CHAPITRE DEUXIÈME
Des séances du sénat (4).
Senatus consultum, decretum, auctoritas.
Le jus cum palribus agendi (5), c'est-à-dire, le droit de convoquer le sénat (vocare, cogère) (e), de le présider (habere) (7), de lui faire des rapports (re ferre, relationem facere) (s), de demander l'avis des sénateurs (consulere) (9) et leur vote [discessionem facere) (10), et de rédiger l'avis de la majorité [senatusconsultum facere, perscribere) (11), appartient, parmi les magistrats extraordinaires, aux Xviri leg. scrib., iribuni mil. cons. pot., au dictator, magister equitum (12), interrex, praefectus urbi; parmi les magistrats ordinaires, aux consuls, aux préteurs, et, depuis le milieu du ive siècle avant J.-C. (13), aux tribuns de la plèbe.
(1) Liv., XXXIV.. 44, 54. Ascox., p. 69. Val. Max., II, 4, 3. Cic.p. Cluent., 47 § 132, 50 § 154. Suet., Aug., 35. Ritschl, Parerga Plautina Terentianaque, p. 230 suiv. Leipzig, 1845.
(2) Suet.. Aug., 35. Dio Cass., LIV, 14. — Marquardt, VI, 335.
(3) Cic. ad fam., XII, 21. Ce droit donna lieu à des abas (Cic, de leg. agr., I, 3 § 8, II, 17 § 45Ï et fut restreint sous le consulat de Cicéron (Cic, de leg., III, 8 § 18) et par une lex Julia (Cic, ad Ait., XV, 1 1 § 4). — Zumpt, Dr. cr., II, 2, 316-317. E. A. Thurm, De Rom. legatis reip. liberae temporibus ad cxteras naliones missis. Leipzig. 1883.
(4) Wili.ems, 1. 1.. II, 121-237. Becker, II, 2, 402-447. Lange, II, 385-422. Madvig, I, 304-322. Hkrzog, I, 003-931. Karlowa, I, 363-372. Mispoulet, I, 185-191. Bouché- Leclercq, 97-100. Landucci, 383-387. Schiller. 303-306. Kolster, Des formes parlementaires au sénat rom. (en ail.), dans le Zeitsch. f. d. Alterthumsw . , 1842, p. 409 suiv#
(5) Cic, de leg.. III, 4 § 10. — Mommsen, I, 200-203.
(6) Liv., III, 38. Cic, Phil., I, 5, etc. — (7) Gell., XIV, 7 § 2. (8) Gell., ib., § 9. Liv.. XLII, 3. — (9) Gell.. ib., § 2 et 4.
(10) Cic, ad fam., I, 2 § 2, Phil., XIV, 7 § 21, elc.
(11) Gell., ib., § 4. Cic, Phil., II, 36 § 91, XIV, 2 § 5. etc.
(12) Sur le droit du magister equitum, dont Gell. ne parle pas, voyez Cic, de leg., III, 4 § 10. — Willems, 1. 1., II, 129, ne 4.
(13) Lors de leur institution, les tribuns n'avaient pas ce droit. Quand l'ont-ils obtenu ? Certainement pas avant les lois liciniennes. Le premier exemple de l'exercice de ce droit est mentionné seulement en 216 avant J.-C. (Liv., XXII, 61). L'histoire romaine depuis 366 à 216 avant J.-C. est trop imparfaitement connue pour préciser l'époque exacte de l'origine du jus referendi des tribuns. Nous pensons que ce droit leur fut reconnu à la suite des leges Publiliae Philonis de 339. Voyez Willems, 1. L, II, 137-139,
Le jus vocandi et referendi appartient avant tout aux magistrats présents à Rome qui sont les chefs ordinaires, extraordinaires ou intérimaires du gouvernement (1) ; et ils ne peuvent être empêchés dans l'exercice de ce droit que par Yintercessio tribunicia (2). L'ordre de priorité dans l'exercice de ces droits est le suivant : Dictator, magister equitum, consules, praetores, trïbuni plebis, interrex, praefectus urbi{3). L'exercice de ces droits est soumis à Yintercessio de la major potestas (4) et des tribuns.
Le sénat est convoqué par un magistrat compétent, soit par le ministère des praecones ou viatores (5), soit par un édit, déterminant le jour et le local de la réunion et parfois l'ordre sommaire du jour (6).
