

§ 2. Les comitia curiata, centuriata, tributa et les concilia plebis.

« Cum ex generibus hominum sufj'ragium feratur, « curiata » comitia esse, cum ex censu et aetate, « centuriata », cum ex regionibus et locis, « tributa (2). »

Les comices curiates (3) se réunissent sous la présidence d'une magistrature dite patricienne (4). Cependant la lex curiata de imperio étant devenue avec le temps une pure formalité (5), les membres des curies se sont fait remplacer pour cet acte, l'on ne sait depuis quand, par trente lictores, assistés de trois augures (6). A côté des comices curiates subsistent les comices calâtes (p. 53-54).

Les comices cenluriates(i), qui datent dès le début, de la République, sont, au point de vue constitutionnel, les comices par excellence : comitiatus maximus, comitia justa, verus populus in campo Martio (8), et ils ont conservé l'empreinte militaire de l'organisation centuriate de Servius Tullius. Les citoyens réunis en ces comices constituent Vexercitus urbanus , quinquennal is (ç>) . La convocation et la présidence (10)

(1) Mommsen. III, 383-385. et p. XII, note. Jordan. I, 2, -220. 353 suiv.

(2) Laki.. Fkl., cité par Gell.. XV. 27.

(3) Beckkr-Marquardt. II, 3, 189-190. Lange, I, 409-410. Waltkr, §§50, 68. Hkkzog, I, 1059 1006. Kari.owa, I, 382-384, 405-406.

(4) Consul : Cic, de leg. agr., II, 12 § 30; dictateur : Liv., IX. 38, etc.

(5) A. Nisse.n (Contrïb. an, droit public rom. (en ail. \ 90-103, Strasbourg, 1885), pense que la loi est devenue une pure formalité, parce qu'elle n'était que la confirmation de la patrum auctoritas préalable, c'est-à-dire du s. c. de omandis provviciis .

(6) Cic. de leg. agr., II, 12 § 31 : « Plis [comitiis curiatis) ad specicm alque ad usv.rpationem vetustatis. per XXX lictores, auspneiorum causa adumbratis . » Cf. ib,, 11 §27, ad Alt., IV, 18 § 2. Gei.l., XV, 27. Des lictores curiatii sont mentionnés sur les inscriptions. Cf. Mommsen, I, 373-374, et De apparitoribus magistr. Rom., dans le Rhein. Mus., 1848, p. 23. La decuria lictorum curiatia, quac sacris publicis apparct. Orelli, n° 3217. Cf. Marquardt, VI. 218.

(7) Becker-Marquardt, II, 3, 52-56. Lange, I, 551-556, II, 516-517. Kari.owa, I, 397. Schiller, 629-634. Muenderloh, Ans der Zeit der Quiriten. Ch. I, L'événement politiqn > et les comices centteriates (en ail,), p. 1-58. Weimar, 1872.

(8) Cic, de leg., III, 19 § 44, p. Sest., 50 § 108. Ps. Cic, p. red. in sen., 11 § 27.

(9) Varr., de l. I., VI, 9, p. 272 Sp. — Mommsen, III, 294-295.

(10) Exercitum vocare (Liv., I, 36),educere{ XXXIX, 15), imperare, viros cocare (Vauk., del. ?.. VI, 9).

n'appartiennent de droit qu'aux magistrats investis de Yimperium militaire (i) : les consuls et les magistrats cum imperio qui les remplacent extraordinairement. Le préteur jouit de ce droit pour les comices judiciaires, l'interroi pour les comices électoraux (2).

Le jour des comices, le drapeau rouge était hissé à la citadelle (in arce) (3) ; et le mont Janicule, au delà du Tibre, était occupé, pour empêcher toute invasion ennemie, par un poste militaire (4), qui y arborait également un drapeau. Du moment que ce drapeau était retiré, le vote devait cesser (5). Cette coutume, qui remonte aux temps anciens, alors que Rome était entourée de toutes parts de cités ennemies, fut observée jusqu'aux derniers temps, malgré les abus auxquels elle pouvait donner lieu (6) .

