Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon, p

2. Réponse au grand Mémoire de M. le duc d'Aiguillon, p. 116.

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les demandes fussent transmises par le représentant officiel du souverain; mais était-elle donc si illégitime et si dénuée de raison ? L'ordre pouvait avoir des torts, mais quel motif si impérieux y avait-il de lui interdire le recours au prince qui s'appelait lui-même le premier gentilhomme de France ? Ses réclamations n'avaient à coup sûr aucune chance d'être accueillies. Mais pourquoi les repousser avec une si furieuse indignation?

Le duc d'Aiguillon semble avoir voulu empêcher à tout prix de telles manifestations. Sans doute il craignait qu'en troublant l'insouciante et égoïste quiétude de Louis XV ces importunités ne rejaillissent sur lui et ne fissent tort à sa faveur.

Cependant la noblesse avait désigné six commissaires pour préparer la lettre au roi et aux princes, et réunir toutes les pièces à l'appui, au cas où la proposition serait acceptée. C était MM. de Begasson, du Plessix du Tiercent, de Penguilly, du Boberil du Molan, Le Vicomte et de la Besnerays.

On demande au président de recueillir les suffrages et d'énoncer le vote ; le duc de la Trémoille, qui depuis quelque temps cherchait à rentrer en grâce auprès du commandant, s'y refuse absolument; plusieurs gentilshommes combattent même la proposition comme impolitique et dangereuse . Alors les membres présents n'ont plus qu'une ressource, c'est de recourir au doyen, M. Le Gonidec. On l'envoie chercher. (Tétait un ancien militaire fort vieux, dit Linguet, qui avec les infirmités de son âge en avait

la faiblesse, et qui par cela même ne pouvait ni prendre une résolution ni résister à ce qu'on exigeait de lui. Il ignorait l'objet de la délibération, il fit ce qu'on voulut et reçut les billets du scrutin l. » Le président de la Trémoille, qui était resté, défend au greffier de faire l'appel. Un gentilhomme prend sa place et lit les noms. Au dépouillement, il y eut 89 voix pour la proposition d'écrire la lettre, 3 voix contre et 25 abstentions.

La motion était adoptée, le vote était acquis, mais devant certains doutes sur sa légalité, exprimés par quelques gentilshommes, il ne fut point consigné au registre de la noblesse, ni constaté par procès-verbal; il ne reçut donc pas la consécration légale. Ce point est important à retenir.

Le lendemain 8 mai, M. de Begasson commence à lire les lettres préparées. La Trémoille et du Dresnay lui demandent si c'est en vertu de la délibération prise la veille. Sur sa réponse affirmative, ils s'opposent à la lecture en disant que la décision n'est pas régulière. On insiste de nouveau auprès du président pour qu'il signe la délibération ou pour qu'il signe au moins un refus de signer ; il s'en défend absolument. On veut faire venir des notaires pour constater son refus, il intime à la garde l'ordre de ne pas les laisser entrer. Finalement on se sépare sans conclure.

Cependant il fallait que la délibération et les lettres fussent signées de quelqu'un; alors, le 9 mai, on décide de les faire signer non par les six commissaires nommés le 7 mai, mais par les

1. Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon, p. 201. — Arch. d'ILet-Vil. G. 1782. Flesselles à Saint-Florentin, 18 mai 1767. m 6*

dix anciens commissaires qui avaient signé les premières lettres aux princes et qui avaient reçu du président, le 17 février, une sorte d'autorisation qu'on n'a pas oubliée. Cette délibération fut signée des 124 gentilshommes présents et revêtit ainsi un réel caractère d'authenticité1.

Les commissaires en faisaient du reste si peu mystère qu'ils demandèrent au duc d'Aiguillon de transmettre à la cour les lettres écrites et signées. Naturellement il s'y refusa. Alors ils les expédièrent eux-mêmes.

