I. Mouvement socialiste, octobre 1907, 3® série, I, p. 3i

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forme de l'Etat. Mais en même temps se constitue une autre forme d'Etat plus large, plus souple, plus protectrice, plus humaine, dont il me reste à déterminer les éléments.

Ils sont au nombre de deux : la conception d'une règle sociale s'imposant à tous ou droit objectif y et la décentralisation ou le fédéralisme syndicaliste *. Leur étude formera l'objet des deux prochaines conférences.

2. Cf. Max. Leroy, Les transformations de la puissance publiqaCy 1907; L. ^o\\diTi&, Revue dix droit piihtic y ^907» P- 265.

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I. La puissance publique est un simple fait. — II. Le vrai caractère de la loi. — III. Réfutation de quelques objections.

— IV. Les oblig^ations des gouvernants. — V. Le vrai caractère des actes administratifs. — VI. Réfutation des objections.

— VIL La responsabilité de l'État. — VIII. La responsabilité de rÉtat (suite).

Mesdames, Messieurs,

Je disais en terminant la conférence précédente que la forme romaine et régalienne de l'Etat disparaissait pour faire place à un régime politique plus souple, plus humain, plus protecteur de l'individu, et reposant sur deux éléments, d'une part la conception du droit objectifovx d'une règle sociale, fondée sur le fait de l'interdépendance qui unit les membres de rhumanité et particulièrement les membres d'un même groupe social, règle qui s'impose à tous, forts et faibles, grands et petits, gouvernants et gouvernés, — et d'autre part la décen-

h2 DEUXIÈME CONFÉRENCE

tralisationoM le fédéralisme syndicaliste. Je crois que nous marchons vers une sorte de fédéralisme de classes. organisées en syndicats et j'estime que ce fédéralisme se combinera avec un pouvoir central toujours maintenu, toujours vivant, mais ayant un caractère et une action tout à fait différents de ceux qui appartenaient à l'État régalien, et se réduisant à un contrôle, à une surveillance.

Cette transformation du pouvoir central sur la base du droit objectif, je la résumerai dans les quatre propositions suivante^:'

1. — La puissance publique cesse d'être un droit. On reconnaît qu'elle n'est qu'un fait. L'Etat cesse d'être une personne juridique investie du droit subjectif de commander. Il y a le fait Etat lorsque dans une société déterminée un individu, un groupe ou une majorité monopolisent la plus grande force. Je les appelle les gouvernants.

2. — Ces hommes, individus ou groupes, qui monopolisent la plus grande force, n'ont aucun droit. Mais membres de la société, ils sont soumis à la règle de droit, dont nous avons indiqué au début de la première conférence le fondement et la portée, et comme tels tenus d'employer la plus grande force dont ils

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