Des assemblées triantes (?). — Depuis la création du tribunat de la plèbe (494 avant J.C.), la plèbe élisait ses chefs et votait des décisions obligatoires pour elle : plébiscita. « Scita plebei appellantur ea quae plebs suo suffragio sine patribus jussit,plebeio magistratu rogante»{$). De ces réunions (concilia plebis) (9) étaient naturellement exclus tous ceux qui ne faisaient pas partie de la plèbe (10). La plèbe se réunissait

(1) Ceci est combattu, mais à tort, ce nous semble, par A. Nissen, Contrïb. au Dr. p. r., 57-59.

(2) Varr., de l. L, VI, 9. Le censeur a. il est vrai, le droit de convoquer Yexercitus urbanus pour le recensement et le lustrum ; mais ces réunions ne constituent point des comitia. Dans le dernier siècle de la République le cas s'est présenté qu'un préteur a présidé les comices électoraux (Gell., XIII, 15, Cic. ad Ait., IX, 9 § 3, 15 § 2) ou un interroi les comices législatifs (Cic, de leg. agr.. III, 2 § 5, de leg., I, 15 § 42); mais c'étaient des illégalités qualifiées telles dans les passages cités.

(3) Liv., XXXIX. 15. — [i) Cf. Liv., II, 10 § 3.

(5) Dio Cass., XXXVII, 27-28. Mommsen, III. 387. — (6) Dio Cass., 1. 1.

(7) Becrer-Marquardt, II, 3, 111-122. 139-145. Lange, IL 459-466. Madvig, I. 234- 236. Mommsen, III, 149-154, et 321 -325 ; Les comices tributes patricio plébéiens de la Jiép., dans les Rech. rom.. I, 151-166, et Les assemblées spéciales de la 'plèbe. Ib., 177-217. Herzog, I, 1128-1130, 1169-1172. Karlowa, I, 403-405. Mispollet. I, 207-213. Schiller. 639 642. O. Clason, Du caractère des tribus et des réunions tributes des premiers siècles de la Rép. (en ail.), dans ses Krit. Erocrter., p. 71-115. C. Berns, De comiliorum tributorum et conciliorum plebis discrimine. Wetzlar, 1875. H. Genz. Les comices tributes (en ail.), dans le Philologus, XXXVI, 83-110 (1876). Soltau, La validité des plébiscites (en ail.). Berlin, 1 884. p. 21 suiv. Fr. Ruppel, De comiliorum tributorum et conciliorum plebis discrimine. Wiesbaden, 1884.

(8) Fest., p. 293. — Mommsen. III, 150, n° 2.

(9) Liv., II, 57, 60, III, 14, 16 etc. Cependant il les appelle aussi déjà alors, quoique improprement, comitia tributa, II, 56, 58, 60 etc.

(10) Cela résulte de Liv., 11,56, 60, III. 11, 14. Dionys., IX, 4L X, 40-41.— Cela est combattu par Preu, dans l'article cité p. 92, ri" 6.

et votait primitivement, ce semble, par curies, depuis le plébiscitum Publilium Voleronis de 471, par tribus locales (i).

Depuis lepoque de la législation décemvirale U- lurent introduits, à côté des concilia plebis tributa, des assemblées du populus par tribus ou comitia tributa (3), c'est-a-dire des assemblées convoquées et présidées par des magistratures dites patriciennes qui ont le jus cum populo in comitiis tributis agendi (4), les consuls et magistrats extraordinaires qui les remplacent, préteurs (5), édiles curules (g). Ces assemblées se composent de tous les membres des tribus, c'est-à-dire du populus.

Au contraire, lorsque les assemblées sont présidées par des magistratures plébéiennes, qui ont le jus cum plèbe agendi (7) (tribuns et édiles de la plèbe) (s), la plèbe seule y a droit de vote, et elles continuent à s'appeler officiellement concilia plebis. Les décrets de ces assemblées portaient d'abord le nom de plebiscilum (9), plus tard de lex plebioe scitum ou simplement de lex (10).

(1) Voyez à ce sujet le § qui traite du Tribunat de la plèbe. Il est évident que la plèbe votait d'après les mêmes divisions l'élection de ses chefs et les plébiscita. — El'apiés Solr vu, Assemblées, 493-499, les concilia plebis dateraient seulement du plebiscitum Publilium Voleronis, qui. le premier, aurait accordé aux tribuns le jus agendi cum plèbe.

(2) Mommsen, III, 323.

(3) Dans ce cas ces réunions ne s'appellent jamais concilia plebis. Cicéron, p. Plane. 3 § 7, les appelle comitia leviora. — Karlowa, I, 406-407, pense que le nom propre de ces réunions aurait été concilia populi, et celui de leurs décisions, populi scita.

