CHAPITRE TROISIÈME

De la compétence du sénat (2).

§ 1 . Le sénat durant la vacance du pouvoir exécutif ou des magistratures patriciennes. — L'interregnum (3).

En cas de vacance de toutes les magistratures patriciennes (4), par décès ou par abdication dans le courant de l'année, ou parcequ'à l'époque légale de la sortie de charge des consuls, leurs successeurs ne sont pas encore élus, les auspicia retournent aux patres, et ceux-ci nomment un interroi pour présider les comices consulaires [prodere interregem) (s).

L'interroi reste en fonctions pendant cinq jours (e), et désigne son successeur (7), auquel il transmet ses pouvoirs auspicato (*) ; le second désigne un troisième, et la série se succède ainsi, jusqu'à ce que les comices centuriates aient créé des consuls (9).

Les interrois doivent être désignés parmi les sénateurs curules patriciens (10).

Le dernier exemple de l'interrègne date de 52 avant J.-C. (11).

(1) Cic, 11. 11.

(2) Willems, Le Sénat de la Rép. T. II, Les attributions du Sénat.

(3) Voyez, outre les ouvrages cités p. 45, ne 3, Madvig, l, 495-497, Herzog, I. 614- 616, 731-32, 873-76, 931-32, Karlowa, I, 201-202, Mispoulet, I, 180-183. Laxdlcci, 387. M Buedinger, Cicéron et le patriciat (en ail.), p. 60, Vienne. 1881, Le patriciat et le droit de vengeance privée, 24-34, Vienne, 1886. A. Wagenkr, Qui désignait le premier interroi1. dans la Revue de l'Instr. publ. en Belgique, Gand, 1887. T. XXX, 137-150, 217-228.

(4) Liv., IV, 7, V, 17. 31, VI. 5, VIII, 3, 17. Dionys., IX, 14, 69. Ps. Cic, ad Brut., I, 5. Dio Cass., XL VI, 45.

(5) Cic, de leg., III, 3 § 9, — Sur le sens du mot prodere, voyez Willems, 1. 1., II, 14.

(6) Voyez p. 46, nes 2 et 4-5.

(7) Dionys., VIII, 90, cf. V, 72. — (8) Liv., VI, 41 § 6.

(9) Il y a des exemples où l'élection n'est faite que par le 1 1e ou le 14e interroi. Liv., VII, 21, VIII, 23.

(10) Cela résulte des listes d'interrois dont les noms nous sont conserve-. Willems, 1. 1., II. 10-12. — Cf. Zonar., VII. 9.

(11) Asco.w, 34, 37, 43. Dio Cass., XL, 49.

— 2oe —

Qui sont les patres, chargés de désigner le premier interroi ? C'est une question fort controversée que nous exposerons au § suivant.

§ 2. Les rapports du sénat et des comices. La patrum auctoritas (1).

Les lois et les élections faites par les comitia curiata et parles comitia ccnturiata, ne sont valables [rata) « nisi patres auctores facti sint r> (2), c'est-à-dire à moins que les patres ne les aient examinées et validées. La patrum auctoritas suivait donc le vote (3), et avait pour effet de le valider ou de l'annuler (4).

La lex Valeria Horatia de 449 soumit à la même condition les lois votées par les comitia tributa (p. 183) et les plébiscita (p. 180).

Les lois Publiliae Philonis de 339 rendirent Yauctoritas préalable aussi bien pour les lois curiates et centuriates (p. 179) que pour les lois tributes (p. 183) et les plébiscites (p. 180), de telle sorte que la validation des patres ne portait plus sur le vote du peuple, mais sur la rogatio du magistrat, qui devait être approuvée par les patres avant de pouvoir être soumise au peuple (5).

(1) Niebohr, I, 374. Becker. II, 1, 314-331. Walter. § 23, nos 55-56, § 41, n" 16. § 66. Mommsex, Rech. rom., I, 218-249. Lange, I, 300-307, et De patrum auctoritate commentationes duae. Leipzig. 1876-1877. Willems, 1. 1., II, 33-106, 773-775. Madvig, I, 232-234. Soltau, 109-226. Herzog, 1, 876-78, 932-33. Karlowa, I, 46-48. 128. Mispoulet, I, 197-200, et Etudes d'instit. pol., 85-140. Bouché-Leclercq, 102-103. Landucci, 388-89. Huschke, La constit. de S. T., 403-414. Broecker, La différence de droits entre les sénateurs pléb. et patrie, dans ses Untersuch. ueber die Glaubicuerdigk . der roera. Verfassungsgesch. 55-100. Schwegler,, H. ?*., II, 155-173. O. Clasov, La patrum auctoritas, dans ses Krit. Erocrter.. 61-68. G. Humbert, Auctoritas patrum, dans le Dict. de D. et S. H. Christensen, La signification primit. de patres (en ail.), dans le Hermès, IX, 197-216. D. Pantaleoni, De V auctoritas patrum sous ses diverses formes (en it.), dans la Riv. di filologia, Turin, 1884. XII, 297-395, et Réplique à une critique (en it.), ib., 1885, XIII. 531-557. J. Kappeyne van de Coppello, Considér. sur les comices (en néerl.), p. 74-93 (cité p. 20, ne 2).

