‹ Le droit public romain; ou, Les institutions politiques de Rome depuis l'origine de la ville jusqu'à JustinienChapitre 52 sur 178 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

La lectio senatus et la composition du sénat (2).

La lectio senatus (3) passa au commencement de la République aux consuls et aux magistrats extraordinaires qui les remplacent (dictateur, X viri leg . scrib., trîbuni mil. cons, pot.) (4).

D'après une tradition, communément admise (5), les consuls de la première année de la République, pour remplir les nombreuses places que Tarquin Je Superbe avait laissées vacantes, auraient inscrit au sénat des plébéiens, qui se seraient appelés conscripti, par opposition aux sénateurs patriciens [patres] : d'où la formule patres [et] conscripti (6).

(1) P. Willems, Le Sénat de la Re'p. rom., 3 vol. (2e éd.). Louvain. 1883-1885. Molitok, Historia senatus rom., dans les Annales Acad. Lovaniensis. 1822-23. Louvain. 1826. Hoffa, De renatu Rom., qualis liberae reip. iemporibus fuerit. Marburg, 1827. Roulez, Observations sur divers points obscurs, p. 1 suiv. Bruxelles, 1836. Rubino, Du sénat et du patriciat (en ail.), dans ses Recherches, p. 144, suiv. Maggiolo, Rom. senatus vices ac variae componuntur aetates. Strasbourg, 1844. Czarnecki, Le sénat rom. (en ail.), Posen, 1849. Albrecht, Le sénat rom. (en ail.). Vienne, 1852. Hein, Senatus [en ail.), dans Pauly's Realencycl. T. VI, Ie p., p. 996, suiv. Br.uDAU, De senatu Rom. Berlin, 1853. F. Cramer, De senatus Rom. prudcntia. Munstereifel, 1862. Domenget. Etude sur le sénat rom. Paris, 1874. Eug. Léotard, Le sénat rom., dans le Correspondant, n° du du 25 février, 1875. L. Pompili Oliviefu, Le sénat rom. daiis les sept époques de gouvernements divers depuis Romulus jusqu'à nous, (en it.). Rome, 1886.

(2) Willems, Le Sénat, T. I. Sa composition. Becker, II, 2, 387-402. Lange, II. 352- 385. Mommsen, Rech. rom., I, 250-268. Madvig, I, 124-149. Hekzog, E, 868-873, 881- 903. Karlowa, I, 355-363, 378-379. Mispoulkt. I, 153-167. Bouché-Leclercq. 93-97. Landucci. 378-381. Schiller, 599-603. F. Hofmann. Le sénat rom. de la Rép. (en ail.). Berlin, 1847. Lattes, De la composition du sénat rom. royal, et de quelques points controversés sur sa comp pendant la Rép. (on ital.), dans les comptes-rendus delV Istitido Lomb. di sciense e lettere. Milan, 1868. 2e série, T. I.

(3) Voyez p. 48, ne 4. — (4) Fest., p. 246. Liv., II, 1. — Willems, 1. 1., I, 29-32.

(5) Becker, Mommsen, Lange. Rein. Lattes, Madvig, Herzog, etc.

(6) Cette explication est donnée par Paul. Diac, p. 41, p. 254. Liv., II, 1, tandis qu'elle est ignorée de Dionys., V, 13, Tac, Ann., XI, 25. — Willems, 1. 1.. I, 640-644.

Cette tradition est formellement contredite par les faits historiques. Pendant tout le premier siècle de la République, le sénat est l'organe exclusif du patriciat, et l'histoire ne mentionne le nom d'aucun sénateur plébéien antérieurement à 400 avant J.-C. (1).

Le premier plébéien, qualifié positivement de sénateur par Tite- Live (2), est P. Licinius Cal vus, qui fut en 400 le premier tribun consulaire plébéien, c'est-à-dire qui, le premier parmi les plébéiens, géra une magistrature curule. La plèbe fut donc admise au sénat à la suite de son admissibilité aux magistratures curules, en droit, depuis 444 . époque de l'institution du tribunat consulaire, en fait depuis 400 (3). En effet, la sella curulis et le siège au sénat sont deux droits corrélatifs (4).

