Procez-verbal, p

3. « M. Bastard a parlé aux chambres assemblées avec beaucoup de dureté, écrit le président de la Bourdonnavc de Montluc, ce qui a d'autant plus surpris que ces sortes d'expressions étaient inutiles, les ordres du roi étant reçus dans le plus grand silence et avec la plus grande soumission. » (Archives du château de Laillé. lettre du président de Montluc, du 25 octobre 1771.)

M. de Bastard a essayé en vain de justifier la conduite et l'attitude de son aïeul. (Les Parlements de France, par le vicomte de Bastard d'Estang, II, p. 475-494.)

Toute la série des lettres de cachet adressées au président de Montluc existe encore aux Archives d'Ole -et- Vilaine.

On calculait qu'il en avait été distribué à cette occasion plus de cinq cents, toutes datées du 1er octobre. On assurait qu'elles étaient signées par ces commis qu'on appelait la main du roi.

Ce n'est pas tout do couper, il faut coudre. Après avoir détruit, il fallait réorganiser. Fitz- Jaines avait fermé les portes du Palais, mis les scellés sur les greffes et placé des sentinelles à Tentrée. Mais le « temple de la justice » ne pouvait rester abandonné.

Maupeou avait tout prévu, l'intendant Bacquencourt avait multiplié les démarches et entraîné plusieurs conseillers; le soir même ceux-ci soupaient joyeusement à l'hôtel du commandant à l'heure où leurs confrères prenaient la route de l'exil. Ils furent installés le lendemain 26 octobre, avec le même cérémonial. Dix-huit étaient présents : anciens ifs, anciens membres du Bailliage d'Aiguillon, amis du pouvoir de tous les temps.

Fitz-James et Bastard s'asseoient de nouveau à la droite du premier président d'Amilly, qui survit à toutes les révolutions et garde indifférent et sceptique ses fonctions sous tous les régimes. Ils prononcent une courte allocution : « Ceux qui connaissent l'obéissance sont seuls dignes d'exercer l'autorité... Vous recevez en ce jour la récompense due à votre fidélité... La paix rentre avec vous dans le sanctuaire des lois, son rèime sera durable... »

Alors, sur Tordre du duc, le greffier lit l'édit « portant création d'offices dans le Parlement de Bretagne. » Bastard le fait enregistrer sur la réquisition de La Viilevolette ; ce revenant

540 le duc d'aiguillon et la ciialotais

remplit les fonctions de ministère public l !

Les réformes étaient les mêmes qu'à Paris : suppression des anciens offices, réduction du Parlement à quarante membres, nommés et rétribués par le roi, abolition des épices, vacations et autres droits, division en Grand'Chambre, Enquêtes et Tournelle, obligation d'assister aux audiences sous peine de privation de gages. On ne peut le nier, ces réformes étaient excellentes. Pourquoi faut-il que la manière dont elles étaient imposées les ait rendues impopulaires et odieuses2?

Bacquencourt et Bastard étaient parvenus à recruter un Parlement un peu mélangé, il est vrai, et formé d'éléments fort hétéroclites. Il est curieux d'en comparer la composition avec celle du Bailliage d'Aiguillon. Voici la liste qui fut imprimée à la suite de l'édit de réorganisation :

Premier président : Arnaud de la Briffe d'Amilly.

Présidents : cle Langle de Coëtuhan, Desnos des Fossés, Geffroy de Villeblanche, Conen de Saint-Luc.

Conseillers présidents : Blanchard du Bois de la Musse, Fourché de Ouéhillac.

Conseiller clerc : l'abbé des Cognets.

Conseillers laïcs : Auvril de Trevenegat, Eveillard de Livois, de Caradeuc de Keranroy, Dupont d'Eschevilly, Picot cle Peccadeuc, de Champeaux, Le Borgne de Coëtivy, Rolland du

1. Registre secret, aud. du 2G octobre 1771. (Arch. Pari. B. 476.)

2. Edit du roi portant création d'offices dans le Parlement de Bretagne, donné à Versailles au mois de septembre 1771, registre en Parlement le 2G octobre 1771 Imp. in-^j0 de 8 p.

Roscouët, Le Borgne de Boisriou, Aubin Le Vicomte de la Villevolette, Pic de la Mirandole, du Nessé de la Villelouays, Le Rousseau de Rosencoat, d'Andigné, Rolland de Sabaro, du Laurens de la Barre.

Procureur général : de Grimaudet de Gazon.

Avocats généraux : Menardeau de la Charaudière, de Silguy.

Substituts : Potier de la Germondaye, Richard de la Bourdelière.

Greffier en chef : J.-B. Desnos l.

Le premier président recevait 12,000 livres de traitement; les présidents 6,000; les conseillers 2,500; le procureur général 6,000; les avocats généraux 2,500.

Plus tard quelques jeunes gens se présentèrent « pour s'engager dans la nouvelle troupe de jugeurs, » dit le Procez-verbal : MM. du Boisby, de Troërin, de Langourla, Cillart, de Trogoff, de Kerdaniel. Le nombre de trente conseillers fixé par l'édit fut à peu près atteint2.

Le duc de Fitz-James ne reparut pas au Palais, mais le commissaire Bastard y siégea au contraire pendant deux mois, afin de surveiller ses nouveaux élèves et de donner des leçons

1. Journal historique, II, p. 214 : « Vingt-quatre places seulement se sont trouvées remplies, malgré le peu de délicatesse des choix. Prêtres, gens mal notés , non gradués, intrus, ignares, tout a été admis, toutefois on préfère les nobles... Le premier président La Briffe d'Amilly, connu par sa faiblesse et par sa lâcheté, n'a pas rougi de rester chef du nouveau tribunal... MM. de la Chalotais se trouvent par cette tournure enfin destitués de la place de procureur général. »

2. Il y eut vingt-deux présents à l'audience du 29 octobre 1771 et vingt-six à celle du 16 janvier 1772. (Registre seeret.)

in 31

aux débutants, « dont la plupart sont de la plus parfaite ignorance1. »

Il fallait aussi recruter des procureurs et des avocats. Les premiers revinrent au Palais en nombre suffisant, mais les seconds se montrèrent récalcitrants. Quatorze avocats seulement assistèrent à F audience solennelle de rentrée qui eut lieu, suivant la tradition, le 13 novembre 1771. L'avocat général Menardeau de la Gharaudière prononça la mercuriale d'usage et vanta les bienfaits de la gratuité de la justice. Bientôt cependant on dut augmenter les taxes des procureurs et les droits du fisc sur les actes judiciaires, ce qui fait dire au Procez-verbal que (( les arrêts du nouveau Parlement, tout gratuits qu'ils sont, ne laissent pas d'avoir leur prix. »

Bastard tint à faire accepter les nouveaux édits par le présidial; sur son injonction, ce tribunal les enregistra le 4 novembre 1771, malgré la vive opposition de plusieurs de ses membres, Desrieux de la Villeaubert, Rubin de la Grimaudière, Reslou du Guémen, Fablet de la Motte et Bouvier des Touches,

Le duc de Fitz-James et le commissaire Bastard quittèrent Rennes le 28 décembre ; le duc alla aussitôt présenter au premier commis des finances une note de 50,000 livres pour ses frais de voyage; Maupeou dut penser sans doute que, si la nouvelle justice était gratuite, son installation coûtait un peu cher2. 4

Elle fonctionna dès lors à peu près régulière-