V. Le département de la guerre. Imperium militiae
Annuellement, en règle générale au début de l'année administrative, le sénat vote la répartition des commandements militaires [senatusconsulta de provinciis) et des armées de terre et de mer (senatusconsulta de exercitibus) (3) parmi les commandants militaires.
L'importance de cette attribution du sénat s'est étendue avec l'augmentation successive du nombre des commandants militaires et avec l'extension croissante de la puissance romaine.
Concentré d'abord entre les mains des deux consuls, le commandement militaire s'est scindé ensuite par l'institution de la préture et l'augmentation successive du nombre des préteurs, dont plusieurs restaient disponibles pour le commandement des armées (4), et par l'innovation de la prorogatio imperii (le premier exemple date de 326) (5) aux consuls ou aux préteurs sortants de charge (proconside, propraetore, promagistratu) (6). Conférée à l'origine par un plebiscitum ex s. c. (7), la prorogatio imperii fut accordée dans la suite, au plus tard dès le début de la seconde guerre punique, par simple sénatusconsulte (s), et elle devint de plus en plus ordinaire (9).
Annuellement, le sénat arrête le nombre des départements militaires, italiques ou extra-italiques, ordinaires (par ex., les départements extra-italiques militaires et administratifs ou les provinces dans le sens ordinaire du mot) ou extraordinaires, terrestres ou maritimes (navales provinciae) ou combinés (1 0.
(1) Cic, ad Att., I, 19 § 2. Liv., XXXIV, 59. App., Mithr., 6. Cf. Tac, Bist., IV, 8. Willems, 1. 1., 491-511.
(2) Willems, 1. 1., II, 521-674.
(3) « De repubîica, de administrât ione belli, de provinciis exercitibusque » Liv., XXVI, 1, cf. XXI, 17, XXIII, 24 : « de exercitibus scribendis comparandisque in annum. » XXIV, 43, XXX, 1, etc.
(4) Voyez le § de la préture.
(5) I.iv., VIII, 23. 26. Cf. Act. triumph. ad a. U. 427. — Le premier exemple historique de la prorogatio imperii à des préteurs date de 241. Act. triumph. ad a. U. 413.
(6) Voyez le § des promagistratures.
(7) Liv., VIII. 23. X. 22. — Willems, 1. 1., 529. Mommsen, I, 620.
(8) Polyb., VI, 15. — Sur les cas exceptionnels dans lesquels le s. c. a été ratifié par un plébiscite, voyez Willems. 1. 1., 5Ô0.
(9) Voyez par" ex., Liv., XXII, 8, 22, 37, XXIII, 25, XXIV, 10, 44, XXV, 3, 41, XXVI, 1, 28, XXVII, 7, 22, etc.
(1C) Liv., XXIII, 25, XXIV, 10-11, 44, XXV, 3, XXVL 1, 28, etc.
Après' avoir déterminé les provinces qui seront accordées ou conservées à des promagistrats (prorogato imperioJU), il répartit les autres en consulaires et en prétoriennes (provincias nominare, decernere) (2). Il choisit parmi les plus importantes (3) la province consulaire à commander de concert par les deux consuls (4), ou deux provinces consulaires (s), que les deux consuls se répartissent par co?nparatio ou par sortitio (6). Il désigne autant de prétoriennes qu'il y a de préteurs disponibles pour les commandements militaires. Les préteurs se les répartissent par le sort (t), à moins que le sénat n'accorde, ce qui arrive parfois, une province prétorienne extra sortem ou extra ordinem (8).
La lex Sempronia de 123 ordonna au sénat de désigner les provinces consulaires avant l'élection des consuls auxquels elles étaient destinées (9).
La lex Cornelia (du dictateur Sulla) de 81 supprima les commandements militaires ordinaires en Italie (10), et elle décida que tous les préteurs (au nombre de huit) auraient des provinces prétoriennes extra-italiques, mais seulement après leur année de charge, et avec le
(1) Voyez les passages cités p. 221, ne 9.
(2) Cf. Liv., XXIV, 10-11. Cic, de prov. cons., 8§ 17. — Ussing, La signification propre de V expression provinciae consulares et praetoriae (en dm.). Copenhague, 1879.