La formule paires conscripti ne peut être interprétée dans le sens indiqué plus haut.

a) La signification donnée au terme conscripti est contraire à la latinité. Il faudrait adscripti (s).

b) Le sens donné au terme patres (sénateurs patriciens) ne peut invoquer aucune preuve historique : dans les expressions patrum aitetoritas, auspicia pêne patres, ce terme n'a pas cette signification (0).

c) En ce qui concerne le rang et les insignes, le sénat ne se divise pas en patriciens et en plébéiens, mais en curules et en non-curules ou pédaires.

La formule patres conscripti remonte à l'époque royale, et désignait les patres choisis (recrutés) par le roi et inscrits sur la liste sénatoriale (7).

(1) Willems, 1. 1., I, 42-47, 657-658, 661-663. — (2) V, 12.

(3) Willems, 1. 1., I, 50-63, 664, ne 2. — La même opinion est défendue par W. Ihne. Des patres conscripti (en ail.), p. 19, Leipzig, 1865, Hist. rom., I, 116. Clason, De la composition du sénat (en ail.), dans ses Krit. Eroert., 117-131, R. Tôrneblad, Sur le renouvellement du sénat rom. après la chute de la Royauté (en suéd.). Kalmar, 1878, pnr Bolché-Leclercq, L.\NDUCcr, Kappey.ne van de Coppello (cité p. 20, ne 2).

(4) Willems, 1. 1., I, 49-50, 665-P68. — (5) Willems, 1. 1., I, 38-40, 651-653.

(6) Voyez plus loin, ch. III, § 2.

(7) Dionys., II, 12, cf. 47. Isid., Orig., IX, 4 § 11. Cf. Cic, Phil., XIII, 13 § 28 : * Pater conscriptus. » Quint., Inst. or., VIII, 5 § 20, IX, 3 § 72. — Willems, 1. 1., I, 40-42. Ihne, Des patres conscr., 30-31. — D'après J. Kral (Sur la signification de la formule patres conscripti (en tchèque), dans les Listy filologické a paedagogické, Prague. 1883, X, 227-232), les patres sont les senatores, les conscripti, ceux « quibus in scnatu sentcntiam dicere licct » (voyez p. 195). D'après Karlowa, I, 357, les patres étaient primitivement les représentants des gentes patriciae, sénateurs de droit; les conscripti, les sénateurs, patriciens ou plébéiens, élus par les consuls.

La seule innovation introduite dès le début de la République, c'est que le sénat ne se recruta plus seulement parmi les senior es, mais aussi parmi les junior es : * ex equestri ordine, eqaestris gradus » (1).

La dignité de sénateur s'acquérait donc (2) :

1° Par la gestion d'une magistrature curule. Le citoyen sortant d'une charge curule, a \ejus sententiae, et ne peut le perdre que par une exclusion formelle, opérée par le magistrat compétent.

2° Par le libre choix des magistrats investis de la lectio, à faire, dans le principe, parmi les patriciens, depuis 400 avant J.-C, parmi les patriciens et les plébéiens.

Une réforme importante fut introduite par la lex Ovinin trïbunicia (3) : « ut censores ex omni ordine optimum quemque jura ii in senatum le gèrent » (4).

Ce plébiscite, porté entre 318 et 312 avant J.-C. (5', transfère la lectio senatus des consuls aux censeurs, la rend quinquennale d'annuelle qu'elle était, et détermine les catégories de candidats parmi lesquels les censeurs sont tenus, sous la foi du serment, de choisir les plus dignes. Ces candidats, ce sont tous les citoyens qui depuis la dernière lectio ont géré une magistrature jusqu'à la questure inclusivement (ex omni ordine magistratuum) (6), et, en temps ordinaire,

(1) Paul. Diac, p. 7. Liv., II. 1. - Willems, 1. 1., I, 47-48, 663, ne 1. Clason, 1. 1.

