V. Du tribunatus ?nilitwn consulari potestate

Quand les collègues du tribun Canuleius demandèrent l'admission de la plèbe au consulat, le patriciat finit par faire une transaction avec la plèbe. Chaque année le sénat déciderait si les comices centuriates devaient élire pour l'année suivante soit des consuls, qui seraient toujours pris exclusivement dans le patriciat, soit des tribuni militum consulari potestate, qui seraient élus promiscue ex patribus ac plèbe (4).

Ce ne fut cependant qu'en 400 avant J -C. que les plébéiens parvinrent de fait à cette magistrature (5).

Le collège des tribuns consulaires se composait généralement de six membres (e) ; le nombre n'était cependant pas fixé invariablement (7).

décemvirat avait aussi pour but de modifier essentiellement la constitution politique de Rome, est réfutée par Becker, II, 2, 128-133. — Schrammen, Legibas a decemviris datis utrum nova reip. Rom. forma constituta sit necne? Bonn, 1862.

(1) Pour les décemvirs de la 1° année, il n'y a pas de doute. Quant à ceux de la 2e année, tandisque d'après Liv., IV, 3, ils étaient tous patriciens, Denys, X, 58, prétend qu'il y avait des plébéiens parmi eux. Contrairement à l'opinion de Mommsen (II, 693, ne 3, et Rech. rom., I, 95, 295-298), nous nous rangeons à l'avis de Tite-Live. Voyez Wili.kms, Le Sénat, I, 5) -58.

(2) Karlowa, I, 108-115. Zumpt, Dr. cr., I, 1, 345-402. Haeckermann, De legislationc decemvirali. Gieifswald, 1843. Cecchi. Origine et nature des Lois des XII Tables (en ital.), dans V Archivio juridico, Avril 1872. Bologne. M. Voigt, Les XII Tables. Histoire et doctrines juridiques générales des XII Tables (en ail.) 2 vol. Leipzig, 1883. Cf. plus haut, p. 1, n° 3.

(3) Becker, II. 2, 136-145. Lange, I, 646-661. Mommsen, II, 173-184. Madvig, I, 501-503. Hekzog, I, 733-740. Karlowa, I, 121-124. Mispoulet, I, 142-144. Bouché- Leclercq, 88-89. Schiller, 540. Rein, Tribuni mil. cons. (en ail.), dans Pauly's Realencycl. T. VI, p. 2098. Lorenz, Du trib. cons. (en ail.). Vienne, 1855. Lange, Du nombre et des pouvoirs des trib. cons. (en ail.). Vienne, 1856. Witkowski, De numéro trib. mil. c p. Berlin, 1857. Heinze, De trib. mil. c. p. Stettin, 1861. Zumpt, Dr. cr., 1, 2, 81-92.

(4) Liv., IV, 6, 7, 12, 25. 36, 42, 55, etc., Dionys., XI, 60. Willems, Le Sénat, II, 262, n« 1 .

(5) Liv., V, 12. Sur l'opinion de Mommsen, Rech. Rom., I, 95, d'après laquelle des plébéiens seraient parvenus au tribunat consulaire avant 400, voyez Willems, 1. 1.. I. 58-60.

(6) Cf. Dionys.. XI, 60. Or. Claud. (Tac, éd. Nipperdey, II, p, 223).

(7) Tite-Live en mentionne tantôt 3 (IV. 7, 45, V, 2. etc.), tantôt 4 (IV, 31, 59, etc.), tantôt 6 (VI, 1, 6, 30, etc.), tantôt 8 (V, 1, VI, 27, etc.). Il est probable que le nombre 8 comprend six tribuns consulaires et deux censeurs. Comparez Liv., V, 1, aux Fast. Cap. ad a. 351, dans le C. I., I. p. 428. Cf. Mommsen, II, 175, n° 7, et Rech. rom., II, 221 suiy.

Il se peut même que la loi qui a créé cette magistrature extraordinaire, ait chargé le sénat d'en déterminer annuellement le nombre (1).

Les tribuns consulaires avaient la potestas consularis et Yimperium consulare (2). Cependant la dignité de leur magistrature était réputée inférieure à celle du consulat [proconsularis imago) (3). Aucun tribun consulaire n'a reçu les honneurs du triomphe (4).