D'après le mos majorum la séance doit avoir lieu entre le lever et le coucher du soleil (7).
Il y avait des jours auxquels les séances du sénat étaient interdites (8). Une lex Pupia (probablement de 61 avant J.-C.) défendit de réunir le sénat à certains jours comiciaux (9).
Le local de la réunion devait être un lieu inauguré {temptum). Le local ordinaire était la curia Hostilia, située au comitium (10). Cependant le sénat pouvait aussi être convoqué dans d'autres locaux, soit
(1) WlLLEMS, 1. 1., II, 125 suiv.
(2) Polyb., VI, 16. Cf. Liv., XXXIII, 22. Cic, ad fam., VIII, 8 § 6.
(3) Gell., XIV, 7 § 4. Sur le magister equitum voyez p. 196, n8 12.
(4) Ainsi les consuls peuvent empêcher les relationes prétoriennes. Cf. Cic, p. leg. Man., 19 § 38. — Willems, 1. 1., II, 136, n9 7.
(5) Liv., III, 38. Dionts., XI, 4. Cic, Cat. maj., 16 § 56. App., B. c, I, 25. Flin., XVIII, 3 (4).
(6) Liv., XXVIII, 9. Cic, ad fam., XI, 6 § 2, Phil., III, 9 § 24. Suet., Caes., 28, etc.
(7) Gell., XIV, 7 § 8. Liv., XLIV, 20. Cic, ad Au., I, 17 § 9.
(8) Gell., XIV, 7 § 9.
(9) Cic, ad fam., I, 4 § 1, ad Q. fr., II, 13 § 3. — On n'est pas daccord sur le contenu exact de cette loi. Voyez C. Bardt, Les jours de séances du sénat du dernier siècle de la Rép. (en ail.), dans le Hermès, VII, 14-27 ^1873\ et IX, 312-318 (1875;. Lange, La lex Pupia et les séances du sénat tenus penda>it des jours comiciaux au dernier siècle de la Rép. (en ail.), dans le Rhein. Mus., XXIX, 321-336 (1874), et XXX, 388-397 (1875). Karlowa, I, 365. Voyez, à l'appui de notre opinion sur le contenu et la date de cette loi, Willems, 1. 1., II, 151-156.
(10) Cf. Gell., 1. 1., §7. Liv., I, 30. —Jordan, I, 2. 326-332. Sur l'emplacement même de la curia Hostilia fut bâtie plus tard la curia Julia (R. Lanciani, Le local et les offices du sénat rom., en it., dans les Atti dell. r. Acad. di Lincei, 3e série, T. XI, 3-32, Rome, 1883), qui est actuellement l'église de S. Adrien (Jordan, I, 2, 250 suiv., 413, Lanciani, 1. 1.).
intra ^pomerium (temple de Jupiter Capitolin, de Castor, de la Concorde, etc.) (1), soit extra pomerium (temple d'Apollon, de Bellone, curia Pompeia) (2).
Il n'est pas permis au public d'entrer dans la salle de réunion (3) ; mais les portes restent ouvertes (4). Dans certaines circonstances exceptionnelles, les lictores, viatores, etc., sont exclus de la salle, et la séance est tenue à huis clos (5) : Senatusconsultwn tacitum (6).
Il est du devoir des sénateurs d'assister aux séances, à moins d'en être empêchés par une cause légitime. A l'égard de ceux qui sont absents sans motifs, le président exerce le jus multae (7) et le jus pignoris capioriis (s), dont cependant il use rarement. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'il rappelle à Rome les sénateurs absents ou qu'il défend aux sénateurs présents de s'éloigner de la ville au delà d'une certaine distance (9).
Bien qu'il fût désirable que les séances soient bien fréquentées {senatus freqiœns, infrequens) (io), il ne fallait pas, en règle générale, la présence d'un nombre déterminé de sénateurs pour que le sénat pût délibérer et voter (11). Cette condition n'existait que pour certaines catégories de sénatusconsultes, soit qu'elle eût été imposée par la loi qui déléguait au sénat une attribution spéciale, soit qu'elle eût été arrêtée par décision du sénat (12). Quand le nombre exigé de sénateurs (100, 150, 200) n'était pas présent, tout sénateur pouvait empêcher le vote, en disant au président : « Numéro, » (13).