(2) Willems, 1. 1., I, 30-34, 49-50, 63-69.

(3N Willems, 1. 1.. I, 153-173, 668-669. Hofmann, 1. 1., 3-10. Lange, De plebisciti* Ovinio et Atinio. Leipzig, 1878. Bergk, La lex Ovinia (en ail.), dans le Zcitschrift f. cf. Alterthîimsic, 1848.

(4) Fest., p. 246. Le mscr. donne curiati, ce qui a été interprété de différentes manières. Mommsen. 1. 1., et Belot, Hist. des chev. rom., I, 390, reprennent l'ancienne correction de Ursinus en curiatim, et ils en déduisent un rapport intime entre la composition du sénat et les trente curies. Bloch (Les orig. du sénat, p. 290;. maintient la leçon; mais il L'interprète autrement. La conjecture jurati, qui semble être la plus satisfaisante (cf. Zonar., VII, 19, Cic, p. Cluent., 43 § 121), a été proposée par Meier. Index schclarum in i/.niv. Hal. hab. Halle, 1844. Ct. Boot, La lex Ovinia chez Festus (en néerl.), dans les Verslagen en medcdeel. der Kon. Akad. van Wetenschappen , Afd. Lcttcrkundc . T. XL p. 28-34. Amsterdam, 1868. Willems, 1. 1.. 169-171.

(5) Willems, 1. L, 153-157. Cf. Mommsen, II, 413, ne 3. — D'après Hofmann et Rein, il fut porté peu de temps après les lois liciniennes; d'après Lange, de 351 à 339; d'après Karlowa, avant les lois liciniennes.

(6) Il ne peut s'agir ici ni de tous les ordres de citoyens, comme le veulent Meier (1. !.), Herzog, Karlowa, ni de l'ordre des seules magistratures curules, comme Langk le prétend. Voyez Willems, 1. 1., 157-J69, 669-689.

ils étaient assez nombreux pourque les censeurs n'eussent pas l'occa sion de nommer des sénateurs en dehors d'eux.

Les conséquences du plébiscite Ovinien furent, d'abord, de déplacer en peu de temps la majorité du sénat en faveur de la plèbe (1); en second lieu, de faire du sénat une assemblée d'anciens magistrats, de sorte que le rôle des censeurs, dans la lectio senalus, se borne à contrôler le choix populaire (2).

A la suite du plébiscite Ovinien, les conditions requises pour l'admissibilité au sénat étaient en réalité les mêmes que celles qui étaient exigées pour l'éligibilité aux magistratures, à savoir :

1° Le droit de cité complet (ctiitas cum suffragio et jure honorum) (3).

2° L'ingénuité Etaient exclus, en droit, les libertini (p. 103, 122), de fait, généralement les fils de libertini (p. 103).

3° Du temps de la République, il n'y avait pas de cens sénatorial (4). Cependant, en règle générale, le sénat se recrutait parmi les citoyens qui possédaient au moins le cens équestre (5).

4° Sont exclus du sénat les infâmes pour toujours (e) ; les opifîces, mercenarii, negotii g er entes (commerçants de détail), pour aussi longtemps qu'ils exercent leur profession (7). Bien que les grandes entreprises industrielles et commerciales ne fussent pas défendues aux sénateurs (s), il leur était interdit de prendre à ferme les opéra publica et les vectigalia publica (9), et vers 219, un plébiscite Claudien, en vue de protéger les provinciaux, ordonna : « Ne quis senator cuite senator pater fuisset maritimam navcm quae plus quam trecentarum amphorarum esset haberet » (10). Cette défense, qui du temps de Cicéron était tombée en désuétude (n), fut renouvelée par la lex Julio repetundarum (59 avant J.-C.) (1?).

