L'idée de VEtat, 1896, p

LA REGLE DE DROIT I l

Bien plus, cette règle sociale ne peut fonder ni au profit de l'individu, ni au profit de la société de véritables droits. Elle implique seulement le pouvoir pour les individus, qui détiennent la force, d'organiser une réaction sociale contre ceux qui violent cette règle. Elle implique aussi pour tous le pouvoir d'accomplir librement les obligations 'qu'elle impose. En un mot elle ne donne à aucune personne, ni à la collectivité, ni à l'individu, des droits subjectifs, c'est-à-dire le pouvoir d'imposer comme telle sa personnalité, personnalité collective, ou individuelle. Elle fait seulement à tout individu, dans le milieu social, une certaine situation étroitement dépendante de celle des autres, et qui l'astreint à une certaine attitude active ou passive. Elle implique pour tous un certain état dérivant d'elle et que nous pourrions qualifier de situation objective pour l'opposer au droit subjectif i[\xe je nie. Ainsi personne n'a dans le monde social d'autre pouvoir que celui d'exécuter la besogne que luiimpose la règle sociale, ou, si l'on veut, que lui impose la situation qu'il a dans le système d'interdépendance unissant les membres d'un même groupe social.

Si vous voulez bien accepter ces exprès-

la PREMlEllK CONFERENCE

sions de droit subjectif eX. de droit objectif, je dirai en deux mois qu'aujourd'hui, à mon sens, est en train de se constituer une société d'où la conception métaphysique de droit subjectif est exclue pour faire place à la notion de droit objectif, impliquant pour chacun l'obligation sociale de remplir une certaine mission et le pouvoir de faire les actes qu'exige l'accomplissement de cette mission.

Cette doctrine, je l'ai développée il y a déjà sept années, à une époque *, où, je dois l'avouer, je n'avais pas encore lu le Système de politique positive d'Auguste Comte. J'y ai été confirmé parla lecture du passage suivant, que je voudrais bien qu'on affichât... à la Chambre des Députés : « Le mot droit, écrit Auguste Comte, doit être autant écarté du vrai langage politique que le mot cause du vrai langage philosophique. De ces deux notions théologicomélaphysiques, l'une (celle de droit) est désormais immorale et anarchique, comme l'autre (celle de cause) est irrationnelle et sophistique... 11 ne peut exister de droit véritable qu'autant que les pouvoirs réguliers émaneront de volontés surnaturelles. Pour

I. Voir le livre déjà cité : 1,'Etat, le droit objectif el la loi positive, igoi.

LA RÈGLE DE DROIT l3

lutter contre ces autorités théocratiques, la métaphysique des cinq derniers siècles introduisit de prétendus droits humains qui ne comportaient qu'un office négatif. Quand on a tenté de leur donner une destination vraiment organique, ils ont bientôt manifesté leur nature anti-sociale en tendant toujours à consacrer l'individualité. Dans l'état positif qui n'admet pas de titre céleste, l'idée de droit disparaît irrévocablement. Chacun a des devoirs et envers tous, mais personne n'a aucun droit proprement dit... En d'autres termes nul ne possède plus d'autres droits que celui de toujours faire son devoir^ ».

Ainsi sur le fondement de l'élimination des droits subjectifs se constitue un nouveau régime politique et social. C'est ce que je voudrais essayer de montrer dans la suite de ces conférences.

I. Auguste Comte, Système de politique positive, édit. 1890, I, p. 36i.