Trois jours après, le 12 mai, le commandant entre aux Etats. Les trois ordres sont réunis. La veille il avait communiqué à la noblesse des lettres de Saint-Florentin et de Laverdy la sommant de se prononcer sur le secours extraordinaire. Elle n'avait même pas voulu en entendre la- lecture.

Aussitôt entré, il ordonne au greffier de lire des lettres patentes du roi. C'était l'ordre de clôture.

« Les difficultés multipliées et tous les incidents que quelques membres de la noblesse ont fait naître depuis l'ouverture de l'assemblée ayant sans cesse arrêté l'activité des délibérations, nous ne pouvons souffrir que la tenue soit arbitrairement prorogée; nous en fixons irrévocablement la clôture au 23 mai prochain. Nous pourvoirons cle notre autorité à tous les objets qui n'auront pas été terminés à ce jour. »

1. M. M a r ion voit là « un artifice des plus mesquins, un misérable subterfuge. » (La Bretagne, p. 449J C'était une question de légalité et la décision de la noblesse était justifiée.

Et le due d'Aiguillon ajouta : « L'église et le tiers ayant achevé leurs délibérations, j'ordonne à la noblesse de se prononcer dans le délai de huit jours sur toutes les affaires. »

Un grand silence suivit cette déclaration. La noblesse est surprise et stupéfaite. Les commissaires du roi se levaient déjà pour se retirer quand M, de Goëtanscours crie de sa grosse voix :

— Mais, monsieur le duc, finir nos affaires en huit jours, cela est impossible, vous voudrez bien en écrire au roi.

D'Aiguillon. — Rien n'est impossible quand il s'agit d'obéir à son maître.

Coëtanscours . — C'est vrai, mais le délai est trop court.

D'Aiguillon. — Celui de cinq mois pendant lequel la noblesse n'a rien voulu faire est trop long.

A ce moment des murmures éclatent, des conciliabules se forment. Mgr de Farcy, qui présidait, lève la séance et les commissaires se retirent l .

On devine la surexcitation que produisit dans la noblesse cet ordre impératif. On lui mettait le couteau sous la gorge. Aussi quand, le lendemain, le duc prévint de nouveau qu'il allait entrer aux Etats, son hostilité ne demandait qu'à éclater.

Voici quelle était la cause de cette nouvelle intervention. D'Aiguillon s'était empressé d'en-

1. Arch. d'Il.-et-Vil., C. 2692, procès-verbal. — Correspondant Fontette, p. 438.

voyer à la cour la délibération prise par^ la noblesse le 7 mai, en demandant qu'elle fût annulée. Le roi la cassa en effet par un arrêt signé en Conseil le 10 mai. Le duc reçut cet arrêt le 13 mai et en même temps une lettre de Saint-Florentin, datée du 11, dans laquelle celui-ci lui prescrivait de faire enregistrer l'arrêt, d'interroger les six commissaires nommés par la noblesse sur ce qu'ils avaient fait et d'exiger qu'on lui remît les lettres et mémoires qui avaient pu être envoyés à Paris.

« Sa Majesté s'est fait représenter, disait l'arrêt, cette prétendue délibération que quelques malintentionnés, abusant du grand âge du doyen de l'ordre, ont voulu prononcer malgré les plus vives réclamations de beaucoup de membres et le refus du président de l'énoncer, de la signer et même de recevoir le scrutin ; les deux ordres que l'on veut inculper ont agi dans leur droit et selon les règles... Cette délibération est aussi contraire au respect dû au roi et à ses représentants qu'à la discipline et à la circonspection que les ordres se doivent entre eux;... le roi laçasse et l'annule et ordonne d'enregistrer cette cassation l. »

Le commandant entre dans la salle des Etats à une heure. L'assemblée, encore tout émue de l'ordre de clôture de la veille, était houleuse. Le duc fait lire l'arrêt du Conseil qui casse la déli-

1. Arch. d'Il.-et-Vil., C. 2692, procès-verbal. — Arch. Nat. , H. 637. Saint-Florentin à d'Aiguillon, 11 mai 1767.

bération du 7 mai ; il ordonne de le déposer au greffe et de le transcrire sur le registre à la séance de ce jour. Puis, s'adressant au duc de la Trémoille :

— Je vous prie de me remettre le texte de cette délibération du 7 mai.