Quel que fût leur nombre, ils se répartissaient, par comparatio ou par sortitio, l'administration sur les bases arrêtées par le sénat (5), de telle sorte qu'un ou dfeux restaient à Rome pour présider au gouvernement central et à la juridiction urbaine, tandis que les autres exerçaient hors de Rome les commandements militaires (e).

L'admission des plébéiens au consulat mit un terme au tribunat consulaire.

§ 3. De la préture (7).

Lors de l'admission de la plèbe au consulat en 367, les patriciens demandèrent et obtinrent une compensation pour la concession qu'ils venaient de faire. En effet, la juridiction civile fut détachée des attributions consulaires et conférée à une magistrature nouvelle, réservée aux patriciens : la préture (s). Cependant la plèbe y arriva dès 337 (9).

•1) Wili.ems, 1. 1., II, 525. Hekzog, I. 736. ne 3.

(2) Liv., IV, 6,7. Dionys., XI, 60. Gell., XIV, 7 §5, XXII, 21 § 19. Orat. Claud., 1.1.

(3) Liv., V, 2.

(4) Zonar., VIT, 19. — Etaient-ils exclus du droit de triompher? C'est ce qu'il est difficile de décider.

(0) Vvillems. 1. 1., II, 524-525.

(6) Cf. Liv., IV, 31, 36, 45-46, 59. V, 2, VI, 6, 30, etc. — D'après Lange, les auspi* fia et Yimperium des tribuns plébéiens auraient été inférieurs à ceux de leurs collèguespatriciens, et, pour ce motif, la juridiction urbaine aurait été exercée toujours par un tribun patricien. Cette opinion est réfutée par Mommsen, I, 89, II, 180-181. Cf. Zumpt, Dr. cr., I, 2, 449-450.

(7) Becker, II, 2, 181-19C. Lange, I, 770-789. Mommsen, II. 185-228. Madvig, I. 381-389. Herzog, 1,750-754. Karlowa, 1, 217-221. Mispoui.et. I. 91-97. Bolché-Leclercq. 61-64. Landucci, 335-338. Schiller, 540-543. Rein, Praetor (en ail.), dans Pauly's Realencycl. T. VI. p. 23. Zumpt, Dr. cr., I, 2, 101-107. E. Labatut, Histoire de la préture. Paris, 1868. P. Wehrmann, Fasti praetorii. Berlin, 1875. M. Holzl, Fasti praetorii ab a. U. 687 usque ad a. U. 710. Leipzig, 1876. F. Faure, Essai historique sur le préteur rom. Paris, 1878.

(8) Liv., VI, 42. — Contrairement à ce témoignage, .Mommsen (II. 195) pense que la préture fut dès son institution accessible à la plèbe.

(9) Liv., VIII, 15.

D'abord, il n'y eut qu'un seul praetor (orpaTyjyô;).

En 242 (1), ce nombre fat porté à 2, et la juridiction civile à Rome fut divisée en deux provinciae (provincia, sors ou jurisdictio urbana et peregrina) (2), réparties par sortitio entre les deux préteurs (2). Praetor urbanus (orpaT/iyô; xarà 7r6Xtv) (4). Praetor qui inter peregrinos jus dicit (5), pcregrinus , èûî twv ÇÉvcov <7rpary;yô; (g).

En 227, après la soumission de la Sicile et de la Sardaigne, le nombre des préteurs est porté à 4 (7) ; en 197, après la conquête des deux Espagnes k 6 (s). Depuis lors, un sénatusconsulte annuel arrête les départements prétoriens (s. c. de provinciis praetor iis) (9) : à savoir deux provinciae urbanae (la sors urbana et la sors peregrina) (10 , réunies parfois en une seule (u), et, depuis 227, 2 ou 3, depuis 197, 4 ou 5 provinces extra-urbaines, que le sénat choisit, selon les besoins, parmi les départements italiques, les provinces navales et les provinces extra-italiques ordinaires (12). — Préteurs militaires et gouverneurs de province. — Les provinciae praetoriae sont réparties par le sort parmi les préteurs (18). Exceptionnellement une province prétorienne est assignée extra sortent (p. 222, ne 8).