(4) Cf. Paul. Diac, p. 50. — (5) Voyez la compétence des comices.

(6) Pour les comices judiciaires seulement : Liv., X, 23, XXXV, 41. Cf. CiC, Verr.. I, 12. Gei.l., XIII, 15.

(7) Fest., p. 293. Cic, de leg., II, 12 § 31.

(8) Les édiles seulement pour les comices judiciaires. Cf. Liv., X, 23, XXXIII. 43 etc. Gell., X. 6. — Mommskn, I. 192, n° 4.

(9) L'accès ans concilia plebis n'a été donné aux patriciens par aucune mesure législative; donc la plèbe seule y était admise. L'application constante et officielle du mot concilium plebis à ces réunions (Lex Bant., c. 5, dans le C. I., I, p. 45, Ps. Cic., p. red. in sen., 5 § 11, Cic, de leg., II, 12 § 31, Liv., VI, 38, XXXIV, 15). et la définition daplebiscitum, même par les juristes de l'Empire (G.u., I, 3, cf. Gkll., XV. 27, Fest., p. 233, 293, 330. Cic, p. Flacc, 7 § 15, p. Balb.. 18 § 42. ad fam., VIII, 8 § 3), semblenr enlever tout doute à ce sujet. (Cf. C. Berns, In Ps. Cic. epist. ad Octavianum, dans les Commentât, philol Semîn. Lips., Leipzig, 1874, p. 175-190). Ce qui est plus, les tribunn'avaient pas même le droit de convoquer les patriciens (Gei.l., XV, 27). -■ ■ Cependant aucun historien ancien ne mentionne expressément la distinction entre les concilia plebis et les comitia tributa. Celle-ci est combattue par W. Ihne. Le développement des comices tributes (en ail.), dans le Rhcin. Mus., N. S., XXVIII (1873), p. 367-373, par Madvig et par Rupr-Ki.. D'après eux les patriciens n'eurent jamais le droit de vote dans aucune assemblée tribute. Cette opinion a été réfutée par Soltau, La validité des plébiscites, p. 25 suiv.

\\Q>) Lex Ba>U., 1. 7, dans le C. I., I, p. 45. Lex rep., 1. 74. ib., p. 62. Lex agr., 1. 22, i.., p. 80. Mommsen, II, 301, nes 2-3, III, 159, ne 2.

6e ÉD. 11

Un genre spécial d'assemblées tributes, ce sont les comitia saeerdotum il). L'élection y a lieu par la minorité des tribus, 17 tirées au sort parmi les 35 (2), et la présidence appartenait, ce semble, dans le principe, à un pontifex, plus tard, aux consuls (3).

§ 3. Les formalités de la tenue dos comices et des concilia plebis (4).

Formalités préparatoires. — Le magistrat-président convoque l'assemblée par un éclit fedicere, indicere comitia) (5), au moins un trinundinum [<o> avant le jour fixé pour la réunion, et il publie la rogatio (promulgatio rogationis) (7).

(I) Ctc, ad Brut., I. 5 § 4.

(2^ Cic, de lerj. agr., II. 7 § 18, donne la raison suivante de cette particularité : « Quod populus per réligionem sacerdotia mandare non poterat, ut minorpars populi vocarelur. <■ Cf. ib., § 16. — Lange. [[, 537-538.

(3) Il règne au sujet de la présidence de ces comices une grande incertitude. Tite-Live, XXV, 5, mentionne en "212 l'élection d'un pontifex maximus sous la présidence d'un pontifex. Mais de Cicérox, ad Brut., I. 5, il semble résulter qu'à son époque les consuls présidaient. De même, dans les municipes. à la fin de la République, les II viri présidaient l'élection des pontifes et des augures municipaux. Lex Col. Jul. yen., c. 68. — Mommsen, I, 191. n° 1. Mek.ck.lin, La coôptatio des Rom. (en ail.), p. 147. Bouché-Leclercq, Les pontifes de l'anc. Rome, p. 335.

(4) Becker-Marquardt. II, 3, 14-18. 88-115, 122-139. Lange, I. 556-566, II, 466-494, 517-531. Madvig, I, 246-268. Mommsen, III. 369-418. Herzog, I, 1091-1128, 1133-1135. 1178-1188. Karlowa, I, 38S-405. Mispoulet. 1,203-207. Bouché-Leclercq, 111-116. Landucci, 360-371. Schiller, 634-636, 642-644.

