III. Préteurs commandants-militaires et gouverneurs
Le préteur qui obtenait un département militaire italique, commandait dans la région qui lui était assignée (6), l'armée que le sénat lui attribuait (p. 224), tout en se trouvant dans une certaine subordination vis-à-vis des consuls, qui avaient le commandement général de l'Italie (7). Parfois ce commandement militaire était combiné avec une quaestio extraordinaria à exercer dans la même région (s).
Le préteur qui obtenait une province navale, commandait l'escadre (9) que le sénat lui attribuait (p. 224).
Sur la compétence des préteurs-gouverneurs, voyez le ch. qui traite du gouvernement provincial.
IV. Praetor es quaesitores . Voyez 1p ch. qui traite des quaestiones perpetuae.
(1) Cod., I, 17, 2 § 18. « Julianus, legum et edicti perpetui Sîibtilissirnus conditor. " Cf. Eutrop., 8, 17. — Biener, De Salvii Juliani meritis in edictum practorium recte exislimandis . Leipzig, 1 809.
(2) Walter. § 440. Rudorff, H. d. dr. r., I, § 97. Kari.owa, I, 628-641. Padellett* 254-255. Landucci, D3-97. Rein, Dr. et»., 83-85. Rivier, Introd. hist. au droit rom., § 131. Voyez aussi p. 267, ne 7.
(3) Liv., XXII, 35, XLI, 21.
(4) Voyez p. 138. Cf. leg. Rubr., I, 30 suiv., dans le C. I., I, p. 116. Gaj., I, 6. — Karlowa, I, 469-472.
(5) Cf. Liv., XXVII, 7, XXIX, 13.
(6) Liv., XXIV, 11, 44, XXV, 3. 41, XXXV, 20, 41, etc.
(7) Cf. Liv., XXIII, 48, XXV, 22, XXXII, 7, etc. Willems, 1. 1., II, 551, ne 8.
(8) Cf. Liv.. XXXII, 1, XXXIX, 41, XL, 19, etc.
(9) Liv., XXIV, 10-11, XXXV, 20. 41, etc.
§ 4. De la censure (i).
Après l'institution du tribunat consulaire, les opérations du recensement, qui, par suite des occupations militaires et judiciaires des consuls, et au grand détriment de l'Etat, ne se faisaient plus régulièrement, furent détachées du pouvoir consulaire, et conférées à une magistrature nouvelle et patricienne, aux censores (riperai), en 443 avant J.-C. (2). Les patriciens prétendaient en effet avoir seuls qualité pour présider aux solennités religieuses qui terminent le recensement.
La plèbe est admise à la censure dès 351, et une lex Publilia Philonis, 339, ordonne qu'un des deux censeurs soit nécessairement plébéien (p. 102).
En règle générale, les censeurs furent toujours élus parmi les consulaires (3).
Les censeurs, toujours au nombre de 2 (4), sont élus aux comices centuriates (p. 172), dans le principe pour cinq ans (5) ; mais dès 434 la lex Aemilia décréta « ne plus quant annua ac semestris censura esset » (ô).
(1) Becker, II, 2, 191-247. Lange. I, 791-821. Mommsen, II, 319-461. Madvig, I, 393- 418. Herzog, I, 754-797. Karlowa, I. 229-249. Mispoulet, I, 97-109. Bouché-Leclercq, 64-67. Landucci, 338-340. Schiller, 546-555. G. Humbert, Censor, dans le Dict. de D. et S. Vander Boon Mesch, Commentatio, in qua exponuntur, quaecunque ad censum et censurant Rom. pertinuerunt . Gand, 1824. Rovers, De censorum apud Rom. auctoritate et existimatione. Utrecht, 1825. Keseberg, De censoribus Rom. Quedlinburg. 1829. Gerlach, La position des censeurs dans la Constitutioix (en ail.), dans les Neue Jahrb. f. Phil., etc. Leipzig, 1856, T. LXXIII, p. 730, et dans Sybels Uist. Zeitschr. Munich, 1862. T. VIL p. 151 . Em. Servais, La censure, dans les Publ. de la soc. pour la recherche et la conservation des rnonum. histor. Luxembourg, 1864. A. W. Zumpt, Des Lustra des Rom. (en ail.), dans le Rhein. Mus., XXV (1870), 463-506, XXVI (1871), 1-38. C. De Boor, Fasti cetisorii. Berlin, 1873. W. Soltau, De l'origine du census et de la censure à Rome, dans la Revue de l'Instr. p. en Belgique, T. XXVI, 37-58. Gand, 1883. L. Delavaud, Le cens et la censure en dr. rom. Paris, 1884.
