CHAPITRE PREMIER
Des judicia publica.
§ 1. Des judicia publica jusqu'à t institution des quaestiones perpetuae (2).
A l'époque royale, le pouvoir judiciaire tant criminel que civil appartient au roi (voyez pp. 46-48).
Du temps de la République, le droit de prononcer la peine capitale eompète aux magistrats cum imperio, celui d'infliger des amendes à tous les magistrats ; mais les citoyens condamnés ont l'appel au peuple (judicia popidi, p. 175-178), si la provocatio est applicable à leur procès (p. 79-82).
Exceptionnellement le jugement est délégué par le peuple à une quaestio extraordinaria (p. 177-178).
Cependant le jus vitae et necis, sine provocatione, appartient au paterfamilias sur ceux qu'il a in patria potestate (p. 64), à l'époux, assisté du consilium domesticum, sur la femme in manu (p. 63), au pontifex maximus sur les vierges vestales et leurs complices en cas d'inceste, aux magistrats cum imperio sur les citoyens-soldats et sur les non-citoyens, au dictator optima lege crealus sur les citoyens et les non-citoyens (3). En outre, les magistrats cum imperio, de même
(1) Les peines légales d'après Cicékon, cité par S. Aug., de div. Dei, XXI, 11, sont au nombre de huit : damnum, vincula, verbera, taïio, ignominia, exilium, mors, servitus. Cf. Big., L, 16, 103 et 138. — Walter, § 819-8*7. Rudorfp, II, § 123-125. Madvig. II. 284-301. Voigt, XII TabL, I, 481 suiv.
(2) Les travaux modernes sur ce sujet sont cités pp. 79, ne 7, et 175, nc 1.
(3) Voyez pp. 81, 307. Cf. Zumpt, Dr. crim., I, 2, 357, suiv.
que les tribuns de la plèbe, ont certains droits de coercition à l'égard de tous les citoyens (p. 234-235) ; tous les magistrats jouissent, de même que le pontifex maximus (p. 307), de la multae dictio et de la pignoris capis (p. 232).
§ 2. Des quaestiones perpetuae (î).
La quaestio perpétua (appelée ainsi par opposition aux quaestiones extraordinariae , p. 177-178) est un tribunal criminel, permanent, ayant une compétence déterminée, et composé d'un président et de jurés qui changent annuellement.
Chaque quaestio perpétua est instituée par une loi spéciale, qui précise sa compétence judiciaire, la composition du tribunal (le nombre des jurés de la quaestio en général, le nombre des jurés pour chaque procès particulier, avec le mode spécial de désignation), la procédure à observer et les pénalités à prononcer. Cette loi peut être modifiée ou complétée par des lois suivantes.
La première quaestio perpétua fut instituée par la lex Calpurnia de 149 pour juger les judicia repetundarum (2). Le même système fut appliqué ensuite à d'autres catégories de crimes (quaestio inter sicarios, de veneficis, de peculatu) (3), surtout par des leges Corneliae de Sulla (quaestio de ambitu, de majestate, de falso) (4), et par d'autres
(1) Walter, §§ 254, 834-836, 849-852. Rudorff, H. cl. dr. r., I, § 39, II. §§ 102- 103, 127-134. Madvig, II, 306-311. 317-332, et Remarques sur quelques joints de la i>roc. crim. des Rom. (en dan.). Copenhague, 1879. Padelletti, 27:;-278. 300-307. Bou- < hé-Leclercq, 453-455. Schiller, 697-702. Geib, Hist. de la proc. crim., 2e période, p. 169, suiv., et la critique de cet ouvrage par Mommsbn, dan< la Xcue Jenaische alg. Litteraturzeitung, 1844, p. 245. Rein, Dr. crim., p. 63-67. A. W. Zumpt, Le droit crim. de la Rép. rom. T. II, Ie partie. Les tribunaux criminels jusqu'à la législation de Sulla. Berlin, 1868. 2e partie. Les tribunaux crim. depuis L. Sulla jusqu'à la fin de la Rép. Berlin, 1869 (en a!l.). G. Schina, De la procédure crim. en dr. r. Paris, 1871. G. Chr. Lohse, De quaestionum perpeluarum origine, praesidibus, consiliis. Plauen, 1876. Robert Jousseaume, De l'organisation du jury en matière crim. à Rome. Nantes, 1876. A. Laydeker. Les quaest. perp. en dr. r. Bordeaux, 1878. P. Reynaud. Des quacst. perp. en dr. r. Paris, 1879. Chr. Peterskn, De eau sis publiais inde ab anno 121 usque ad a. 82 ante Chr. n. actis. Kiel, 1880.
(2) Cic, Brut., 27 § 106.
(3) Ascon., p. 46. Cic, p. Rose. Am.. 4-5 § 11. C. /., I. p. 279, IX. Plut.. Pomp., 4. Willems, Le Sénat, II, 290-291.
(4) Dig., I, 2, 2 § 32. Cic, p. Cluent., 53 § 147. 54, Verr., I. 13. Asc, pp. 54, 60, 62 Or. — Lange, III, 162-163. Mommsjrn, II, 192-193.
lois spéciales (quaestio de vi lege Plautia, de cicitate lege Papia, de sodaliciis lege Licinia, etc.) (j).
I. Les présidences des tribunaux permanents sont réparties annuellement par le sort entre les préteurs (praetores quaesitores , p. 265) et les édiles sortant de charge (?) (indices quaestionis) (a), probablement par deux tirages distincts, et en exécution d'un sénatusconsulte qui classait les présidences en deux catégories distinctes (4).