(31 Cf. Liv., XXXIX, 38, 45, XL, 1.
(4) Par ex., le commandement général de l'Italie y compris la Gaule Cisalpine. Liv., XXIV, 44, XXV, 3, XXVII, 22, etc.
(5) Par exemple, l'Italie divisée en deux provinces (Liv., XXVII, 7), l'Italie et une guerre extra-italique (Liv., XXX, 27), ou l'Italie et une province extra-italique ordinaire en état de guerre (Liv., XXXIII, 43).
(6) Liv., XXX, 1, cf. XXI, 17, XXVI, 29, etc. — En droit strict, le sénat ne peut accorder une province consulaire extra sortem. Willems, 1. 1., 539 suiv. Mommsen, I, 52-56.
(7) Voyez le § de la préture. — (8) Cf. Liv.. XLI, 8, XLV, 12, 16, etc.
(9) Sall., Jug., 27. Cic, de prov. cons., 2 § 3, § 17, p. Balb., 27 § 61. Pour assurer l'exécution de sa loi, C. Gracchus exempta le s. c. de provinciis consularibus de l'intercession tnbunicienne. Cic, de prov. cotis., 7 § 17. — Lange, III, 40. Mommsen, II, 209 suiv.
(10) Zumpt, Studia rom.. p. 46 suiv., soutient l'opinion contraire. Mais en faveur da notre opinion, il y a à remarquer que depuis cette époque des commandements militaires ne sont plus accordés en Italie qu'exceptionnellement, et que ces commandements extraordinaires n'enlèvent pas aux consuls ou aux préteurs qui en sont chargés, le gouvernement subséquent d'une province extra-italique consulaire ou prétorienne. Willems, 1. 1., 584- 586. A la suite de la lex Cornelia, quand il n'y avait pas de guerre extra-italique, le sénat choisissait les deux provinces consulaires parmi les provinces extra-italiques ordinaires les plus importantes. Wii.i.ems, 576-577.
titre de proconsule (1). Dès lors le s. c. sur les provinces extra-italiques prétoriennes est voté généralement dans l'année qui précède le départ des proconsuls ex-préteurs en province (2). De plus, comme d'après cette loi le gouverneur de province reste en fonctions jusqu'à l'envoi d'un successeur (3), la prorogatio formelle n'a plus de raison d'être. Cependant les pouvoirs du sénat n'en sont pas diminués ; car c'est lui qui par les s. c. de provinciis décide de l'envoi d'un successeur (4).
En 52, la lex Pompeia de procinciis établit un intervalle quinquennal (5) entre le consulat ou la préture et le gouvernement d'une province consulaire proconsule ou d'une province prétorienne propraetore te) ; mais cette loi, ne pouvant être exécutée qu'après une période transitoire de cinq ans, a chargé, ce semble, le sénat de pourvoir aux mesures spéciales requises pendant cette période de transition (7). La dictature de César (49) supprima la lex Pompeia (8).
Pendant les périodes où des II viri navales ont été nommés par le peuple 9), le sénat arrêtait les provinces navales à répartir par le sort parmi eux (10).
Le droit d'accorder le commandement en chef d'un département militaire à un privatus (cum imperio) appartenait au peuple (11), non au sénat (12). Cependant, au dernier siècle de la République, le sénat s'est arrogé ce droit à plusieurs reprises (13).
(1) A ce sujet voyez Willems, 1. 1.. 571, n° 5. — (2) Voyez le § de la préture.
(3) Ps. Asc, p. 97. Or. Cic, in Pis., 36 § 88-89, ad fam., III, 6 § 3, § 6.
(4) Willems, 1. 1., 583-584.
(5) Dio Cass., XL, 56. C'est à tort que Mommsen, II, 231, attribue la loi qui a introduit cet intervalle aux consuls de 51. Willems, 1. 1., 588, ne 2. — Lange, III, 367-368. Hôlzl, Fasti praetorii, p. 7-8.
(6) Sur le rétablissement du titre de pro praetore, voyez Willems, 1. 1., 591, ne 1, et sur les autres clauses probables de cette loi, ib., 589-591.
