CHAPITRE VI

I. La composition du Bailliage d'Aiguillon. — Difficultés éprouvées pour le compléter.

II. Les nouveaux conseillers. — Leur valeur. — Tentative de Flesselles pour faire rentrer quatre conseillers. — Elle échoue piteusement.

III. Dernier séjour du duc d'Aiguillon à Rennes. — Ses efforts pour compléter le Parlement. — Les nouvelles recrues. — La Villevolette.

IV. Les travaux du Bailliage. — Nombre des audiences et des arrêts. — Valeur juridique de ses décisions.

V. Les pamphlets. — Condamnation de la Lettre d'un gentilhomme breton à un noble espagnol. — Autres libelles condamnés au feu. — L'affaire Le Boctey. — Le Boctey est condamné à la détention à perpétuité.

Le Parlement, qui venait de rendre cet arrêt mémorable dans l'affaire du poison, a laissé dans l'histoire un triste renom. Le sobriquet de « Bailliage d'Aiguillon, » sous lequel il est connu, s'est transmis jusqu'à nous, évoquant l'idée d'un tribunal à la fois incapable et servile. Mérite-t-il cette réputation, et les invectives violentes qu'il a subies ont elles influé sur le jugement de la postérité ? C'est ce qu'il nous faut rechercher maintenant ' .

1. Ce surnom a pour origine les lettres patentes du *26 juiliii 14*

246 le duc d'aiguillon et la giialotais

Quelle était la valeur des hommes qui le composaient ? Quelle fut leur attitude ? Quelle somme de travail ont-ils donnée ? Tels sont les sujets qu'il nous reste à examiner. Ils offrent cet attrait particulier qui s'attache aux questions de personnes qui, alors comme aujourd'hui, avaient le privilège d'exciter la malicieuse curiosité du public.

Aussitôt après l'arrêt du Conseil du 22 décembre 1766, M. de Saint-Florentin s'était empressé d'ordonner au Parlement de suppléer La Chalotais et Caradeuc dans toutes leurs attributions, avertissant d'avance les magistrats « que le roi ne se départirait jamais de la décision qu'il avait prise et que les efforts qui pourraient être faits pour y porter atteinte seraient inutiles1. »

En réalité, Le Prestre exerça les fonctions de procureur général et se fit remplacer par le substitut Gault dans les affaires où il ne pouvait siéger. Caractère énergique, mais esprit étroit, il apporta dans cette mission une rigueur qui devint parfois de la dureté, et une obstination qui lui fit commettre de nombreuses maladresses. On se rappelle que le roi avait fixé le nombre des membres du Parlement réorganisé à soixante : dix présidents et cinquante conseillers.

Au début de l'année 1767, il en comprenait quarante-deux, qui se décomposaient ainsi :

Les Ifs, réduits à dix par la mort de MM. de Guer et de Piosily : Desnos des Fossés, Huart

let 1767 qui avaient autorisé la Cour à siéger au nombre de huit... comme dans les bailliages.

1. Arch. Nat., H. 362. Saint-Florentin au Parlement, 3 janvier 1767.

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do la Bourbansais, de la Bourdonnaye de la Bretesche, du Parc de Kerivon, de Caradeuc de Keranroy, Le Borgne de Coëtivy, Blanchard du Bois de la Musse, Conen de Saint-Luc, de Langle de Coëtuhan, de la Forest d'Armaillé.

Six présidents et cinq conseillers rentrés le 16 janvier 1766 : le premier, de la Briffe dAmilly, les présidents de Boisgelin de Cucé, de Montbourcher, de Cornulier, Le Prestre de Châteaugiron et de Farcy de Cuillé; les conseillers de Brilhac, de Foucher père, Geffroy de Villeblanche, Bonin de la Villebouquais père, Fourché de Ouéhillac.

Onze rentrés le 12 février 1766 : MM. de Grimaudet de Gazon, Le Loû de la Biliais, de Ferron du Chesne, du Boispéan, Eveillard de Livois, Picot de Peccadeuc, Jouneaux du Breilhoussoux, Foucher de Gareil fils, de Cornulier fils, Bonin de la Villebouquais fils, du Boisbaudry.

