VI. Département de f Italie et des provinces

Comme l'Italie, sous la domination romaine, était composée en majeure partie de cités autonomes (6), l'intervention du sénat dans l'administration et la juridiction de ces cités était extraordinaire. D'après Polybe (7), l'intervention administrative du sénat était motivée soit par un litige pendant entre des cités italiques, soit par un acte qui méritait une réprimande, soit par une demande de secours, soit enfin par les nécessités de la guerre qui exigaient l'occupation temporaire d'une cité par une garnison romaine.

La juridiction du sénat sur les cités italiques s'étend, d'après le même auteur (s), sur les crimes politiques de haute trahison et de conspirations, et sur les crimes d'empoisonnement et d'assassinat, quand ils présentent un caractère de gravité exceptionnelle (9). Cependant, le sénat ne juge pas lui-même les crimes qui lui sont déférés ; mais il en délègue le jugement à des magistrats (consuls, préteurs) ou a des promagistrats, qui se faisaient sans doute assister d'un conseil (10).

L'organisation des provinces ordinaires extra-italiques était de la compétence spéciale du sénat. Aux premières provinces leur

(1) Polyb., VI. 15. Liv.. X, 28. Cic , de prov. cons., 6-7 § 14-10. — Sur les conditions requises pour obtenir l'honneur du triomphe, cf. Liv., XXXIX, 29. Val. Max., II, 8. — Becker, II. 2, 79-82. Marquardt, V, 562-572. Mommskx, I, 124-131. Madvig. II, 535- 542. A. Nissen, Contrib. au dr. p r.. 118-150. Goell, De triumphi Romani origine, pcrmissu, apparalu, via. Schleiz, 1854.

(2) Cic, in Pis., 19 § 44, Phil., XIV, 4 § 11.

(3) Liv., XXIII, 25, 31, XL, 41. Fkontix., Strateg., IV, 1 § 22, § 46. Val. Max., IL 7 § 15, etc.

(4) Liv., XXIII, 20, XXXIX, 38, XLV, 2. Val. Max., III, 1 § 1. Cic, Phil., IX, 7 § 16, XIV, 14 § 38, etc.

(5) Willems, 1. 1., 675-717. — (6ï Voyez Livre III, Sect. III, Ch. IL (7) VI, 13. — (8) VI, 13. Voyez les travaux cités p. 213, ne 7.

(9) Cette restriction n'est pas mentionnée par Polybe; mais elle résulte des faits historiques. Willems, 1. 1., 699.

(10) Consuls : Liv., X. 1, XXVIII, 10. XXIX. 36. XXX. 20. XXXIX, 18-20. Cic, Brut . 22 § 85-86 : « Consulcs de consilii sententia. » Préteur : Liv., XXXIX, 38, XL, 37, 44, XLV. 16. Promagistr.its : Liv., XXXïf, 1, XXXIX, 4L etc. — Wiu ems, 1. 1 . 700 suiv.

6e éd. 15

organi'sation fut donnée par des mesures successives décrétées par les gouverneurs (actaj et ratifiées par le sénat (i). Depuis 140 avant J.-C, en règle générale (2), les nouvelles provinces sont organisées ou les anciennes sont réorganisées par un sénatusconsulte général, et le sénat y envoie une commission de dix sénateurs (decem legati) (3) pour mettre à exécution l'organisation décrétée, de concert avec le général d'armée qui a fait la conquête ou le gouverneur de la province (in provinciae formant redigere) (4). L'organisation donnée directement ou indirectement par le sénat à une province constitue la lex provinciae (5).

Outre l'intervention annuelle du sénat dans la répartition des provinces par les senatusconsulta de provinciis consularibus , de provinciis yraetoriis et de prorogando imperio (p. 222), le sénat, bien qu'en droit strict il eût la haute autorité sur les affaires provinciales te), en fait a laissé aux gouverneurs une grande indépendance dans leur administration (7). Cependant, toute cité provinciale, comme toute cité italique, avait le droit de correspondre directement avec le sénat, par l'envoi de députés (s).