(1) Cf. Cic, p. Sest., 61 § 129, Verr., II, 1, 49 § 129, Phil., II, 8 § 19, p. Plane, 32 § 78, Cat., I, 5 § 11. Val. Max., III, 2 § 17. Plin., VIII, 70 (45). — Jordan, I. 2, 94-96.
(2) Le sénat se réunissait extra pomerium spécialement pour délibérer sur les demandes de triomphe. Liv., XXVI. 21, XXVIII, 9, 38 etc. Cf. III, 63.
(3j Cf. Nie. Dam., vit. Caes., 23.
(4) Plin., Epist., VIII. 14 § 5. Val. Max., II, 1. 9. Cf. Liv., XXII, 59. Cic, Phil., II, 44 § 112. Suet., m., 23.
(5) Val. Max., II, 2. 1. Liv., XLII, 14. Cf. Herodian.. VII, 10. (6, Jul. Cap.. Gord., 12.
(7) Gell., XIV, 7 § 10. Cf. Cic, Phil., I. 5 § 12, de leg„ III, 4 § 11.
(8) Gell., 1. 1. Liv., III, 38. Cic. Phil., V, 7 § 19.
(9) Liv., XXXVI, 3, XLIII, 11.
(10) Cic, deleg., III, 10 §4, cf. Phil., I, 5 § 11-12, p. Mil.,ô% 11, 24 §66, ad Q. fr., II, 11 § 1, III, 2 § 2. Liv., XXXVIII, 44, etc.
(11) WlLLEMS, 1. 1., II, 168 suiv.
(12) Liv., XXXIX, 18, XLII, 28. S. c. de Bacc, dans le C. I., I, 43. Ascon., p. 58.
(13) Fest., p. 170. Cf. Cic, ad AU., V, 4 § 2, VIII, 11 § 2.
La séance est présidée par le magistrat qui a fait la convocation. Il est d'usage qu'avant de se rendre à la réunion, il immole une victime et consulte les auspices (1).
Après avoir fait au sénat les communications qu'il croit être d'intérêt public (dépêches des généraux, des gouverneurs de province, etc.) (2), il détermine les questions qu'il soumet à la délibération et au vote du sénat [referre, relationem f acéré) (3).
La relatio peut être faite en nom commun par les deux consuls (4), par deux ou plusieurs préteurs (5), par deux ou plusieurs tribuns (6).
Elle traite « aut infinité de republica (î), ant de singulis rébus finite r> (8).
Si le président soumet au sénat plusieurs questions spéciales, il peut les réunir toutes en une relatio ou faire plusieurs relationes successives (9).
S'il y a plusieurs relationes, le principe suivi est : « de rébus divinis prius quam humanis » (10).
La relatio est conçue comme suit : « Quod bonum felixque sit populo Romano Quiritium (11), referimus ad vos, patres conscripti, — suit le simple énoncé des questions, — de ea re quid fieri placet. »
Avant ou après la relatio, le président peut faire un discours [verba facere, ageré), pour exposer la question, faire connaître son opinion et la recommander (12). Exceptionnellement même, il apporte un projet de sénatusconsulle, rédigé d'avance (13).
Le sénatusconsulte peut se faire : « duobus modis : aut per discessionem, si consentiretur , aut, si res dubia esset, per singulonon sententias exquisitas (14). »
(1) Gei.l., XIV, 7 § 9. Cf. Cic, ad fam., X, 12 § 8. Plin\, Paneg., 76. — Cependant ce n'était pas une condition absolue. Willems, 1. 1., II. 174.
(2) Cf. Plut., Cic, 19. Cic. ad fam., X, 12 § 3, 16 § 1, etc.
(3) Cic.in Pis., 13 § 29. Caes.,B.c, 1,1. — (4) Liv.,XXVI,27. Cic, PArt., VIII, 11 §33. (5) Liv., XXII, 55. Sukt., Caes., 23. — (6) Cic, p. Sest., 32 §70, ad fam., X, 16.