(2) Liv., IV, 8. Dionys., XI, 63. Voyez aussi Schwegler, H. r., III, 1 17 suiv. — L'opinion de Mommsen, II, 323, ne 4, et Chronol., 90-92, que la censure ne fut instituée qu'en 434 par la lex Aemilia. est combattue par Nipperdey, Les leges ann. etc., p. 65, Zumpt, 1. L, Rhein. Mus., XXV, 481-484, et De Boor, 1. L, p. 36 suiv. D'après Soltau, 1. 1., la censure est une création du Décemvirat.
(3) Il y a eu de rares exceptions. Liv., XXVII, 6 et 11. Cic, Cato, 6 § 16. — Mommsen, I, 530, ne 1 .
(4) Cic, de leg., III. 3, 7 « Bini sunto. » Cf. Liv., XXIII, 23.
(5) Liv., IV, 24. Zosar., VII, 19. — D'après De Boor, 1. L, 42 suiv., la censure fut d'abord triennale; d'après Herzog, I, 203-204, annuelle, d'après Karlowa, I, 231, elle durait, sans terme fixe, jusqu'à la lustratio.
(6) Liv., IV, 24.
Cependant, comme le recensement ne se renouvelait d'ordinaire qu'après un espace de cinq ans (1), et que les censeurs étaient nommés surtout à cette fin, il y avait depuis la lex Aemilia généralement un intervalle de 3 1/2 années entre l'abdication des censeurs précédents et la nomination des censeurs suivants (2). C'est le sénat qui décide du moment opportun d'élire de nouveaux censeurs (3). D'ordinaire, les comices censoriaux ont eu lieu au commencement de l'année administrative (4).
La renuntiatio des deux censeurs doit se faire le môme jour (5;. Depuis la prise de Rome par les Gaulois (390), la coutume s'est établie que, si l'un des censeurs meurt dans l'exercice de ses fonctions, son collègue abdique, et que l'on crée deux censeurs nouveaux (0).
Des pouvoirs censoriaux.
Distinguons entre les droits communs de la potestas (p. 231-232), que les censeurs obtiennent par leur élection, et la potestas censoria qui leur est déléguée après leur élection par une lex centuriata spéciale (p. 172, ne 12).
Cette potestas censoria fut d'abord peu importante (censura, res a par va origine orta) (7). Elle ne comprenait que le fait matériel du recensement, suivi de la répartition des citoyens entre les tribus, les
(1) Liv., IV, 24, IX, 33-34. Censor., de die nat., 18 § 13. Varr., de l. I., VI, 2, p. 193 Sp.
(2) Je dis généralement ; car l'intervalle a été parfois plus ou moins long. Cf. Zumpt, 1. 1., XXV, 487. Mommsen (II, 332 suiv., cf. Chronol., p. 158-167, combattu par Nipperdey, Sur la durée quinquennale de la censure (en ail.). Appendice à son ouvrage sur les Leges annales, p. 65, Zumpt, 1. 1., p. 484 suiv. et Herzog, I, 759, ne 3), est d'avis qu'à l'origine le recensement se laisait quinto quoque anno, c'est-à-dire tous les quatre ans, mais que de fait l'intervalle a été généralement quinquennal. L'opinion de Nippkrdky que depuis Su lia l'ancienne durée du pouvoir censorial fut rétablie (cf. Zonar., VII, 19, Cic, de leg., III, 3 § 7), est combattue par Zumpt, 1. 1., p. 496, et De Boor, 1. 1., 40 suiv. S'il faut en croire le Scol. Gronov., p. 384 éd. Or., Sulla aurait même formellement aboli la censure, ce qui est une erreur. Cf. Zumpt, 1. 1., 470. Mommskn, II, 325, ne 2.