A la suite de la lex Cornelia de 81, le nombre des préteurs est porté à 8 (14); ils restent tous à Rome pendant l'année de leur charge, et ils se répartissent par sortitio la jurisdictio urbana, peregrina, et les présidences des quaestioiies perpetuac (15), déterminées par un s. c.

(1) Liv., Ep. XIX. Lyp., de mag., I. 33, 45. — Zumpt, Dr. cr.. I, 2, 451, nc 33. Mommsen, II. 187, nn 5.

(2) Liv.. XXII. 35, XXIII, 'M, XXIV, 9, XXXlï, 28. Cf. Dig., I. 2, 2 § 28.

(3) Pour autant que nous sachions, la comparalio n'était pas applicable aux provinces prétoriennes.

(4) Dig., I, 2, 2 § 28. S. c. de Asclep., 1. 2. — Mommsen, II, 186. ne 1.

(5) Mommsen, II. 188, ne 2. — (6) Dig., 1. 1. 5. c. do Asclep., 1. 1.

(7) Liv.. Epit. XX, cf. XXIII, 31. Dig., I. 2, 2 § 32.

(8) Liv., XXXII, 27-28.

(9) Willems, Le Senal, II. 2"/ 2-274. 542-54(5, 565-566. Zumpt, Stud rom., 5-10.

(10) Liv., XLIII, 11, XLV, 44. — (1 .) Liv., XXV, 3, XXXV, 41. XXXVII. 50. etc.

(12) Liv.. XXIV, 10-11, 44, XXV, 3, 41, XXVII, 7. 36, XXXV, 20, 41. etc. Parfois aussi le sénat désignait une province à déterminer plus tard. Liv., XLII, 38.

(13) Cf. Liv.. XXV. 3. 41, XXVII, 7. 36. etc.

(14; Vbll. Pat., IL 89. Dio Cass., XLH, 51. Le chiffre des Dig., I, 2, 2 §32, est inexact.

(15) Coll. leg. Mos., I, 3. Cic, Verr., I, 8 § 21, p. Mur., 20. — Zumpt, Dr. cr., II. 1, 324-346; 2, 155-169.

annuel (1) (praetores quaesitores) (2) ; ensuite, par une seconde sortitio, ils se partagent les provinces extra-italiques ordinaires déterminées par le sénat (3), qu'ils gouvernent pro consule (p. 223, ne 1) pendant l'année qui suit leur préture. La lex Pompeia de 52 introduisit un intervalle quinquennal entre la préture et le gouvernement de la province prétorienne pro praetore (p. 223, ne 6).

Les préteurs étaient élus aux comices centuriates (p. 172), isdem auspiciis quibus consules, primitivement le même jour (4), plus tard peu de jours après (5).

Pouvoirs communs des préteurs.

Le préteur était collega consulum (6), mais collega minor (minus imperium, p. 233).

Il a le jus agendi cum populo in comitiis Iributis et \ejus agendi eum pa tribus (1).

Sur un mandat spécial du sénat, il préside au recrutement (8) ou à certaines fonctions financières, par ex., à l'adjudication de dépenses de Yimperium militiae (p. 217, ne 4) ou, pendant la vacance de la censure, de Yimperium domi (p. 217, ne 1), au contrôle des fournitures ou des travaux publics (p. 218), etc.

En vertu de son imperium, il a six licteurs portant les fasces et, hors de Rome, les secures (p. 234). 11 est compétent pour la juridiction volontaire (p. 233), et peut être chargé d'une quaestio extraordinaria par le peuple (p. 178) ou par le sénat (p. 225). Il peut convoquer et présider les comices centuriates j u die i air es (9).

Compétences spéciales des diverses catégories de préteurs.

I. Prnetor urbanus. Pendant l'absence des consuls il est chargé de la custodia urbis fpraetor major) (10), et il les remplace dans la présidence ordinaire du sénat (11) et des jeux publics (12) : « consulare munus sustinet •» U3).

(I) Willems, 1. 1.. II, 295-296. — (2) Mommsen, II, 214, 11e 2.

