I. Berthod, Revue politique et parlent., mars igo6, p. 4i

a. Paul Boncourt, Revue socialiste, janvier 1906, p. 17 et suiv.

3. Rodrigues, Le syndicalisme universitaire, Revue socialiste, octobre igoS, p. 499, et sa lettre au Temps, n" du 9 novembre 1903

l5o TnOISiÈME CONFÉRENCE

dire qu'ils étaient l'avenir. Le journal Le Temps a été navré'. Mon cher et savant collègue et l'anonyme du Temps se sont écriés que c'était l'anarchie, la destruction delà souveraineté intangible, une, indivisible de l'Etat. Ils n'ont point vu que le syndicalisme fonctionnariste n'était point une cause, mais un effet, que c'était parce que l'on ne croyait plus à la fiction de la souveraineté étatique que se produisait l'évolution vers la décentralisation par services publics.

Mais, dit M. Berthélemy% ce n'est point là de la décentralisation, c'est de l'anarchie. La décentralisation, ajoute-t-il, est faite dans l'intérêt des administrés, c'est-à-dire de ceux f[ui profitent des services publics; tandis que la formation de syndicats de fonctionnaires autonomes et investis d'un rôle de direction a pour but la protection des intérêts des administrateurs eux-mêmes, de ceux qui gèrent le service public.

L'objection n'est point sans valeur. Cependant elle ne peut nous arrêter. Il faudrait

I. V. uolamment n*^ du at) janvior 190G. Rap. le discours précité de M. P. Dcschanol à la Chambre, 8 mai 1907, l'article de M. Cahen, Hevue politique et parlem., juillet 1906, p. 80, et celui de M. Ferneuil, même revue, mai 1908.

a. Revue de Pic, Lyon, juin 1906.

LA DÉCENTRALISATION l5l

prouver en efTet que les administrés ne profiteront pas eux-mêmes d'une transformation qui remettra aux fonctionnaires ou à leurs représentants élus la direction du service public. Il faudrait prouver que le service public sera moins bien géré quand la direction de la gestion appartiendra à un conseil corporatif élu, sous le simple contrôle du gouvernement. On peut très raisonnablement soutenir que les services publics ne fonctionneront que mieux si au lieu d'être soumis à la direction parfois arbitraire, à l'impulsion quelquefois ignorante d'un agent direct du gouvernement, sans connaissances techniques, ils reçoivent la direction et l'impulsion d'un conseil technique élu par les fonctionnaires mêmes de ce service*. On peut soutenir aussi que le public sera mieux servi si l'organisation corporative du service public a pour conséquence une responsabilité personnelle plus fortement sanctionnée des fonctionnaires. Au reste le danger d'anarchie sera évité et la coordination des différents services assurée parle maintien du

I. Le décret Millerand du lO janvier 1910, qui assure aux agents des postes une très large représentation dans les conseils de discipline, est peut-être l'amorce de l'organisation prochaine du service des postes suivant le système décentralisateur.

'J^ THOISIIÎMK CONFERENCE

pouvoir de contrôle et de surveillance toujours réservé au gouvernement'.

I. Outre les auteurs cités prcccdcmnient, on lira utilement les quelques pagos que M. Hauriou consacre au syndicalisme fonctionnariste dans Principes de droit public, 1910, p. 488 et suiv. Il écrit très justement : « Ainsi ni droit de grève, ni afliliation à la C. G. T. D'ailleurs ces prétentions ne sont pas inhérentes à la conception syndicaliste des fonctions publiques, laquelle n'est point révolutionnaire, mais purement corporative et décentralisatrice. » V. aussi Bougie, Le syndicat de fonctionnaires et la transformation de la puissance publique, Revue de métaphysique et de morale, 1908, p. 121; Paul Louis, Le syndicalisme contre l État, 1910 (F. Alcan).