(7) Exemples : Cic, Cat., III, 6 : <• Senatum consului, de summa republica quid fieri placer et. » Phil., III, 9 § 22. - Quum de republica relaturus fuisset. »
(8) Geli.., 1. 1. — Exemples : Liv., VIII, 20 ; « Senatus de Vitruvio Priver nalibusque consultus. » XLIV, 21 : •• De bello referre. » Sall., Cat., 50 : « Consul... convocato sénat u refert, quid de Us fieri placeat, qui in custodiam traditi erant. »
(9) Willems. 1. 1.. II, 176. — '10) Gell., XIV, 7 § 9. Cf. Liv., XXII, 9, 1 1 .
(11) Cf. Liv., XLII. 30. Suet., Cal., 15.
(12) Cf. Liv., VIII, 20, XXXIX, 14, 39. Cic, Phil., IX, 1 § 3, X, 8 § 17 etc.
(13) Cic, Phil., I. 1 §3,
(14) Gell., XIV, 7 § 9. Cf. leg. de imperio Vespasiani, dans le C. I., VI, n° 930, 11. 3-4.
I. Scnatusconsultum factum per discessionem . Dans ce cas, après l'exposé de la relatio et de la solution proposée par le président (ce qui dans ce cas est nécessaire, vu que la relatio ne contient pas de conclusion par elle-même), le sénat, sans discussion, vote sur la proposition du président (1). Cependant, pour certaines catégories de sénatusconsultes, la loi qui délègue au sénat l'attribution en question (2), permet aux sénateurs de réclamer la discussion, en disant au président : « Consule r> (3).
II. Scnatusconsultum factum per singulorum sententias exquisitas ou per relationem (4).
Dans ce cas, le président demande l'avis de chaque sénateur (rogare, perrogare sententias) (5), en suivant l'ordre de classement, observé dans Yalbum senatorium : considère ordine senatum (e). Partant, le princeps senatus était primum rogatus (7). Cependant, quand des magistrats désignés assistaient à la séance, ils étaient interrogés avant tous les sénateurs du rang correspondant à la magistrature à laquelle ils étaient désignés (s), par conséquent les consuls désignés , les premiers de tous (9).
Au dernier siècle de la République, le président accordait souvent des tours de parole de faveur [extra ordinem) parmi les sénateurs du rang consulaire (10).
Le président demande l'avis, en s'adressant au sénateur nomination (11), par exemple : Die, Sp. Postumi (12).
Le sénateur interpellé a le devoir de répondre. Mais il peut expri-
(1) Cic, PMI., I, 1 § 3, III, 9 § 24. Liv., XLII, 3. Dio Cass., XLI, 2.
(2) Voyez Willems, 1. 1., II, 178-179.
(3) Fest., p. 170. Cf. Cic, ad Att., V, 4 § 2. App., Pun., 65.— (4) Gell., 1. 1., § 13.
(5) Cic, Cal., I, 4 § 9, Phil., VI. 1 § 3. Liv., XXIX. 19. Sukt., Aug., 35. Tac, Hist., IV, 9. Cf. Dionys., XI, 4, 6, 21.
(6) Liv., II, 26, 28, 29, etc. Gell., XIV, 7 § 9 : « Singulos aulem debere consuli gra~ datim incipique a consulari gradu. » — Chaque sénateur parle suo quisque loeo. Liv., XXVIII, 45. Cic, de leg., III, 4 § 11, 18 § 40. « Praetoria sententia, » p. Balb., 25 § 57. Le quaestorius qui devient aedilicius, obtient « antiquiorem in senatu sententiae dicendae locum. « Verr., II, 5, 14 § 36. Cf. Phil., XIII, 14 § 30.
(7) Gell., XIV, 7 § 9, cf. IV, 10 § 2. — (8) Willems, 1. 1., II, 181-182.
(9) Gell., IV, 10 2. Cic, Phil., V, 13 § 35. Sall., Cat., 50.
(10) Gell., IV, 10 § 5, cf. XIV, 7 § 9. Cic, ad Att., I, 13 § 2, in Pis., 5 § 1 1. Suet., Caes., 21.
(11) « 'Eç ovôfxaTo; » Dionys., VI, 57. Cic, Verr., II, 4, 64 § 142.
