CONCLUSIONS GÉNÉRALES

Je m'arrête et «e puis insirter davantage sur ce problème, quelle que soit son importance à l'heure actuelle. Aussi bien, j'en ai dit assez, je crois, pour montrer en quel sens s'élabore et quelle forme revêt peu à peu le régime politique, qui tend à succéder au régime fondé sur l'idée fausse, dangereuse, de souveraineté et de personnalité de l'Etat. Au sommet, des gouvernants représentant la majorité effective des individus composant le groupement social : à eux, point de droit de puissance publique, mais le devoir d'employer la plus grande force à la réalisation du droit au sens le plus large, leur action se réduisant pour l'accomplissement des activités techniques à un rôle de surveillance et de contrôle. Dans la société, des groupements syndicalistes, fortement intégrés, fédérés par profession, et ayant une représentation politique

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assurant une forte limitation au pouvoir des gouvernants. Les luttes de classes éteintes ou du moins apaisées par l'établissement conventionnel de règlements déterminant les relations des classes entre elles et inspirés par une conscience nette de leur interdépendance. Les services publics exécutés et dirigés par des corporations de fonctionnaires, responsables de leurs fautes à l'égard des particuliers et placés sous le contrôle et la surveillance des gouvernants.

Mais, direz-vous, c'est un rêve. Point du tout. Je ne fais là en effet que résumer les principaux éléments de l'évolution qui s'accomplit sous nos yeux, conséquence nécessaire de l'élimination du droit subjectif de puissance publique.

En même temps se produit une autre transformation conséquence de l'élimination d'un droit subjectif, dont on a fait la synthèse des droits individuels, le droit de propriété, transformation qui mériterait une étude longue et approfondie. Je ne crois point que l'appropriation individuelle, même celle des capitaux, doive disparaître de bien longtemps. Mais il n'est pas douteux que la conception de la propriété droit subjectif disparait pour faire

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place à la conception de la propriété fonction sociale. Le détenteur d'une richesse n'a point de droit sur elle ; c'est une situation de fait, qui l'astreint à une certaine fonction sociale, et son appropriation est protégée dans la mesure et seulement dans la mesure où il remplit cette fonction sociale.

Auguste Comte, que j'ai déjà cité souvent, a encore bien aperçu celte transformation de la propriété. Il a dit en effet : « Dans tout état normal de l'humanité, chaque citoyen quelconque constitue réellement un fonctionnaire public, dont les attributions plus ou moins définies déterminent à la fois les obligations et les prétentions. Ce principe universel doit certainement s'étendre jusqu'à la propriété, où le positivisme voit surtout une indispensable fonction sociale, destinée à former et à administrer les capitaux par lesquels chaque génération prépare les travaux de la suivante. Sagement conçue, cette appréciation normale ennoblit sa possession, sans restreindre sa juste liberté et même en la faisant mieux respecter'. »

I. Auguste Comte, Système de politique positive, édit. 1892, I, p. i56. Cf. Hauriou, Principes de droit public, 1910, p. 39; Hayem, Essai sur le droit de propriété et ses limites, 1910.

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Cette fonction sociale, qui consiste « à former et à administrer les capitaux par lesquels chaque génération prépare les travaux de la suivante », l'école collectiviste veut la remettre à l'État et parla elle continue la tradition romaine, régalienne, jacobine et napoléonienne •. Par tout ce qui précède on voit que cette école va contre les faits, carson système implique le maintien de l'État personnel et souverain ; or cet État est mort ou sur le point de mourir. Heureusement; car si la doctrine collectiviste triomphait, ce serait pour l'Etat une monstrueuse puissance, plus formidable encore que celle de l'État issu de la Révolution ; ce serait l'écrasement de l'individu et le retour à la barbarie.

Ce n'est certainement pas dans cette direction, quoi qu'on en dise, que s'orientent nos sociétés modernes, mais bien plutôt vers le syndicalisme économique et fonctionnarisle dent j'ai essayé de tracer les linéaments.

Je rappelais au début de ces conférences l'article de M. A. Mater, disant qu'il espérait

I. Cf. Dazet, Luis coUectUnstes pour Van 19 iq.,., . hl. li.usson, reparti socialiste et les syndicats ouvriers 1907; G. Renard, Le socialisme à iœtnrc, 1907.

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bien que dans le nouveau régime économique « les juristes ne subsisteraient pas plus que les pontifes et les guerriers ». Comme lui je souhaite que dans la société de demain il n'y ait plus ni pontifes ni guerriers. Mais il y aura certainement des juristes ; ils y occuperont même une place prééminente, chargés de déterminer les fonctions et les devoirs de chaque individu et de chaque classe, chargés d'affirmer, comme le voulait Auguste Comte, que nul n'a d'autre droit que celui de faire toujours son devoir. Au surplus je souhaite de toutes mes forces que, dans cette société nouvelle et régénérée, il n'y ait point de démagogues.