NOTION DE DROIT SUBJECTIF I

thétisenl dans le dominiam^ dont la construction est encore peut-être plus fortement cimentée que celle de Vimperium. C'est le pouvoir absolu appartenante certains individus de disposer d'une certaine quantité de richesse et d'imposer à quiconque le respect de ce pouvoir. C'est un droit absolu dans ses effets : il comprend les droits d'user, de jouir et de disposer. C'est un droit absolu dans son exercice: il s'impose au respect de tous. C'est un droit absolu dans sa durée : il ne peut recevoir ni terme, ni condition résolutoire; et il implique le pouvoir de disposer après décès. D'autre part nul ne peut être grevé d'une charge au profit d'un autre individu et nul ne peut exiger de quiconque l'accomplissement d'une charge que lorsqu'un contrat ou un quasi-contrat est intervenu, rentrant dans un des cadres légalement reconnus. A cela une seule exception est faite : la volonté peut être obligée en dehors d'un contrat quand une certaine faute a été commise.

Et ainsi tout le système avait été puissamment construit sur la notion métaphysique a priori de droit subjectif. 11 a traversé les siècles. Vimperium et le dominium ont été cependant considérablement amoindris pendant la

période féodale, et l'on a pu voir, à un moment très courtde notre histoire, au xiii® siècle, une vaste société très cosmopolite, hiérarchisée et intégrée, d'où ces notions romaines de puissance publique et de propriété absolue, d'tmperiiim et de dominîum, étaient à peu près exclues. Mais lentement la monarchie française et ses légistes les ont réédifiées. A la fin du xviii* siècle l'édifice était entièrement rebâti ; la Révolution et Napoléon n'avaient qu'à y entrer, h'imperiiim et le dominiiim recevaient de la législation, révolutionnaire, des lois administratives du Consulat et de l'Empire, et surtout du Gode civil, une structure, sur le modèle romain, encore plus solide et plus résistante que celle qui l'avait précédée.

Mais je crois bien que c'était pour la dernière fois. J'estime et c'est ce que je voudrais montrer dans la suite de ces conférences, qu'aujourd'hui la société française va se débarrasser définitivement de ces concepts métaphysiques de dominium etd'imperium, élaborer un régime politique duquçl sera complètement éliminée la notion de puissance publique, et un régime économique et social duquel sera complètement éliminée aussi la notion de do-