Depuis l'époque des Gracques, le peuple est intervenu assez fréquemment, surtout par voie plébiscitaire, dans les départements ad-

•l) Il en fut ainsi par exemple de la première organisation de la Sicile ^Zonar., VIII, 17, Liv., XXVI. 31-32, Cic. Verr., II, 2, 50 § 123), et, de l'Espagne (Liv.. XXXIV, 21, Plut., Cat. maj., 11, App., Hisp , 43-44). Willems, 1. 1., 703-704.

(2) Il y eut encore des exceptions à cette règle. Willems, 1. 1.. 707-708.

(3) L'organisation de l'Afrique, en 146 (App., Pun., 135. Mommsen, II. 624, ne 2, cf. 672-673, prétend, à tort, pensons-nous, que les dix commissaires envoyés en Afrique

furent élus par le peuple; Willems, 1. 1., 705. ne 2), de l'Achaïe combinée avec la Macédoine, en 146 (Polyb., XXXIX. 14-16). de l'Asie, en 129 (Strab.. XIV. 1 § 38), des corquêtes faites par Lucullus au Pont (Plut.. Luc, 35, Dio Cass., XXXVI. 42, 46). — Réorganisation de la Sicile en 132 (Cic, Verr., II, 2. 16 § 40. 37 §90). de 1 Espagne en 132 (App., Hisp., 99). etc.

(4) Suet., Caes., 25. Tac, Ann., II, 56. cf. 42.

(5) Elle porte d'ordinaire le nom du général ou du gouverneur qui a présidé à l'organisation ou à la réorganisation. Ainsi, pour la Macédoine, la lex Acmilia (Liv., XI<V, 30, 32, Justin., XXXIII, 2), pour la Sicile, la lex Rupilia (Cic, Verr., II, 2 16 § 39). pour la Bithrnie. la lex Pompeia (Plin. et Traj. Epist., 79-80, 112. 114-1 15 éd. Keil). Une opinion différente sur la nature de la lex provinciae est émise par Mommsex, Les dr. mun. de Salp., 393, n* 12.

(6) Cf. Flor., III, 13. — (7) Willems, 1. 1., 712 suiv.

(8) Cf. Liv., XXXII, 2, XLI, 8, XLIII, 2. Cic, Verr., II, 2, 60 § 146. Auct. beU. Hisp., 42. Inscr. d'Adramytium (citée p. 203, ne 3), d'Orope (p. 203, ne 4).

— administratifs qui étaient sous la haute autorité du séuat, par exemple, dans l'administration financière (î), et plus spécialement dans la répartition des hauts commandements militaires (2), soit pour ratifier ou pour annuler des sénatusconsultes, soit pour voter des décisions sans consultation préalable du sénat.

(1) Lois sur la disposition du domaine public : Plébiscita Sempro>iia (Plut., C. Grâce 5, Liv.. Epit. LX), Appuleium (Liv., Epit. LXIX), Lex Julia (Dio Cass., XXXVIII, 1, 7). — Plebiscitum Sempronium de locanda Asia (Cic, Verr., II, 3, 6 § 12). — Lois frumentaires. Plebiscitum Sempronium (Liv., Epit. LX), Clodium (Dio Cass., XXXVIII. 13), etc.

(2) Plebiscitum de 108 sur la province consulaire de Marius (Sall., Jikj., 73.82), 'pi. se. Sulpicium de 88 sur !a guerre Mitbridatique (App., B. c, I, 56, Liv., Epit. LXXVIIj, pi. se. Gabinium de 67 sur la guerre contre les pirates (Plut., Pomp., 25), pi. se. Manilium de 66 sur la guerre contre Mithridate iPlut., Pomp., 30, Liv.. Epit. C), pi. se. Yatinium de 50, Clodium de 58. Trebonnim de 55, et lex Pompeia Licinia de 55. Wil-

LEMS, 1. 1., 587.