— Je ne l'ai pas, je n'ai pas été mêlé à cette affaire.

M. de Begasson. — La délibération du 7 mai n'a pas d'existence légale, elle n'a pas reçu d'exécution, le scrutin n'a même pas été signé.

D'Aiguillon. — Alors, en vertu de quelle délibération les dix commissaires sont-ils venus m'apporter un projet de lettre au roi?

M. de Guerry. — En vertu d'une délibération prise le 9 mai, dont la minute a été déposée chez Me Richelot, notaire.

D'Aiguillon. — Qu'on aille chercher Richelot; je lui ordonne d'apporter la délibération qu'il a reçue en dépôt.

Un officier des gardes va chercher le notaire.

D'Aiguillon à M. de Pontual. — Je vous enjoins de dire ce que la Commission des Dix a fait en vertu de cette délibération.

M. de Pontual. — Les Dix ont rédigé une lettre au roi, ils l'ont signée; les commissaires n'ayant pas voulu la transmettre, ils l'ont adressée à M. de Saint-Florentin.

D'Aiguillon. — Donnez-moi la copie de ces lettres.

M. de Pontual. — Je ne l'ai pas.

A ce moment Me Richelot entre et remet la délibération du 9 mai.

Le duc, après en avoir pris connaissance :

— Vous m'en apporterez ce soir une expédition conforme.

Le notaire se retire.

D'Aiguillon. — Alors remettez-moi les minutes des pièces envoyées à la cour.

M. de Begasson. — Elles ont dû être déposées chez un autre notaire.

M. de Pontual. — Je devais en effet les déposer hier, mais je n'ai pas pu le faire.

D'Aiguillon. — Où sont-elles donc?

M. de Pontual. — Dans ma poche.

Alors il les montre et les remet au commandant.

Le duc à Pontual. — Avez-vous joint d'autres pièces à la lettre au roi?

M . de Pontual. — Une expédition de la délibération du 9 mai seulement; le tableau des délibérations de la noblesse qui y est annoncé n'a pas été envoyé.

M. de Guerry. — C'est exact. Les dix commissaires, ainsi pris de court et ignorant les intentions de leur ordre, ne peuvent faire une autre réponse. Ils n'ont rien envoyé d'autre que la lettre et la délibération et n'ont fait qu'exécuter strictement les instructions de la noblesse.

Alors plusieurs membres, MM. de la Moussaye, de Penguilly, Le Vicomte interpellent le commandant.

Celui-ci leur impose silence ; il ordonne au greffier d'écrire c<:s demandes et ces réponses, les fait signer et sort de la salle après cette espèce d'interrogatoire qui avait duré une heure et demie '.

1. Arch. cl ll.-ct-Vi]., C. 2G(J2, procès-verbal. — De i Affaire

Mais ce n'était pas fini. Le duc avait cru constater une certaine contradiction dans les réponses qu'on lui avait faites. Et surtout il reçut le 13 mai au soir, par un affidé, le mémoire préparé par la commission des griefs. « C'était, dit-il, un libelle abominable contre le ministère, le duc de la Trémoille, l'église et le tiers et contre moi principalement... 11 est rempli de faussetés, de déclamations indécentes qui y sont répandues à chaque page. »

Il résolut d'en demander compte à la noblesse et pour cela de rentrer aux Etats. C'était faire preuve d'une certaine audace. Le jeudi 14 mai, la noblesse était réunie au théâtre selon l'usage, à neuf heures. Les esprits étaient encore tout échauffés de la scène de la veille qu'on trouvait humiliante pour l'ordre. On cherchait les moyens de protester contre l'arrêt du Conseil du 10 mai. Le duc de la Trémoille refusait de s'y prêter. On l'interpellait violemment : les uns lui disant qu'il aurait mieux valu qu'il restât chez lui, d'autres qu'il eût la fièvre chaude et pareilles douceurs.