(7) Cf. Cic, ad fam., VIII, 8 § 8. Willems, 1. 1., 592 suiv.
(8) Dio Cass., XLII, 20. Willems, 1. 1., 723 suiv.
(9) De 311 jusque vers 267 (Liv., IX, 30, cf. Willems, 1. 1., 530), et pendant une courte période après 181 (Liv,, XL, 18, Willems, 1. 1., 553-554. Mommsen, II, 565-567. Herzog, I, 838-839).
(10) Liv., XL, 18, 20, XLI, 1. — (11) Liv., XXVI, 2, XXIX, 13.
(12) Il arrive que le sénat invite les chefs du pouvoir exécutif à confier ad intérim une province vacante à un privatus (Liv., XXIII, 34, XXXI, 3); mais ces commandants intérimaires sont plutôt des légats délégués que des titulaires effectifs d'une province. Willems, 1. 1., 557 suiv.
(13) On mentionne spécialement les commandements extraordinaires accordés par le sénat à Pompée en 82 (Liv.. Ep. LXXXIX, Cran. Lie, p. 39), et en 77 (Plut., Pomp., 6),
Par les senatusconsulta de exercitibus le sénat n'arrêtait pas seulement l'effectif général des armées de terre et de mer (pp. 106-107, 141-142), mais encore il les divisait en autant de corps d'armées qu'il y avait de commandants en chef, et il les répartissait parmi les commandants (i), en arrêtant l'effectif de chaque armée en légions, en socii, et exceptionnellement en auxilia (2), ou de chaque flotte en vaisseaux de guerre, mariniers et matelots (3).
Au dernier siècle de la République, comme les armées qui occupaient les provinces étaient devenues en quelque sorte permanentes (p. 107), les sénatusconsultes de exercitibus ont perdu considérablement de leur importance [a).
Tout commandant militaire a besoin d'une autorisation du sénat non seulement pour licencier une armée ou partie d'armée (5), mais encore pour recruter une armée nouvelle ou des troupes supplémentaires pour les armées existantes (6).
En outre, le sénat arrête le budget de chaque commandant militaire (p. 216), et il a une certaine influence sur la composition de son étatmajor par le senatusconsultum de provinciis quaestomm (7), et par les senatusconsulta de legationibus, qui déterminent pour chaque commandant le nombre et la personne de ses legati (3). Cependant, en règle générale, le sénat agréait les légats proposés par le commandant (9).
Le sénat décide des honneurs à décerner au général victorieux :
(1) Cf. Liv.. XXVII, 7 : « Exercitus ita per provincias divisi. »
(>) Liv., XXI, 17, XXII, 36, XXIII, 25, 31-32, XXIV, 11, 43-44, XXV, 3, XXVI, 1, 28. XXVII, 7.
(3) Liv., XXI, 17, XXIII, 32, XXIV, 11, XXVI, 1, XXVII, 7, 22, etc.
(4) Voyez Willems, 1. 1., 647 suiv.
(5) Liv., XXVI. 28, XXXI, 8, 10, XXXII, 3. XXXIV, 56, XLIII, 12, XLV, 2. Cic, in Pison., 20 § 47, ad fam., VIII, 8 § 7.
(6) Liv., XXI, 17, XXIV, 44, XXVI, 1, 28, XXVIII, 45, XXIX, 13, XXXIV, 56, XLII, 10, etc.
(7) Voyez le § de la questure.
(8) Cic, in Vat., 15 § 35-36, p. leg. Man., 19 § 58, p. Sest., 30 § 66. Sur le nombre des legati, voyez Willems, 1. L, 610 suiv. — Rein, Legati, dans Pauly's RealencycL, IV, 853. Mommsen, II, 659-660. Madvig. II, 517-519. Hekzog, I, 846-848.
(9) Willems, 1. L, 609.
supplicationes, ovatio, triumphus (i), reconnaissance officielle du titre iïlmperator (•?).
Exceptionnellement le sénat est intervenu pour inviter les magistrats à infliger des peines disciplinaires extraordinaires aux soldats (3), ou pour décerner à ceux-ci des récompenses (-1).
