Contrat social, liv. IV, chap
a. Cf. notamment Binet, L'âme et le corps, 1906.
3o PREMIÈRE CONFÉRENCE
rite, par lo.ooo citoyens par exemple qui s'impose à 5,000 autres, je suppose ; il y a cela et rien de plus. Que la force du nombre soit un fait, un fait d'importance primordiale, c'est incontestable. Qu'il faille assurer à tous le pouvoir de participer à la confection de la loi, l'y donne les mains. Mais que la force du nombre crée le droit subjectif de puissance publique, je le nie absolument.
Avec le régime représentatif, c'est bien mieux. Même dans les pays de suffrage universel, les lois sont en général votées par un nombre de députés qui ne représente que la minorité, non seulement du pays, mais même du corps électoral. Gela a été démontré souvent, et je passe rapidement. Le corps électoral français comptant en chiffres ronds 1 1 millions d'électeurs, la Chambre élue en 1902 représentait 5 millions d'électeurs, c'est-à-dire à peu près 47 pour 100 du corps électoral, et les lois les plus importantes, par exemple la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, ont été votées par 34i députés représentant exactement 2.6^y.3i5 électeurs, c'est-à-dire moins du quart du corps électoral'.
I. Le Proportionnaliste, i^"' juillet 1905. — A la Ch.iinbie élue en avril-mai 1910, 5. 3oo. 000 sutlVages seulement suut
LA PUISSANCE PUBLIQUE 3l
Ce qu'il y a tout à la fois de fictif et de dangereux dans le faux dogme de la souveraineté nationale fondé sur la loi du nombre a été bien souvent mis en relief et je ne veux pas m'étendre davantage \ Mais je ne puis pas ne pas citer ce que disait à ce sujet M. Clemenceau, Président du Conseil, dans l'éloquent discours qu'il prononçait le 1 1 février dernier à l'inauguration du monument de l'illustre Scheurer-Kestner. Rappelant le rôle joué par le grand citoyen dans l'affaire Dreyfus, « le
représentés ; le corps électoral comptant près de 12 millions d'électeurs, 55 p. 100 des citoyens français ne sont pas représentés.
I. Pour M. Esmein au contraire, « la loi de majorité est une de ces idées simples qui se font accepter d'emblée ; elle présente ce caractère que d'avance elle ne favorise personne et met tous les votants sur le même rang » [Droit constitutionnel, 4® édit., 1906, p. 225 et 5^ édit., 1909, p. 253). — Voici ce que Proudhon pensait du suffrage majoritaire : « Si la monarchie est le marteau qui écrase le peuple, la démocratie est la hache qui le divise ; l'une et l'autre concluent également à la mort de la liberté. Le suffrage universel est une sorte d'atomisme par lequel le législateur ne pouvant faire parler le peuple dans l'unité de son essence, invite les citoyens à exprimer leur opinion par tète, viritim. . . C'est l'athéisme politique dans la plus mauvaise signification du mot, comme si de l'addition d'une quantité quelconque de suffrages, pouvait jamais résulter une pensée générale... Le moyen le plus sûr de faire mentir le peuple, c'est d'établir le suffrage universel... Quoi qu'on fasse et quoi qu'on dise, le suffrage universel, témoignage de la discorde, ne peut produire que la discorde » [Solution du problème social, t. VI des OEuvres complètes, 1868, p. 62 et 63).
32 PRËMIÈItE conférenciî:
sort en était jeté, a dit M. le Président du Conseil. Déjà la foule d'instinct courait au parti de Barrabas. Ici la pensée s'arrête anxieuse. Le nombre, le suffrage universel en défaut! n'est-ce pas la loi môme de la démocratie qui se trouve mise en question? Quoi! nous réclamons pour l'opinion publique une puissance de gouvernement et nous glorifions q^ii osa lui résister ; nous célébrons la victoire d'un seul sur la majorité... Eh bien ! non, hâtons-nous de le dire, la démocratie n'est pas le gouvernement du nombre, au sens où le mot de gouvernement est entendu par les partisans de l'autocratie... Il faut bien que la démocratie soit d'abord le gouvernement de la raison, puisque le problème fondamental qu'elle nous pose à toute heure est de mettre l'homme en état de se gouverner lui-même selon la moyenne des facultés communes de raisonnement. Cette moyenne changeante, c'est à des majorités successives que nous demandons de la dégager plus ou moins heureusement. Mais si nous attendions de ces majorités d'un jour l'exercice de la puissance qui fut celle de nos anciens rois, nous n'aurions fait que changer de tyrannie*. »