A midi, les deux ordres entrent au théâtre ; à midi et demi, les commissaires du roi se font annoncer.

— J'ai dit aux Etats, commence le duc, que le roi m'a ordonné de lui rendre compte de tout ce qui a été fait en vertu d'une délibération prise le

générale de Bretagne, p. 100. — Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon, p. 204-206. — Réponse au grand Mémoire de M. le duc d'Aiguillon, p. 116-120. — Obseï valions sur l'Imprimé intitulé : Réponse des Etats de Bretagne, p. 402-408. — Correspondance Fontette, p. 442-444.

7 mai par quelques membres de la noblesse. Je suis obligé pour obéir à ces ordres de recommence]' une opération qui m'est infiniment désagréable. M. de Begasson a dit hier que la délibération du 7 mai n'avait pas reçu d'exécution, cependant il a lu lui-même les lettres aux princes le 8 mai et elles ont été signées ce jour-là, par suite avant la délibération du 9 mai. Comment expliquer cette contradiction?

Begasson se préparait à répondre, mais un murmure s'élève, il s'interrompt. Plusieurs gentilshommes apostrophent le commandant; d'autres somment Begasson de ne rien dire.

M. de la Moussaye, profitant d'un moment d'accalmie :

— C'est un interrogatoire humiliant qu'on fait subir à la noblesse, s'écrie-t-il, on a préparé cette scène pour faire jouir les deux autres ordres de ses déboires.

D'Aiguillon. — J'ai reçu des ordres que je dois exécuter; ce n'est pas faire affront à la noblesse que de demander des éclaircissements à un particulier sur un fait qu'il a avancé en public la veille.

A ces mots le tumulte devient général, les têtes s'exaltent; les gentilshommes se tournent vers le duc, lèvent les bras vers lui et crient tous ensemble : Montrez l'ordre ! Montrez l'ordre ! Deux jeunes gens, l'un âgé de trentequatre ans, M. Le Vicomte, ancien capitaine dans Lorraine-infanterie, et M. de la Moussaye, Agé de trente et un ans, s'avancent vers d'Aiguillon d'un air menaçant : « Si le roi était là, il permettrait à la noblesse de parler... Vous

n'avez pas le droit de nous imposer silence. »

Un moment le duc craint qu'on ne se porte à quelque voie de fait contre lui. Les gentilshommes continuent à crier : Montrez Tordre ! Il ne répond pas, mais il interpelle de nouveau Begasson et lui demande une réponse:

Celui-ci explique que c'est de son chef qu'il a lu un projet de lettre le 8 mai, connaissant le vœu de son ordre exprimé la veille, mais que les lettres n'ont été adoptées et signées que le 9 mai.

Le duc d'Aiguillon, passant alors à un autre sujet, s'adresse à M. Le Vicomte :

— Votre commission des griefs a-t-elle fait quelque mémoire, Ta-t-elle envoyé et à qui?

M. Le Vicomte. — Je ne suis pas le doyen de la commission et je ne veux pas révéler ses secrets.

A cette question, le tapage et les protestations redoublent.

i¥. de Saint-Gilles-Perronnay. — Il faut une délibération de Tordre pour autoriser les membres de la commission à révéler ce qui s'est passé et Tordre ne peut délibérer en présence des commissaires du roi.

Alors le duc d'Aiguillon, tirant de sa poche un cahier manuscrit, ordonne au greffier d'en donner lecture. C'était justement le Mémoire de la commission des griefs. Aux premiers mots, la noblesse reste silencieuse, étonnée et déconcertée. Le Mémoire justifiait la conduite de Tordre, accusait les deux autres d'avoir été « les moteurs de la désunion, les véritables auteurs des retards, et les commissaires d'avoir déguisé la vérité au roi, cherché à tromper la noblesse et m 7

provoqué dos ordres rigoureux contre elle. » Il concluait en demandant le rappel du Parlement.