(12) Liv., IX, 8. Cic, ad Att., VII, 1 § 4, 3 § 5, 7 § 7, etc.
mer son avis de différentes manières. Ou bien il se lève (i) pour dire son avis personnel (sententiam. dicere, de scripto sententiam dicere (2), censeo, mihi placet, decerno) (3), ou bien, restant assis, il déclare adhérer à l'avis de tel préopinant qu'il nomme (verbo adsentiri ; Cn. Pompeio adsentior) (4), ou, sans dire mot, il va se placer auprès de celui dont il partage l'avis (pedibus ire in sententiam alienam) (5).
L'avis exprimé n'engage pas le vote définitif (g).
Celui qui parle, a le droit de dire « quicquid vellet aliae rei et quoad vellet (7). » Il peut donc sortir de la question [egredi relationem) (s), et par là soit empêcher le vote pendant ce jour (diem dicendo consumere, eximere, tollere) (9), soit appeler l'attention du sénat sur une question qui n'a pas été soumise par le président (rnentionem facere) (10), et prier celui-ci ou un magistrat compétent d'en saisir le sénat (postulare, flagitare ut referatur) (11).
Les magistrats interviennent dans le débat, quand bon leur semble (p. 194). Cette intervention peut interrompre la marche régulière de la délibération par un échange de paroles plus vif (aller catio), aussi bien entre les magistrats qui assistent au sénat, qu'entre magistrats et sénateurs (12).
Le président clôture la demande d'avis, quand la question lui semble suffisamment débattue (13), et, après avoir résumé l'avis (pronuntiare sententiam) (14) qu'il soumet au vote, il invite les sénateurs à voter, en disant : « Qui hoc censetis, Mue transite, qui alla omnia, in
(1) Liv., XXVII, 34. Cic, p. Marc, 11, 33, ad Att., I, 14 § 3, etc.
(2) Liv., XXVIII, 45. Cic, p. Sest., 61, 129, p. Plane, 30 § 74,
(3) Cic, PMI., IX, 6 § 13, X, 11 § 25, XIV. 11 § 29, 12 § 31, etc.
[A) Liv., XXVII, 34. Sall., Cat., 52. Cic, ad fam., V, 2 § 9, ad Att.. VII, 3 § 5, 7 § 7 etc.
(5) Gkll., III, 18. Liv., XXVII, 34. Vopisc, AureL, 20.
(6) Cf. Cic, ad fam., I, 2 § 2, Phil, XI, 6 § 15. Sam.., Cat., 50, etc.
(7) Gkll., IV, 10 § 8. — (8) Tac, Ann., II, 38.
^9) Cic, Verr., II, 2, 39 § 96, ad Q. fr., II, 1 § 3, de leg.. III, 18 § 40.
(10) Liv., XXX, 21. Cic, ad Att., I, 13 § 3. Gell., V, 17, etc.
(11) Liv., XXX, 21, XLII, 3. Cic, p. Sest., 11 § 25, ad fam., X, 16 § 1. Tac, Ann., XIII, 49.
(12) Cf. Liv., XXVIII, 40-45. Cic, ad Att., 1, 16 § 8-10, ad fam., I, 2 § 1. — Willems, 1. 1., II, 191 suiv.
(13) Willems, 1. 1., II, 190. — (14) Caes., B. c, I, 2. Cic, ad fam., X, 12 § 3.
hanc partent » (1). En effet le vote se fait par discessio (2) : discedere, pedibus ire in sententiam (3). Exceptionnellement le sénat votait sous la foi du serment : senatus juratus (4).
Le président proclame le résultat du vote : sine ulla varietate (5), s'il y a unanimité, ou : haec pars major videtur (0), s'il y a simple majorité.
Si la sententia se compose de plusieurs articles, se rapportant à la même question ou à des questions différentes, le président peut la soumettre au vote en bloc ou chaque article séparément (7). Dans le premier cas, tout sénateur a le droit de demander la disjonction « Divide » (s), bien que le président ne soit pas obligé d'accueillir la demande.
Si plusieurs sententiae ont été exprimées, le président, après avoir écarté celles qu'il ne veut pas soumettre au vote [de numéro sententiarum tôlier e) (9), arrête l'ordre dans lequel les avis restants seront soumis au vote (10).
Dès que la majorité a adopté une sententia proposée, les avis suivants, en tant qu'ils sont contraires à la sententia adoptée, viennent à tomber (11).
Quand la relatio du président est terminée, les autres magistrats qui jouissent du jus cum patrïbus agendi, peuvent à leur tour referre ad senatum (12).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée : mittere, dimittere senatum (13).