(I) WlLLEMS, 1. 1„ 168. — (2) WlLLEMS, 1. I., 172-173.

(3) Cf. Ctc, deoff.y III, 27 § 100. Fest., p. 142. — Willbms, 1. 1., 175-182.

(4) Cf. Val. Max., IV, 4 § 11. — Willems, 1. 1., 189-194. L'opinion opposée est défendue par Madvig, I, 138 suiv.

(5) Liv., XLII. 61. — Willems, 1. 1., I. 194-197.

(6) Voyez p 103, ne 3, 127, ne 8. Willems, 1. 1., I. 197-198.

(7) Cf. Gell., VII (VI), 9. Lex Jul. mun., 1. 94. Mommsen, I, 467 suiv. Willems, [. 1., I. 198-200.

(8) Willems. I, 200 suiv. — (9) Cf. Ascon., p. 94. Dion. Cass., LV, 10.

(10) Liv., XXI. 6:3. — Tite-Live en tire la conclusion : « Quaestus omnis patribn* nidecorus visits, » ce qui est une erreur. Voyez Willems, 1. 1.

(II) Cic, Verr., II, 5, 18 § 45.— (12) Dig., L, 5, 3. Zumpt, Dr. cr., II, 2, 311-314.

5° Il n'y avait pas d'aetas senatoria (j) avant la lex Villia de 180, qui fixa l'âge de 27 ans accomplis comme minimum requis pour la gestion de la questure. Dès lors cette âge devint, de fait, le minimum de l'âge sénatorial (2). Sulla éleva Yaetas quaestoria à 30 ans (3).

Depuis le plébiscite Ovinien jusqu'à la dictature de César la lectio senatus a été de la compétence des censeurs, sauf deux dérogations où la lectio fut faite par des dictateurs, en 216, par un diclator legendi senatus causa (4), en 81, par Sulla, diclator reipublicae constituendae causa (s).

Procédure des censeurs dans la lectio senatus (6). La lectio se renouvelle à chaque recensement. Les deux censeurs prennent pour base la liste sénatoriale de leurs prédécesseurs (7), en y ajoutant les noms de ceux qui, sans être sénateurs, jouissent du jus sententiae au moment de la lectio. Ils raient de cette liste ceux qui sont décèdes ou ont encouru la mort civile depuis la dernière lectio, et ceux qu'ils jugent indignes de l'honneur sénatorial fmouere, eicere, praeterire) (8).

Après avoir constaté le nombre des vacatures, ils les remplissent de manière à porter le nombre des sénateurs au nombre normal (légère, sublegere) (9), en choisissant en premier lieu les citoyens nonsénateurs qui depuis la dernière lectio ont géré une magistrature jusqu'à la questure inclusivement, pourvu que les censeurs ne les passent [praeterire) (10) pour motif d'indignité {optimum quemque).

Il faut l'accord des deux censeurs (11) aussi bien pour rayer les sénateurs effectifs et ceux qui ont le jus sententiae (12) que pour accorder la dignité sénatoriale à des citoyens qui ne se trouvent pas dans une de ces deux conditions.

(I) Willems, 1. 1., I, -206-207. — (2* Voyez plus loin Section III, Ch. I, § 2.

(3) Cf. Cio.,p. 1er,. Man., 21 § 61. Plot., Pomp., 14. Gell., XIV, 8.

(4) Liv., XXIII, 23. Willems, 1. 1., I, 285-289.

(5) Liv., Epit. LXXX1X, Plut., Pomp., 14. D'après App., B. c, I, 100, Sulla aurait soumis sa lectio à l'approbation des comices tributes. — Willems, 1. 1.. I, 401-415.

(6) Willems, 1. 1., I, 239-248. Mommsen, II. 413-419. — (7) Cf. Liv., XXIII, 23. (8) Liv., XXXIX, 42, XL, 51, XLI. 27, 51, Ep. LX1I. Willems, 1. 1., 243, ne 8. (9; Fkst., p. 246. Cic. p. Cluent., 46 § 129. Liv., XXIII, 23 etc.

