NOTION DE DROIT SUBJECTIF

taines volontés, qui sont comme telles supérieures à d'autres volontés, de certaines volontés qui sont d'une essence particulière. Quandon ditpar exemple que la puissance publique, que la propriété sont des droits subjectifs, ou cela n'a pas de sens ou cela veut dire que la volonté de la personne titulaire du droit de puissance publique, du droit de propriété est, de sa nature, supérieure à la volonté des personnes auxquelles s'impose le droit de puissance publique ou le droit de propriété. Dès lors apparaît bien tout ce qu'a de métaphysique et de scolastique cette notion de droit subjectif. Tous les concepts sans valeur d'essence, de substance réapparaissent. Et Auguste Comte avait cent fois raison de dire que la notion de droit (subjectif) n'était possible qu'avec l'acceptation d'une puissance supra-terrestre conférant ces droits, mais qu'elle ne pouvait être conservée dans le stade positif de l'évolution générale des sociétés humaines.

Si cette notion de droit subjectif s'est maintenue jusqu'à nos jours, c'est assurément par l'armature puissante dont les juristes romains l'ont revêtue. Du pouvoir de fait d'imposer aux individus une plus grande force, ils ont

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fait deux droils subjeclils, Vimperium ou la puissance publique, quand ce pouvoir appartient à la collectivité ou à ses représentants, le dominium ou la propriété, quand ce pouvoir appartient à des individus. Et les parties de la doctrine étaient si fortement liées ensemble qu'on y a longtemps vu et que beaucoup y voient encore des vérités absolues, quand ce n'étaient que les solutions contingentes de problèmes sociaux bien différents de ceux qui se posent aujourd'hui.

h'imperiiim, c'est le droit subjectif de commander, droit absolu, indivisible, existant par lui-même. C'est la puissance publique s'imposant sans d'autre raison que celle-ci : elle est la puissance publique. Elle a eu pour titulaire la cité, le peuple romain, l'empereur; peu importe. Investi de Vimperium le représentant de la collectivité impose sa volonté, et cela constitue son droit. Cette volonté se manifeste sous des formes diverses : elle légifère, elle administre, elle juge. Ce sont là des modalités qui n'affectent point le caractère essentiel de cette volonté : elle peut s'imposer aux individus parce qu'elle est supérieure à leur propre volonté.

Quant aux droits de Tindividu, ils se syn-