Const., 1791, tit I

2. H. Michel, L'idée de l'Etat, 1898, p. 90. V. la critique de cette proposition dans mon Manuel, 1907, p. 649.

neté de l'Etat et la doctrine individualiste, on ne peut fonder Tobligation pour les gouvernants d'assurer gratuitement à tous un minimum d'enseignement, de procurer du travail à quiconque en demande et de fournir les moyens de subsistance à tous ceux qui sont dans l'impossibilité de se les procurer par leui* travail. Notre législation positive, dominée jusqu'à ces dernières années par la fausse doctrine individualiste, n'a établi la gratuité de l'enseignement primaire qu'en 1881 (loi du 16 juin 1881) ; elle n'a point encore reconnu ce qu'on appelle improprement le droit au travail ; et elle n'impose l'obligation d'assistance que depuis 1898 pour les malades (loi du i5 juillet 1893) et depuis igoS (loi du i/l juillet 1905, modifiée par l'article 35 de la loi fin. du 3i décembre 1907) pour les vieillards, les infirmes et les incurables. On peut dire ainsi que la reconnaissance des obligations positives des gouvernants a marché de pair avec la décroissance constante de la doctrine individualiste et de la conception régalienne de l'Etat qui en était connexe ^

Que dans un régime politique fondé sur la

I. Cf. le beau livre de M. A. Schatz, L'individualisme écononorniqae et social, 1907.