(10) Fest., p. 246. Liv.. XXVII, 1, et sur ce passage Willems, 1. 1.. 244. ne 1.

(II) Cic, p. Clt'.nit.. 43 § 122. Liv., XL, 51, XLII, 10.

(12) App., B. c, I. 28, et sur ce passage Willems, 1. 1., 244, nc 6.

Aprçs avoir dressé la liste sénatoriale {album senatorium), les censeurs en donnent lecture du haut des rosira (recitare senatum) (i),et ils l'affichent en public (2). Ils publient généralement les motifs de Yeiectio ou de la praeteritio [subscriptio censoria) (3).

La liste sénatoriale est rédigée (1) conformément au rang de la plus haute magistrature gérée par chaque sénateur. Viennent, en premierlieu, les sénateurs curules, c'est-à-dire ceux qui ont géré une magistrature curule {qui sella curuli sederunt) (5), classés dans l'ordre suivant : 1° les consulares, 2° les praetorii, 3° les aedilicii curules ; en second lieu, les sénateurs non-curules ou pedarii (ô), à savoir 1° les

(1) Liv., XXIII, 23, cf. XXIX. 37. — (2) Dio Cass., fr. 109 § 14.

(3) Liv.. XXXIX, 42. Gell., XVII, 21 § 39. Ascon., p. 84. Cic.p. Cluent., 43 § 121. Une lex Clodia, 58 avant J.-C, alla plus loin; elle portait : « Ne quem censores in senatu legendo praeterirent neve qua ignominia afficerent, nisi qui apud eos accusatifs et utriusque censoris sententia darnnatus esset. » Ascon., p. 9, Elle ne resta en vigueur que six ans. Dio Cass., XL, 57. Lange, III. 290, 367. Wii.lems, 1. 1., I, 234-238.

(4) Willems, 1. 1., I. 248-262.

(5) Liv., XXIII, 23. Gell., XIV, 7 § 9. Cf. Liv., XXVI, 36, XXIX, 37, XXXIV, 44.

(6) Gell., III, 18. Fest., p. 210. Cf. Cic, ad Att., I, 19 § 9, 20 § 4. Tac, Ann.. III, 65. — J. Becrer, Remarques sur la composition du sénat et principalement sur les pedarii (en ail.), dans les Hessische Gymnasialblactter , Alayence. 1845, I, p. 39 suiv , et Encore un mot sur les pedarii ten ail.), dans le Zeitsch. f. d. Altherlh., 1850, p, 20 suiv. Mommsbn, Rech. rom., 1, 257-260, 263-268. Zumpt, Comment, epigr., I, 130-132. Berlin, 1850. D. B. Monro, Des pedarii au sénat rom. en angl.), dans le Journal of Philology . T. IV, 113-119. Londres, 1872. — Quelle est la catégorie de sénateurs, appelés pedarii, et en quoi se distinguent- ils des autres? Ce sont deux points controversés. Ni Cicéron, ni Tacite, ni Festus ne donnent des renseignements précis, et Aulu-Gelle donne deux définitions contradictoires. — Quant au premier point, nous croyons qu'il résulte des textes de Cicéron et de Tacite que le nom de pedarii jusqu'aux premiers siècles de l'Empire comprenait tous les sénateurs qui n'avaient pas géré de magistrature curule (Willems, 1. 1., I, 138-139, 143-145), et non, comme le veulent Hofmann, Rein. Mommsen, Karlowa, seulement les sénateurs qui n'avaient géré aucune magistrature. Il n'a reçu cette signification que tard sous l'Empire (Album decurionum de Canusium chez Mommsen, C. I., IX, n° 338, Orelli, Inscr., n° 3721). — Quant au second point, nous ne pouvons admettre avec Hofmann et Mommsen que les pedarii aient été, en droit, privés du jus sententiae dicendae. Etant interrogés après tous les sénateurs curules, il est évident qu'en règle générale ils n'avaient pas l'occasion d'émettre et de motiver un avis personnel ; car la question était ordinairement épuisée avant que leur tour de parole vînt. Mais, ce qui prouve que le droit de parler leur appartenait, ce n'est pas seulement l'expression fréquemment usitée de perrogare sententias (Liv., XXIX, 19. Suet., Aug., 35, Tac, Hist., IV, 9), mais encore le témoignage de Denys (XI, 27, cf. 58. VI. 69, VII, 47), de Tac (Ann., 1. 1.), et des exemples historiques. Voyez Zumpt, Comment, epigr., I, 131, Berlin, 1850, Lange. II, 357-377, Monro, 1. 1., Willems, 1. 1., I, 140-142. — L'opinion contraire repose uniquement sur une étymoîogie erronée du mot : « Qui sententiam in senatu non