(2) Cic, de rep.. II, 32. Cf. Liv.. I, 17, VI, 41, VIII, 12.

(3) Comparez la distinction entre le fulgur consiliarium et le fulgur auctoritatis chez Sénèque, Natur. quaest., II, 39.

(4) Le droit de cassation était absolu, et nullement, comme le veut Mommsen, restreint aux cas d'inconstitutionnalité (Willems, 1. 1., II, 60). A l'origine, le pouvoir des patres. c'est-à-dire du sénat, était supérieur à celui du peuple. De là, la formule senatus populusque Romanus. Willems, 1. 1.. 58, ne 2.

^) Willems, 1. 1., II, 73.

La lex Maenia, probablement de 338 (p. 172), appliqua la même réforme aux comices centuriates électoraux. Dès lors les patres ne ratifient plus l'élection, mais accordent ou refusent la candidature (î).

Enfin, en 286, la lex Hortensia abolit l'obligation de la patrum aactoritas pour les plébiscites (p. 180) et pour les lois tributes (p. 183).

Qui sont les patres, investis de {'auctoritas ? On a donné quatre définitions différentes du mot patres dans les expressions patres prodant interregem, et patres auctores (2).

1er système. — Les patres sont les patriciens réunies en comices curiates. En fait d'élections, la patrum auctoritas s'identifie avec la lex curiata de imperio (3).

Réfutation. 1° Cette opinion repose sur l'hypothèse de la composition exclusivement patricienne des comices curiates, hypothèse que nous avons réfutée plus haut (p. 50-51).

2° Elle est en contradiction absolue avec les témoignages des anciens, aussi bien en ce qui concerne l'interrègne, soit de l'époque royale (p. 46, ne 4), soit de l'époque républicaine (4), que par rapport à la patrum auctoritas. Car, d'après Tive-Live (5) les votes des comices curiates sont soumis eux-mêmes à la patrum auctoritas, et Cicéron distingue expressément entre la lex curiata de imperio et la patrum auctoritas (e).

(1) Willems, 1. 1., II, 74.

(2) Il me semble évident que daDS ces expressions techniques, le terme de patres, quelque définition que l'on en donne, signifiait la même autorité, qu'il s'agisse de la Royauté ou de la République, de l'interrègne ou de Yauctoritas. Dés lors, il est impossible d'admettre la théorie de Pantaleoni, pour qui les patres de la Royauté sont le sénat, ceux de la République, les patriciens des comices curiates. ni celle de Mispoulet, d'après laquelle les patres sont les sénateurs là où il est question de l'interrègne, les comices curiates là où il s'agit de la patrum auctoritas.

(3) C'est le système de Niebuhr, adopté dans ses traits généraux par Becker, Schwegler, Walter, Clason, Voigt (XII Tabl., I. 313). Cependant Peter (Epoq., 14-17) admet une double patrum auctoritas, celle du sénat qui précède, celle des comices curiates qui suit le vote. Walter suit Peter, mais en faisant de la lex curiata de imperio un troisième acte, indépendant de la double patrum auctoritas. Schwegler et Clason professent des opinions analogues.

(4) Dionys., VIII, 90, IX, 14. XI. 20. 02. App.. B. c, I, 08. Cf. Liv., XXII, 33-34.

(5) VI, 41 : « Ncc centuriatis nec curiatis comitiis patres auctores fiant. » Cf. Ps. Cic, de dom., 14 § 38.

(6) Cic, de rep , II, 13. On peut encore y ajouter que le terme même A'auctoritas semble

2d système. — Les patres sont les patres f amilias gentium patriciarum (1).

Réfutation. Cette hypothèse ne peut invoquer à son appui aucun témoignage de l'antiquité, et elle suppose à l'époque historique une assemblée composée uniquement des patriciens sui juris, assemblée que l'histoire de la République romaine ignore absolument (2).

3e système. — Les patres, ce sont les membres patriciens du sénat, à l'exclusion des sénateurs plébéiens (3).