(5) Geli.., XIII. 15. Liv., IV, 57, VI, 34, 39, XXXIX, 15. XLIII, 14.

(6) Macrob.. Saturn., I. 16 § 35. Priscian.. VII, 3 § 9. Dkwys., VII, 58. 59, IX, 41 : si; zo'no-j àyooâv. Cic, ad fam., XIV, 12. etc. — D'après l'opinion généralement reçue, le trinundinum était l'intervalle de trois nundinae ou jours de marché, c'est-à-dire 2 X 8 + 1 — 17 jours; d'après Mommsen, III, 376 nc 1, et Chronol. rom., 230, ne 36, et Karlowa. I, 392, c'était un intervalle de trois nandina, c'est-à-dire, trois semaines de 8 jours ou 24 jours. Sur la forme grammaticale trinundinum, voyez Mommsen, III. 375. ne 2. — Il y a des savants qui ont déduit de Macrob.. Saturn., 1, 16 : « Justi [dies] sunt continui triginta dies, quibus exercitui imperato vexillum russi coloris in arec position rst, n et de Paul. Diac, p. 103, qui rapporte la même chose, qu'anciennement l'édit de convocation précédait de 30 jours la réunion des comices centuriates. Cependant ces textes peuvent fort bien ne se rapporter qu'au délai de 30 jours entre la clarigatio et Yindictio belli (cf. Liv., I, 32, Schuetz, De die tricesimo, Leipzig, 1847, Zumpt, Dr. cr., I, 2. 196- 197). L'intervalle ordinaire entre l'édit et. la réunion était, sans aucun doute, un trinundinum (Liv , III, 35). Que si l'on mentionne parfois des dérogations à cette règle (Liv., IV, 24, XXIV, 7, XXV. 2, XLI, 14), cela prouve que l'observation du trinundimtm était simplement une coutume, qui ne devint obligatoire que par la lex Caecilia Didia (ne 7).

(7) La lex Caecilia Didia (98 avant J.-C.) en fit une prescription légale. (Scol. Bob. p. Sat., p. 310, Cic, Phil., V, 3 § 8, Ps. Cic, de dont., 16 § 41), qui fut rendue plus strict**

Pendant le trinundinum les magistrats peuvent convoquer des contiones, pour mettre la rogatio en discussion (1).

Jours de réunion. — Les assemblées ne peuvent se réunir qu'à un (lies comitialis te). Dans le principe, les concilia plebis se réunissaient de préférence aux nundinae (3) ; mais, en "286. une lex Hortensia déclara ces jours fasti, won-comitiales i\).

Lieu de réunion. — Ce doit être un endroit inauguré (templum) (5). Tandis que le lieu ordinaire de réunion des comices curiates était le comitium (p. 52), les comices centuriates devaient s'assembler extra pomerium, - quia exercitum... intra urhem imperari jus non sit 0) ». D'ordinaire ils se réunissaient au champ de Mars (7). Les assemblées tributes pouvaient se tenir soit intra, soit extra pomerium. Le lieu ordinaire de réunion était anciennement Yarea Capitolii (s), au dernier siècle de la République le forum pour le vote des lois (9), le champ • le Mars pour les élections (10).

Tenue des comices. — Les comitia se tenaient auspicato (11), les

par la lex Junia Liciaia de 62. Cic, PMI., V, 8 § 3, p. Sest., 64 § 135. Herzog, I. 1093, ne 2. — Cf. Becker-Marquardt, II, 3, 56-60. Mommsen, Rech. rom., I, 180, ne 9, Herzog, I, 1092-1094. Karlowa, I, 389-395. Bardt, La lex Caecilia Bidia (en ail. », ■lans le Hermès, IX, 305 suiv. (1875). L. La\ge, La promulgatio trinum nundinum, la lex Caecilia. Diclia (en ail.), dans le Rhein. Mus., XXX, 350 suiv. (1875).

(1) Exemples : Liv.. III, 34-35, XXXIV, 1 etc. — Mommsen. III, 392-395.

(2) Voyez le § qui traite du Collège des pontifes.

(3) Dionys., VII, 58. Ces jours n'étaient point par eux-mêmes nefasti. Cf. Macrob., I. ]. Hartmann, Ordojud. etc.. p. 82-112. Bouché-Leclercq. Les pontifes de Vanc. Rome, :>. 123-125.