Quatre rentrés le 14 mars 1766 : MM. de Jacquelot du Boisrouvray, de Keroullas, Fabroni de la Prégenterie, Trouillet de la Bertière.

Enfin, six qui n'avaient pas signé l'acte de démission de 1765 : le président de Langle de Beaumanoir, les conseillers Auvril de Trevenegat, Le Roy de la Potherie, du Pont d'Eschevilly, Boux de Bougon, Lefebvre de la Brùlaire. On pouvait ajouter M. de Silguy, qui avait acheté une charge et qui avait promis, pour rester président du tiers, de ne pas se faire recevoir.

Mais sur ces quarante -deux magistrats, la moitié seulement venaient régulièrement au Palais; les autres étaient ou infirmes ou malades, comme de Langle Beaumanoir, Boispéan, Bois-

rouvray et Boux de Bougon; quelques-uns n'avaient jamais fait de service, regardant leur titre comme honorifique, ainsi Le Roy de la Potherie, du Pont d'Eschevilly, Lefebvre de la Brûlaire ; d'autres, enfin, étaient retenus dans leurs châteaux par l'administration de leurs affaires et le gouvernement d'importantes seigneuries.

Les plus assidus étaient alors les présidents d'Amilly, de Montbourcher, de Boisgelin et de Châteaugiron; les conseillers Desnos des Fossés, de la Bourdonnaye, de Keranroy, du Bois de la Musse, Conen de Saint-Luc, Huart de la Bourbansais, Auvril de Trevenegat, de Foucher père, de Brilhac, Geffroy de Villeblanche, Bonin de la Villebouquais père, Fourché de Quéhillac, de Grimaudet de Gazon, Eveillard de Livois, Jouneaux çju Breilhoussoux, Foucher de Careil fils, de Ferron du Chesne, de Keroullas.

C'était insuffisant pour l'expédition des affaires. Aussi La Noue conseille plaisamment au duc « de tenir en javelle ses trente-cinq magistrats et de les accroître jusqu'à completture. On dit à Paris qu'ils désertent les uns après les autres et qu'il n'en reste plus que sept à tenir le Palais. » Fontette le rassure, « ils sont actuellement au moins vingt-cinq travailleurs et les affaires vont mieux que jamais; on a huit bons sujets pour accroître le nombre actuel, mais on ne pourra rien finir qu'après la clôture des Etats1. »

D'Aiguillon pense « qu'il ne faut pas précipiter

1. Correspondance Fontette, p. 327, 345, 415. La Noue à Fontette, 3 février 1767. — Fontette à La Noue, 20 février et 19 avril

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le complettement et que le meilleur moyen d'y parvenir est de ne s'en point trop occuper. » Il y travaille cependant, et il espère avant peu arriver à un résultat satisfaisant. Du reste, on n'a pas encore vu à Rennes un aussi grand nombre de magistrats [.

Mais Saint-Florentin n'approuvait pas ces retards, il pressait le duc d'achever son œuvre. Le gouvernement y attachait une importance extrême. En effet, c'eut été pour lui une véritable victoire, s'il était parvenu à démontrer au public qu'il était facile de se\ passer de l'un de ces grands corps qui s'était rendu coupable d'un véritable acte de mutinerie, « car ces démissions données par attroupement m'ont toujours paru illégales, puisque c'est le mot à la mode, » écrit le conseiller d'Etat Gilbert des Voisins 2. Prendre au mot ces révoltés, les abandonner à leur inaction voulue, et les remplacer par des magistrats aussi méritants, mais plus dociles, c'eût été par contre infliger un grave échec à la faction parlementaire qui tendait de plus en plus à s'arroger clans l'Etat une influence prépondérante. Enfin, c'était le seul moyen de faire taire les réclamations incessantes du Parlement de Paris, qui ne cessait de harceler le pouvoir au sujet de l'insuffisance notoire, de l'impéritie, de l'incompétence du « pseudo-Parlement » de Bretagne.

1. Ai eh. Nat., H. 364. D'Aiguillon à Saint-Florentin, 27 mai

2. Arch. Nat., K. 712. Gilbert des Voisins à Boisteilleul, 19 juillet 1767. Gelui-ei répondait : « Un magistrat doit se démettre pour ne pas faire quelque ehose contre sa conscience. » 7 août 1767.