11 parait à ceux qui l'écoutent avoir été modifié et accentué.

M. Bernard de lier grée s'écrie : Mais ce Mémoire n'est jamais sorti de la commission. Qui l'a communiqué ?

D'autres voix : C'est un ouvrage clandestin.

La lecture dura une heure. A la fin, le duc ordonna à M. d'Orvault, doyen de la commission, de lui remettre le lendemain une note écrite reconnaissant ou désavouant le Mémoire.

A ce moment une longue discussion s'engage entre M. de Guerry et l'évèque de Saint-Brieuc sur la part qui revient à chaque ordre dans les retards apportés aux débats. M. de Guerry soutient que si le clergé et le tiers avaient voulu se prêter à la conciliation et à des concessions sur les procès-verbaux, la noblesse ne serait pas dans la position où elle se trouve.

M81 Bareau de Girac, remontant aux débuts, répond que la noblesse a constamment repoussé les avances des deux ordres et qu'elle a manqué à l'engagement pris à leur égard de « travailler. »

M. de Guerry propose alors de « travailler » en remettant en délibération toutes les affaires.

La controverse continue, courtoise et relativement modérée, sur les droits respectifs des ordres, la faculté de se retirer aux chambres et les torts réciproques des deux partis.

Le duc d'Aiguillon, qui avait écouté en silence, la termine en disant :

— La noblesse n'a qu'un moyen d'effacer la fâcheuse impression qu'elle a donnée au roi sur

sa conduite, c'est de finir toutes les affaires dans les six jours qui restent; elle le peut; ses avis seront joints à ceux déjà pris par les deux autres ordres et les décisions énoncées à mesure.

Il semble qu'à ce moment il y eut un moment d'hésitation, et pendant une minute la conciliation parut possible, mais M. de Goëtanscours s'écria résolument : Non, nous voulons qu'on commence par procéder de nouveau à l'adjudication des fermes l.

C'était fini. Toute entente était désormais impossible et la session pouvait être considérée comme terminée. Ces dernières scènes mirent le comble à l'hostilité de la noblesse contre le commandant. Jamais elle ne lui pardonna ces interrogatoires qu'elle jugeait humiliants, ces enquêtes qui lui parurent « aussi scandaleuses qu'illégales. »

Il est certain que le duc d'Aiguillon, qui a souvent fait preuve de prudence et d'habileté, s'est laissé emporter dans cette circonstance par ses passions et ses rancunes. Cédant sans doute à l'aversion que lui inspirait un ordre qui luttait contre lui depuis six mois et qu'il n'avait pu ni convaincre ni abattre, il voulut l'humilier, le discréditer, exciter contre lui la haine des deux autres ordres. Et ce qui est pire, il mit au service de ces bas sentiments des agissements d'une loyauté contestable.

1. Areh. Nat., H. 364. D'Aiguillon à Laverdy, 15 et 20 mai 1767. — Areh. d'il. -et- Vil. , G. 2692, procès-verbal; G. 1781, lettres de l'intendant. — Corresp. Fontette, p. 445-450. — Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon, p. 207-209. — Réponse des Etats de Bretagne, p. 53. — ■ Observations sur la Réponse des Etats de Bretagne, p. 408-418.

Il a agi sans ordres. Quand il fit aux Etats la première scène du 13 mai, il n'avait e:i mains que l'arrêt de cassation du 10, qui prescrivait simplement l'enregistrement; il se crut autorisé à procéder à cette enquête minutieuse et blessante sur les décisions de la noblesse des 7, 8 et 9 mai par une lettre de M. de Saint-Florentin, mais il en dépassa les termes1. On peut reprocher à la noblesse d'avoir épilogue sur la valeur de ses délibérations, d'avoir joué sur les mots; mais le duc, dans son empressement à faire annuler la décision du 7 mai, qui n'avait pas en . somme force légale, était allé trop vite, il s'exposait et il devait s'attendre à ces chicanes de la noblesse.

