LA POLICE DE LA CAPITALE (PRJEFECWRA URBISJ

Constantin (1), peut-être en vertu de règles établies par Dioclétien, le détenteur de la juridiction civile ordinaire et il le demeure dans la période qui suit à côté du représentant du prxfectxis prœtorio, du vicarius urbis. Toutes les autres autorités de la capitale, en face desquelles il avait déjà constitué antérieurement un degré supérieur de juridiction (p. 369), lui sont formellement subordonnées. En sa qualité de plus haut magistrat résidant régulièrement dans la capitale (2), il est désormais regardé comme le chef et le premier des membres du sénat (3). En même temps, étant assimilé quant au rang, en sa qualité de maire de l'ancienne capitale, aux plus hauts magistrats civils et militaires de l'empire, il conserve ainsi le dernier souvenir du temps où la ville de Rome était la souveraine de l'empire. Si, autrefois, la monarchie nouvelle s'était asservi la capitale par la création de la préfecture de la ville, cette magistrature appaïaît au contraire, à notre époque, dans une certaine opposition avec le pouvoir central, et les dernières tentatives faites pour restaurer l'ancienne autorité du sénat s'appuyèrent sur la préfecture de la ville contre les autorités de l'empire (p. 279 rapprochée de p. 150, note 2).

(1) La mention la plus ancienne de ce nouveau tribunal civil supérieur se trouve dans deux constitutions de Constantin de 31o {Vat. fr. 273. 274); elle est ensuite dans des constitutions de 365 (C. Th. 2, 1, 4) et depuis fréquemment. C'est par une confusion qu'on admet communément que ce soit un tribunal spécial pour les sénateurs. C'est, au contraire, le tribunal civil ordinaire de la ville de Rome {Cocl. Th. 1, 16, 11. tit. 10, 4), et, s'il y est fait fréquemment allusion pour les sénateurs, c'est uniquement parce que ceux-ci avaient leur domicile légal à Rome. Le tribunal concurrent du vicarius jwœfeclorum prçetorio n'était pas moins compétent pour les actions civiles contre les sénateurs {Cod. Just. 3, 24, 2). Cf. Bethmann Ilollweg, Civilprozess, 3, 62. 66.

(2) Le praefectus prœtorio pour l'Italie réside lui-même non pas à Rome, mais principalement à Milan; le plus haut magistrat de l'empire qui se trouve à cette époque à Rome est le vicarius in urbe ou urbis. HoUweg, Civilprozess, 3, p. 63.

(3) Cf. nos explications sur les actes du schisme de l'an 530, Xeues Archiv, 10, 582 et ss. [Cf. aussi Neues Archiv, 14, 1889, p. 491.]