•ex-édiles de la plèbe, 2° les tribunicii, 3° les qnaestorii, 4°, s'il y a lieu, les sénateurs qui n'ont géré aucune magistrature (î).

Dans chacun de ces rangs, jusqu'au dernier siècle avant J.-C, les sénateurs patriciens sont inscrits avant les sénateurs plébéiens (2) ; les uns et les autres étant classés d'après l'ancienneté dans l'exercice de la magistrature (3). Depuis le commencement du dernier siècle avant J.-C. le principe d'ancienneté détermina seul le classement des sénateurs du même rang (4).

Parmi les consulares la place d'honneur est occupée par les dictatorii et les censorii.

Le sénateur inscrit en tête de la liste, s'appelle princeps senatus (5). C'était une distinction purement honorifique (6), qui fut accordée de tout temps à des sénateurs consulaires (7), et, jusqu'au dernier siècle de la République, à des sénateurs patriciens (s).

L'indépendance des censeurs dans l'exercice de la lectio fut encore restreinte dans la suite par deux catégories de mesures :

1° Par une série de lois qui prononçaient comme sanction pénale la perte de la dignité sénatoriale ou l'inadmissibilité au sénat, et qui partant défendaient aux censeurs de choisir au sénat les citoyens qui avaient encouru cette pénalité (9).

verbis dicerent, sed in alienam sententiarn pedibus irent » (Gell., III, 18 § 1). Les pedarii portent ce nom, par opposition aux sénateurs curules (qui sella curuli sederunt), de même que, aux derniers siècles de l'Empire, on oppose le judex pcdaneus au magistrat judiciaire qui siège sur le tribunal. Willkms, 1. 1., I, 139-140, 143. — Notre opinion, adoptée par Landucci, 378. ne 5, a été combattue par L. Cantakelli (Sur les pedarii au sénat rom., en it., Rome, 18S6, Extrait de la Rivista ital. per le scienze giuridiche) ; mais la réfutation du savant auteur italien ne nous a pas convaincu.

(1) Liv., XXIII. 23. Cic., PMI., XIII, 14 § 30.

(2) Cela résulte du classement des sénateurs-témoins dans le préambule des sénatusconsultes. Willems, 1. 1-, 259.

(3) Liv., XXIII, 23. Willems, 1. 1., 260.

(4) Willems. 1. 1. — La priorité des patriciens n'est plus observée dans l'inscription d'Adramytium (98-94 avant J.-C), ib. 708.

(5) Mommsen, Rech. rom., I, 92-94, 258-259, et Du princeps senatus (en ail.), dans le Rhein. Mus , T. XIX (1864), 455-457. Willems, 1. 1., I, 111-123.

(6) Zonar., VII, 19.

(7) Le principe mentionné par Liv., XXVII, 11 : « Ut, qui primus censor ex Us qui viverent fuisset, cum principem léger ent, » est contredite par les faits. Willems, 1. L, 115-116.