Et le lendemain, quand il reprit et poussa à fond cette enquête, quand il machina surtout le coup de théâtre du Mémoire de la commission des griefs, il n'avait reçu aucune espèce d'ordre. Il agit de son chef, poussé cette fois encore par ses rancunes et ses passions. Cela est si vrai qu'il fallut lui envoyer trois jours après, le 17 mai, un ordre du roi, qu'on dut antidater et reporter au 11 mai, afin de couvrir ses actes. Dans cet ordre

1. Aid). Nat., II. 637 et OL463. Saint-Florentin à d'Aig-uillon, 11 mai 17o7. « L'intention de Sa Majesté est que, même dans le cas où cette délibération n'aurait pas eu d'exécution, vous fassiez sans aucun délai enregistrer cet arrêt suivies registres des Etats... L'intention de Sa Majesté est encore que vous interpelliez de sa part les six gentilshommes commis par la délibération du 7. de vous déclarer ce qu'ils auront l'ait en conséquence de cette délibérai ion et de vous remettre copie des lettres, requêtes, mémoires et placets qu'ils pourraient avoir envoyés en exécution de cet te même délibération... Sa Majesté entend (pie vous les communiquiez (ces pièces) aux ordres de l'église et du tiers, aussitôt après (pie la séance sera levée, afin qu'ils y fournissent promptemenl leurs réponses. »

a posteriori, on prévoit naturellement tous les faits qui s'étaient passés trois jours auparavant, les interpellations à adresser et la lecture du Mémoire de la commission des griefs K.

On s'explique maintenant pourquoi le duc d'Aiguillon ne répondit rien aux gentilshommes qui lui criaient : Montrez Tordre !

Et ce Mémoire des griefs, comment se Tétait-il procuré? Il paraît certain, d'après un passage de ses lettres, qu'il lui avait été livré par un affîdé2. Ce qui est sur, c'est qu'aucun des membres de la commission ne le savait. Le document fut-il dérobé ou acheté? On l'ignore encore. En tout cas, faire lire en pleins Etats une pièce qu'on a acquise par ces moyens, c'est un procédé un peu brutal appuyé sur une machination assez malhonnête.

En somme, l'impression qui résulte de ces séances orageuses, c'est que loin de chercher à rapprocher la noblesse, on a tout fait pour la froisser, aigrir ses ressentiments, blesser son amour-propre et rendre l'accord impossible.

Les apologistes du duc d'Aiguillon nous vantent, il est vrai, sa modération, son calme et son sang-froid. «.Il conserva toujours la patience la plus froide, la modération la plus entière, les égards les plus honnêtes pour le corps et les particuliers. » Par contre, « deux jeunes gentilshommes, dans le délire presque universel, por-

1. Linguet en a publié le texte, Observations, p. 408. — Arch. Nat., H. 636. Saint-Florentin à d'Aiguillon, 17, 19 mai 1767.

2. Arch. Nat., H. 364. D'Aiguillon à Saint-Florentin, 15 mai 1767. « Le soir (13 mai), une des personnes affidées que j'avais chargé il y a longtemps de m'avoir, à quelque prix que ce fût, une copie du mémoire des griefs, me l'apporta. »

tèrent au dernier excès leur emportement : la fureur peinte sur le visage et clans le geste, la menace à la bouche, en réclamant la justice du roi, ils osèrent, pour ainsi dire, l'insulter luimême dans la personne de son premier commissaire1. » Or, dans leur Réponse de 1770, les Etats « attestent à la France entière que MM. de la Moussaye et Le Vicomte réclamèrent la justice du roi, mais ne firent ni gestes ni menaces, comme le duc d'Aiguillon l'a supposé dans son Mémoire2. »

La noblesse était exaspérée; aussi ne faut-il pas s'étonner si elle répondit à la sommation du premier commissaire par un refus péremptoire. Les motifs qu'elle en donne ne sont point dénués

