Le Propos indiscret, octobre

2 M. le duc de Fitz-James, soufflé par M. le due d'Aijmillon s est conduit envers les Etats avec la plus grande dureté" ^o^ nal historique, t. IV, p. 53.) '

aux mains de M0 Pocquet, qui drossa procèsverbal du dépôt ' .

Mais cette protestation ne parut pas suffisante. Les Etats s'assemblèrent à Morlaix le 20 octobre 1772. Mgr de Royère, évèque de Tréguier, présidait L'église, M. Desgrées du Loù la noblesse, et M. de Tréverret le tiers2. A peine étaient-ils constitués qu'un gentilhomme se leva pour rappeler leurs droits sur l'administration de la justice. Ils se préparaient à présenter une protestation énergique lorsque le duc leur transmit un ordre du roi qui leur défendait expressément de s'occuper de cet objet.

Alors commencèrent les démarches habituelles pour demander au duc le retrait de cette injonction. « Il est illusoire de convoquer les Etats pour délibérer sur les affaires de la province, s'écrie un député, si par des instructions parti-

1. Arch. d'il. -et- Vil., G. 3143, où ces deux pièces existent encore. — Chose étrange! ce paquet ne fut ouvert que treize ans après, alors que le dépositaire et le déposant, Me Pocquet et M. de Robien, étaient morts tous les deux. Ce fut seulement le 1er décembre 178^ que M. du Boberil de Cherville, successeur de M. de Robien comme procureur - syndic, requit au nom des Etats une copie de la protestation. Le paquet fut ouvert devant lui. en présence du mandataire de la chanoinesse de Robien, seule héritière de M. de Robien de Coëtsal, par Mc Jacques Pocquet fils, « résig-nataire de l'office de noble maître Ambroise- And ré Pocquet, notaire du roi à Rennes. » (Arch. d'Il.-et-Vil. , C. 3143). — Voir plus haut, p. 90, note.

2. Arch. d'il. -et- Vil., C. 2696, registre des procès-verbaux; C. 2839, 2840, minute; C 1790, 1791, correspondance. — Arch. Nat., H. 626 et H. 639. Des correspondances régulières et presque quotidiennes furent adressées pendant les Etats au duc d'Aiguillon*, alors ministre, par le duc de Fitz-James, Mgr de Royère, M. d'Amilly, M. de Coniac, l'abbé de Saint-Aubin et plusieurs membres de la noblesse el du tiers. C'est la preuve que le duc (l'Aiguillon portait encore un vif intérêt aux affaires de Bretagne.

culières on leur défend de s'en occuper. Le droit des Etats d'être consultés sur l'administration de la justice est incontestable et fondé sur clés textes formels. A l'avenir, on pourra user du même procédé pour leur interdire de délibérer sur une affaire quelconque. »

Mais M. de Fitz- James resta inflexible : ses ordres étaient impératifs et précis, la défense était absolue L

Le 7 novembre 1772, le roi ordonnait de nouveau aux Etats, dans les termes les plus formels, de ne pas s'occuper du Parlement, « objet absolument étranger aux affaires pour lesquelles ils sont convoqués. »

La noblesse se soumit. Mais elle chercha un biais, elle proposa aux deux autres ordres de formuler « un acte conservatoire du droit national. » Le duc devina le piège. Il intima à la noblesse l'ordre de cesser ses négociations et interdit (( l'acte conservatoire » comme la protestation2.

Restait le grand moyen : le refus de l'impôt. Justement Maupeou avait mis à la charge de la province les gages des nouveaux magistrats; ce crédit, montant à 44,500 livres, devait être payé sur le bail des devoirs ou droits sur les boissons. Quand on arriva à l'art. 7 du bail, la noblesse refusa nettement de le voter. Les deux autres ordres n'osèrent pas s'associer à elle et ne consentirent même pas à mentionner son refus. Elle dut recourir à une déclaration devant deux notaires 3.

1. Arch. d'il. -et- Vil., G. 2696. Séances des 28 et 30 octobre 1772.

2. Arch. d'Il.-et-Vil. G. 2696. Séances des 23, 24, 25 nov. 1772.