(4) Macrob., Satum., I, 16 § 29-34. — Mommsen, III, 373.

(5) Liv., III, 20. Cf. Serv., ad Ae.i., I, 446. Val. Max., IV, 5, 3.

(6) Gell., XV, 27. Voyez plus haut, p. 21.

(7) Gell., XV, 27. De là campus pour désigner les comices centuriates. Liv., IX, 46. La distance jusqu'où les comic> s pouvaient être tenus, était probablement limitée, mais la

imite n'est pas connue. Cf. Liv., III. 20, VII, 16. Mommsen, Rech. rom., I. 191. 11e 24. Herzog, I, 1097, ne 3. Le campas Martius était inauguré : auspicato in loco. Cic, p. Rab. perd., 4 § 11. — Sur la situation, voyez p. 21.

(8) Liv., XXV, 3, XXXIII, 35. XXXIV, l, 53. — Mommsen, III, 381. Jordan. I, 2, 40, ne 39. Gilbert, IL 435-436.

(9) App., B. c, I, 12. Ps. Cic, p. red. in sert., 7 § 18. De là chez Liv., IX, 46 : forum = comices tributes. — Mommsen, III, 383, ne 1.

(10) Liv., XXVII, 21. Cic, ad Att., I, 1, IV, 16 § 14, ad fam., VII, 30. p. Plane., 6 § 16 etc.

(11) Liv., V, 14, VI, 41. Djonys., VII, 59, IX, 41. Cic, ad fam., VII, 30. — Lange, 1, 336-345. Mommsen. I, 95. Marquardt, VI, 385-390.

concilia plebis, inauspicato (1). Partant, pour les comitia curiata, centuriata et tributa le magistrat-président, clans la nuit qui précède la réunion, après minuit, consulte les auspices dans l'endroit où l'assemblée doit avoir lieu (in templo) (2), et, après Yauspicatio, si le résultat est favorable, il convoque les citoyens, par la voix d'un appariteur [accensus ou praeco), plus tard de l'augure qui l'assiste (3), in liciwn (4), c'est-à-dire près du templum (5).

L'assemblée commence d'ordinaire prima luce, et ne peut se prolonger au delà du coucher du soleil (6).

A l'aube du jour, le président convoque les citoyens par des appariteurs, ou s'il s'agit des comices centuriates, par le classicus ou cornicen, qui donne le signal militaire in arce circumque moeros (7).

Le peuple s'étant réuni à l'endroit indiqué, le magistrat-président.

(1) Les comitia tributa avaient lieu auspicato. Varr., de r. r., III, 2 § 2. Cic, adfam., VII, 30. — Quant aux concilia plebis, il est témoigné positivement que jusqu'à l'Empire les magistrats de la plèbe étaient élus inauspicato, âi/a. oluïûv -.1 *at a).)/;; orrsia;. Dionys., IX, 49. Cf. ib., 41, X, 4. Liv., VI, 41, X, 8. Comment dés lors ces magistrats ; uraient-ils pu avoir le jus auspiciorum, qui d'ailleurs n'appartenait qu'aux magistratures [latriciennes? Gell., XIII, 15. Cf. Liv., VII, 6. Cependant ce droit leur est attribué par Xonar., VII, 19, et même en vertu d'une lex Valeria et Horatia consulum. L'erreur est évidente. D'après le contexte, il nous semble que Zonaras ou Dio Cass. qu'il a copié, a mal compris les leges Aelia et FupZa (p. 170, ne 11) et confondu le jus auspiciorum avec le jus obnuntiationis (p. 171, ne 3). Mommsen, II, 273-274. Soltau, La validité des plébiscites, 52 suiv.. 65. Herzog, I, 1162.

(2) Voyez le § qui traite du pouvoir des magistratures.

(3) Varr., de l. L. VI, 9, Sp. 273-274.

(4) « Cai.purm, voca inlicium omnes quirites huc ad me. Accensus dicit sic : omnes quirites visite huc ad judices. » Varr.. de l. I., VI, 9, Sp. 265. Cette formule, de même que les suivantes, sont empruntées par Varron aux commentarii consulares, et se rapportent à la convocation des comices centuriates.