('.') Cic., de prov. cons., 7 § 17. cf. Verr., II. 2, 6 § 17. ad fam., V, 2 § 3, etc. — Willems. 1. 1., II, 573-575.

(4) Liv., VII. 1, VIII, 32, X, 22.

(5) Liv.. XXVII, 35, XXXV. 10, XLIII. 11, cf. XL, 59.

(6) Gell., XIII. 15 § 4. Cic, ad Au., IX, 9 § 3. — (7) Voyez p. 161 et \>. 198.

(8) Cf. Liv., XLII. 35. XXXVI, 2, XXX VII, 2, XLII, 27, 31, etc.

(9) Voyez p. 160. ne 2, et p. 176, ne 7.

(10) Fest., p. 161. Cic, ad fam., X, 12 § 3. Liv., XXIV, 9 etc.

(II) Willems, 1. L, II, 130-131. — (12) Liv., VIII. 40. Voyez p. 253, ne 10. (13) Cic, ad fam., X, 12 § 3.

Il est chargé de l'organisation des ludi Apollinares , institués depuis 212 avant J.-C. (i).

Exceptionnellement le sénat lui a confié un commandement militaire (2).

Mais sa compétence spéciale, ce sont les judicia privata (procès civils et procès pour délits privés» inter cives (3) : « Juris disceptator qui pricala judicet judicarive jubeat, praetor csto. Is juris civilis custos esto r> (4).

En droit il peut présider à tous les actes de la procédure ; mais, en règle générale, il ne se réserve que l'admission des parties au procès, et, le cas échéant, l'exécution de la sentence (instance in jure) ; l'instruction du procès et le jugement sont confiés à des délégués (instance injudicio) (5).

L'intervention du préteur dans la juridiction se résume en ces trois termes solennels : do, dico, addico, qu'il ne pouvait prononcer qu'à un dies fastus {&). Do (judicem, formulam), dico (jus), addico (litem, rem y judicium).

Edictum praetorium (7). Le préteur, entrant en fonctions, publie un édit, dans lequel il détermine, en vertu de son imperium, les règles qu'il suivra dans la juridiction pendant l'année de sa charge, « ut

(1) Liv., XXV, 12, XXVI, 23, XXVII. 11, 23. Fest., p. 238, lui attribue aussi l'organisation de ludi piscatorii.

(2) Liv.. X, 31, XXXII, S. Gran. Lie, p. 15. — Willkms, 1. 1., II. 27;'., ne 6. — Au dernier siècle de la Republique il était interdit au préteur urbain de s'absenter de la ville pendant plus de dix jours. Cf. Cic, PMI,, II, 13 § 21.

(3) Liv., XXXIII, 21.

(4) Cic., de leg., III, 3 § 8. — Sur la division des judicia en privata et publiai, voyez les Institutions judiciaires.

(5) Voyez le chapitre relatif aux Judicia privata.

(6) Cf. Varr., de l. ?., VI, 4. Ovid., Fast., I, 47-52.

(7) Wai.tkr, § 427. Rudorfk, H. cl. dr. r., I, § 60-01. Karlowa, I, 158-409. Padel- LETTi, 251-252. Landdcci, 88-92. Madvig, II, 151-154. Rein, Dr. civ., 59-05. et Edictum dans Pauly's Realencycl. T. III, 24. Holtius, De jure praetor uni. dans les Ann. Gron., 1820-1821. Wethe, Libri très edicti. Celle, 1823. Hkffter, L'économie de Védit (en ail.), dans le Kkein. Mus., 1827, I, p. 51. Franche, De edicto practoris urbani praeserthn perpetuo. Kiel, 1830. Rudorkk, (cité p. 1, n° 3). Ch. Giraud, Védit prétorien, dans le Compte-rendu des séances de l'Acad. des Se. rnor. et pol. T. XCIII. 329-357. Paris, 1870. Dernburg, Recherches sur l'âge des différentes dispositions de Védit prétorien (en ail.), Berlin, 1873 [Festgaben fuer A. W. Heekter, p. 91). Regelsberger. Sur Védit du préteur romain (en ail.), dans les Sitzungsber. der phil. hist. Gcsellsch. in Wuerzburg, 1874. L. Jousserandot, Védit perpétuel, 2 vol. Paris, 1883. O. Lenel (cité p. 1, ne 3).

scirerit cives, quod jus de quelque re quisque dicturus esset, sequs praemuniret » (1). L'édit se composait en majeure partie de dispositions dédits précédents, maintenues par le préteur (2) : edictum tralatieium (3), et éventuellement de règles nouvelles, introduites par lui : edicla noca, clausulae (4).