(3) Liv., VI, 27, XXIV, 10, XXXVII, 50. Willems, Le Sénat, II, 262.
(4) Willems, 1. 1., I, 240. Cf. Mommsen, II, 340.
(5) Liv., IX, 34 : « Cum ita comparatum a majoribus sit, ut comitiis censoriis, nisî duo confecerint légitima suffragia, non rcnuntiato altero, comitia diffcrantur. »
(6) Liv., V, 31 : « C. Julius censor decessit : in ejus locum M. Cornélius suffectus, quae res postea religioni fuit, quia eo lustro Rotna est capta; nec dcinde umquam in dcmortui locum censor su/ficitur. » Cf. VI, 27, IX, 34. Plut., Quaest. rom., 50. — Mommsen, I, 208, ne 2.
(7) Liv., IV, 8.
classes1 et les centuries, et de la récognitif) equitum ; mais de là se développa rapidement un droit de surveillance générale sur les mœurs des citoyens (regimen morum), droit qui devint encore plus important, quand la lex Ovinia (p. 189) eut conféré aux censeurs la lectio senatus, qui ne faisait pas partie intégrante du census.
De plus, les censeurs reçurent, par délégation du sénat, certaines attributions financières.
Pour ce qui regard^ la potestas censoria spécifique (census, avec les fonctions qui en découlent, et le regimen morum) et la lectio senatus, les censeurs sont irresponsables, indépendants de Xintercessio d'une major potestas et des tribuns, mais soumis à Xintercessio collegae (i).
En somme, les censeurs devinrent les gardiens des bases matérielles et morales (mos majorum! sur lesquelles était fondée la grandeur de la République romaine (2). Aussi leur dignité était-elle appelée sanctissimus magistratus (3), et portaient-ils comme insigne extérieur, au moins d'après Polybe (4), une toge toute de pourpre : èaO-^ra; ïroptpupôç.
I. La lectio senalus (p. 191-194) avait lieu ordinairement au commencement de la censure (5).
IL Le recensement icensum agere) (g).
Dès leur entrée en charge, les censeurs publient un édit, formula census ou lex censui censendo (7), dans lequel ils déterminent, selon leur volonté (arbitrium) (s), d'après quelle base ils évalueront, non pas les agri censui censendo, dont le principe d'estimation était plutôt fixe (9), mais les autres propriétés et surtout les objets de luxe (10). Cet édit contient parfois aussi d'autres prescriptions spéciales (11).
Le recensement a lieu au Champ de Mars dans la villa publica (12).
(1) Voyez les passages cités pp. 191. nes 1112, 230, n« 7, 231, n° 2, et Liv., XL, 45 46, XL1I. 10. XLV, 15.
(2) L'ensemble des fonctions censoriales est résumé par Liv., IV, 8, Cic, de leg., III.
:; § 7. cf. Zon'ah., vu. 19.
(3) Cic, p. Sest., 25 § 55. Dionys., IV, 22 : « 'IêowrâTïj àpyj,. » Plutarch., Cam., 14.
(4) Polyb., VI, 53. — Voyez cependant Mommsen, I, 396, ne* 1-2.
(5) Liv., XLIII, 14-15. — Wiu.kms, Le Sénat, I, 240.
(6) Liv., III, 3, IV, 22, etc. — - Rein, Census (en ail.), dans Pauly's Realencycl., T. IL p. 247. G. Humbert, Census, dans le Dict. de D. et S. Soltau, Les Assemblées, 551 suiv.