Réfutation. 1° Ce système repose sur l'opinion erronée que dans la formule patres conscripti le terme patres signifie les sénateurs patriciens, conscripti, les sénateurs plébéiens (4). Au contraire, le désaccord qui existait au dernier siècle de la République entre les antiquaires et les philologues au sujet de l'origine et de la signification de cette formule, démontre qu'à cette époque il n'existait pas au sénat deux catégories de membres, dont l'une portait le nom officiel de patres. l'autre, celui de conscripti (5).

2° Ce système est en opposition avec les témoignages des anciens, aussi bien en ce qui concerne l'interrègne (Liv., XXII, 33-34, App., B. c, I, 98), qu'en ce qui concerne Xauctoritas (Tite-Live (ô), Serv., ad Verg. Aen., IX, 192).

3° Il n'existe, aux trois derniers siècles de la République, aucune trace quelconque d'une assemblée composée de sénateurs patriciens (7).

4e système. — Les patres sont tout simplement les sénateurs (8).

exclure l'intervention du populus : Populus jubet. vctat. On ne dit pas de lui : auctor est. Sa décision s'appelle lex, mais non auctoritas. « Potestas in populo, auctoritas in senatu.- Cic, de leg., III. 12 § 28.

(1) C'est le système de Lange.

(2) Voyez au sujet de cette hypothèse les comptes-rendus de Christensen et de Herzog dans les Neue Jahrbuecher f. Philologie u Paedag., CXIII, 521-532, et CXV, 565-570, et Soltau, 128 suiv.

(3) C'est le système de Huschke, Rubino (Rec7i., I, 86), Broecker, Mommskn, Christensen, Madvig, Soltau, Kappeyne van de Coppello, Herzog. Karlowa, Schiller.

(4) Voyez p. 24, ne 1, et p. 187-188. Dans l'expression auspicia pcne patres, le termo patres exprime également l'ensemble des sénateurs. Willems, 1. 1., II, 29-30,

(5) Willems, 1. 1., I, 643. Sur l'emploi du mot patres chez les auteurs du dernier siècle de la République, voyez, ib.. 644-647.

(6) Voyez Willems. 1. 1., II, 38-46. — (7) Willems, 1. 1., II, 23, 53-54.

(8) Ce système, admis antérieurement à Niebuhr, a été exposé et défendu dan» notre ouvrage sur le Sénat. Il est suivi par Bloch, Buedinger, Bouché-Leclercq (43, ne 3. 102, ne 1, 105, 536), Landucci, A. Nissen (Contrib. au dr. p. r , 99 suiv.). — Notre théorie a été combattue par Mispoulet, Etudes d'instit. pol., 85-140, et en ce qui concerne l'interrègne, par Wagener, dans l'étude citée, p. 205, ne 3.

Preuves. 1° Les témoignages des auteurs grecs qui traduisent généralement par fiovM le terme patres, qu'il s'agisse de l'interrègne ou de Yauctoritas (1).

2° Dans la plupart des passages latins, le contexte prouve à l'évidence que patres y est synonyme de senatus (2).

3° Aux trois derniers siècles de la République, partout où l&patrum auctoritas préalable était de droit, l'histoire prouve que le sénat était toujours consulté d'avance, tandis que cela n'est pas le cas pour les actes législatifs pour lesquels Yauctoritas préalable n'était pas de rigueur (3). Preuve, que la patrum auctoritas préalable n'était pas distincte du senatus consultum préalable (4).

La seule objection que l'on puisse faire à ce système, c'est que, dans un certain nombre de textes, au lieu de patres auctores, on se sert de l'expression patricii auctores.

Ces textes sont de deux catégories : les uns, les plus nombreux, se rapportent à l'histoire de l'époque antérieure à la lex Hortensia. Ce sont Tite-Live (III, 40, IV, 7, 43, VI, 41, 42), Dexvs (II, 60, VI, 90), Gajus (I § 3), Salluste fllist. III, fr. 22. p. 234 Gerl.).

Les textes de la seconde catégorie se rapportent à l'histoire de la fin de la République. Ils ne sont qu'au nombre de deux : Asconius (p. 32), et l'Auteur de domo, 14 § 38.

Les textes de la première catégorie ne contredisent pas notre système ; car ils se rapportent à une époque où le sénat était encore, soit exclusivement, soit en grande majorité, patricien (5), et où patricii est souvent employé comme synonyme de patres, parce que le sénat était l'organe du patriciat (6).

Quant aux textes de la seconde catégorie, celui d'AscoNius admet une interprétation qui ne contredit pas notre système (7), et, comme le discours de domo n'est pas l'œuvre de Cicéron, mais d'un rhéteur

(1) Dionys., II, 14, IV, 12, VIII, 90. IX. 14, XI, 20, 62. App., B. c, I, 98.