1. Observations sur l'imprimé intitule : Réponse des Etats de Bretagne, p. 407. — Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon, p. 207. — Pour mesurer la véracité et la bonne foi de Linguet, ii est bon de remarquer qu'il dit que le ministre avait envoyé à d'Aiguillon la copie du Mémoire des griefs [Mémoire, p, 207), ce qui est inexact, puisque d'Aiguillon indique dans une lettre que ce Mémoire lui fut remis par un affidé (Arch. Nat., H. 364, 15 mai 17(i7) et que Fontette nous apprend qu'il en fit faire des copies pour les ministres (Corresp. Fontette, p. 448). Linguet affirme encore que le duc avait reçu l'ordre royal que la noblesse réclamait, mais qu'il n'était pas obligé de le montrer (Observations, p. i08). Or Linguet devait parfaitement savoir que cet ordre, d'Aiguillon ne lavait pas reçu, et que celui dont il donne le texte a été fait après coup pour couvrir le commandant. — Les Etats ont donc raison de dire dans leur Réponse : « Un pareil attentat contre la dignité et la liberté d'une assemblée nationale ne se trouvait point autorisé par le mandement de la commission générale; il lui fallait un ordre exprès de Sa Majesté pour justifier une entreprise jusqu'alors inouïe. [Réponse, p. 53).

2. Réponse des Etats de Bretagne au Me/noire du duc d Aiguillon, p. 53.

de valeur, ils constituent en même temps une éloquente protestation contre les incidents des 13 et 14 mai : « Ce qui s'est passé dans ces journées est sans exemple : les interpellations faites par M. le duc d'Aiguillon, sans avoir auparavant déposé au greffe des Etats les ordres de Sa Majesté, né peuvent être regardées que comme une démarche illégale, un projet forme d'humilier la noblesse en lui faisant subir publiquement un interrogatoire contraire à l'ordre et

aux lois...

« Une pareille conduite est contre la liberté naturelle qui doit régner dans tous les corps politiques, elle ne peut tendre qu'à renverser la constitution nationale et à marquer au coin de la servitude le travail particulier des Etats qui ne doit être que l'effet de la liberté...

« Jamais les commissaires du roi ne se sont mêlés de ce qui se fait dans les commissions particulières, il serait du plus grand danger qu'ils se servissent du nom de Sa Majesté pour connaître ce travail; les commissions n'en doivent rendre compte qu'à leur ordre ; on les met donc dans l'impossibilité d'obéir ou dans le cas de se déshonorer.

« Dans les circonstances où les Etats, ou même un des ordres qui les composent, auraient à se plaindre des commissaires de Sa Majesté, ce qui n'est pas sans exemple, — ces mêmes commissaires pourraient alors se servir de pareils ordres pour forcer les commissions à leur montrer leur travail, en empêcher l'effet et étouffer ainsi les plus justes réclamations.

« D'après ces motifs... la noblesse a délibéré

I L6 le duc d'aiguillon et la ghalotais

que Tordre en question n'étant pas connu par le dépôt qui devait en être fait au greffe, qui a été demandé plusieurs fois au duc d'Aiguillon, et qu'il a constamment refusé, elle ne peut ni ne doit répondre aux interpellations de celui-ci, et a défendu expressément à la commission des griefs de lui donner d'autre réponse. »

Il est impossible de méconnaître la parfaite dignité et la profonde justesse de ces raisons. Elles montrent d'une façon indéniable que le commandant avait commis un grave abus de pouvoir.

