SECTION I. — DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Le droit romain distingue entre les judicia privata (actiones foreuses, privataej et les judicia publica (1).

Les judicia privata comprennent :

1° Les procès civils proprement dits.

2° Les procès pour délits privés (delicta privata) (2), c'est-à-dire les actions portant sur des " obligationes quae ex delicto oriuntur, veluti si quis furtum fecerit, bona rapuerit, damnum dederit, injuriant commiserit * (3).

Les judicia publica sont les procès pour des crimina publica (4), tels que les judicia perduellionis, majestatis, ambitus, repetundarum , de peculatu, de sicariis, veneficis, de vi, etc. (5).

Le même acte peut, selon les circonstances, être delictum privatum ou crirnen publicum, de telle sorte que dans ce cas l'accusateur a le choix entre le judicium privatum et le judicium publicum (e).

Les différences essentielles entre les judicia publica et privata portent :

1° Sur le juge compétent et la procédure à suivre, dont nous parlerons dans les deux chapitres suivants,

(1) List., IV, 18, pr. Dig., XLVII, 9, 1 § 1 ; 20, 1. Cf. Quintil., Inst. or., III, 10 § 1. — Cette distinction fondamentale ne coïncide pas complètement avec la distinction moderne en juridiction civile et criminelle, qui se trouve pourtant nettement formulée dans ce passage de Cic, p. Caec, 2 § 6 : « Omnia judicia aut distrahendarum controversiarum aut puniendorum maleficiorum causa reperta sunt. »

(2) Big., XXI. 17 § 18.

(3) Gaj., III, 182. — Walter, §§ 789-802. Rudorff, H. d. dr. r., Il, §§ 105-110. Rein, Dr. cr.. 736-758. Padelletti, 177 suiv. N. Hailliant, Les punitions privées en dr. r. (en ail.). Breslau, 1884.

(4) Dig., XXI. 1, 17 § 18; XLVIII, 1. 1 : «Non omnia judicia, in quibus crimen vertitur, et publica sunt, scd ea tantum quae ex legibus judiciorum publicorum vcniunt.» Voigt, XII Tabl., I, 379-382, II, 171 suiv.

(5) Waltek, §§ 803-818. Rudorff, H. d. dr. r., II, §§ 111-121. Madvig, II, 272-283. Bouché-Leclercq, 443-448.

(6) Inst.. IV, 4 § 10. Dig., XLVII, 1, 3; 2, 92.

2°. Sur le droit qui les régit, en ce sens que, en dehors de la loi, l'édit prétorien agit sur les judicia privata, non sur les judicia publica,

3° Sur les conséquences du procès. Le judicium prioatum entraîne la perte ou le gain de la chose en litige, parfois des amendes pécuniaires, et exceptionnellement Yinfamia (p. 128). Les judicia publica peuvent, en dehors de ces peines, atteindre le caput (vie, liberté, droit de cité) de l'accusé d).