Ledit prétorien s'appelle aussi album, parce qu'il était publié au forum sur une table de bois blanchie (5); lex annua, parce qu'il avait force obligatoire pendant l'année de la magistrature d*' celui qui le publiait (e); edictum perpetuum (7), par opposition aux edicla repentina, donnes pour un fait spécial dans le courant de l'année (s).

Une lex Comelia (67 avant J.-C.) défendit au préteur de déroger à son édit perpétuel pendant l'année de sa charge (9).

L'on voit que le préteur urbain à Rome n'était pas seulement magistrat judiciaire, chargé d'appliquer la loi, mais qu'il participait en une certaine mesure au pouvoir législatif en matière de droit civil. En effet, le droit civil romain, la loi des XII Tables ne fut qu'un premier essai de législation écrite, composée d'ailleurs à une époque où Rome ne s'étendait guères au delà du pomerium. Or, dans la suite, le pouvoir législatif, le populus, n'intervint que rarement pour compléter ou modifier le droit civil. Il laissait ce soin aux magistrats judiciaires, qui par leurs édits maintenaient en vigueur les règles de droit existantes (adjiwarej , comblaient les lacunes (supplere) ou adoucissaient les rigueurs (corrigere) de l'ancien droit civil (10). C'est ainsi que Inédits prétoriens furent la source d'un droit nouveau : jus praelorium ou honorarium (11), qui était considéré comme la rira voœ jur-is civilis (12).

(1) Dig., I, 2, 2 § 10. Cic, de fin., II, 22 § 74 : •• Est enim tibi edicendum, quae si* observaturus injure dicendo. •■

(2) « Quae practores edicere consuerunt. » Cic, de inv., II, 22 § 67.

(3) Cic, Verr., II, 1. 44 § 114, 45 § 117, ad fam., III, 8 etc.

(4) Cf. Dig., XXXVII, 8. 3: 9, 1 § 13, etc.

(5) Lex Ruhr., dans le C. I.. I, p. 116. Quint., List. or.. XII, 3 § 11. Dig., II, 1, 7. XIV. 3, 1 1 § 3. Cf. Liv., I, 32. IX, 46.

(6; Cic, Verr., II, 1, 42 § 109.

(7) Asco.w, p. 58. Pkobus, Litt. sing., 5. Mommsen, I. 197-198.

(8) Cic, Verr., II, 3, 14 § 36. CL Liv., XXIX, 21. L'opposition entre Vedictum perpetuum et repentinum est bien marquée par les Dig., II, 1, 7 : « Id, quod jurisdictioni* perpetuae causa, non quod, prout res incidit, in albo... propos itum erit. «

(9) Ascon., p. 58. Dio Cass., XXXVI, 23. — Lange, III. 210. — (10) Dig., I, 1, 7.

(11) - Honorarium diciiur quod àb honore praeloris venerat. « Dig., I, 2, 2 § 10.

(12) Dig., I, 1, 8.

Sur l'ordre de l'empereur Adrien, le jurisconsulte Salvius Julianus (i) réunit en un seul édit et codifia toutes les dispositions des édits antérieurs, soit des préteurs (urbain et pérégrin), soit des édiles curules. qui étaient restées en vigueur. Edictum perpetuum , Adrianum 12).

II. Praetor peregrinus . Sa compétence spéciale, ce sont les judicia privata inter peregrinos ou inter cives et pcregrinos 3).

De même que le préteur urbain, le préteur pérégrin publiait un édit annuel, et ces édits ont contribué essentiellement à la formation du jus gentium (4).

Exceptionnellement, la provincia peregrina était combinée avec un commandement militaire (5).