I. Mouvement socialiste, octobre 1907, 3^ série, I. p. 3i

T. La puissance publique est un simple fait. — II. Le vrai caractère delà loi. — III. Réfutation de quelques objections. — IV. Les obligations des gouvernants. — V. Le vrai caractère des actes administratifs. — VI. Réfutation des objections. — VII. La responsabilité de l'Etat. — VIII. La responsabilité de l'Etat (suite).

Mesdames, Messieurs,

Je disais en terminant la conférence précédente que la forme romaine et régalienne de l'Etat disparaissait pour taire place à un régime politique plus souple, plus humain, plus protecteur de l'individu, et reposant sur deux éléments, d'une part la conception à\x droit objectif on d'une règle sociale, fondée sur le fait de l'interdépendance qui unit les membres de l'humanité et particulièrement les membres d'un même groupe social, règle qui s'impose à tous, forts et faibles, grands et petits, gouvernants et gouvernés, — et d'autre ^SlV \?i. décentralisation ou le fédéralisme syndicaliste. Je crois que nous marchons vers une sorte de

fédéralisme de classes organisées en syndicats et j'estime que ce fédéralisme se combinera avec un pouvoir central toujours maintenu, toujours vivant, mais ayant un caractère et une action tout à fait diffirenls de ceux qui appartenaient à l'Etat régalien, et se réduisant à un contrôle, à une surveillance.

Cette transformation du pouvoir central sur la base du droit objectifs je la résumerai dans les quatre propositions suivantes :

1. — La puissance publique cesse d'être un droit. On reconnaît qu'elle n'est qu*un fait. L'État cesse d'être une personne juridique investie du droit subjectif de commander. Il y a le fait Etat lorsque dans une société déterminée un individu, un groupe ou une majorité monopolisent la plus grande force. Je les appelle les gouvernants.

2. — Ces hommes, individus ou groupes, qui monopolisent la plus grande force, n'ont aucun droit. Mais membres de la société, ils sont soumis à la règle de droit, dont nous avons indiqué au début de la première conférence le fondement et la portée, et comme tels tenus d'employer la plus grande force dont ils disposent à assurer le respect, l'application de la règle de droit.

3. — Ils peuvent imposer leur volonté aux autres individus, non pas d'une manière absolue parce qu'elle seraitune volonté supérieure, mais d'une manière toute relative, parce qu'elle oblige seulement dans la mesure où elle est conforme à la règle de droit.

4- — Le rôle des gouvernants doit forcément diminuer chaque jour et se réduire à la surveillance et au contrôle, parce que toutes les fonctions économiques et sociales vont peu à peu se répartir entre les différentes classes sociales, qui acquièrent, par le développement du syndicalisme, une structure juridique définie, et pourront ainsi, sous le contrôle des gouvernants, donner l'impulsion et la direction à la part de travail social qui leur incombe.

LA PUISSANCE PUBLIQUE EST UiN SIMPLE FAIT

Je dis d'abord que la puissance publique n'est pas un droit, mais un simple fait, un fait de plus grande forcée. A vrai dire ce n'est là que le résumé de la conférence précédente. Il y a toujours eu et il y aura probablement toujours dans les sociétés un individu, une classe, une majorité qui, en fait, par suite de circonstances infiniment diverses, concentrera la force de contrainte. On a dit qu'en France, depuis la Révolution, la classe qui détient ainsi la plus grande force est la bourgeoisie capitaliste, parce qu'elle dispose de la puissance économique et que le pouvoir politique suit toujours la puissance économique. On a dit encore que depuis 1848 il y a en France une contradiction flagrante entre le fait et le droit, de laquelle vient en partie le malaise de l'époque moderne, une contradiction entre le principe du suffrage universel donnant aux

prolétaires qui sont le nombre la puissance politique et le régime économique faisant du prolétaire le salarié, presque l'esclave du capitaliste.

Déjà, en 189.3, M. Jaurès s'écriait à la Chambre des députés : « Et ce roi de Tordre politique (le prolétaire) est jeté dans la rue*. » S'inspirant de la même idée, M. Viviani, ministre du travail et de la prévoyance sociale, disait récemment à Sceaux : « La vérité, c'est que le suffrage universel a abouti à créer des difficultés sur lesquelles je dois attirer votre attention. Le jour oîi on a remis un bulletin de vote à tous les citoyens, même à ceux qui ne possèdent rien, on a créé un contraste effrayant entre l'homme qui vote et Thomme qui travaille. Devant l'urne, il est souverain ; à l'usine il est sous le joug. Il est amené à comparer sa souveraineté politique à sa dépendance économique ; et c'est de cette comparaison que sortent toutes les turbulences, toutes les agitations^. »

Si cette contradiction entre le fait et le droit est vraie, il semble en résulter que la classe prolétarienne, qui a le nombre, doit tâcher à