Il arrivait aussi, surtout en matière d'affaires internationales, demandes de villes provinciales, etc. :
(1) Fest., p. 261. Cf. Plin., Epist., VIII, 14 § 19. Cic. ad fam., I, 2. Caes., B. g., VIII, 53. Dion. Cass.. XLI, 2. etc.
(2) Gell.. XIV, 7 § 13. Caes.. B. g., VIII, 53. Cf. Dionys., XI, 21. (3; Liv., III, 41, IX, 8. Gell., III, 18, etc.
(4) Liv., XXVI, 33. XXX, 40, XLII. 21 etc. Cf. Tac, Hist., IV, 41.
(5) Cic, p. Sest., 34 § 74, Cat., III, 6 § 13.
(6) Senec, de vit. beat., 2. Cf. Liv., XXVI, 33. — (7) Willems, 1. 1., II, 195. 215-216.
(8) Asco.w, p. 44. Scol. Bob., p. 282. Cf. Cic. ad fam., I, 2 § 1,
(9) Cic, Phi!., XIV, 8 § 32, cf. 7 § 21. Polyb., XXXIII, 1, etc.
(10) Cic, ad fam., I, 2 § 1, VIII, 13 § 2, X, 12 § 3, etc.
(11) Plin., Epist., VIII, 14 § 22. Cf. Cic, ad fam., I, 2 § 1, VIII, 13 §2 etc. ■12) Cic, Phil., VII, 1 § 1. ad Q. fr„ II, 1 § 2, ad fam., I, 2 § 2 etc.
(13) Gell., VI (VII), 21 § 2. Cf. Cic, ad fam., I, 2 § 3, Brut., 60 § 218. Caes., B. c, I, 3. — Jcl. Cap., M. Aur., 10 : « Nihil vos moramur, patres conscripli. »
1° Que le sénat, avant de prendre une décision, chargeait de l'instruction préparatoire et de la rédaction d'un rapport avec conclusions soit une commission de sénateurs à nommer par le président (i), soit un magistrat déterminé [2) ;
2° Que le sénat déléguait la décision à des magistrats assistés d'un conseil de sénateurs (3), sauf, s'il y avait lieu, ratification ultérieure (4) du sénat.
L'avis qui a été adopté par le sénat et contre lequel il n'est pas intercédé par un magistrat compétent, est rédigé et s'appelle senatus consultum (5).
Le droit d'intercession (6) appartient :
1° Aux magistrats « qui eadem potestate qua ii qui senatmconsultum facere relient, majoreve essent » h),
2° Aux tribuns de la plèbe (s).
Le sénatusconsulte est rédigé après le vote par le relator assisté d'un comité de rédaction (scribundo adesse), choisi par le relator parmi les sénateurs (9) : perscribere senatusconsultum (10).
Le sénatusconsulte se compose d'un préambule, de l'énoncé de la relatio et de la sententia adoptée.
Exemple de préambule, emprunté au s. c. de Baccanalibus (11) :
(1) Liv., XXXIV, 57, 59. Polyb., XXIII. 4. S. c. de Thisbacis, 1. 9, publié par P. Foucart, Sénatusconsulte inédit de l'année 170 avant notre ère, Paris, 1872, et par Mommsen, dans YEph. epigr., I, 278 suiv. — Willems, 1. 1., II, 489-490.
(2) Liv., XLII, 42. — Willems, 1. 1., II, 490.
(3) Voyez sur l'inscription d ' Adramytium , publiée dans le Bulletin de corresp. hellén., 1878, et dans YEphem. epigr., IV, 212-222 (1881), le commentaire de Willems, 1. 1.. I, 693-708.
(4) Ce fut la procédure suivie dans le procès entre Oropos et les publicains. Voyez l'inscription publiée avec commentaire par Mommsen. dans le Hermès (1885), XX, 208-287.
(5) Bieling, De differentia inter se7iatus auctoritatem, consultum et decretum. Minden, 1846. Rein, Senatusconsultum (en ail.), dans Pauly's Realcncyclopaedie. T. VI, p. 1031. B. Pick, De senatus consuliis Romanorum. Berlin, 1884.
