I. J. officiel f i3 février

En écartant la double notion dé personnalité et de souveraineté de l'Etat, nous pouvons fonder le principe d'une limitation effective et étroite, négative et positive .de Faction des gouvernants. Je sais bien que la doctrine de la souveraineté personnelle prétend qu'elle aussi peut limiter l'action de l'Etat. C'est possible, quoique, on l'a vu, les faits semblent prouver le contraire. En tous cas, elle ne peut ia limiter que négativement ; elle ne peut pas imposer à l'Etat des obligations positives. Les Déclarations des droits et les constitutions de 1789, deiygi et de Tan 111, qui contiennent l'expression la plus parfaite et la plus complète de la doctrine, ne parlent que d'une limitation négative. « Le pouvoir législatif, est-il dit, ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte à l'exercice des droits naturels de rhomme* », et rien de plus. D'où il suit que, quoi qu'on en ait dit*, avec la souverai-