(7) Liv., IV. 8, XLIII, 14. Lex Jul. mun., 1. 142.
(8) Varr.. de l. L, V, 14. Liv., IV. 8.
(9) Cf. Cic, p Flacc, 32 § 80. Paul. Diac, p. 58.
(10) Liv., XXXIX, 44. — (11) Liv.. XLIII, 14.
(12) Liv., IV, 22. Varr., de r. r., III, 2 § 4. — Sur la villa publica voyez Becker, I, 625 suiv.
Dans la nuit qui précède le commencement des opérations, les cen seurs consultent les auspicia et déterminent par le sort « uter lustrum faciat. »
Ils ouvrent le recensement par une contio solennelle (i). Ils sont assistés d'un conseil composé des préteurs, des tribuns et d'autres personnes, choisies par eux (2), par exemple, des juratores (3), chargés de recevoir la détail des déclarations, données sous la foi du serment (4). Ils sont aidés en outre par les curatores tribuum, et ils ont à leur service le nomenclator censorius, des scribae et des servi publici (5). Le recensement se fait par tribu locale d'après Yordo tribuum (6). On fait successivement l'appel de tous les patres familias majeurs de chaque tribu (7). Le pater familias déclare, * ex animi sententia » (s), d'abord, son état civil, son praenomen et nomen, patrem ou patronum, sa tribus, son cognomen (9), son âge, le nom de sa femme, les noms et l'âge de ses enfants (10) ; ensuite, il déclare (dedicare, déferre in censum) (11) la fortune qu'il a in dominio Quiritium, c'est-à-dire les res mancipi, et spécialement les praedia censui censendo (12), dans la suite aussi les autres choses dont le déclarant est propriétaire quiritaire (13) (rationem pecuniae ex formula census) (14). Les censeurs acceptent les déclarations (censum accipere) (15), et les font porter sur le rôle (referre) dfi). L'estimation, faite par le déclarant (17), est con-
(1) Le texte des tabulae censoriae, qui contiennent les formalités prescrites, est conserva en partie par Varr., de l. L, VI, 9.
(2) Varr., I. 1.. p. 264 Sp.
(3) Liv., XXXIX, 44. Sur la correction juratores pour viatores, voyez Mommsen, Les trib. rorn., p. 21.
(4) Mommsen, II. 350, n8 1.
{5) Varr., de l. L, VI, 9. Liv.. IV. 8, XLIII, 10. Mommsen, I, 343, ne 6. (6; Dionys., V, 75. Cic. p. Flacc, 32 § 80, etc.
(7) Cf. Varr., 1. 1. Liv., XLTII, 14-16. Paul. Duc. p. 66, v. duicensus.
(8) Gell., IV, 20 § 3. Cic, de or., II, 64 § 260, de off., III, 29 § 108. Cf. Dionts , IV, 15. Liv.. XLIII. 14.
(9) Lex Juf. mun., 1. 140, dans le C. L, I. 123. Voyez plus haut. p. 57.
(10) La déclaration officielle des naissances ne fut introduite que sous l'Empire. Makquardt, VIL 84-80. Mommsen, II, 533. nc 5.
(1 P Gell., VI (VII), 11 § 9. Val. Max., IV, 4 § 2.
(12) Paul. Diac, p. 58. Cic, p. Flacc., 32 § 79-80. Lex agr., 1. 8, dans le C. L. 1,79.
(13) Paul. Diac, 1. 1. Cic, L 1. Dionts., IV, 15, V, 75. — Mommsen. II, 377. Mar-
ÇUARDT, V, 160 SUÏV.
(141 LcxJut.mun.,]. \Al.— {\ô)LexJuUmun.,\. 1 !8. Liv., XXIX, 37, XXXIX. 44. (16) Lex Jul. mun., 1. 1. Liv., XXXIX, IL — (17) Paul. Diac, p. 58.