(6) Mommsen, I, 267-270, II, 283-285. A. Eigenbrodt, de mag. rom. juribus, 32-54. Leipzig, 1875. — Le droit d'intercession contre des s. c. sur certaines matières déterminées pouvait être interdit par la loi qui déléguait au sénat la matière en question. Cf. Cic, de prov. cons., 7 § 17.
(7) Gell., XIV, 7 § 6. Cf. App., B. c, II. 11. Liv., XXX. 43, XXXVIII. 42.
(8) Polyb., VI, 16. Zoxak , VII, 15. — Il semble que les tribuns ont obtenu Ce droit fort peu de temps après leur création (Willems, 1. 1., II, 201, ne 6).
(9) Cic, ad fam., XV, 6 § 2, cf. IX, 15 § 4. — Huebner, De senatus populiquc Romani àctis. Leipzig, 1859. Willems, l. 1., II, 206 suiv., cf. I, 708 suiv.
(10) Caes., B. c, I, 5, 6. Cic, Cat., III, 6 § 13. — (11) C. I., I, p. 43.
« [Q.]Marcius L. f. S(p.)Postumius L. f. cos. senatum consoluerunt n. Octob. apud aedem Duelonai. Sc[rïbundo) arf{uerunt) M. Claudi M. f. L. Valeri P. f. Q. Minuci G. f. »
Enoncé de la relatio, emprunté au s. c. de prov. cons. de 51 (1) : « Quod M. Marcellus consul v(erba f(ecit) de provinciis consularibus . * Cet énoncé peut être suivi d'un résumé de l'exposé des motifs de la relatio (2).
Suit la décision du sénat, précédée de la formule : « D(e) e(a) r(é) i{ta) c{ensuere) » (3).
Le terme censuere (C) est répété après chaque article sur lequel il y a eu un vote séparé (4). Quand la décision a été votée en bloc, le terme censuere est répété seulement à la fin du s. c. (5).
Chaque article voté séparément forme un decretum senatus (6).
Le sénatusconsulte, étant rédigé, est déposé à Yaerarium Salami h), où il est transcrit par les scribae, sous la surveillance des questeurs, dans un journal officiel (s).
Depuis 449 il fut en outre permis aux édiles de la plèbe de prendre une copie officielle des sénatusconsultes pour la déposer dans leurs archives (9).
Une décision du sénat, frappée d'intercession, s'appelait, du moins au dernier siècle de la République, senatus auctoritas (10). Elle est
(1) Cic, ad fam., VIII, 8 § 5.
(2) Voyez par exemple le s. c. de Asclepiade de 78 dans le C. I., I, 112. Dans les s. c. relatifs aux affaires étrangères ou à certaines questions religieuses, cette partie est remplacée par un résumé des demandes des députés étrangers ou de la communication faite par des prêtres. Willems, 1. 1., II, 211-212, cf. I, 712.
(3) "Voyez le s. c. de prov. cons. de 51, de Asclep., etc.
(4) Cela résulte spécialement de la rédaction du s. c. de Thisbaeis. Voyez Willems, 1.1., II, 214.
(5) Cf. s. c. de Asclep. — Il en résulte que la lettre C, placée en bas du texte de certains s. c, ne signifie nullement, comme le veut Valère-Maxime (II, 2 § 7), que les tribuns de la plèbe n'ont pas intercédé. Willems, 1. 1.
(6) Cf. Fest., p. 339. — Les avis sont fort divisés au sujet du sens exact du terme senatus decretum
Çl) Au dernier siècle de la République, le s. c. ne devenait exécutoire qu'après ce dépôt. Cf. Liv., XXXIX, 4, Suet., Caes., 94.
(8) Plut., Cat. min., 17. Flav. Jos., Ant. jud., XIV, 10 § 10. — Mommsen, I, 333, ne 3, Ephem. ep., II, 282-284, et le Mémoire, cité p. 184, ne 7.
(9) D'après Liv., III, 55, la garde des s. c. aurait été transférée en 449 officiellement aux édiles de la plèbe. Voyez à ce sujet Willems, 1. 1., Il, 220-221.
(10) Cic, ad fam., VIII, 8 § 6-8. Dio Cass., XLII, 23. — Sur l'origine de cette dénomination voyez Willems, 1. 1., II, 222-223, cf. I, 647-649.
sans force légale ; cependant, en règle générale, le sénat en ordonne la rédaction (1).