(8) Mommsen prétend que jusqu'à la fin de la République le principat fut réservé aux patres major um gentium. C'est une hypothèse erronée. Voyez Willems, 1. 1., I, 1 16 suiv.

(9) Exemple, le plebisci tum Cassiw.n de 104 : <• Ut quem populus damnasset cuive im-

6e éd. 13

2° Par l'extension du jus sentenliae dicendae aux citoyens qui ont géré une magistrature non-curule (1), d'abord aux anciens édiles de la plèbe (la loi qui le leur accorda, est inconnue), ensuite aux trïbunicii par le plebiscitum Atinium (2) (120-115 avant J.-C.) (3), enfin aux quaestorii par une loi de Sulla (en 81 avant J.-C.) (4).

L'édit de convocation du sénat est adressé aux « senatores quibusque in senatu sententiam dicere licet y (5).

I. Senatores sont ceux qui se trouvent inscrits par les censeurs sur la liste sénatoriale.

Le droit du sénateur consiste dans le jus sententiae dicendae et ferendav (fi), le droit de dire son avis, sur l'interrogation du président, et le droit de voter.

Ce droit appartient aussi bien aux sénateurs pédaires qu'aux sénateurs curules. L'opinion de ceux qui dénient aux pedarii le droit de parler au sénat, repose uniquement sur une étymologie erronée de ce terme (7).

Cependant l'exercice de ces droits est suspendu de fait pour ceux d'entre les sénateurs qui gèrent des magistratures. Les sénateursmagistrats qui ont le droit de présider le sénat (les consuls, préteurs, tribuns), prennent la parole (rerba facere), quand bon leur semble, avant ou pendant les débats (s) ; les édiles, les questeurs et les autres magistrats mineurs, en leur qualité d'agents du sénat, donnent, le cas échéant, les renseignements qui leur sont demandés dans la sphère de

perium abrogasset in senatu non essct >< Ascon., p. 78. — Voyez sur les autres lois de cette catégorie Willems. 1. 1., I. 213-225.

(1) Willems, 1. 1., I. 225-234. — (2) Gell., XIV, 8.

(3) Mercklin, Le plebiscitum Atinium (en ail.), dans le Zeitschr. f. d. Altcrthumsw., 1846, p 875 suiv. Lange, De plébiscitis Ovinio et Atinio, Leipzig, LS78. On n'est pas d'accord sur la date. D'après Lange [1. 1.. et. IL 173.. il fut porté entre 216 et 209 ; d'apiès Rubino (De tribunicia potcstate, 43 suiv., Cassel, 1825). en 130; d'après Rudorff (Ad legem Aciliam de pec. rep.), peu avant Sulla. Nous pensons qu'il fut porté entre 120 et 115 (Willems, 1. 1., 229. 689-693). Hofmann, 1. 1., a soutenu au sujet de ce plébiscite une opinion toute différente, à laquelle semble se rallier Herzog, I, 891, ne 2.

(4) Cf. Lange, II, 363. Willems, 1. 1.. 232. — H. Christensen (Sur le XXVIvirat et l'entrée au sénat, en ail., clans le Festschrift des Wilhclmgymnas . in Eamburg, 1885, p. 81-88). prétend, à tort, selon nous, que depuis Sulla l'exercice d'une fonction du XXVI virât accordait l'entrée au sénat.

(5) Gell.. III, 18 § 8. Cf. Liv., XXIII. 32. XXXVI, 3. Fest., p. 339.

(6) Cf. Lcg. Jul. mun., 1. 36. Lcx agr., 1. 10. — (7) Voyez p. 192. ne 6.

(8) Cf. Liv., VIII, 21. Cic, PMI., III, 15 § 37, VIII, 4 §14, IX, 4 §9, Cal., IV, 3 §6, ad fam., VIII, 8 § 5-6. ad Quint., II, 1 § 2. Caes.. B. c., I, 3.

leurs attributions (1) ; mais aucun magistrat-sénateur n'est interrogé ordine par le président, ni ne prend part au vote (2).

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