LA RÈGLE DE DROIT

ni au profit de l'individu, ni au profit de la société de véritables droits. Elle implique seulement le pouvoir pour les individus, qui détiennent la force, d'organiser une réaction sociale contre ceux qui violent cette règle.

Elle implique aussi pour tous le pouvoir d'accomplir librement les obligations qu'elle impose. En un mot elle ne donne à aucune personne, ni à la collectivité, ni à l'individu, des droits subjectifs, c'est-à-dire le pouvoir d'imposer comme telle sa personnalité, personnalité collective ou individuelle. Elle fait seulement à tout individu, dans le milieu social, une certaine situation étroitement dépendante de celle des autres, et qui l'astreint à une certaine attitude active ou passive. Elle implique pour tous un certain état dérivant d'elle et que nous pourrions qualifier de situation objective pour l'opposer au droit subjectif que je nie. Ainsi personne n'a dans le monde social d'autre pouvoir que celui d'exécuter la besogne que lui impose la règle sociale, ou, si l'on veut, que lui impose la situation qu'il a dans le système d'interdépendance unissant les membres d'un même groupe social.

Si vous voulez bien accepter ces expressions de droit subjectif et de droit objectif, je

dirai en deux mots qu'aujourd'hui, à mon sens, est en train de se constituer une société d'où la conception métaphysique de droit subjectif est exclue pour faire place à la notion de droit objectif, impliquant pour chacun l'obligation sociale de remplir une certaine mission et le pouvoir de faire les actes qu'exige l'accomplissement de cette mission.

Cette doctrine, je l'ai développée il y a déjà sept années, à une époque \ où, je dois l'avouer, je n'avais pas encore lu le Système de politique positive d'Auguste Comte. J'y ai été confirmé parla lecture du passage suivant, que je voudrais bien qu'on affichât... à la Chambre des députés : « Lemot(/rot7, écrit Auguste Comte, doit être autant écarté du vrai langage politique que le mot cause du vrai langage philosophique. De ces deux notions théologico-métaphysiques, l'une (celle de droit) est désormais immorale et anarchique, comme l'autre (celle de cause) est irrationnelle et sophistique... Il ne peut exister de droit véritable qu'autant que les pouvoirs réguliers émanèrent de volontés surnaturelles. Pour lutter contre ces autorités théocratiques, la

I. Voir le livre déjà cité : UEtat, le droit objectif et la loi positive, 1901.

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métaphysique des cinq derniers siècles introduisit de prétendus droits humains qui ne comportaient qu'un office négatif. Quand on a tenté de leur donner une destination vraiment organique, ils ont bientôt manifesté leur nature anti-sociale en tendant toujours à consacrer Findividualité. Dans l'état positif qui n'admet pas de titre céleste, l'idée de droit disparaît irrévocablement. Chacun a des devoirs et envers tous, mais personne n'a aucun droit proprement dit... En d'autres termes nul ne possède plus d'autres droits que celui de toujours faire son devoir » *.

Ainsi sur le fondement de l'élimination des droits subjectifs se constitue un nouveau régime politique et social. C'est ce que je voudrais essayer de montrer dans la suite de ces conférences.

I. Auguste Comte, Système de politique positive, édit. 1890, t. I, p. 36fi.

J'ai déjà défini le droit subjectif le pouvoir reconnu d'une personne de s'imposer comme telle à d'autres personnes, quelle que soit d'ailleurs la personne considérée, individuelle ou collective. Delà personne titulaire du droit on dit qu'elle est le sujet de ce droit; de la personne à laquelle on oppose le droit, on dit quelquefois qu'elle est le sujet passif de ce droit. La définition que j'ai donnée du droit subjectif se présente avec des variantes où l'on aperçoit aisément l'influence de la doctrine hégélienne. Ainsi Ton dit parfois que le droit subjectif est le pouvoir d'une volonté collective ou individuelle de s'imposer comme telle à une autre volonté \ Définition qui revient à la première, parce que l'on considère alors la manifestation par excellence de la personnalité, l'acte de volonté. A ces définitions on a opposé la doctrine de Ihering, dont la formule est bien connue : « Les droits sont des inté-

I. Jellinek, System der subjektiven ôjjentlichen Rechte, 2® édit., 1905, p. 4-

NOTION DE DROIT SUBJECTIF i&

rêls juridiquement protégés»*. Ihering veut dire : des intérêts protégés par Tintervention réglée de la force collective. Sur cette définition un professeurtrès distingué, M. Michoud, a essayé d'édifier toute une théorie pour démontrer que l'existence d'un droit subjectif n'implique pas l'existence d'une volonté titulaire de ce droit, et que par conséquent peuvent avoir la personnalité juridique des éléments dénués de volonté *. Mais notre savant collègue n'a pas vu que la définition de Ihering, si elle n'est point inexacte, est incomplète. Le droit subjectif peut avoir en effet pour support un intérêt ; mais cet intérêt ne peut constituer un droit que lorsqu'il est voulu et un droit au profit seulement de la personne qui le veut ^ La définition de Ihe-

1. Ihering, Esprit du droit romain, édit. française, 1^787 t. IV, p. 336.