‹ Le droit socialChapitre 53 sur 95 · Contrat social, liv. I, chap. iv · texte numérisé non relu

Contrat social, liv. I, chap. iv

2. Esmein, Droit constitutionnel, 4^ édit., 1906, p. 211 et 5e édit , 1909, p. uSg.

a8 PREMIÈRE CONFERENCE

gouvernante, affirment l'existence derrière elle d'une substance souveraine, la personnalité de la nation. Ils parlent de l'âme nationale, substance souveraine, et de ses attributs, comme on parlait autrefois de l'âme individuelle substance pensante et de ses facultés. Ce ne sont là que formules scolastiques', qui s'évanouissent au simple examen de la réalité. 11 n'est pas nécessaire d'insister longtemps pour le montrer.

On est d'accord pour reconnaître que la manifestation par excellence de la puissance publique est la loi. Or, comment la loi est-elle faite en réalité ? Si elle est votée directement par le peuple, il se forme nécessairement une majorité et une minorité, et c'est la majo-

I. M. Le Fur, par exemple, écrit dans son beau livre : L'État fédéral, p. $96 : « Cette distinction entre la substance de la souveraineté, seule une et indivisible, comme ne pouvant appartenir qu'à une personne morale, elle-même une et indivisible, l'Etat, et l'exercice de la souveraineté parfaitement divisible, est essentielle... » (Rap., p. 601 et 65o). L'expression attributs de la souveraineté se rencontre fréquemment dans les Eléments de droit constitutionnel de M. Esmein, par exemple 4® édit, 1906, p. 6, 19, '.u8, 'X-X1, aa3, aa4, etc.. Or chacun sait la place importante qu'occupaient dans la philosophie scolastique ces notions de substance et d'attributs. Saint Thomas définit la substance : « ... Essentiam cui competit sic esse, id est, per se esse » {Somme théologique, partie I, question 111, art. 5, édit. Lâchât, 1, p, 66). Cette philosophie n'est plus aujourd'hui enseignée que dans les séminaires.

rité qui vote la loi. La loi n'est donc pas dans la réalité l'émanation de la volonté générale ; elle est faite seulement par la majorité des individus composant l'assemblée du peuple. Rousseau et après lui des hommes politiques et des théoriciens ont dit : « Quand l'avis contraire au mien l'emporte, cela ne prouve pas autre chose, sinon que je m'étais trompé et que ce que j'estimais être la volonté générale ne l'était pas*. » L'affirmation est hardie. Qui ne voit qu'elle est un pur sophisme ? Le fait reste toujours là : la loi votée par l'assemblée du peuple est une loi votée par une majorité ; c'est la volonté d'un certain nombre d'individus qui prétend s'imposer comme telle à d'autres individus. Mais, dites-vous, cette assemblée est une personne dont la majorité exprime la volonté; et c'est cette volonté collective qui s'impose. Vous n'en savez rien. Cette volonté collective, vous l'affirmez, vous ne la démontrez pas ; et si la psychologie positive a définitivement rejeté le concept d'âme individuelle '\ je ne vois pas comment la politique peut maintenir le concept d'âme collective. H y a une loi votée par une majo-

Page 1