Saint-Florentin le déclarait nettement à son neveu : « Nous serons sans cesse tourmentés par le Parlement de Paris et ceux de toutes les provinces tant que celui de Bretagne ne sera pas au complet, et je vois avec beaucoup de peine que vous ne pensez pas que le complettement puisse être achevé encore de quelque temps. Bien qu'il soit constant que jamais autant de magistrats n'ont été réunis à Piennes et que Ton n'a jamais expédié autant d'affaires, cependant on continue de crier et d'imprimer le contraire. Et non-seulement le public, mais encore les Parlements le croiront et feront des démarches en conséquence. C'est le complettement du Parlement à soixante membres qui achèvera de prouver que Sa Majesté n'entend pas rappeler l'universalité K

Mais pendant les cinq premiers mois de l'année 1767 le duc d'Aiguillon fut absorbé par les discussions des Etats; leurs débats tumultueux ne lui laissèrent guère le loisir de s'occuper du <( complettement. » Cependant les instantes réclamations de la noblesse en faveur du rappel de 1' « universalité, » les pétitions des différents corps de métiers de la ville de Rennes, les protestations des avocats et des procureurs ne permettaient pas de négliger cette question brûlante qui restait la grosse préoccupation du pouvoir.

Le duc y consacra les huit jours qu'il passa à

1. Arch. Nat., H. 636. Saint-Florentin à d'Aiguillon, 22, 26, 29 mai 1767. Gonf. et autog.

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Rennes après la clôture des Etats et, à son départ de la province, le 8 juin 1767, il était à peu près assuré de trois adhésions nouvelles. Il les avait cherchées sur les confins du Parlement; les nouveaux venus, qui consentaient à s'agréger à la petite troupe déjà si décriée, étaient trois jeunes gens, « et ce n'est pas sans peine que leurs parents s'y étaient déterminés » : Louis-Guy de Langle de Coëtuhan, fils du président de Langle, auquel le duc avait fait envoyer le portrait du roi en récompense de sa résistance aux démissions, et de la célèbre présidente, si connue pour son dévouement aux Jésuites; Philippe de Becdelièvre, fils du premier président de la Chambre des Comptes de Nantes !, et enfin René de Champeaux qui, assure-t-on, s'était déjà présenté et avait été repoussé par l'ancienne Compagnie. Le jeune de Langle avait trente-deux ans, le « petit Becdelièvre, » comme dit Fontette, en avait vingtquatre et Champeaux vingt-sept. Ils avaient acheté leur charge 40,000 livres chacun; ils furent pourvus le 5 août 1767 et reçus le 22 août suivant. Guy de Langle fut nommé président à mortier à la mort de son père, le 18 mai 1768. Ce n'était pas de bien brillantes recrues, les

1. La Chambre des Comptes avait pour mission de veiller à la conservation des revenus de la province, de s'occuper de la réformation du domaine, d'établir les rôles terriers et de recevoir à cet effet les aveux et dénombrements des seigneurs, enfin de contrôler la gestion des comptables. Elle se trouva souvent en conflit avec le Parlement, car ses attributions ne Curent jamais délimitées d'une façon très précise. Elle se composait d'un premier président, de plusieurs présidents, de conseillers maîtres, de correcteurs et d'auditeurs. (Voir Histoire de la Chambre des Comptes de Bretagne, par H. de Fourmont.)

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deux premiers étaient de « bons jeunes gens, » sans instruction et sans valeur; quant à Champeaux, qui avait « l'esprit borné et le jugement faux, » sa carrière ne fut pas longue, elle ne dura que huit mois et se termina par un coup d'éclat.