(2) Willems, 1. I., II, 20-21, 38 46, 48-49.

(3^ Voyez la démonstration chez Willems, 1. 1.. II, 92-106.

(4) D'après Ihne (Le développement des corn. trib. (en ail.), dans le Rhein. Mus., XXVIII, 358). et Genz (La Rome patrie ,11), Vauctontas aurait appartenu en droit aux sénateurs patriciens, mais se serait confondue de fait avec le s. c. nréalable. Nous n'admettons pas cette distinction conjecturale entre le droit et le fai{.

(5) Voyez p. 188. Willems, 1. 1., II, 24. 43-48. — (6) Willems, 1. 1., I. 42 suiv. (7) Voyez Willems, 1., 1 ., II, 25-28.

6e éd. 14

de l'Empire (i), son témoignage ne suffit pas pour renverser une opinion qui s'appuie sur l'ensemble de la tradition.

Aux trois derniers siècles de la République, le sénat n'avait donc pas le droit de casser le vote populaire, soit des lois, soit des élections.

Seulement, s'il y avait eu des vices dans les formalités de l'assemblée populaire, par exemple des auspicia vitiata, le sénat pouvait inviter les magistrats élus à abdiquer (p. 174), ou déclarer, vu que la mesure votée ne réunissait pas les conditions nécessaires pour être reconnue comme loi, « ea [lege] non videri populum teneri » (p. 186).

La dispense des lois (solvere legibus) (2) ne pouvait, en droit, être accordée que par le peuple (3). En fait, depuis l'époque des Gracques, le sénat accordait la dispense de sa propre autorité (4), jusqu'à ce que le plébiscite Cornélien de 67 remit en vigueur le droit du peuple, en subordonnant l'exercice de ce droit au senatus consultum préalable (5).

§ 3. Les rapports du sénat et des magistrats (e).

Le sénat est un corps consultatif, qui assiste le pouvoir exécutif dans l'administration de l'Etat, et auquel ce pouvoir est tenu, more majorum, de soumettre, avant l'exécution, toute mesure importante de l'ordre administratif ou politique.

Aussi longtemps que Rome n'eut pas commencé ses conquêtes et que toute l'administration était concentrée entre les mains des deux consuls, les pouvoirs administratifs du sénat étaient peu étendus, et le sénat avait dans l'administration une voix purement consultative (7).

Mais, quand les branches de l'administration se furent développées et scindées avec l'extension de l'Etat romain, et après que l'administration eut été répartie entre plusieurs collèges de magistrats, non seulement le sénat étendit son influence sur les différentes branches

(1) Willems, 1. 1., II, 25, 54-57.

(2) Willems, 1. 1., II, 117-119. Wurm, De jure legibus solvendi. Hamburg, 1837.

(3) Ascon.. p. 57. Exemples : Liv., X, 13, XXXI, 50, Ep, L, LVI.

(4) Ascon., 1. 1. Cic, de leg. Man., 21 § 62.

(5) Ascon., 1. 1. Dio Cass., XXXVI, 38-39.

(6) Willems, 1. 1., II, 223-772. Becker, II, 2, 447-455. Lange, II, 422-445. Madvig, I, 280-304. Herzog, I, 878-881, 933-968. Karlowa, I, 373-378. Mispoulet, 1, 167-180, 183-185. Bouché-Leclercq, 105-108. Landucci, 390-396. Schiller, 606-612.

(7) Cf. Dionys., XVII, 4.

de l'administration, mais encore ses décisions obtinrent, à l'égard du pouvoir exécutif, plus de force.

11 est vrai que les sénatusconsultes de l'ordre administratif, à moins d'être votés sur une délégation expresse du peuple (1), étaient, en droit strict, non des ordres, mais des avis, communiqués aux chefs du pouvoir exécutif, avec invitation de les exécuter : si eis videbitur (2). Partant, à la rigueur, les chefs du pouvoir exécutif pouvaient refuser d'exécuter ces décisions. Cependant il y a peu d'exemples que les magistrats, même les consuls, ne se soient pas conformés à la volonté du sénat. C'est que, d'abord, le sénat disposait de différents moyens indirects pour agir sur les magistrats récalcitrants : refus de fonds publics, appellatio des tribuns, dictature, etc. Ensuite, un magistrat, annuel et responsable, devait craindre d'entrer en lutte avec un corps nombreux, composé d'anciens magistrats, l'élite des citoyens, tous hommes influents et qui conservaient presque toujours leur dignité à vie. C'est là même, ce semble, le secret de cette immense puissance que le sénat a exercée de fait, aux trois derniers siècles de la République (3), non seulement sur la politique générale, mais encore sur les différents départements administratifs.