Pourtant le duc de la Trémoille refusa de signer cette protestation, qui ne pouvait dès lors être inscrite au registre. Mais elle le fut aussitôtpar cent trente-deux gentilshommes, et ils s'empressèrent de la porter à Me Pocquet, qui lui donna gravement le caractère authentique :

(( Par devant les notaires royaux soussignés, le 15 mai 1767, à une heure et demie après midi,

« Ont comparu MM. Bernard de Kergrée, de Bruc, de Saint-Gilles-Perronnay, de Perrien, du Ilan, de la Moussaye, de la Motte, du Plessix du Tiercent, Juchaux de la Moricière, Desgrées du Loû, du Pé d'Orvault, Le Vicomte, lesquels nous ont représenté une délibération écrite sur deux feuilles de papier commun prise ce jour par Tordre de la noblesse dans la salle des Etats et souscrite du plus grand nombre des membres, pour nous rester en dépôt, à l'effet d'en délivrer les expéditions requises et nécessaires. De tout quoi ils nous ont requis de leur l'apporter acte, ce que nous avons fait, et ont signé avec nous, après lecture. Suivent les signatures : Pocquet,

notaire royal (vers lui la minute), Blouët, notaire royal. Contrôlé à Rennes par Thiberge, le 15 mai 1767. Gratis». »

Les cinq jours qui suivirent furent remplis par la lecture de protestations et de mémoires, mais il ne semble pas qu'à aucun moment la noblesse ait songé à voter les impôts.

Le 17 mai, M. de Barberey lit un mémoire contre les deux ducs ; on le trouve trop audacieux, il n'est pas mis aux voix.

Le mardi 19 mai, M. de Guerry en lit un autre, celui-là, au contraire, très modéré, très habile et très politique, • dont le but est de demander le rappel du Parlement; il est revêtu de cent vingtdeux signatures; et MM. Le Gualès, de Coëtanscours, de Pontual, de Begasson, de Guerry, de Yauferrier, de Saint-Gilles Kersaintgilly, Dufresne cle Renac, de Coislin, de la Villethéart vont aussitôt le porter à Me Pocquet, qui l'enregistre au nombre de ses minutes, où il est resté 2.

Une commission composée de MM . de la Lande-Guérin, Guyot de Villeneuve, de la Touranclais, du Perray, de Penguilly et de Tromelin avait été chargée de protester contre l'ordre de clôture. La noblesse tout entière se rend dans le même but chez le duc d'Aiguillon, mais il se contente de répondre qu'il ne dépend pas de lui d'y rien changer.

1. Minutes de Me Pocquet, notaire. — Arch. Nat, H. 629. Expédition délivrée et signée par Me Pocquet.

2. Minutes de Me Pocquet, notaire, acte du 19 mai 1767. Expédition aux Archives Nationales, H. 629. — Les signatures autographes de tous les membres de la noblesse sont sur la minute déposée chez Mc Pocquet.

Le 20 mai, la noblesse continue la lecture du Journal de ses griefs, sous forme de Mémoire adressé au roi. C'est le résumé « des infractions multipliées faites à ses droits pendant la session. » Elle a cru devoir demander le retour du Parlement et l'accès du trône lui a été fermé ; c'est pour cela qu'elle a dû s'adresser à ceux qui touchent le monarque de plus près. « Rendeznous, sire, des magistrats intègres qui ne sont malheureux que parce qu'ils ont été fidèles. C)uel est leur crime? C'est d'avoir reçu notre opposition pour une levée de deniers non délibérée ni octroyée par les Etats, selon le droit incontestable établi dans une longue série de lois remontant à l'origine de l'union à la couronne. »

M. de la Trémoille refuse comme toujours de signer ce résumé des griefs de son ordre ; cent vingt-trois membres le signent à sa place, et la commission des douze va le porter à Me Pocquet; c'était son habituelle et dernière ressource. Le notaire atteste que l'ordre a autorisé ses commissaires à signer le Mémoire pour le présenter au roi; mais il constate, avec une sorte de tristesse, semble-t-il, que les douze commissaires ont comparu... au nombre de onze... a déclarant que M. Le Vicomte, douzième commissaire, a été enlevé la nuit dernière par ordre du roi et n'a pas été remplacé*. »

C'était vrai. Dans la nuit du 20 au 21 mai, MM. de la Moussaye et Le Vicomte furent arrêtés à leur domicile, emmenés par la mare-