Le 21 avril 1768, au milieu d'une délibération, il se lève tout à coup, et s'adressant à ses collègues stupéfaits : « — Vous êtes tous des misérables qui vous couvrez d'opprobres et vous repaissez d'iniquités, s'écrie -t-il. Chaque pas que vous faites est marqué par de nouvelles horreurs, surtout dans la procédure que vous instruisez au sujet d'un complot trop réel d'empoisonner M. de la Ghalotais. Tout le monde connaît vos manœuvres odieuses et les pratiques sourdes que vous employez pour étouffer la vérité, mais elle perce de toutes parts malgré vos efforts. Je me retire pour ne point participer à la consommation de cet abominable projet et pour n'être pas complice de vos forfaits. »

Ce jour-là, pour la première fois, deux prêtres étaient admis à siéger comme conseillers, et justement la Cour délibérait sur le cérémonial de la canonisation de Mme de Chantai. Champeaux crie « qu'il était bien singulier qu'on la canonisât, qu'il n'y avait qu'un honnête homme, La Chalotais, que celui-là seul devait être canonisé. Puis il déclara à ses collègues qu'ils étaient tous des j... f. .. et que lui-même était malheureux d'être un f. .. conseiller sans charge. Il ajouta que le prêtre Boursoul était mort et que c'était bien fait, et, comme on lui affirma le contraire, il se fâcha et dit que s'il n'était pas

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mort tout à fait, il l'était presque... » A ces discours extravagants, on vit qu'il avait été pris d'un accès de folie subite. Deux de ses collègues le ramenèrent chez lui ; aussitôt déshabillé, il sauta à cheval, partit ventre à terre, fit dix-sept lieues sans débrider et ne reparut plus. Peu après son père envoya sa démission au premier président 1.

Gomme on le voit, ce n'était pas un renfort bien remarquable. M. de Flesselles fut encore moins heureux dans une tentative analogue. Le moment semblait favorable, le Parlement était déchargé, à son grand soulagement, du procès de La Ghalotais ; le nouveau règlement des Etats avait été enregistré le 24 juillet 1767, l'affaire du poison venait seulement d'éclater. Flesselles fit des avances à quelques-uns des démissionnaires qu'il croyait disposés à rentrer. Il fut accueilli plutôt froidement. Alors il eut, d'accord avec Le Prestre, ridée de recourir à la coercition. Ce projet était depuis longtemps caressé par le pouvoir, car il aurait d'un coup réalisé ce complément si ardemment désiré, et mis fin à ces interminables négociations : il consistait à envoyer à quinze ou vingt des démis l'ordre de rentrer sous peine de désobéissance.

Mais ce procédé n'était pas sans risques. Et

1. Deuxième Lettre d'un gentilhomme breton, p. 128. — Commentait e de la liste imprimée de Nosseigneurs du Parlement, p. 10. — Robien à Coniac, 21 avril 17G8, lettre citée par M. Marion, La Bretagne, p. 474. La scène a dû se passer le 21 avril et non le 20 avril, comme on l'a dit, car Ghampeaux est encore porté au Registre secret comme présent le 21 avril, et il ne paraît plus ensuite. — L'abbé Boursoul mourut subitement en chaire le 4 avril 1774. Voir tome II, p. 10.

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d'Aiguillon, plus habile, ne se les dissimulait pas. « S'ils se donnent le mot pour refuser, écrit Fontette qui était alors près du duc, à Veretz, dans l'espérance du rappel de l'universalité, irat-on faire une Saint-Barthélémy de gens dont on a accepté la démission et liquidé les offices?... Or, si le « complément » manque cette fois, il sera impossible d'y revenir. » La Noue partageait ces craintes : « Je suis inquiet de cette opération, malgré l'espèce de sécurité de M. de Flesselles... Il serait bien dangereux de demander ces ordres s'il n'est pas d'accord avec ceux à qui on doit les adresser1. »

Le ministère finit par expédier à l'intendant douze ordres de reprendre le service; Flesselles en utilisa quatre qu'il adressa à MM. du Pont des Loges père, de Grimaudet de la Marche, du Fresne de Virel et de la Bourdonnaye de Montluc fils. Ces quatre conseillers parurent à l'audience le 17 août 1767, la Cour enregistra leurs lettres de rappel, mais Grimaudet déclara en plein Parlement qu'il était lait violence à ses sentiments, qu'il ne remettrait pas les pieds au Palais, tant que la compagnie ne serait pas autrement composée; Virel et La Bourdonnaye saisirent le premier prétexte d'absence et ne reparurent pas; seul du Pont continua ses fonctions jusqu'à la fin de l'année et se retira ensuite à sa terre des Loges 2.

C'était un échec retentissant. « La fournée