(5) Paul. Diac, p. 144 : » Inlicium dicitur quum populus ad concionem elicitur, id est, vocatur. « Cette explication n'est guères admissible, puisque la convocation ad contionem n'a lieu que plus tard (p. 165, ne 2). — Licium signifie ceinture. Mommsen, III, 399, ne 3, pense qu'il s'agit de l'enclos servant au vote : pour lui vocare inlicium est synonyme de intro vocare. Mais l'ordre des formules chez Varron s'oppose également à ■eette interprétation, puisque l'appel au vote est encore postérieur à la convocation ad contionem (p. 165, ne 10). Nous pensons plutôt avec Karlowa, I, 397-398, que licium signifie l'enclos du templum. dans lequel le magistrat a consulté les auspices.

(6) Varr., de l. L, VI, 9. Liv., XXXVIII. 51. Dionys., IX, 41. Plutarch., Aem. Paul., 30.

(7) Varr.. 1. !.. et V, 16. Gell., XV, 27. Prop.. V (IV), 1, 13 :

'• Buccina cogebat priscos ad verba Quirites. "

entouré de ses collègues ou d'autres magistrats (i), convoque les citoyens ad conventionem (2), c'est-à-dire ad contionem (3).

Le président récite la prière (carmen sollenne precari) (4), et donne ou fait donner lecture (5) de la rogalio f« quod bonum faustum felix fortunatumque sit populo Romano... velitis jubeatis, Quirites...») (6). Ensuite il peut mettre la rogatio en discussion (7). Après cela (summota contione) (8) commencent les comitia. Le président invite les citoyens à voter : ad suffragium ferendum vocare (9), aux comices centuriates sous forme de commandement militaire : « Imper 0 qua convertit ad comitia centuriata » (10).

Jusqu'à ce moment l'assistance a eu lieu pêle-mêle (11). Maintenant, ceux qui n'ont pas droit de vote sont écartés (summoveri) (12), et les autres se séparent selon les bureaux dans lesquels ils sont appelés à voter fdiscedere) (la).

En effet le vote a lieu curiatim, centuriatim ou tributim (14).

Ordre du vote. — Aux comices curiates et aux assemblées tributes, les 30 curies ou les 35 tribus votent simultanément : uno vocatu (15),

utà V.}.Y,tT£l (16).

(2) « C. Calpurni, voca ad conventionem omnes quirites huc ad me. Accensus dicit

SIC : OMNES QUIRITES, ITE AD CONVENTIONEM HUC AD JUDICES. » VaRR., 1. 1.

(3) « In convention?, in contione. » Paul. Diac, p. 113.

(4) Liv., XXXIX, 15. Cic, p. Mur., 1. etc. — Mommskn, III, 390. nc 1.

(5) Les tribuns de la plèbe font toujours lire la rogalio par un praeco ou par un^cW6«. App., B. c. I. 11-12 Plut., Cat. min., 22. C'était une conséquence du plebiscUum Icilium de 492. qui défendait, d'interrompre un tribun parlant au peuple. Dionys., VII, 17. Cf.. C\c.,p. Sest., 37 § 79 Si donc le tribun avait lu lui-même, il aurait empêché ses collègues d'user de leur droit d'intercession. — Lange, I, 602-603, II, 567-568. Zcmpt, Dr. cr., I, 1, 232-239 et 435, ne 115. Mommsen, II. 278-279. Soi/tau. 499 suiv.

(6) Cic. de div., I, 45. Ps. Cic. de dom., 17 ?< 44. Cf. Gell.. V, 19.

(7) Cela a lieu plutôt aux assemblées tributes qu'aux comices centuriates. Mommsen. III, 395.

(8, Cic, p Flacc, 17 g 15.

(9) Cf. le;/. Malacita ïam, c. 55. — Vocare tribus ad suffragium Liv., III, 71, VI, :'>7. X, 9, etc.

00) Varr., 1. 1. — (11) Mommsrn, III. .^89-300.

(12) Liv., II, 56. III, 11. Cic. p. Flacc.. 7 S 15.

(13) Liv., II, 56. Ascon., p. 70. Ai-çraïGai. Dionys., IV. 84. etc.

(14) Cic, p. Flacc, 7 § 15.

(15) Pour les curies, lex Malac. c. 55. Voyez plus haut. p. 52, n° 9.

(16) Pour les tribus, Dionys., VII, 59, 64. — Cf. Lange, II, 485-487.